Aperçu des résultats : Évaluation formative du Programme de conformité

Exécution du programme

L'Agence a observé une hausse du nombre de stratégies de prévention et d'intervention depuis l'introduction des Lignes directrices. Des obstacles à la communication pourraient par contre avoir mené à des lacunes dans la prestation de conseils appropriés aux unités de gestion. Cette situation a engendré des problèmes dans la diffusion uniforme de documentation sur la conformité au sein de l'organisation, des difficultés de communication avec le personnel affecté à la conformité et une méconnaissance des outils et modèles en ligne accessibles au personnel du programme.

Ressources

De nombreuses unités de gestion ont signalé avoir eu du mal à réserver le temps et les ressources nécessaires à l'exécution du programme. Par exemple, seules quelques unités de gestion ont un coordonnateur de la prévention/conformité. De plus, en raison de priorités concurrentes, il reste parfois trop peu de temps pour gérer le programme ou pour se concentrer sur les problèmes de conformité qui, une fois réglés, pourraient réduire le risque pour la sécurité publique, la perte de vies ou les dommages aux biens ou aux ressources naturelles ou culturelles (p. ex. conflits humains-animaux ou vandalisme).

Harmonisation des processus de planification

Les données permettent de conclure que le processus de planification de la conformité a contribué à l'harmonisation des processus de planification entre les unités de gestion et la Direction de l'application de la loi (DAL) et a permis de créer des gains d'efficience. Le degré de satisfaction est élevé en ce qui a trait à l'échange de renseignements fiables entre les unités de gestion et la DAL, ce qui a réduit le double emploi et favorisé un dialogue continu et une meilleure compréhension des principales préoccupations.

Surveillance et suivi

L'application mobile de production de rapports permet à l'Agence de faire un suivi systématique des mesures de prévention et d'intervention associées au programme de conformité dans toute l'organisation. Elle pourrait aussi lui permettre de coordonner les efforts du personnel du programme avec ceux du personnel de la DAL, qui utilise une application semblable (en cours de mise au point).

Obligations redditionnelles

L'évaluation révèle que les Lignes directrices exposent clairement les obligations redditionnelles du programme. Des problèmes entourant la structure de gouvernance ont été observés là où les obligations redditionnelles rattachées à la conformité ne sont pas harmonisées avec celles de l'application de la loi. La structure redditionnelle suscite quelques préoccupations, en ce sens qu'elle n'aide pas adéquatement les unités de gestion à exécuter le programme de conformité. Cette situation est en grande partie attribuable à la répartition des obligations redditionnelles rattachées à l'exécution du programme entre les directeurs d'unité de gestion et la DAL.

Rôles et responsabilités

Il serait possible de mieux faire connaître le gestionnaire fonctionnel responsable du programme de conformité dans les unités de gestion et d'améliorer les communications entourant son rôle. Les rôles et les responsabilités du personnel affecté au programme gagneraient aussi à être mieux connus et expliqués, surtout le rôle des responsables de la conformité. Il n'est pas toujours clair qui exerce cette fonction, ce qui complique l'application des mesures présentées dans les plans de conformité. De plus, le programme est plus efficace quand le directeur d'unité de gestion et le gestionnaire le défendent et en font la promotion.