Rapport sur les résultats ministériels
2022–2023
Tableaux de renseignements supplémentaires
Table des matières
- Raison d’être
- Mandat et rôle
- Contexte opérationnel
- Rapports sur les achats écologiques
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.
Mandat et rôle
Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels pris par l’Agence, consulter la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Parcs Canada est actif partout au Canada. Responsable de la gestion et de l’administration de 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques, 47 parcs nationaux, du parc urbain national de la Rouge, et de cinq aires marines nationales de conservation. Le personnel et les ressources de Parcs Canada sont actifs dans des centaines de collectivités et de régions éloignées d’un océan à l’autre.
En tant qu’organisation hautement opérationnelle, l’effectif de Parcs Canada est sa force et ses employés sont actifs dans les collectivités d’un océan à l’autre. En haute saison, entre mai et octobre, Parcs Canada emploie environ 8 000 employés actifs, dont plus de 3 600 employés temporaires (employés nommés pour une période déterminée, saisonniers et occasionnels) et environ 1 800 étudiants.
En plus des fonctions organisationnelles que l’on retrouve dans de nombreux autres ministères ou organismes fédéraux, Parcs Canada emploie des personnes dans divers domaines de travail, telles que des scientifiques des écosystèmes, des archéologues, des éclusiers, des interprètes, des gestionnaires des biens, des gestionnaires communautaires, des gardiens, des planificateurs, des historiens et des préposés à l’entretien et aux réparations, entre autres. Cette grande variété de fonctions, combinée aux lieux de travail géographiquement dispersés de Parcs Canada et à ses nombreux employés saisonniers, crée un environnement unique en matière de ressources humaines pour l’organisation.
Les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada. C'est là que Parcs Canada s'efforce de raconter les diverses histoires du Canada, et d’y honorer les histoires, les cultures et les contributions des peuples autochtones.
Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans ses relations avec ses partenaires autochtones en collaborant avec des centaines de communautés autochtones dans tout le pays dans la gestion des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Il existe actuellement plus de 30 ententes de collaboration officielles entre Parcs Canada et ses partenaires autochtones. Parmi ces lieux, 29 disposent de structures de gestion coopérative où les peuples autochtones influencent le processus décisionnel. L'Agence s'est engagée à favoriser la réconciliation et continuera à travailler de concert avec ses partenaires autochtones afin de faire progresser les ententes avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones en ce qui concerne les rôles décisionnels dans la gestion des lieux patrimoniaux.
Le soutien et la collaboration des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada de créer ou d'agrandir des parcs nationaux, des parcs urbains nationaux et des aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation nous oblige à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.
Forces environnementales
Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada peuvent être vulnérables aux forces environnementales, y compris les changements dans les aspects suivants :
- le climat (p. ex. augmentation des températures, changements dans les précipitations, événements météorologiques et de feux incontrôlés extrêmes);
- l’environnement physique (p. ex. qualité de l’air et de l’eau, acidification des océans, augmentation du niveau de la mer, retraite des glaciers, perte et fragmentation d’habitats);
- la biodiversité (p. ex. processus écosystémiques, nombre accru d’espèces en péril, surabondantes et envahissantes).
Le changement climatique et les autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les feux incontrôlés, les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.
Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer les endroits qui connaissent un taux de fréquentation élevé tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à visiter les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits trésors cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.
Parcs Canada accueille chaque année plus de 20 millions de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Cette activité aide non seulement les Canadiens à découvrir et à apprécier le patrimoine naturel et culturel du Canada, mais aussi à soutenir les économies locales et l'industrie du tourisme. Au fur et à mesure que le secteur touristique canadien se remet des impacts de la pandémie de COVID-19, le rôle de Parcs Canada, qui consiste à accueillir les visiteurs et à leur offrir des expériences enrichissantes, contribuera de façon importante à la reprise du tourisme.
Il existe sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces collectivités présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Elles offrent aux visiteurs la possibilité d'apprendre et de développer des liens personnels avec le patrimoine naturel et culturel dans le confort d'une communauté, et offrent une rampe de lancement pour s'aventurer plus profondément dans les parcs nationaux. Elles soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement des zones relativement petites. Les collectivités de lotissements urbains des parcs nationaux gèrent le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial servent également à gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.
Utiliser la technologie pour améliorer les services aux visiteurs
Parcs Canada exploite les plateformes numériques avec du contenu numérique novateur, attrayant et significatif pour promouvoir les lieux et améliorer les services aux visiteurs :
- joindre les Canadiens dans leur milieu de vie ou de travail par l’entremise des canaux numériques (Web, YouTube, Facebook, Instagram, X (Twitter));
- offrir des services en ligne pour la planification des voyages, l’achat des cartes d’entrée et la réservation de l’hébergement et l’achat de marchandises; et,
- fournir des informations importantes sur la sécurité des visiteurs et des cartes des sentiers, promouvoir le patrimoine et la conservation du Canada au bon moment et avec le bon message.
La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel.
Grâce à l'évolution démographique et l'essor des communications numériques, les façons de raconter des histoires et d'absorber des informations se transforment. Parcs Canada utilise une grande variété d'outils numériques pour compléter la prestation de services en personne dans les lieux du patrimoine naturel et les programmes de sensibilisation dans les collectivités. Les Canadiens peuvent faire l'expérience des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs nationaux au moyen d'outils virtuels et peuvent également se rendre dans les coulisses avec les spécialistes de la conservation de Parcs Canada et d'autres experts pendant que ces derniers effectuent leur important travail.
En tant que responsable fédéral de la conservation des lieux patrimoniaux et culturels, Parcs Canada administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. Les lieux historiques sont actuellement gérés par des cadres stratégiques, notamment les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et les politiques du Conseil du Trésor. Des travaux sont en cours pour renforcer la protection de ces lieux du patrimoine culturel d'importance nationale. La protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral doit se faire de manière à favoriser leur réutilisation et leur adaptation au changement climatique, contribuant ainsi à un avenir vert et durable pour les Canadiens.
La nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine partout au Canada a été soulignée à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment dans la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre responsable de Parcs Canada, le rapport du vérificateur général de novembre 2018 et le rapport du Comité permanent de décembre 2017. Les recommandations comprennent l’intégration des perspectives autochtones, de meilleures mesures politiques et législatives et des incitatifs financiers. Parcs Canada œuvre à donner suite aux conclusions de ces rapports.
Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 27,68 milliards de dollars (en dollars de 2022). Le portefeuille comprend des structures patrimoniales irremplaçables, telles que des bâtiments historiques, des fortifications, des canaux historiques, des phares et des barrages à poissons des peuples autochtones, ainsi que des bâtiments contemporains, des autoroutes, des ponts, des barrages et d'autres biens. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. Avec les canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux reliant les collectivités canadiennes.
Surveiller le portefeuille des biens bâtis
Parcs Canada continue de progresser en matière d’amélioration de ses infrastructures. Dans le bulletin sur l’état des biens de 2022-2023, l’APC indiquait que, par rapport à leur valeur de remplacement, 72 % des biens bâtis de l’Agence (par valeur de remplacement actuelle) étaient en bon état ou dans un état correct, par rapport à 69 % l’année précédente.
Les variations annuelles de l’inventaire de l’ensemble des biens bâtis sont influencées par des facteurs comme l’établissement de nouveaux parcs et lieux (p. ex. le parc urbain national de la Rouge a mené à l’ajout de 375 biens).
Il est essentiel de s’assurer de la viabilité à long terme du portefeuille d’actifs de Parcs Canada pour réaliser le mandat de l’Agence et s’assurer que Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Parmi les recommandations du récent Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor figure l'obligation pour les organisations d'élaborer des Stratégies de portefeuille des biens immobiliers (SPBI) qui définissent une approche pour maintenir un portefeuille d'actifs durable. Approuvé en 2021, la SPBI de Parcs Canada établit l'orientation stratégique et les priorités à long terme pour le portefeuille immobilier de l'Agence afin d'aider à orienter les investissements et à gérer nos immobilisations de façon durable et appropriée. L’incertitude entourant l’absence de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis fait en sorte que l’Agence risque de ne pas être en mesure de respecter son mandat et de perdre des exemples significatifs et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.
Le manque de financement continu suffisant pour maintenir son patrimoine bâti et ses biens contemporains expose Parcs Canada au risque de ne pas être en mesure de remplir son mandat et de perdre des exemples importants et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada. En outre, l’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement d’assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et de soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis contre le changement climatique impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et la capacité de l’Agence d’offrir et de produire les programmes et les services de Parcs Canada. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent une priorité centrale de l’Agence.
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Parcs Canada est lié par la Loi fédérale sur le développement durable mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD pour 2022-2023. Afin de se conformer aux exigences en matière de rapports en vertu de la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, le tableau de renseignements supplémentaires de compte rendu des achats écologiques a été préparé et figure dans le Rapport sur les résultats ministériels pour 2022-2023.
Engagements
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’approvisionnement. | De 2020 à 2023 Parcs Canada :
| Points de départ :En mars 2020, 12,3 % des commandes subséquentes associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluent des critères environnementaux. En mars 2020, 3,37 % du montant en dollars des dépenses associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluent des critères environnementaux. L’Agence n’effectue pas actuellement de suivi du pourcentage de mécanismes d’approvisionnement sollicités centralement qui incluent la prise en considération des facteurs environnementaux dans le processus d’évaluation. Indicateurs de rendement :Pourcentage de commandes subséquentes associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Pourcentage du montant en dollars des dépenses associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux. Pourcentage de nouveaux mécanismes d’approvisionnement de plus de 100 000 $ sollicités centralement qui incluent la prise en considération des facteurs environnementaux dans leur processus d’évaluation. Cibles :D’ici mars 2023, 20 % des commandes subséquentes associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluront des critères environnementaux. D’ici mars 2023, 5 % du montant en dollars des dépenses associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluront des critères environnementaux. D’ici mars 2023, 20 % des nouveaux mécanismes d’approvisionnement de plus de 100 000 $ sollicités centralement incluront la prise en considération des facteurs environnementaux (p. ex. réduire, réutiliser, ou inclure des critères environnementaux) dans les critères d’évaluation. | En mars 2023, 13, 6 % des commandes subséquentes associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluent des critères environnementaux. En mars 2023, 9, 5 % du montant en dollars des dépenses associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluent des critères environnementaux. En 2022-2023, 26 % des nouveaux mécanismes d’approvisionnement de plus de 100 000 $ sollicités centralement incluent des facteurs environnementaux. | SFDD :Le processus d’achat écologiques intègre la prise en considération des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l’incidence des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement, sur l’environnement.ODD de l’ONU :Consommation et production responsables – Cible 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. | De 2020 à 2023 Parcs Canada :
|
Points de départ :Deux technologies propres innovatrices sont soumises actuellement à des essais dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada. En mars 2020, une seule proposition est financée au titre du Fonds pour un gouvernement vert. Indicateurs de rendement :Nombre de technologies innovatrices applicables dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada. Pourcentage de propositions innovatrices financées au titre du Fonds pour un gouvernement vert qui sont réalisées dans les délais prévues. Cibles :Six (6) technologies innovatrices applicables dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada sont mises à l’essai d’ici 2023. Cent pour cent (100 %) des propositions innovatrices financées au titre du Fonds pour un gouvernement vert qui devaient être réalisées d’ici 2023 sont entièrement achevées d’ici cette date. | En 2022-2023, Parcs Canada : a mis à l’essai une (1) autre technologie innovatrice (Firecraft Products Inc.) dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, portant le nombre total de technologies innovatrices mises à l’essai en 2020-2023 à six (6) : Zacxon Inc., Gradek Energy Inc., EXAR Studios Inc., Trident Pump Inc., Terragon Environmental Technologies Inc., Firecraft Products Inc. Soixante pour cent (60 %) des cinq (5) technologies innovatrices financées au titre du Fonds pour un gouvernement vert qui devaient être réalisées d’ici 2023 sont achevées. Une (1) proposition a été reportée en vertu d’un protocole d’entente révisé et une (1) autre proposition est sur le point de l’être également. Dans ces deux cas, des rapports d’étape ont été présentés et leur achèvement est prévu pour 2024. | SFDD :Mesures prises par chacun des ministères pour favoriser, soutenir ou acquérir des technologies propres de pointe novatrices qui réduisent l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, tout en contribuant à la réussite des entreprises de technologies propres au Canada. ODD de l’ONU :Consommation et production responsables – Cible 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | |
| L’appui aux achats écologiques sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | De 2020 à 2023 Parcs Canada :
| Point de départ :En mars 2020, 100 % des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement ont suivi une formation en matière d’achats écologiques. La formation suivie par les cadres et les gestionnaires de centres de coût qui ne sont pas des spécialistes de l’approvisionnement est inconnue. Aucune formation, aucune orientation et aucun modèle propres à l’Agence en matière d’achats écologiques n’est suivie ou utilisée actuellement. Indicateurs de rendement :Pourcentage des cadres, des gestionnaires de centre de coûts et des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation en matière d’achats écologiques. Disponibilité des orientations et des modèles d’achats écologiques propres à Parcs Canada pour se procurer des biens et services courants. Cibles :D’ici mars 2023, 100 % des cadres, des gestionnaires de centre de coûts et des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel auront suivi la formation en matière d’achats écologiques. D’ici mars 2023, des orientations et des modèles d’achats écologiques propres à Parcs Canada pour se procurer les biens et services courants sont élaborés, livrés et mis à disposition. | En mars 2023, 100 % des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement ont suivi une formation en matière d’achats écologiques. En mars 2023, 54 % des cadres et des gestionnaires de centre de coûts ont suivi la formation en matière d’achats écologiques. Des orientations en matière d’achats écologiques ont été élaborées, et certains modèles pour les biens et les services courants ont été élaborés. | SFDD :Le processus d’achat écologiques intègre la prise en considération des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. ODD de l’ONU :Consommation et production responsables – Cible 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Parcs Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations de Parcs Canada sont publiées sur son site Web lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
- Date de mise en œuvre
- 1995-1996
- Date d’échéance
- Programme permanent
- Type de paiement de transfert
- Subvention ou contribution
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2021-2022
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
-
- Programme : Création des lieux patrimoniaux
- Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
- Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
- Programme : Gestion des canaux patrimoniaux des routes et des lotissements urbains
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Le présent programme a pour but d’aider les bénéficiaires à tenir des activités et à réaliser des projets qui aideront l’Agence à s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada en favorisant chez le public la connaissance l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
- Résultats atteints
Les projets dans le cadre du PCCG ont obtenu au moins un des résultats suivants :
- Les Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance des valeurs relatives à la conservation de la nature et de la culture et y adhèrent.
- Les parties prenantes manifestent un intérêt pour les objectifs communs en matière d’intégrité écologique et culturelle et participent à leur réalisation.
- Les gestionnaires de Parcs Canada les partenaires et les parties prenantes ont accès à de meilleures connaissances en vue de discussions et de la prise de décision éclairées concernant les questions commerciales écologiques ou autochtones d’intérêt commun.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet.
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet. La prochaine évaluation du PCCG prévue en 2026-2027.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020 2021 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 196 000 | 5 550 000 | 4 043 346 | 1 628 346 | -3 921 654 |
| Total des contributions | 15 248 077 | 44 311 650 | 70 118 370 | 68 123 054 | 44 607 838 | -25 510 532 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 15 248 077 | 44 507 650 | 75 668 370 | 72 166 400 | 46 236 184 | -29 432 186 |
Explication des écarts
L’écart est principalement attribuable au transfert des contributions au compte des nouveaux parcs et lieux historiques ainsi qu’aux fonds transférés aux années futures.
Subvention pour mettre en œuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror
- Date de mise en œuvre
- 2022-2023
- Date d’échéance
- 2031-2032
- Type de paiement de transfert
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2022-2023
- Lien aux résultats ministériels
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures et la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Création des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
Dans le cadre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, une subvention ponctuelle (6 900 000 $) sera versée à la Kitikmeot Inuit Association (association inuite de Kitikmeot) au cours de la première année de l’entente décennale, en vue d’établir les trois programmes suivants de la Kitikmeot Inuit Association : le fonds de bourses d’études inuites (Inuit Scholarship Fund), le fonds de développement des entreprises inuites (Inuit Business Opportunities Fund) et le fonds pour la culture et le patrimoine inuits (Inuit Culture and Heritage Fund). Ces trois programmes de financement profitent directement aux Inuits, conformément à l’annexe 8-3 de l’Accord du Nunavut, intitulée « Questions touchant les parcs dont il convient de tenir compte dans les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit », en particulier les points : 1) Formation des Inuit à tous les niveaux, 4) Bourses d’études et 6) Occasions d’affaires, notamment a) l’apport de capitaux de lancement.
- Le fonds de bourses d’études inuites (Inuit Scholarship Fund) (500 000 $) servira à poursuivre et à élargir le programme de bourses d’études afin d’encourager et de soutenir les étudiants inuits qui poursuivent des études dans des établissements postsecondaires reconnus dans le domaine de la formation au savoir inuit (Inuit Qaujimajatuqangit), aux sciences culturelles, sociales et naturelles, au tourisme et à l’administration des affaires.
- Le fonds de développement des entreprises inuites (Inuit Business Opportunities Fund) (4 500 000 $) aidera à couvrir, entre autres dépenses liées aux entreprises, l’agrandissement ou la rénovation d’hôtels et de gîtes touristiques, la création ou l’amélioration de moyens de transport et les infrastructures connexes, la fourniture de pourvoiries, la mise en place de programmes culturels et de services d’art et d’artisanat, les possibilités offertes par l’industrie de l’accueil, les fonds de démarrage et l’assurance.
- Le fonds pour la culture et le patrimoine inuits (Inuit Culture and Heritage Fund) (1 900 000 $), qui fournira aux Inuits des fonds pour poursuivre la recherche sur l’histoire des Inuits et l’expédition dirigée par le capitaine Sir John Franklin (p. ex. savoir inuit et histoire orale, recherche archivistique, capacité de gestion des ressources culturelles) et pour élaborer des activités culturelles inuites en rapport avec les épaves (p. ex. le festival Umiyaqtutt).
- Résultats atteints
-
- La bonification du fonds de bourses d’études inuites et la fourniture d’une aide financière aux étudiants inuits pour poursuivre les études postsecondaires.
- l’établissement d’un fonds de développement des entreprises inuites et la fourniture de capitaux de démarrage aux entreprises inuites afin qu’elles puissent tirer des avantages économiques liés à l’établissement et à l’exploitation du lieu historique national des Épaves du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror; et
- la création d’un fonds pour la culture et le patrimoine inuits pour faire avancer la recherche menée par les Inuits sur l’histoire des Inuits et l’expédition dirigée par le capitaine sir John Franklin, et pour élaborer et financer des activités culturelles sur le site, comme le festival Umiyaqtutt à Gjoa Haven.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet.
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020 2021 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 6 900 000 | 6 900 000 | 6 900 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 6 900 000 | 6 900 000 | 6 900 000 | 0 |
Explication des écarts
Sans objet
Subvention pour mettre en œuvre l’entente Ndahecho Gondié Gháádé
- Date de mise en œuvre
- 2022-2023
- Date d’échéance
- Quand les fonds seront épuisés.
- Type de paiement de transfert
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019-2020
- Lien aux résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures et la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Création des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- La présente subvention vise à concrétiser un volet de l’entente Ndahecho Gondié Gháádé conclue avec les Premières nations des Dénés Nahʔą Dehé et du Dehcho concernant les avantages et les possibilités économiques découlant de la création, de l’expansion, du développement et de l’exploitation de la réserve de parc national Nahanni. L’objectif du volet de subvention de l’entente Ndahecho Gondié Gháádé est de contribuer de manière significative à la réconciliation avec les peuples autochtones en fournissant des fonds pour : 1) aider les membres et les entreprises des Dénés Nahʔą Dehé à offrir des produits et des services touristiques associés à la réserve de parc national Nahanni et 2) fournir une bourse d’études et des fonds de renforcement des capacités pour les membres des Premières nations des Dénés Nahʔą Dehé et du Dehcho.
- Résultats atteints
- Participation accrue des membres des Premières nations des Dénés Nahʔą Dehé aux activités touristiques associées à la réserve de parc national Nahanni et augmentation des retombées économiques directes et indirectes dans les collectivités des Dénés Nahʔą Dehé.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet.
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020 2021 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 7 500 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | -500 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 7 500 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | -500 000 |
Explication des écarts
Réaffectation interne des fonds au Programme de contributions par catégorie générale au fur et à mesure que le financement est fourni dans le cadre d’un accord de contribution.
Renouveler et étendre le Sentier transcanadien
- Date de mise en œuvre
- 2022-2023
- Date d’échéance
- 2026-2027
- Type de paiement de transfert
- Contribution
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2022-2023
- Lien aux résultats ministériels
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Expérience du visiteur
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- La contribution appuie le renouvellement et l’expansion du Sentier transcanadien, dans le but d’entretenir et de développer le réseau de sentiers du Canada.
- Résultats atteints
- L’appui au Grand Sentier a donné un ou plusieurs des résultats suivants :
- Le Grand Sentier est sécuritaire et accessible aux usagers.
- Le Grand Sentier est amélioré grâce à des liens avec les communautés autochtones et d’autres réseaux de sentiers.
- Les Canadiens connaissent le Grand Sentier et sont inspirés à découvrir leur patrimoine naturel.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
Le programme Sentier transcanadien (ST) a été inclus dans l’évaluation du Programme de contributions par catégorie générale entreprise en 2021-2022 et achevée (rapport final) en 2022-2023. La principale conclusion de l’évaluation est que la contribution du ST appuie les objectifs du gouvernement en matière d’inclusion et d’accessibilité. Les conclusions détaillées de l’évaluation sont les suivantes :
- besoin continu du programme :
- le ST est un sentier polyvalent qui relie toutes les provinces et tous les territoires du Canada;
- Il vise principalement à mettre en valeur le Canada et la diversité de ses communautés et à créer des occasions d’en apprendre davantage sur le patrimoine naturel et culturel du Canada;
- le réseau achevé de sentiers relie actuellement 15 000 collectivités et s’étend sur 24 400 kilomètres, dont 18 271 kilomètres sont des sentiers terrestres et 6 139 kilomètres sont des voies navigables. Quatre Canadiennes et Canadiens sur cinq vivent à moins de 25 kilomètres du Sentier.
- harmonisation avec les priorités gouvernementales :
- le ST améliore l’accessibilité en finançant des projets qui améliorent le Sentier, notamment par des travaux d’entretien et par l’ajout de nouvelles caractéristiques d’accessibilité sur 65 km;
- l’entente s’inscrit dans le Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada au moyen du résultat ministériel « La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs ».
- efficacité :
- les rapports narratifs fournissent des détails sur les progrès accomplis vers l’atteinte des résultats attendus, comme les activités entreprises pour maintenir et améliorer le Sentier et les résultats globaux obtenus grâce à la contribution;
- les rapports narratifs ont fourni des détails sur l’avancement du projet, décrivant les activités menées, les résultats atteints durant l’année précédente et les plans pour l’avenir;
- les rapports financiers présentaient les estimations des coûts admissibles et des dépenses totales du projet, et toutes les dépenses admissibles du projet engagées à ce jour;
- comme indiqué dans les rapports narratifs et financiers, les projets financés par le ST tout au long de la période d’évaluation pourraient raisonnablement être considérés comme ayant appuyé la bonification de l’expérience des usagers et contribué à assurer la durabilité à long terme du ST.
- efficacité :
- selon les rapports examinés, les fonds de contribution ont été versés comme prévu;
- les rapports financiers ont montré une concordance entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020 2021 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 7 500 000 | 7 500 000 | 0 | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 7 500 000 | 7 500 000 | 0 | 9 000 000 | 9 000 000 | 9 000 000 |
Explication des écarts
Des fonds supplémentaires ont été reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2022-2023.
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation et de droits dans le Canada atlantique
- Date de mise en œuvre
- 2019-2020
- Date d’échéance
- Programme permanent
- Type de paiement de transfert
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019-2020
- Lien aux résultats ministériels
-
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
- La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Ces subventions visent à 1) soutenir les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canada et les Nations autochtones indiquées dans les traités historiques de paix et d’amitié au Canada atlantique (les nations micmaque, malécite et peskotomuhkati), 2) renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer, avec Parcs Canada, en tant que cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance, 4) protéger la culture et le patrimoine des nations micmaque, malécite et peskotomuhkati.
- Résultats attendus
Les Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation et de droits dans le Canada atlantique ont permis d’atteindre l’un ou plusieurs des résultats suivants :
- soutenir les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canada et les Nations autochtones indiquées dans les traités historiques de paix et d’amitié au Canada atlantique (les nations micmaque, malécite et peskotomuhkati),
- renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer, avec Parcs Canada, en tant que cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux,
- favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance
- protéger la culture et le patrimoine des nations micmaque, malécite et peskotomuhkati.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 10 899 300 | 10 899 300 | 566 466 | -10 332 834 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 10 899 300 | 10 899 300 | 566 466 | -10 332 834 |
Explication des écarts
L’activité a été déplacée aux années futures.
Subvention pour le Jardin international de la paix
- Date de mise en œuvre
- 1996-1997
- Date d’échéance
- Programme permanent
- Type de paiement de transfert
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2011-2012
- Lien aux résultats ministériels
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix, un monument commémoratif de la paix entre les États Unis et le Canada, qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à assumer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.
- Résultats attendus
- Le maintien du soutien symbolique apporté par le Canada au Jardin est montré.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 22 700 | 0 |
Explication des écarts
Sans objet.
Fonds de recherche pour les Inuits
- Date de mise en œuvre
- 2020-2021
- Date d’échéance
- 2025-2026
- Type de paiement de transfert
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019-2020
- Lien aux résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures et la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Création des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à assurer une recherche et une surveillance dirigées par les Inuits à Tallurutiup Imanga et à appuyer l’élaboration d’un plan de recherche et de surveillance inuit.
- Résultats attendus
- Le Fonds de recherche pour les Inuits renforcera la capacité de recherche des Inuits pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de déterminer et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. La recherche et les priorités des Inuits seront alors tout aussi valorisées que la science occidentale dans la recherche et la surveillance réalisées pour l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet.
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 000 000 | 1 000 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 000 000 | 1 000 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Explication des écarts
Sans objet.
Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
- Date de mise en œuvre
- 2008-2009
- Date d’échéance
- Programme permanent
- Type de paiement de transfert
- Contribution
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2016-2017
- Lien aux résultats ministériels
- Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à conserver la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.
- Résultats attendus
- Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada ont étés préservées ou améliorées.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet.
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
-
- Promotion et sensibilisation par l’entremise de réseaux nationaux internes à l’échelle de Parcs Canada pour informer les demandeurs et les bénéficiaires potentiels;
- Communication avec la Collaboration fédérale provinciale-territoriale pour les lieux historiques du Canada ainsi qu’avec des organismes/intervenants ciblés du secteur du patrimoine pour faire la promotion du programme;
- Diffusion d’information par différents canaux de médias sociaux et présence sur le site Web de Parcs Canada (www.parcs.canada.ca) et www.historicplaces.ca; et
- Correspondance directe pour informer les nouveaux propriétaires admissibles de l’existence du programme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 967 759 | 954 105 | 1 000 000 | 1 694 709 | 1 694 709 | 694 709 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 967 759 | 954 105 | 1 000 000 | 1 694 709 | 1 694 709 | 694 709 |
Explication des écarts
Réaffectation interne des fonds pour ce programme.
Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga
- Date de mise en œuvre
- 2020-2021
- Date d’échéance
- 2025-2026
- Type de paiement de transfert
- Subvention
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019-2020
- Lien aux résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures et la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Création des lieux patrimoniaux
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. Le programme appuiera les activités d’intendance des Inuits réalisées dans Tallurutiup Imanga qui apporteront de précieuses contributions à la promotion de la culture inuite, au bien être, à la transmission des connaissances aux jeunes et à la réalisation d’avantages culturels, sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuits.
- Résultats attendus
- Le programme d’intendance soutiendra la participation des Inuits à l’économie de la conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet.
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022 2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 400 000 | 3 100 000 | 3 600 000 | 3 600 000 | 3 600 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 2 400 000 | 3 100 000 | 3 600 000 | 3 600 000 | 3 600 000 | 0 |
Explication des écarts
Sans objet.
Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse
- Date de mise en œuvre
- 2019-2020
- Date d’échéance
- 2025-2026
- Type de paiement de transfert
- Contribution
- Type de crédit
- Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
- Exercice de mise en application des modalités
- 2019-2020
- Lien aux résultats ministériels
- Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures et la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
- Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
- But et objectifs du programme de paiements de transfert
- Donner aux jeunes Canadiens de l’information, des compétences, du soutien, de l’expérience de travail et des réseaux pour les aider à se préparer pour un emploi et réussir leur transition vers le marché du travail. Ces objectifs sont atteints en répondant aux besoins de tous les jeunes, surtout de ceux qui se heurtent à des obstacles au développement des compétences, à l’approfondissement des connaissances et à la création de réseaux, et ce, par la poursuite des études et l’acquisition de compétences et d’expériences de travail pertinentes.
- Résultats attendus
- Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont obtenu des emplois valorisants en plus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
- Conclusions des audits effectués en 2022-2023
- Sans objet.
- Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023
- Sans objet.
- Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023
- Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses réelles 2021 2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022 2023 | Dépenses réelles 2022 2023 (autorisations utilisées) | Écart (Dépenses réelles 2022 2023 moins dépenses prévues 2022 2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 19 394 986 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 19 394 986 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Explication des écarts
Sans objet
Analyse comparative entre les sexes Plus
Section 1 : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus Plus
- Gouvernance
-
En 2022-2023, Parcs Canada a continué de faire progresser les engagements en matière d’ACS Plus Plus dans l’ensemble de l’organisation. En 2022-2023, Parcs Canada, en collaboration avec des consultants externes, a entrepris deux grands projets pilotes d’ACS Plus Plus :
- Analyse des considérations de genre et intersectionnelles de l’exposition du lieu historique national Province House (LHNPH). Orientée par le cadre pour l’histoire et la commémoration de Parcs Canada, l’équipe du projet d’exposition a priorisé l’implication des collectivités autochtones, marginalisées ou racisées dans l’élaboration du contenu et de la conception de l’exposition. Au cours de la phase de conception de l’exposition, des séances de groupes de discussion et des entrevues individuelles ont été menées afin de discuter des thèmes et des histoires de l’exposition et d’obtenir des commentaires à ce sujet. Le rapport qui en a découlé contenait de l’information riche, réfléchie et très utile qui a inspiré l’équipe du projet d’exposition à reconsidérer certains aspects du projet. Par exemple, la recommandation d’établir un groupe de rédacteurs PANDC pour travailler avec l’équipe d’élaboration du contenu pour rédiger le texte de l’exposition a été immédiatement mise en œuvre.
Une analyse plus poussée du contenu et de la conception de l’exposition ainsi que l’évaluation après l’installation aideront l’équipe du projet de l’exposition du LHNPH, ainsi que l’équipe de conception et d’élaboration du contenu, à prendre des décisions réfléchies et éclairées par des données probantes sur l’élaboration des expositions pour veiller à ce que de multiples points de vue soient pris en compte dans les histoires qui seront présentées, que ces histoires représentent de façon appropriée des expériences diverses et que tous les visiteurs soient interpellés et inspirés par leur expérience. Un autre important objectif interne visant à créer une étude de cas de l’ACS Plus Plus propre à Parcs Canada à des fins d’apprentissage est prévu. - Analyse des considérations de genre et intersectionnelles du Programme national de l’uniforme. Cette analyse était axée sur quatre domaines prioritaires : l’offre générale, le processus d’approvisionnement, le port des épinglettes ainsi que la gouvernance et la prise de décision. L’analyse s’est déroulée en trois phases. La phase 1 consistait en la collecte d’information, ce qui comprend l’examen de documents internes et la tenue de réunions avec le personnel des uniformes de Parcs Canada et le personnel de l’ACS Plus Plus. La phase 2 consistait en une méthode mixte de mobilisation des intervenants, avec des consultations auprès des chefs de réseau des groupes d’employés visés par l’équité et du Comité national sur les uniformes, ainsi qu’en une enquête à l’échelle de Parcs Canada visant à examiner et à déterminer les forces et les obstacles rencontrés par les divers porteurs d’uniformes dans leurs interactions avec le Programme des uniformes. La phase 3 nous a fourni un rapport final et des recommandations dans quatre domaines : la participation, l’offre générale et le processus d’approvisionnement, le port des épinglettes, ainsi que la gouvernance et la prise de décision. Un plan d’action sera élaboré pour appuyer les conclusions du rapport.
- Analyse des considérations de genre et intersectionnelles de l’exposition du lieu historique national Province House (LHNPH). Orientée par le cadre pour l’histoire et la commémoration de Parcs Canada, l’équipe du projet d’exposition a priorisé l’implication des collectivités autochtones, marginalisées ou racisées dans l’élaboration du contenu et de la conception de l’exposition. Au cours de la phase de conception de l’exposition, des séances de groupes de discussion et des entrevues individuelles ont été menées afin de discuter des thèmes et des histoires de l’exposition et d’obtenir des commentaires à ce sujet. Le rapport qui en a découlé contenait de l’information riche, réfléchie et très utile qui a inspiré l’équipe du projet d’exposition à reconsidérer certains aspects du projet. Par exemple, la recommandation d’établir un groupe de rédacteurs PANDC pour travailler avec l’équipe d’élaboration du contenu pour rédiger le texte de l’exposition a été immédiatement mise en œuvre.
- Formation
- Depuis 2021-2022, la formation Introduction à l’ACS Plus Plus est maintenant obligatoire pour les cadres supérieurs et les gestionnaires de Parcs Canada. L’Agence continue d’encourager les employés de l’ensemble de l’organisation à suivre la formation Introduction à l’ACS Plus Plus afin de renforcer la mise en œuvre de l’ACS Plus Plus dans l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des politiques, des programmes et des initiatives.
- Évaluation
- En 2021-2022, Parcs Canada a procédé à une évaluation de son Programme de contributions par catégorie générale, y compris une optique d’ACS Plus Plus qui visait à examiner comment les processus du Programme avaient une incidence sur différents groupes de bénéficiaires, y compris les gouvernements et les organisations autochtones. Le rapport final décrivant les conclusions et les recommandations sera publié en 2022-2023 et appuiera l’Agence dans ses efforts pour cerner les lacunes statistiques de l’ACS Plus Plus et élaborer davantage de processus inclusifs et équitables.
- Capacité
- La sensibilisation aux pratiques exemplaires est essentielle à la réussite continue de la mise en œuvre de l’ACS Plus Plus à l’échelle de l’Agence. En 2021-2022, l’équipe de l’ACS Plus Plus de Parcs Canada a organisé de nombreuses activités pour faire connaître les pratiques exemplaires d’ACS Plus Plus au sein et à l’extérieur de l’organisation. Un conférencier invité du Centre des sciences de Montréal a présenté la façon dont l’organisation a intégré les considérations de l’ACS Plus Plus dans l’élaboration d’une exposition, dans le but global de créer une expérience inclusive représentative de nombreuses familles diversifiées. Enfin, en 2021-2022, l’équipe de l’ACS Plus Plus continue de promouvoir l’utilisation des outils d’ACS Plus Plus renforcés (guide étape par étape, recueil et guide de référence) élaborés par Femmes et Égalité des genres Canada par plusieurs présentations virtuelles.
Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme
- Responsabilité principale
- Protéger et présenter le patrimoine naturel et culturel du Canada.
- Nom du programme
- Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
- Objectifs du programme
- Ce programme comprend la gestion de l’infrastructure destinée à la population canadienne, et il crée des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Ce programme inclus : l’exploitation, l’entretien et l’amélioration des tronçons de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situés dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national; les activités de gestion des eaux et la gestion de l’infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux; la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains des parcs nationaux; et la gestion de l’infrastructure connexe. Ce programme appuie le résultat du gouvernement du Canada d’« un Canada sécuritaire ». Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
- Population cible
- Tous les Canadiens. Segments économiques - Infrastructure; Personnes – Grand public; Provinces, territoires et collectivités – Collectivités locales et(ou) régionales
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe (Hommes) Troisième groupe (Femmes) |
| Selon le niveau de revenu | Faible (Hommes) Élevé (Hommes) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (Jeunes) |
Répercussions clés* du programme sur le genre et la diversité :
Autres répercussions clés du programme
Le sous-programme Gestion des lotissements urbains du programme Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains assure la planification communautaire et la gestion de la croissance commerciale dans les sept lotissements urbains et la prestation de services municipaux et d’infrastructures connexes dans les cinq lotissements urbains gérés directement par Parcs Canada : Field (parc national Yoho), Wasagaming (parc national du Mont-Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert) et Waterton (parc national des Lacs-Waterton). Banff et Jasper sont constitués en municipalités autogérées, mais Parcs Canada conserve un certain contrôle sur la planification municipale dans ces régions.
La Gestion des lotissements a une incidence directe sur les résidents et les exploitants commerciaux du lotissement. D’après le dernier recensement canadien (2021), la population de résidents à l’année varie d’environ 150 à plus de 8 000 personnes, selon le lotissement. La répartition moyenne par sexe de la population des lotissements est de 49 % de femmes et 51 % d’hommes.
Cependant, la majorité des titulaires de baux résidentiels dans la plupart de ces zones sont des résidents saisonniers (non permanents). Ces populations saisonnières sont nettement plus nombreuses, mais les chiffres précis sont difficiles à confirmer.
Sources de renseignements supplémentaires
Recensement canadien de 2021, Statistique Canada.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus Plus
En 2022-2023, Parcs Canada a entamé un examen complet de son répertoire des programmes, ce qui comprend un examen des descriptions des programmes et des énoncés des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure les données désagrégées de l’ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait mené une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2024-2025 et permettra de combler l’écart actuel entre la collecte, la planification et la production de rapports sur l’ACS Plus Plus.
- Nom du programme
- Conservation des lieux patrimoniaux
- Objectifs du programme
- Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris certains sites du patrimoine mondial se trouvant au Canada, pour le bénéfice et l’agrément des générations actuelles et futures.
- Population cible
- Tous les Canadiens. Systèmes environnementaux – écologiques et(ou) habitats naturels; Espèces en péril et(ou) espèces envahissantes; Établissements et organismes sans but lucratif – Établissements du patrimoine
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe (Hommes) Troisième (Femmes) |
| Selon le niveau de revenu | Faible (Hommes) Élevé (Femmes) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (Jeunes) |
Autres répercussions clés du programme liées au genre et à la diversité
Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada aide à assurer la protection des lieux patrimoniaux qui ont été officiellement reconnus, mais qui ne sont pas administrés par le gouvernement du Canada.
En 2021-2022, environ 60 % des bénéficiaires actifs étaient des organismes locaux sans but lucratif. En 2023-2024, une attention particulière sera également accordée aux projets qui visent à mieux représenter la diversité et la complexité de l’histoire du Canada, à lutter contre les effets du changement climatique ou à favoriser l’accessibilité ou l’inclusion dans les lieux patrimoniaux. Dans le cadre d’un projet pilote mené au cours de cette phase de financement et pour soutenir les efforts de conservation menés par les Autochtones dans les lieux patrimoniaux importants pour leurs peuples et éliminer les obstacles auxquels sont actuellement confrontés les bénéficiaires autochtones, les projets qui ne satisfont pas entièrement aux exigences normales du programme peuvent tout de même être pris en compte.
Les ententes du Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) appuient les cinq programmes de l’Agence Parcs Canada. En ce qui concerne le programme Conservation des lieux patrimoniaux, les principaux bénéficiaires selon le nombre d’ententes signées en 2022-2023 étaient des bénéficiaires autochtones (61 %) et des établissements de recherche et d’enseignement (18 %). Selon la valeur des ententes, les bénéficiaires autochtones ont reçu 59 % du financement total, et les organismes sans but lucratif, 28 %. Le plus grand nombre d’ententes ont été signées avec des bénéficiaires situés en Colombie-Britannique et c’est avec des bénéficiaires situés en Ontario que la valeur des ententes dans ce programme est la plus importante (26 %).
Le PCCG étudie la possibilité de désagréger davantage les données en fonction de la répartition géographique (collectivités rurales et éloignées) afin de mesurer l’incidence différentielle du programme et d’appuyer les améliorations du programme.
Sources de renseignements supplémentaires
Données du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux et données du Programme de contributions par catégorie générale.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire des programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions des programmes et des énoncés des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure les données désagrégées de l’ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait mené une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler l’écart actuel entre la collecte, la planification et la production de rapports sur l’ACS Plus Plus.
- Nom du programme
- Création des lieux patrimoniaux
- Objectifs du programme
- Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de conserver le patrimoine naturel et culturel du Canada pour le bénéfice et l’agrément des générations actuelles et futures. Ce processus mène à la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation ainsi qu’à la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale et d’autres lieux patrimoniaux, notamment des sites du patrimoine mondial.
- Population cible
- Systèmes environnementaux – écologiques et(ou) habitats naturels; Personnes – Grand public; Établissements et organismes sans but lucratif – Établissements du patrimoine
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe (Homme) Troisième groupe (Femmes) |
| Selon le niveau de revenu | Faible (Hommes) Élevé (Femmes) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (Jeunes) |
Autres répercussions clés du programme liées au genre et à la diversité
Les ententes du Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) appuient les cinq programmes de l’Agence Parcs Canada. En ce qui concerne le programme Création de lieux patrimoniaux, les principaux bénéficiaires selon le nombre d’ententes signées et la valeur des ententes en 2022-2023 étaient des bénéficiaires autochtones (64 % des ententes signées et 85 % de la valeur totale). Le plus grand nombre d’ententes ont été signées avec des bénéficiaires situés en Colombie-Britannique et en Ontario, mais c’est au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest que la valeur des ententes signées est la plus importante, avec respectivement 31 % et 16 % de la valeur totale.
Le PCCG étudie la possibilité de désagréger davantage les données en fonction de la répartition géographique (collectivités rurales et éloignées) afin de mesurer l’incidence différentielle du programme et d’appuyer les améliorations du programme.
Sources de renseignements supplémentaires
Données du Programme de contributions par catégorie générale.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire de programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions des programmes et des énoncés des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure les données désagrégées de l’ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait mené une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler l’écart actuel entre la collecte, la planification et la production de rapports sur l’ACS Plus Plus.
- Nom du programme
- Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
- Objectifs du programme
- Ce programme vise à mieux faire connaître et à mieux faire apprécier les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, ainsi qu’à les faire découvrir à des publics clés, tels que les jeunes, les néo-Canadiens, les Canadiens à faible et moyen revenu, et les Canadiens en milieu urbain. Les activités de promotion permettent de mieux faire connaître les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada ainsi que les principales expériences et les principaux programmes offerts aux visiteurs.
- Population cible
- Tous les Canadiens. Personnes - Immigrants et(ou) réfugiés; Personnes-Touristes et(ou) visiteurs étrangers; Personnes et(ou) familles à faibles revenus
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe (Hommes) Troisième groupe (Femmes) |
| Selon le niveau de revenu | Faible (Hommes) Élevé (Femmes) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (Jeunes) |
Autres répercussions clés du programme liées au genre et à la diversité
Les ententes du Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) appuient les cinq programmes de l’Agence Parcs Canada. Dans le cas du programme Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public, les principaux bénéficiaires selon le nombre d’ententes signées en 2022-2023 étaient des organismes sans but lucratif (59 %) et des bénéficiaires autochtones (30 %). Selon la valeur des ententes, les organismes sans but lucratif ont reçu 57 % du financement total, et les bénéficiaires autochtones, 32 %. Le plus grand nombre d’ententes ont été signées avec des bénéficiaires situés en Ontario et c’est en Colombie-Britannique que la valeur des ententes signées dans le cadre de ce programme est la plus importante (44 %).
Le PCCG étudie la possibilité de désagréger davantage les données en fonction de la répartition géographique (collectivités rurales et éloignées) afin de mesurer l’incidence différentielle du programme et d’appuyer les améliorations du programme.
Sources de renseignements supplémentaires
Données du Programme de contributions par catégorie générale.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire des programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions des programmes et des énoncés des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure les données désagrégées de l’ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait mené une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le sexe et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler l’écart actuel entre la collecte, la planification et la production de rapports sur l’ACS Plus Plus.
- Nom du programme
- Expérience du visiteur
- Objectifs du programme
- Ce programme offre aux visiteurs des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation des occasions de profiter et d’apprécier ces lieux de façon sécuritaire et significative. Le programme comprend un éventail d’activités, telles que la planification des voyages, l’accueil, le camping, l’hébergement, la sécurité des visiteurs, les services aux visiteurs, les activités d’interprétation, la conformité et le soutien aux installations destinées aux visiteurs. Ce programme appuie le résultat du gouvernement du Canada d’établir « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ». Le Programme de contributions par catégorie générale sert à fournir des fonds de contribution.
- Population cible
- Tous les Canadiens. Personnes-Grand public; Personnes-Touristes et(ou) visiteurs étrangers; Provinces, territoires et collectivités – Collectivités locales et(ou) régionales
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe (Hommes) Troisième groupe (Femmes) |
| Selon le niveau de revenu | Faible (Hommes) Élevé (Femmes) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe (Jeunes) |
Autres répercussions clés du programme liées au genre et à la diversité
L’initiative Initiation au camping menée dans le cadre du programme Expérience du visiteur vise à éliminer les obstacles à la jouissance des aires protégées du Canada en élaborant des activités ciblant les familles avec de jeunes enfants et les néo-Canadiens vivant dans les centres urbains.
En 2020 et en 2021, la programmation hybride (en personne et en ligne) Initiation au camping a atteint 23 800 participants, et l’offre de produits numériques tels que des vidéos, des balados, des ateliers numériques et des publications sur les médias sociaux a atteint un public estimé à 750 000 personnes grâce à des efforts de sensibilisation et de mobilisation et à un transfert de certaines compétences.
Parcs Canada étudie la possibilité de recueillir de nouvelles données auprès des participants qui prennent part aux activités auxquelles il faut s’inscrire afin de mesurer l’incidence différentielle. Depuis 2022-2023, les données seraient recueillies à la fin de l’activité grâce au sondage sur l’expérience des participants. Ces données désagrégées devraient permettre à Parcs Canada de mesurer les incidences différentielles et disproportionnées, le cas échéant, de l’initiative Initiation au camping sur différents groupes de personnes.
Les ententes du Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) appuient les cinq programmes de l’Agence Parcs Canada. Pour ce qui est du programme Expérience du visiteur, les principaux bénéficiaires selon le nombre d’ententes signées en 2022-2023 étaient des bénéficiaires autochtones (47 %) et des organismes sans but lucratif (39 %). Selon la valeur des ententes, les bénéficiaires autochtones ont reçu 44 % du financement total, et les organismes sans but lucratif, 42 %. Le plus grand nombre d’ententes ont été signées avec des bénéficiaires situés en Ontario et en Colombie-Britannique et, pour la valeur des ententes, les bénéficiaires en Ontario (54 %) et au Québec (16 %) ont reçu la plupart des fonds.
Le PCCG étudie la possibilité de désagréger davantage les données en fonction de la répartition géographique (collectivités rurales et éloignées) afin de mesurer l’incidence différentielle du programme et d’appuyer les améliorations du programme.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus plus
En 2021-2022, Parcs Canada a lancé un processus pour effectuer un examen complet de son répertoire des programmes en 2022-2023, ce qui comprend un examen des descriptions des programmes et des énoncés des résultats prévus, des indicateurs de rendement et des méthodes visant à inclure les données désagrégées de l’ACS Plus Plus dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.
Bien que Parcs Canada ait mené une évaluation de l’incidence différentielle de ses programmes, l’examen proposé vise à surveiller officiellement l’incidence sur le genre et la diversité par programme à l’aide du profil d’information sur le programme. Cet examen complet devrait être achevé d’ici 2023-2024 et permettra de combler l’écart actuel entre la collecte, la planification et la production de rapports sur l’ACS Plus Plus.
De plus, à partir de 2022-2023, Parcs Canada désagrégera davantage les ensembles de données pour mesurer l’incidence du programme Expérience du visiteur par des facteurs différentiels. Les données pour la saison 2022-2023 serviront à déterminer les incidences différentielles, s’il y a lieu, et les résultats serviront à appuyer les améliorations au programme.
Définitions
- Population cible
- (Voir la définition de « Groupe cible » du ministère des Finances Canada qui figure dans les Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus Plus)
- Échelle selon le sexe
-
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
- Échelle selon le niveau de revenu
-
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
- Échelle selon le groupe d’âge
-
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Rapport 9 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Espèces en péril
Cet audit mené par le commissaire à l’environnement et au développement durable et publié le 4 octobre 2022 a permis d’évaluer si Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Parcs Canada (PC) ont contribué à l’atteinte de la cible pour les espèces en péril (EP) conformément à l’objectif « Populations d’espèces sauvages en santé » de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022.
Dans l’ensemble, l’audit a permis de constater que les ministères ont contribué à l’atteinte de l’objectif fédéral en matière d’espèces en péril en définissant des mesures pour contribuer à l’atteinte de cet objectif. Toutefois, ils ont manqué des occasions d’intégrer d’autres activités de conservation et de rétablissement afin d’améliorer le suivi et de montrer les progrès accomplis. De plus, certains renseignements sur les rendements étaient soit absents, soit incomplets pour la plupart des mesures prévues dans les stratégies. De plus, les contributions à l’atteinte de l’objectif no 15 des Nations Unies (Vie terrestre) n’ont pas fait l’objet d’un rapport.
Pour donner suite au présent audit, les contributions de Parcs Canada au rétablissement de certaines espèces en péril seront mieux communiquées au moyen de rapports accessibles au public. Les mesures correspondantes et les indicateurs de rendement liés aux progrès réalisés en matière de rétablissement des espèces en péril seront inclus dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de Parcs Canada et dans les futurs rapports d’étape. Davantage de liens seront établis entre les différents rapports pour communiquer ces renseignements. Depuis la publication du présent audit, Parcs Canada a amélioré l’information contenue dans son Rapport ministériel sur les résultats de 2021-2022 afin de décrire clairement comment ses mesures contribuent à l’objectif no 15 des Nations Unies (Vie terrestre) et continuera de le faire dans d’autres documents pertinents.
Coordonnées de l’organisation
Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3
Courriel : information@pc.gc.ca
Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)
Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)
Téléscripteur :866-787-6221 (Téléscripteur)
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