Rapport sur les résultats ministériels
2021–2022
Informations supplémentaires
Table des matières
- Raison d’être
- Mandat et rôle
- Contexte opérationnel
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Rapports sur les achats écologiques
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Programme de contributions par catégorie générale
- Soutien au Grand Sentier
- Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique
- Subvention pour le Jardin international de la paix
- Subvention pour la mise en œuvre de l’entente d’établissement concernant la Réserve de parc national Thaidene Nene
- Fonds de recherche pour les Inuits
- Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
- Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga
- Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Capacité institutionnelle relative à l'ACS+
- Effets sur le genre et la diversité, par programme
- Définitions
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.
Mandate and role
Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels pris par l’Agence, consulter la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Parcs Canada est actif partout au Canada. Responsable de la gestion et de l’administration de 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques, 47 parcs nationaux, du parc urbain national de la Rouge, et de cinq aires marines nationales de conservation. Le personnel et les ressources de Parcs Canada sont actifs dans des centaines de collectivités et de régions éloignées d’un océan à l’autre.
En tant qu’organisation hautement opérationnelle, l’effectif de Parcs Canada est sa force et ses employés sont actifs dans les collectivités d’un océan à l’autre. En haute saison, entre mai et octobre, Parcs Canada emploie environ 8 000 employés actifs, dont plus de 3 600 employés temporaires (employés nommés pour une période déterminée, saisonniers et occasionnels) et environ 1 800 étudiants.
En plus des fonctions organisationnelles que l’on retrouve dans de nombreux autres ministères ou organismes fédéraux, Parcs Canada emploie des personnes dans divers domaines de travail, telles que des scientifiques des écosystèmes, des archéologues, des éclusiers, des interprètes, des gestionnaires des biens, des gestionnaires communautaires, des gardiens, des planificateurs, des historiens et des préposés à l’entretien et aux réparations, entre autres. Cette grande variété de fonctions, combinée aux lieux de travail géographiquement dispersés de Parcs Canada et à ses nombreux employés saisonniers, crée un environnement unique en matière de ressources humaines pour l’organisation.
Les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada. C'est là que Parcs Canada s'efforce de raconter les diverses histoires du Canada, et d’y honorer les histoires, les cultures et les contributions des peuples autochtones.
Le rôle des aires protégées dans l'enrayement de la perte de biodiversité et le soutien à l'adaptation au climat est reconnu tant au niveau national qu'international. Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 2,3 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Patrimoine naturel amélioré du Canada. Cette initiative continuera à soutenir les mesures de conservation de la nature dans tout le pays, y compris le leadership autochtone en matière de conservation. À l'échelle internationale, en novembre 2021, Parcs Canada s'est joint à d'autres organisations de parcs pour lancer un appel aux dirigeants mondiaux, et signé la Déclaration conjointe des aires protégées sur les crises des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
Parcs Canada en 2021-2022 — La version textuelle
Parcs Canada en 2021-2022
- 450 000km2 protégé par Parcs Canada
- 171 lieux historiques nationaux
- 47 parcs nationaux
- Cinq aires marines nationales de conservation
- Un parc urbain national
Patrimoine naturel amélioré du Canada
Le Patrimoine naturel amélioré du Canada s'inscrit dans la continuité des 1,3 milliard de dollars investis dans la conservation de la nature, connu sous le nom de Patrimoine naturel du Canada. Grâce à cet investissement, ainsi qu'à l'investissement de 53,6 millions de dollars pour soutenir les objectifs de conservation marine du Canada et à l'investissement de 52,5 millions de dollars pour améliorer la résilience de la faune de Parcs Canada, l'Agence continuera de soutenir la conservation de la nature :
- en créant de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation
- en améliorant les programmes actuels et en élaborant conjointement avec les partenaires autochtones de nouveaux programmes de gardiens autochtones s'harmonisant avec les lieux administrés par Parcs Canada
- en travaillant avec d'autres pour créer un réseau de parcs urbains nationaux et désigner des corridors écologiques
- en gérant efficacement l'intégrité écologique pour soutenir la biodiversité, et
- en soutenant la relance des hardes de caribous de la population des montagnes du Sud dans le parc national Jasper
- en améliorant la résistance aux incendies de forêt des terres publiques fédérales et des collectivités adjacentes.
Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans ses relations avec ses partenaires autochtones en collaborant avec des centaines de communautés autochtones dans tout le pays dans la gestion des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Il existe actuellement plus de 30 ententes de collaboration officielles entre Parcs Canada et ses partenaires autochtones. Parmi ces lieux, 28 disposent de structures de gestion coopérative où les peuples autochtones influencent le processus décisionnel. L'Agence s'est engagée à favoriser la réconciliation et continuera à travailler de concert avec ses partenaires autochtones afin de faire progresser les ententes avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones en ce qui concerne les rôles décisionnels dans la gestion des lieux patrimoniaux.
Le soutien et la collaboration des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada de créer ou d'agrandir des parcs nationaux, des parcs urbains nationaux et des aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation nous oblige à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.
Forces environnementales
Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada peuvent être vulnérables aux forces environnementales, y compris les changements dans les aspects suivants :
- le climat (p. ex. augmentation des températures, changements dans les précipitations, événements météorologiques et de feux incontrôlés extrêmes);
- l’environnement physique (p. ex. qualité de l’air et de l’eau, acidification des océans, augmentation du niveau de la mer, retraite des glaciers, perte et fragmentation d’habitats);
- la biodiversité (p. ex. processus écosystémiques, nombre accru d’espèces en péril, surabondantes et envahissantes).
Le changement climatique et les autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les feux incontrôlés, les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.
Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer les endroits qui connaissent un taux de fréquentation élevé tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à visiter les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits trésors cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.
Parcs Canada accueille chaque année plus de 20 millions de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Cette activité aide non seulement les Canadiens à découvrir et à apprécier le patrimoine naturel et culturel du Canada, mais aussi à soutenir les économies locales et l'industrie du tourisme. Au fur et à mesure que le secteur touristique canadien se remet des impacts de la pandémie de COVID-19, le rôle de Parcs Canada, qui consiste à accueillir les visiteurs et à leur offrir des expériences enrichissantes, contribuera de façon importante à la reprise du tourisme.
Il existe sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces collectivités présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Elles offrent aux visiteurs la possibilité d'apprendre et de développer des liens personnels avec le patrimoine naturel et culturel dans le confort d'une communauté, et offrent une rampe de lancement pour s'aventurer plus profondément dans les parcs nationaux. Elles soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement des zones relativement petites. Les collectivités de lotissements urbains des parcs nationaux gèrent le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial servent également à gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.
Utiliser la technologie pour améliorer les services aux visiteurs
Parcs Canada exploite les plateformes numériques avec du contenu numérique novateur, attrayant et significatif pour promouvoir les lieux et améliorer les services aux visiteurs :
- joindre les Canadiens dans leur milieu de vie ou de travail par l’entremise des canaux numériques (Web, YouTube, Facebook, Instagram, Twitter);
- offrir des services en ligne pour la planification des voyages, l’achat des cartes d’entrée et la réservation de l’hébergement et l’achat de marchandises; et,
- fournir des informations importantes sur la sécurité des visiteurs et des cartes des sentiers, promouvoir le patrimoine et la conservation du Canada au bon moment et avec le bon message.
La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel.
Grâce à l'évolution démographique et l'essor des communications numériques, les façons de raconter des histoires et d'absorber des informations se transforment. Parcs Canada utilise une grande variété d'outils numériques pour compléter la prestation de services en personne dans les lieux du patrimoine naturel et les programmes de sensibilisation dans les collectivités. Les Canadiens peuvent faire l'expérience des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs nationaux au moyen d'outils virtuels et peuvent également se rendre dans les coulisses avec les spécialistes de la conservation de Parcs Canada et d'autres experts pendant que ces derniers effectuent leur important travail.
En tant que responsable fédéral de la conservation des lieux patrimoniaux et culturels, Parcs Canada administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. Les lieux historiques sont actuellement gérés par des cadres stratégiques, notamment les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et les politiques du Conseil du Trésor. Des travaux sont en cours pour renforcer la protection de ces lieux du patrimoine culturel d'importance nationale. La protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral doit se faire de manière à favoriser leur réutilisation et leur adaptation au changement climatique, contribuant ainsi à un avenir vert et durable pour les Canadiens.
La nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine partout au Canada a été soulignée à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment dans la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre responsable de Parcs Canada, le rapport du vérificateur général de novembre 2018 et le rapport du Comité permanent de décembre 2017. Les recommandations comprennent l’intégration des perspectives autochtones, de meilleures mesures politiques et législatives et des incitatifs financiers. Parcs Canada œuvre à donner suite aux conclusions de ces rapports.
Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 26,6 milliards de dollars (en dollars de 2021). Le portefeuille comprend des structures patrimoniales irremplaçables, telles que des bâtiments historiques, des fortifications, des canaux historiques, des phares et des barrages à poissons des peuples autochtones, ainsi que des bâtiments contemporains, des autoroutes, des ponts, des barrages et d'autres biens. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. Avec les canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux reliant les collectivités canadiennes.
Surveiller le portefeuille des biens bâtis
Parcs Canada continue de progresser en matière d’amélioration de ses infrastructures. Dans le bulletin sur l’état des biens de 2021-2022, l’APC indiquait que, par rapport à leur valeur de remplacement, 69 % des biens bâtis de l’Agence (par valeur de remplacement actuelle) étaient en bon état ou dans un état correct, par rapport à 68 % l’année précédente.
Les variations annuelles de l’inventaire de l’ensemble des biens bâtis sont influencées par des facteurs comme l’établissement de nouveaux parcs et lieux (p. ex. le parc urbain national de la Rouge a mené à l’ajout de 375 biens).
Il est essentiel de s’assurer de la viabilité à long terme du portefeuille d’actifs de Parcs Canada pour réaliser le mandat de l’Agence et s’assurer que Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Parmi les recommandations du récent Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor figure l'obligation pour les organisations d'élaborer des Stratégies de portefeuille des biens immobiliers (SPBI) qui définissent une approche pour maintenir un portefeuille d'actifs durable. Approuvé en 2021, la SPBI de Parcs Canada établit l'orientation stratégique et les priorités à long terme pour le portefeuille immobilier de l'Agence afin d'aider à orienter les investissements et à gérer nos immobilisations de façon durable et appropriée. L’incertitude entourant l’absence de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis fait en sorte que l’Agence risque de ne pas être en mesure de respecter son mandat et de perdre des exemples significatifs et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.
Le manque de financement continu suffisant pour maintenir son patrimoine bâti et ses biens contemporains expose Parcs Canada au risque de ne pas être en mesure de remplir son mandat et de perdre des exemples importants et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada. En outre, l’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement d’assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et de soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis contre le changement climatique impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et la capacité de l’Agence d’offrir et de produire les programmes et les services de Parcs Canada. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent une priorité centrale de l’Agence.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Parcs Canada est tenu aux termes de la de Loi fédérale sur le développement durable et est tenu d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020 2023. Parcs Canada a produit son rapport sur la SMDD 2021-2022, incluant le rapport connexe sur les activités d’achats écologiques. Ce rapport peut être consulté sur le site web de Parcs Canada.
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Détails sur programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Programme de contributions par catégorie générale
Date de début
1995-1996
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2021-22
Lien vers les résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Création des lieux patrimoniaux
- Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
- Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
- Programme : Expérience du visiteur
- Programme : Gestion des canaux patrimoniaux des routes et des lotissements urbains
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Ce programme a pour objectif d’aider les bénéficiaires à tenir des activités et à réaliser des projets qui aideront l’Agence à s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada en favorisant chez le public la connaissance l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Résultats atteints
Les projets dans le cadre du Programme de contributions de catégorie générale ont obtenu au moins un des résultats suivants :
- Les Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance des valeurs relatives à la conservation de la nature et de la culture et y adhèrent;
- Les parties prenantes manifestent un intérêt pour les objectifs communs en matière d’intégrité écologique et culturelle et participent à leur réalisation;
- Les gestionnaires de Parcs Canada les partenaires et les parties prenantes ont accès à de meilleures connaissances en vue de discussions et de la prise de décision éclairées concernant les questions commerciales écologiques ou autochtones d’intérêt commun.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 196 000 | 196 000 | 0 |
| Total des contributions | 16 939 187 | 15 364 410 | 21 647 421 | 58 218 206 | 44 311 650 | -22 664 229 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 16 939 187 | 15 364 410 | 21 647 421 | 58 414 206 | 44 507 650 | -22 664 229 |
| Explication des écarts | Des fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 et des fonds non dépensés de 2020-2021 ont été transférés aux fins d’utilisation en 2021-2022. | |||||
Soutien au Grand Sentier
Date de début
2018-2019
Date de fin
2021-2022
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Programme: Expérience du visiteur
But et objectifs du programme de paiement de transfert
La contribution consiste à améliorer et à entretenir le Grand Sentier un réseau national de sentiers récréatifs polyvalents qui relie 15 000 collectivités et s’étend sur 24 400 kilomètres. L’accent sera mis sur l’optimisation de l’expérience utilisateur et l’accessibilité ainsi que sur la durabilité à long terme.
Résultats atteints
- le Grand Sentier est sécuritaire et accessible aux utilisateurs de sentiers;
- le Grand Sentier est amélioré par des liens avec des collectivités autochtones et d’autres réseaux de sentiers;
- les Canadiens connaissent le Grand Sentier et sont incités à découvrir leur patrimoine naturel.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 0 |
| Explication des écarts | Sans objet | |||||
Les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique
Date de début
2019-2020
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien vers les résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Les objectifs de ces subventions sont de :
- soutenir les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canda et les nations autochtones qui sont inclus dans les traités de paix et d’amitié historiques (avec les nations des Mi’kmaq des Malécites et des Peskotomuhkati) au Canada atlantique;
- renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer avec Parcs Canada à titre de cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux;
- favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques d’intendance traditionnelles;
- protéger la culture et le patrimoine des Mi’kmaq des Malécites et des Peskotomuhkati.
Résultats atteints
Les subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique ont réalisé un des résultats suivants :
- soutenir les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canda et les nations autochtones qui sont inclus dans les traités de paix et d’amitié historiques (avec les nations des Mi’kmaq des Malécites et des Peskotomuhkati) au Canada atlantique;
- renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer avec Parcs Canada à titre de cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux;
- favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques d’intendance traditionnelles; et
- protéger la culture et le patrimoine des Mi’kmaq des Malécites et des Peskotomuhkati.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 4 090 400 | 8 185 100 | 0 | -4 090 400 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 4 090 400 | 8 185 100 | 0 | -4 090 400 |
| Explication des écarts | Activité reportée à 2023-2024 | |||||
Subvention pour le Jardin international de la paix
Date de début
1996-1997
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2011-2012
Lien vers les résultats ministériels
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix un monument commémoratif de la paix entre les États-Unis et le Canada qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à défrayer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.
Résultats atteints
Le maintien du soutien symbolique apporté par le Canada au Jardin est démontré.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 0 |
| Explication des écarts | Sans objet | |||||
Subvention pour la mise en œuvre de l’entente d’établissement concernant la Réserve de parc national Thaidene Nene
Date de début
2021-2022
Date de fin
2025-2026
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2021-22
Lien vers les résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Programme : Création des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Cette subvention vise à respecter un engagement pris envers la Première Nation des Dénés Yellowknives concernant l’entente d’établissement de la Réserve de parc national Thaidene Nene. Les Dénés Yellowknives utiliseront ce financement pour élaborer une stratégie touristique pour la Réserve de parc national Thaidene Nene et aborder les incidences du tourisme le long de la voie généralement empruntée par bateau pour se rendre à la réserve de parc. Elle leur permettra aussi d’aider leurs membres à profiter des futurs emplois liés au tourisme et à la conservation en établissant un fonds de bourses d'études.
Résultats atteints
Accroître les possibilités économiques et la participation des Dénés Yellowknives dans les activités touristiques et leur permettre d’interpréter et de protéger les lieux traditionnels et d’importance culturelle.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 1 750 000 | 1 750 000 | -1 750 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 0 | 1 750 000 | 1 750 000 | -1 750 000 |
| Explication des écarts | Des fonds supplémentaires ont été reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022. | |||||
Fonds de recherche pour les Inuits
Date de début
2020-21
Date de fin
2025-26
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-20
Lien vers les résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Programme : Création des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à assurer une recherche et une surveillance dirigées par les Inuits à Tallurutiup Imanga et à appuyer l’élaboration d’un plan de recherche et de surveillance inuit.
Résultats atteints
Le Fonds de recherche pour les Inuits renforcera la capacité de recherche des Inuits pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de déterminer et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. La recherche et les priorités des Inuits seront alors tout aussi valorisées que la science occidentale dans la recherche et la surveillance réalisées relativement à l’aire marine nationale de conservation Tallurtiup Imanga.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0 |
| Explication des écarts | Sans objet | |||||
Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Date de début
2008-2009
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers les résultats ministériels
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficaires admissibles qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.
Résultats atteints
Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont préservées ou améliorées.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
- Promotion et sensibilisation par l’entremise de réseaux nationaux internes à l’échelle de l’Agence pour informer les demandeurs et les bénéficiaires potentiels;
- Communication avec la Collaboration fédérale-provinciale-territoriale pour les lieux historiques du Canada ainsi qu’avec des organismes/intervenants ciblés du secteur du patrimoine pour faire la promotion du programme;
- Diffusion d’information par différents canaux de médias sociaux et présence sur le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca) et www.historicplaces.ca;
- Correspondance directe pour informer les nouveaux propriétaires admissibles.
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 000 000 | 967 759 | 1 000 000 | 954 105 | 954 105 | -45 895 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 000 000 | 967 759 | 1 000 000 | 954 105 | 954 105 | -45 895 |
| Explication des écarts | Sans objet. | |||||
Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga
Date de début
2019-2020
Date de fin
2025-2026
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-20
Lien vers les résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Programme : Création des lieux patrimoniaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (AMNCTI). L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’AMNCTI. Le programme appuiera les activités d’intendance des Inuits réalisées dans Tallurutiup Imanga qui apporteront de précieuses contributions à la promotion de la culture inuite au bien-être à la transmission des connaissances aux jeunes et à la réalisation d’avantages culturels sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuits.
Résultats atteints
Le programme d’intendance soutiendra la participation des Inuits à l’économie de la conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 927 088 | 2 400 000 | 3 100 000 | 3 100 000 | 3 100 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 2 927 088 | 2 400 000 | 3 100 000 | 3 100 000 | 3 100 000 | 0 |
| Explication des écarts | Sans objet | |||||
Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse
Date de début
2019-2020
Date de fin
2025-2026
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2019-20
Lien vers les résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Donner aux jeunes Canadiens de l’information, des compétences, du soutien, de l’expérience de travail et des réseaux pour les aider à se préparer pour un emploi et réussir leur transition vers le marché du travail. Ces objectifs sont atteints en répondant aux besoins de tous les jeunes, surtout ceux qui se heurtent à des obstacles au développement des compétences, à l’approfondissement des connaissances et à la création de réseaux, et ce, par la poursuite des études et l’acquisition de compétences et d’expériences de travail pertinentes.
Résultats atteints
Un plus grand nombre de jeunes Canadiens obtiennent des emplois valorisants en plus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022
Sans objet
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022
Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) | Écart (dépenses réelles pour 2021 2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 19 394 986 | 19 394 986 | -19 394 986 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 0 | 19 394 986 | 19 394 986 | -19 394 986 |
| Explication des écarts | Des fonds supplémentaires ont été reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022. | |||||
Analyse comparative entre les sexes Plus
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
En tant qu'organisme de service du gouvernement du Canada, Parcs Canada cherche à adopter une optique inclusive lorsqu'il élabore des politiques et met en œuvre des programmes afin d'améliorer continuellement ses services aux Canadiens. Parcs Canada vise également à éliminer les obstacles à l'utilisation et à la jouissance des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, et s'efforce de faire de l'inclusion et de l'accessibilité des principes fondamentaux dans l'élaboration et la prestation de ses services et expériences aux visiteurs.
Au cours de l'exercice 2021-2022, Parcs Canada a continué à faire progresser les engagements de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation.
Formation
En 2021-2022, le cours Introduction à l'ACS Plus est devenu obligatoire pour les cadres et les gestionnaires de Parcs Canada. Les employés de l'ensemble de l'organisation sont également invités à suivre ce cours afin de mieux soutenir la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques, programmes et initiatives de Parcs Canada.
Évaluation
En 2021-2022, Parcs Canada a appliqué une optique ACS Plus à l'évaluation de son Programme de contributions de catégorie générale. Cette évaluation visait à examiner l'impact des processus de ce programme sur les différents groupes de bénéficiaires, y compris les gouvernements et organisations autochtones. Le rapport final présentant les conclusions et les recommandations sera publié en 2022-2023 et soutiendra l'Agence dans ses efforts visant à identifier les lacunes en matière de données sur l'ACS Plus et à poursuivre l’élaboration de processus inclusifs et équitables.
Renforcement des capacités
La sensibilisation aux pratiques exemplaires est essentielle au succès continu de la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble de Parcs Canada. En 2021-2022, l'équipe ACS Plus de Parcs Canada a organisé de nombreux événements pour faire connaître les pratiques exemplaires de l'ACS Plus, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation. Par exemple, un conférencier invité du Centre des sciences de Montréal a présenté la façon dont l'organisation a intégré les considérations de l'ACS Plus dans le développement de son exposition Mini Mondo, avec l'objectif premier de créer une expérience inclusive qui soit représentative de nombreuses familles reflétant la diversité.
Cette année, Parcs Canada a également continué à promouvoir l'utilisation de la série d'outils d'orientation renforcés de l'ACS Plus (p. ex. un guide étape par étape, un recueil et un guide de référence rapide) élaborés par Femmes et Égalité des genres Canada au moyen de plusieurs présentations virtuelles.
Parcs Canada a également entrepris deux grands projets d'ACS Plus cette année. Pour plus de renseignements sur ces projets, consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Parcs Canada, sous la rubrique « Analyse comparative entre les sexes Plus ».
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
Nom du programme : Création des lieux patrimoniaux
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | X | Aînés |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité
Les accords de contribution du Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) soutiennent les cinq programmes de l'Agence Parcs Canada. Dans le cadre du programme Création de lieux patrimoniaux, les deux plus grands bénéficiaires selon le nombre d'accords signés en 2021-2022 sont les Autochtones et les organismes sans but lucratif et de bienfaisance. Le plus grand nombre d'accords ont été signés avec des bénéficiaires situés en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest.
À compter de 2022-2023, le PCCG explore la possibilité de désagréger davantage les données en fonction de la distribution géographique (communautés rurales et éloignées) afin d’évaluer l'impact différentiel du programme et de soutenir les améliorations du programme.
Sources de renseignements supplémentaires
Données sur le Programme de contributions de catégorie générale
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus consistant à procéder à un examen complet de son inventaire de programmes en 2022-2023, y compris un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodologies visant à inclure des données désagrégées sur l'ACS Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait évalué l'impact différentiel de ses programmes, l'examen proposé vise à surveiller officiellement l'impact sur le genre et la diversité par programme par le biais du mécanisme de profil d'information sur les programmes. Cet examen complet devrait être finalisé d'ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte, la planification et la communication des données de l'ACS Plus.
Nom du programme : Conservation des lieux patrimoniaux
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | X | Aînés |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité
Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada aide à assurer la protection des lieux patrimoniaux qui ont été officiellement reconnus, mais qui ne sont pas administrés par le gouvernement du Canada.
En 2021-2022, environ 60 % des bénéficiaires actifs étaient des organisations locales à but non lucratif. En 2022-2023, une attention particulière sera également accordée aux projets qui visent à mieux représenter la diversité et la complexité de l'histoire du Canada, à lutter contre les effets du changement climatique ou à favoriser l'accessibilité ou l'inclusion dans les lieux patrimoniaux. Dans le cadre d’un projet pilote mené au cours de cette phase de financement et pour soutenir les efforts de conservation menés par les Autochtones dans les lieux patrimoniaux importants pour leurs peuples et éliminer les obstacles auxquels font actuellement face les bénéficiaires autochtones, les projets qui ne satisfont pas entièrement aux exigences normales du programme peuvent tout de même être pris en compte.
Sources de renseignements supplémentaires
Données de programme
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus consistant à procéder à un examen complet de son inventaire de programmes en 2022-2023, y compris un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodologies visant à inclure des données désagrégées sur l'ACS Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait évalué l'impact différentiel de ses programmes, l'examen proposé vise à surveiller officiellement l'impact sur le genre et la diversité par programme par le biais du mécanisme de profil d'information sur les programmes. Cet examen complet devrait être finalisé d'ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte, la planification et la communication des données de l'ACS Plus.
Nom du programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Population cible
Tous les Canadiens, industrie du tourisme, groupes multiples
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | X | Aînés |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité
Les accords de contribution du Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) soutiennent les cinq programmes de l'Agence Parcs Canada. Dans le cadre du programme Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public, les deux plus grands bénéficiaires selon le nombre d'accords signés en 2021-2022 sont les Autochtones et les organismes sans but lucratif et de bienfaisance. Le plus grand nombre d'accords ont été signés avec des bénéficiaires situés en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique.
À compter de 2022-2023, le PCCG explore la possibilité de désagréger davantage les données en fonction de la distribution géographique (communautés rurales et éloignées) afin d’évaluer l'impact différentiel du programme et de soutenir les améliorations du programme.
Sources de renseignements supplémentaires
Données sur le Programme de contributions de catégorie générale
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus consistant à procéder à un examen complet de son inventaire de programmes en 2022-2023, y compris un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodologies visant à inclure des données désagrégées sur l'ACS Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait évalué l'impact différentiel de ses programmes, l'examen proposé vise à surveiller officiellement l'impact sur le genre et la diversité par programme par le biais du mécanisme de profil d'information sur les programmes. Cet examen complet devrait être finalisé d'ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte, la planification et la communication des données de l'ACS Plus.
Nom du programme : Expérience du visiteur
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | X | Aînés |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité
L’initiative Initiation au camping offerte dans le cadre du programme Expérience du visiteur vise à éliminer les obstacles à la jouissance des aires protégées du Canada en développant des activités destinées aux familles avec de jeunes enfants et aux néo Canadiens vivant dans des centres urbains.
En 2020-2021 et 2021-2022, la programmation hybride (en personne et en ligne) d’Initiation au camping avait touché 23 800 participants, alors que la livraison de produits numériques tels que vidéos, balados, ateliers numériques et messages sur les médias sociaux avait atteint un public estimé à 750 000 personnes grâce à une sensibilisation, un engagement et un certain transfert de compétences.
Parcs Canada étudie la possibilité de recueillir de nouvelles données auprès des personnes qui participent à toutes les activités nécessitant une inscription afin d’évaluer l'impact différentiel. À compter de 2022-2023, les données seraient recueillies à la fin de l'activité par le biais de l’Enquête sur l'expérience des participants. Ces données désagrégées permettraient à Parcs Canada d’évaluer les impacts différentiels et disproportionnés, le cas échéant, de l'initiative Initiation au camping sur différents groupes de personnes.
Sources de renseignements supplémentaires
Données de programme
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus consistant à procéder à un examen complet de son inventaire de programmes en 2022-2023, y compris un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodologies visant à inclure des données désagrégées sur l'ACS Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait évalué l'impact différentiel de ses programmes, l'examen proposé vise à surveiller officiellement l'impact sur le genre et la diversité par programme par le biais du mécanisme de profil d'information sur les programmes. Cet examen complet devrait être finalisé d'ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte, la planification et la communication des données de l'ACS Plus.
De plus, à partir de 2022-2023, Parcs Canada désagrégera davantage les ensembles de données pour évaluer l'impact du programme Expérience des visiteurs en fonction de facteurs différentiels. Les données de la saison 2022-2023 seront utilisées pour identifier les impacts différentiels, le cas échéant, et les résultats seront utilisés pour soutenir les améliorations du programme.
Nom du programme : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Population cible
Tous les CanadiensRépartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | X | Femmes | ||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | X | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | X | Aînés |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité
Le sous-programme Gestion des lotissements urbains du programme Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains assure la planification communautaire et la gestion de la croissance commerciale dans les sept lotissements urbains et la prestation de services municipaux et d'infrastructures connexes dans les cinq lotissements urbains gérés directement par Parcs Canada : Field (parc national Yoho), Wasagaming (parc national du mont-Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert) et Waterton (parc national des Lacs-Waterton). Banff et Jasper sont constitués en municipalités autogérées, mais Parcs Canada conserve un certain contrôle sur la planification municipale dans ces régions.
La Gestion des lotissements a un impact direct sur les résidents et les exploitants commerciaux du lotissement. D’après le dernier recensement canadien (2021), la population de résidents à l'année varie d'environ 150 à plus de 8 000 personnes, selon le lotissement. La répartition moyenne par sexe de la population des lotissements est de 49 % de femmes et 51 % d'hommes.
Cependant, la majorité des titulaires de baux résidentiels dans la plupart de ces zones sont des résidents saisonniers (non permanents). Ces populations saisonnières sont nettement plus nombreuses, mais les chiffres précis sont difficiles à confirmer.
Sources de renseignements supplémentaires
Recensement canadien de 2021, Statistique Canada
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus consistant à procéder à un examen complet de son inventaire de programmes en 2022-2023, y compris un examen des descriptions de programmes, des énoncés de résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodologies visant à inclure des données désagrégées sur l'ACS Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait évalué l'impact différentiel de ses programmes, l'examen proposé vise à surveiller officiellement l'impact sur le genre et la diversité par programme par le biais du mécanisme de profil d'information sur les programmes. Cet examen complet devrait être finalisé d'ici 2023-2024 et permettra de combler les lacunes actuelles entre la collecte, la planification et la communication des données de l'ACS Plus.
Définitions
Population cible
Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus ».
Échelle selon le sexe
- Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse de Parcs Canada en 2021-2022.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Cet examen, effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable, a examiné les stratégies de développement durable de 2017‑2020 de 12 ministères et organismes fédéraux, y compris Parcs Canada. Il visait à déterminer si les ministères et les organismes fédéraux avaient contribué, s’il y avait lieu, à l’atteinte de trois objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, soit « Côtes et océans sains », « Lacs et cours d’eau vierges » et « Alimentation durable ».
Aucune recommandation n'a été formulée pour Parcs Canada.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse de Parcs Canada.
Coordonnées de l’organisation
Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3
Courriel : information@pc.gc.ca
Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)
Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)
Téléscripteur :866-787-6221 (Téléscripteur)
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