Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024

Sur cette page

Raison d’être
Mandat et rôle
Contexte opérationnel
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Analyse comparative entre les sexes Plus
Réponse aux audits externes

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.

Mandat et rôle

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels pris par l’Agence Parcs Canada, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Parcs Canada est actif partout au Canada. Responsable de la gestion et de l’administration de 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques, 47 parcs nationaux (48 à partir de juillet 2024), du parc urbain national de la Rouge, et de cinq aires marines nationales de conservation. Le personnel et les ressources de Parcs Canada sont actifs dans des centaines de collectivités et de régions éloignées d’un océan à l’autre.

En tant qu’organisation hautement opérationnelle, l’effectif de Parcs Canada est sa force et ses employés sont actifs dans les collectivités d’un océan à l’autre. En haute saison, entre mai et octobre, Parcs Canada emploie environ 8 000 employés actifs, dont plus de 3 600 employés temporaires (employés nommés pour une période déterminée, saisonniers et occasionnels) et environ 1 800 étudiants.

En plus des fonctions organisationnelles que l’on retrouve dans de nombreux autres ministères ou organismes fédéraux, Parcs Canada emploie des personnes dans divers domaines de travail, telles que des scientifiques des écosystèmes, des archéologues, des éclusiers, des interprètes, des gestionnaires des biens, des gestionnaires communautaires, des gardiens, des planificateurs, des historiens et des préposés à l’entretien et aux réparations, entre autres. Cette grande variété de fonctions, combinée aux lieux de travail géographiquement dispersés de Parcs Canada et à ses nombreux employés saisonniers, crée un environnement unique en matière de ressources humaines pour l’organisation.

Les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada. C'est là que Parcs Canada s'efforce de raconter les diverses histoires du Canada, et d’y honorer les histoires, les cultures et les contributions des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans ses relations avec ses partenaires autochtones en collaborant avec des centaines de communautés autochtones dans tout le pays dans la gestion des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Il existe actuellement plus de 30 ententes de collaboration officielles entre Parcs Canada et ses partenaires autochtones. Parmi ces lieux, 31 disposent de structures de gestion coopérative où les peuples autochtones influencent le processus décisionnel. L'Agence s'est engagée à favoriser la réconciliation et continuera à travailler de concert avec ses partenaires autochtones afin de faire progresser les ententes avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones en ce qui concerne les rôles décisionnels dans la gestion des lieux patrimoniaux.

Le soutien et la collaboration des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada de créer ou d'agrandir des parcs nationaux, des parcs urbains nationaux et des aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation nous oblige à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.

Forces environnementales

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada peuvent être vulnérables aux forces environnementales, y compris les changements dans les aspects suivants :

le climat (p. ex. augmentation des températures, changements dans les précipitations, événements météorologiques et de feux incontrôlés extrêmes);
l’environnement physique (p. ex. qualité de l’air et de l’eau, acidification des océans, augmentation du niveau de la mer, retraite des glaciers, perte et fragmentation d’habitats);
la biodiversité (p. ex. processus écosystémiques, nombre accru d’espèces en péril, surabondantes et envahissantes).

Le changement climatique et les autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les feux incontrôlés, les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.

Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer les endroits qui connaissent un taux de fréquentation élevé tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à visiter les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits trésors cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.

Parcs Canada accueille chaque année plus de 20 millions de visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Cette activité aide non seulement les Canadiens à découvrir et à apprécier le patrimoine naturel et culturel du Canada, mais aussi à soutenir les économies locales et l'industrie du tourisme.

Il existe sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces collectivités présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Elles offrent aux visiteurs la possibilité d'apprendre et de développer des liens personnels avec le patrimoine naturel et culturel dans le confort d'une communauté, et offrent une rampe de lancement pour s'aventurer plus profondément dans les parcs nationaux. Elles soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement des zones relativement petites. Les collectivités de lotissements urbains des parcs nationaux gèrent le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial servent également à gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.

Utiliser la technologie pour améliorer les services aux visiteurs

Parcs Canada exploite les plateformes numériques avec du contenu numérique novateur, attrayant et significatif pour promouvoir les lieux et améliorer les services aux visiteurs :

joindre les Canadiens dans leur milieu de vie ou de travail par l’entremise des canaux numériques (Web, YouTube, Facebook, Instagram, X (Twitter));
offrir des services en ligne pour la planification des voyages, l’achat des cartes d’entrée et la réservation de l’hébergement et l’achat de marchandises; et,
fournir des informations importantes sur la sécurité des visiteurs et des cartes des sentiers, promouvoir le patrimoine et la conservation du Canada au bon moment et avec le bon message.

La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel. Grâce à l'évolution démographique et l'essor des communications numériques, les façons de raconter des histoires et d'absorber des informations se transforment. Parcs Canada utilise une grande variété d'outils numériques pour compléter la prestation de services en personne dans les lieux du patrimoine naturel et les programmes de sensibilisation dans les collectivités. Les Canadiens peuvent faire l'expérience des lieux historiques nationaux, des aires marines nationales de conservation et des parcs nationaux au moyen d'outils virtuels et peuvent également se rendre dans les coulisses avec les spécialistes de la conservation de Parcs Canada et d'autres experts pendant que ces derniers effectuent leur important travail.

En tant que responsable fédéral de la conservation des lieux patrimoniaux et culturels, Parcs Canada administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. Les lieux historiques sont actuellement gérés par des cadres stratégiques, notamment les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et les politiques du Conseil du Trésor. Des travaux sont en cours pour renforcer la protection de ces lieux du patrimoine culturel d'importance nationale. La protection des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral doit se faire de manière à favoriser leur réutilisation et leur adaptation au changement climatique, contribuant ainsi à un avenir vert et durable pour les Canadiens.

La nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine partout au Canada a été soulignée à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment dans la lettre de mandat de décembre 2021 du ministre responsable de Parcs Canada, le rapport du vérificateur général de novembre 2018 et le rapport du Comité permanent de décembre 2017. Les recommandations comprennent l’intégration des perspectives autochtones, de meilleures mesures politiques et législatives et des incitatifs financiers. Parcs Canada œuvre à donner suite aux conclusions de ces rapports.

Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 27,68 milliards de dollars (en dollars de 2022). Le portefeuille comprend des structures patrimoniales irremplaçables, telles que des bâtiments historiques, des fortifications, des canaux historiques, des phares et des barrages à poissons des peuples autochtones, ainsi que des bâtiments contemporains, des autoroutes, des ponts, des barrages et d'autres biens. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. Avec les canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux reliant les collectivités canadiennes.

Surveiller le portefeuille des biens bâtis

Parcs Canada continue de progresser dans l’amélioration de ses infrastructures. Dans le compte rendu sur les biens de Parcs Canada pendant l’exercice financier de 2022 à 2023, il est indiqué que 72 % des biens construits de l’Agence (selon la valeur de remplacement actuelle) sont dans un état allant de bon à passable, comparativement à 69 % pour l’année précédente.

Les variations annuelles de l’inventaire total des biens bâtis sont influencées par des facteurs comme la création de nouveaux parcs et lieux (par exemple, le parc urbain national de la Rouge a entraîné l’ajout de 375 actifs).

Il est essentiel de s’assurer de la viabilité à long terme du portefeuille d’actifs de Parcs Canada pour réaliser le mandat de l’Agence et s’assurer que Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Parmi les recommandations du récent Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor figure l'obligation pour les organisations d'élaborer des Stratégies de portefeuille des biens immobiliers (SPBI) qui définissent une approche pour maintenir un portefeuille d'actifs durable. Approuvé en 2021, la SPBI de Parcs Canada établit l'orientation stratégique et les priorités à long terme pour le portefeuille immobilier de l'Agence afin d'aider à orienter les investissements et à gérer nos immobilisations de façon durable et appropriée. L’incertitude entourant l’absence de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis fait en sorte que l’Agence risque de ne pas être en mesure de respecter son mandat et de perdre des exemples significatifs et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.

Le manque de financement continu suffisant pour maintenir son patrimoine bâti et ses biens contemporains expose Parcs Canada au risque de ne pas être en mesure de remplir son mandat et de perdre des exemples importants et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada. En outre, l’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement d’assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et de soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis contre le changement climatique impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et la capacité de l’Agence d’offrir et de produire les programmes et les services de Parcs Canada. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent une priorité centrale de l’Agence.

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de 5 millions de dollars ou plus

Programme de subventions et de contributions par catégorie générale

Date de début

Exercice financier de 1995 à 1996

Date de fin

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution ou subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2021 à 2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de création de lieux patrimoniaux
Programme de conservation des lieux patrimoniaux
Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public
Programme de l’expérience du visiteur
Programme de gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à aider les bénéficiaires à exécuter des activités et des projets qui aideront Parcs Canada à s’acquitter de son mandat consistant à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Résultats obtenus

Les projets sous le Programme de subventions et de contributions par catégorie générale (PSCCG) ont réalisé un ou plus des résultats suivants :

Les Canadiens reconnaissent et comprennent l’importance de préserver le patrimoine naturel et culturel et se mobilisent à cette fin.
Les intervenants se mobilisent en fonction de leurs intérêts en vue de l’atteinte d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle.
Les gestionnaires de Parcs Canada et les intervenants ont accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Non applicable. La prochaine évaluation du PSCCG est planifiée pour l’année fiscale 2026 à 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	196 000	1 628 346	10 416 554	2 465 497	2 465 497	-7 951 057
Total des contributions	44 311 650	44 607 838	49 736 806	76 954 787	64 686 561	14 949 755
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	44 507 650	46 236 184	60 153 360	79 420 284	67 152 058	6 998 698

Explication des écarts

L’écart est attribuable à la réaffectation interne de fonds provenant d’autres accords de subventions et de contributions pour faire progresser les résultats dans le cadre du Programme général de subventions et de contributions.

Subventions pour la mise en œuvre des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits au Canada atlantique

Date de début

Exercice financier de 2019 à 2020

Date de fin

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice financier de 2019 à 2020

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de conservation des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ces subventions visent à 1) soutenir les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits signées par Parcs Canada et les Nations autochtones visées par les traités de paix et d’amitié historiques conclus au Canada atlantique (Mi’kmaq, Malécites et Peskotomuhkati Nations; à 2) renforcer la capacité des communautés autochtones à participer, avec Parcs Canada, à la gestion des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux; à 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance; et à 4) protéger la culture et le patrimoine des Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati.

Résultats obtenus

Les Subventions pour la mise en œuvre des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits au Canada atlantique ont permis d’atteindre au moins un des résultats suivants :

soutenir les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits signées par Parcs Canada et les Nations autochtones visées par les traités de paix et d’amitié historiques conclus au Canada atlantique (Nations Mi’kmaq, Malécites et Peskotomuhkati);
renforcer la capacité des communautés autochtones à participer, avec Parcs Canada, à la gestion des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux;
favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance;
protéger la culture et le patrimoine des Nations mi’kmaq, malécites et peskotomuhkati.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Non applicable.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	-	566 466	8 573 644	1 590 046	1 590 046	-6 983 598
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	-	566 466	8 573 644	1 590 046	1 590 046	-6 983 598

Explication des écarts

L’écart est attribuable aux retards dans la négociation des accords sur les droits et la réconciliation avec les Premières Nations.

Subvention à l’Association inuite de Kitikmeot pour les avantages aux Inuits liés à l’établissement et à l’exploitation du Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror

Date de début

Année fiscale 2022 à 2023.

Date de fin

Année fiscale 2031 à 2032.

Type de paiement de transfert

Subvention.

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Année fiscale 2022 à 2023.

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles. et futures
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de création des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit offre une subvention unique (6 900 000 $) la première année de l’entente décennale à l’Association inuite de Kitikmeot pour l’établissement des trois programmes suivants de l’Association : le Fonds de bourses d’études pour les Inuit; le Fonds de développement des entreprises inuites; et le Fonds pour la culture et le patrimoine inuits. Ces trois programmes de financement offrent des avantages directs pour les Inuit, tel qu’il est décrit dans les points pertinents de l’annexe 8-3, Questions touchant les parcs dont il convient de tenir compte dans les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit de l’Accord du Nunavut, et plus particulièrement les éléments suivants : 1) Formation des Inuit à tous les niveaux; 4) Bourses d'études; et 6)(a) Occasions d’affaires, notamment par l’apport de capitaux de lancement.

Le Fonds de bourses d’études pour les Inuit (500 000 $) qui servira à poursuivre et à élargir le programme de bourses d'études afin d’encourager et d'appuyer les étudiants inuits qui poursuivent leurs études dans des établissements d’enseignement postsecondaire reconnus liés à la formation sur l’Inuit Qaujimajatuqangit, les sciences culturelles, sociales et naturelles, le tourisme et l’administration des affaires.
Le Fonds de développement des entreprises inuites (4 500 000 $) servira à financer les dépenses d’entreprise, notamment l’agrandissement ou la rénovation d'hôtels et de gîtes; le développement ou l’amélioration des options et de l'infrastructure de transport; les services de pourvoirie; la prestation de services de programmation culturelle, d’arts et d’artisanat; les occasions dans le secteur de l’hospilatité; le financement de démarrage d’entreprise; et les assurances.
Le Fonds pour la culture et le patrimoine inuits (1 900 000 $) qui procurera aux Inuit les fonds pour mener des recherches sur l'histoire des Inuit et l'expédition réalisée par le capitaine Sir John Franklin (p. ex. savoir et tradition orale des Inuit, recherche archivistique, capacité de gestion des ressources culturelles) et élaborer des activités culturelles inuites liées aux épaves (p. ex. festival Umiyaqtutt).

Résultats obtenus

Amélioration du Fonds de bourses d’études pour les Inuit et aide financière aux étudiants inuits en vue de l’enseignement postsecondaire.
Création d’un Fonds de développement des entreprises inuites et apport de capitaux de lancement aux sociétés inuites pour réaliser des avantages économiques liés à la création et à l’exploitation du LHN des Épaves-du-HMS Erebus et du HMS Terror (EET); et
Création d'un Fonds du patrimoine culturel inuit en vue de poursuivre la recherche menée par les Inuit sur l'histoire des Inuit et l'expédition dirigée par le Capitaine Sir John Franklin et d'élaborer et de financer des activités culturelles pour le lieu, comme le festival Umiyaqtutt à Gjoa Haven.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Non applicable.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	-	6 900 000	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	-	6 900 000	-	-	-	-

Explication des écarts

Non applicable.

Subvention pour la mise en œuvre de l’entente Ndahecho Gondié Gháádé

Date de début

Année fiscale 2022 à 2023

Date de fin

Une fois les fonds seront épuisés.

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019 à 2020

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de création des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de cette subvention est de remplir une condition de l’entente Ndahecho Gondié Gháádé avec les Premières Nations Dénés Nahʔą Dehé et des Dénés du Dehcho concernant les avantages et les possibilités économiques découlant de la création, de l’expansion, de l’élaboration et de l’exploitation de la réserve de parc national Nahanni. L'objectif de la composante subventionnée de l'entente Ndahecho Gondié Gháádé est de contribuer de façon significative à la réconciliation avec les peuples autochtones en fournissant des fonds pour : 1) aider les membres et les entreprises de la communauté des Dénés Nahʔą Dehé à offrir des produits et des services touristiques en lien avec la réserve de parc national Nahanni et 2) fournir un fonds de bourses d’études et de renforcement des capacités aux membres des Premières Nations Dénés Nahʔą Dehé et des Dénés du Dehcho.

Résultats obtenus

Participation accrue des membres des Dénés Nahʔą Dehé aux activités touristiques liées à la réserve de parc national Nahanni et augmentation des avantages économiques directs et indirects dans les communautés des Dénés Nahʔą Dehé.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Non applicable.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	-	7 000 000	500 000	-	-	-500 000
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	-	7 000 000	500 000	-	-	-500 000

Explication des écarts

L’écart est attribuable à la réaffectation interne de fonds pour faire progresser les résultats dans le cadre du Programme général de subventions et de contributions.

Renouveler et étendre le Sentier Transcanadien

Date de début

Année fiscale 2022 à 2023

Date de fin

Année fiscale 2026 à 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Année fiscale 2022 à 2023

Lien menant vers les résultats ministériels

La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de l’expérience du visiteur

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La contribution soutient le renouvellement et l'expansion du Sentier Transcanadien, dans le but de maintenir et de développer le réseau de sentiers du Canada.

Résultats obtenus

La contribution au Grand Sentier a permis d'obtenir au moins un des résultats suivants :

Le Grand Sentier est sécuritaire et accessible aux usagers.
Le Grand Sentier est amélioré au moyen de voies d’accès à des communautés autochtones et d’autres réseaux de sentiers.
Les Canadiens connaissent le Grand Sentier et souhaitent découvrir leur patrimoine naturel.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Le programme du Sentier Transcanadien a été intégré à l’évaluation du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale entrepris au cours de l’exercice 2021 à 2022 et achevé (rapport final) au cours de l’exercice 2022 à 2023. La principale conclusion de l’évaluation est que la contribution du Sentier Transcanadien appuie les objectifs du gouvernement en matière d'inclusion et d'accessibilité. Les résultats détaillés de l'évaluation sont les suivants :

Besoin continu du programme

Le sentier Transcanadien (ST) est un sentier polyvalent qui relie toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Il vise principalement à mettre en valeur le Canada et la diversité de ses communautés et à créer des occasions d’en apprendre davantage sur le patrimoine naturel et culturel du Canada.
Le réseau achevé de sentiers relie actuellement 15 000 collectivités et s’étend sur 24 400 kilomètres, dont 18 271 kilomètres sont des sentiers terrestres et 6 139 kilomètres sont des voies navigables. Quatre Canadiennes et Canadiens sur cinq vivent à moins de 25 kilomètres du Sentier.

Harmonisation avec les priorités gouvernementales

Le ST améliore l’accessibilité en finançant des projets qui améliorent le Sentier, notamment par des travaux d’entretien et par l’ajout de nouvelles caractéristiques d’accessibilité sur 65 km.
L’entente s’inscrit dans le Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada au moyen du résultat ministériel « La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs ».

Efficacité

Les rapports narratifs fournissent des détails sur les progrès accomplis vers l’atteinte des résultats attendus, comme les activités entreprises pour maintenir et améliorer le Sentier et les résultats globaux obtenus grâce à la contribution.
Les rapports narratifs ont fourni des détails sur l’avancement du projet, décrivant les activités menées, les résultats atteints durant l’année précédente et les plans pour l’avenir.
Les rapports financiers présentaient les estimations des coûts admissibles et des dépenses totales du projet, et toutes les dépenses admissibles du projet engagées à ce jour.
Comme il est indiqué dans les rapports narratifs et financiers, les projets financés par le ST tout au long de la période d’évaluation pourraient raisonnablement être considérés comme ayant appuyé la bonification de l’expérience des usagers et contribué à assurer la durabilité à long terme du ST.

Efficience

Selon les rapports examinés, les fonds de contribution ont été versés comme prévu.
Les rapports financiers ont montré une concordance entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	7 500 000	9 000 000	11 000 000	10 000 000	10 000 000	-1 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	7 500 000	9 000 000	11 000 000	10 000 000	10 000 000	-1 000 000

Explication des écarts

L’écart est attribuable à la réaffectation interne de fonds pour faire progresser les résultats dans le cadre du Programme général de subventions et de contributions.

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont de moins de 5 millions de dollars

Subvention pour le Jardin international de la paix

Date de début

Exercice financier de 1996 à 1997

Date de fin

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2011 à 2012

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de conservation des lieux patrimoniaux.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix, un monument commémoratif de la paix entre les États Unis et le Canada, qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à assumer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.

Résultats obtenus

Le maintien du soutien symbolique apporté par le Canada au Jardin a été montré.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Non applicable.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	22 700	22 700	22 700	22 700	22 700	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	22 700	22 700	22 700	22 700	22 700	-

Explication des écarts

Non applicable.

Fonds de recherche pour les Inuit

Date de début

Exercice de 2020 à 2021

Date de fin

Exercice de 2025 à 2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2019 à 2020

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de création des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Résultats obtenus

Le Fonds de recherche pour les Inuits renforce la capacité de recherche des Inuits pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de déterminer et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. La recherche et les priorités des Inuits sont alors tout aussi valorisées que la science occidentale dans la recherche et la surveillance réalisées relativement à l’aire marine nationale de conservation Tallurtiup Imanga.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Non applicable.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	1 000 000	-	1 657 500	1 657 500	1 657 000	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	1 000 000	-	1 657 500	1 657 500	1 657 000	-

Explication des écarts

Non applicable.

Le programme de subvention et de contribution par catégorie pour les lieux patrimoniaux nationaux

Date de début

Exercise 2008 à 2009

Date de fin

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2022 à 2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme : Conservation des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.

Résultats obtenus

Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont préservées ou améliorées.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Une évaluation ciblée du Programme a été réalisée au cours de l’exercice 2023 à 2024. Les conclusions de l’évaluation découlant de multiples sources de données montrent que le Programme national de partage des frais (PNPF) continue de répondre largement aux besoins des lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement fédéral. En particulier, une analyse des tendances en matière d'application a révélé que les demandes au Programme dépassaient constamment sa capacité de financement, ce qui indique le besoin continu de soutien financier. L’analyse de la pertinence du Programme parmi les sous-groupes évalués a révélé que les récentes mises à jour des modalités du Programme, ainsi qu’un ensemble de projets pilotes avec des partenaires autochtones, étaient conformes au Cadre d’intendance autochtone de Parcs Canada. Un examen des données du programme a permis de cerner des occasions d’améliorer les profils des candidats et les pratiques de collecte de données, ce qui permettrait de mieux cerner et de surveiller les obstacles liés aux processus et aux exigences des demandes. Des inquiétudes concernant le délai de réalisation plus court du programme ont également été soulevées par le personnel du programme et les demandeurs antérieurs.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Promotion et sensibilisation par l’intermédiaire de réseaux nationaux internes à l’échelle de Parcs Canada pour informer les demandeurs et les bénéficiaires potentiels;
Communication avec la Collaboration fédérale provinciale-territoriale sur la culture et le patrimoine ainsi qu’avec des organismes/intervenants ciblés du secteur du patrimoine pour faire la promotion du programme;
Diffusion d’information par différents canaux de médias sociaux et présence sur le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca) et sur www.historicplaces.ca. et
Correspondance directe pour informer les responsables de lieux nouvellement.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	-	-	300 000	-	-	-300 000
Total des contributions	954 105	1 694 709	700 000	1 665 240	1 665 239	965 239
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	954 105	1 694 709	1 000 000	1 665 240	1 665 239	665 239

Explication des écarts

L’écart est attribuable à la réaffectation interne des fonds pour contribuer à l’avancement des résultats de ce programme.

Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuit pour Tallurutiup Imanga

Date de début

Exercice de 2020 à 2021

Date de fin

Exercice de 2025 à 2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2019 à 2020

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de création des lieux patrimoniaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création, de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (AMNCTI). L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’AMNCTI. Le programme appuiera les activités d’intendance des Inuits réalisées dans Tallurutiup Imanga qui apporteront de précieuses contributions à la promotion de la culture inuite, au bien être, à la transmission des connaissances aux jeunes et à la réalisation d’avantages culturels, sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuits.

Résultats obtenus

Le programme d’intendance soutient la participation des Inuits à l’économie de la conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Non applicable.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	3 100 000	3 600 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	3 100 000	3 600 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000	-

Explication des écarts

Non applicable.

Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Date de début

Exercice financier de 2019 à 2020

Date de fin

Exercice de 2025 à 2026

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Exercice de 2019 à 2020

Lien menant vers les résultats ministériels

Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada, et tisse des liens avec eux, par des moyens qu’elle juge significatifs.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Donner aux jeunes Canadiens de l’information, des compétences, du soutien, de l’expérience de travail et des réseaux pour les aider à se préparer pour un emploi et réussir leur transition vers le marché du travail. Ces objectifs sont atteints en répondant aux besoins de tous les jeunes, surtout ceux qui se heurtent à des obstacles au développement des compétences, à l’approfondissement des connaissances et à la création de réseaux, et ce, par la poursuite des études et l’acquisition de compétences et d’expériences de travail pertinentes.

Résultats obtenus

Un plus grand nombre de jeunes Canadiens obtiennent des emplois valorisants en plus d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Conclusions des audits effectués en 2023 à 2024

Non applicable.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023 à 2024

Non applicable.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023 à 2024

Non applicable.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles en 2023 à 2024 moins dépenses prévues en 2023 à 2024)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	19 394 986	-	3 770 000	3 770 000	3 770 000	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme	19 394 986	-	3 770 000	3 770 000	3 770 000	-

Explication des écarts

Non applicable.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a continué de s’acquitter de ses engagements liés à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Les activités de Parcs Canada sont guidées par le Plan d’action sur l’ACS plus, qui comprend une déclaration d'intention, de la formation et des outils sur l’ACS plus (voir ci dessous la formation et les études de cas), des initiatives « pilotes » (voir ci dessous les microfonds d’ACS Plus) et une personne-ressource attitrée aux questions relatives à l’ACS plus (un ETP).

Formation

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, Parcs Canada a rendu le cours « Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) » obligatoire pour ses cadres et ses gestionnaires. Au cours de l’exercice 2022 à 2023, Parcs Canada a continué d’encourager tous les membres de l’équipe à suivre le cours et à l’exercice 2023 à 2024, une séance éclair de formation sur l’ACS plus a été organisée pour poursuivre sur cette lancée et encourager tous les membres de l'équipe à se renseigner sur l’ACS plus.

Études de cas

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a fait la promotion des trois études de cas du programme de l’ACS plus publiées à l’exercice 2022 à 2023 :

Étude de cas 1

L'étude de cas proposée sur l’ACS plus pour la réserve de parc national démontre comment les quatre premières étapes d'une ACS plus peuvent être utilisées pour comprendre comment les répercussions de la création d'une réserve de parc national peuvent varier d’une personne à l’autre. Les stratégies d'atténuation décrites dans l'étude de cas pourraient être mises en œuvre, et les visiteurs et les résidents pourraient faire l'objet d'un sondage afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les améliorations qui pourraient être nécessaires.

Étude de cas 2

Dans l’étude de cas sur l’ACS plus du Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada, une perspective de l’ACS Plus a été utilisée pour déterminer comment différents groupes de bénéficiaires étaient touchés par les exigences du programme. Le Programme de contributions de catégorie générale est un mécanisme de financement permettant aux gestionnaires de programmes de Parcs Canada de fournir un financement à divers organismes bénéficiaires qui participent à la promotion ou à la réalisation des objectifs énumérés dans le mandat de Parcs Canada. Parmi les bénéficiaires admissibles, on compte notamment les gouvernements et les organismes autochtones, les groupes sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche, les organisations internationales et les organismes à but lucratif.

Étude de cas 3

Dans l’étude de cas sur l’ACS plus du Programme national des uniformes de Parcs Canada, l’ACS plus est utilisée pour améliorer le Programme national des uniformes de Parcs Canada et obtenir un uniforme hautement fonctionnel, avec confort et sécurité comme priorité, et une apparence normalisée, contemporaine et harmonisée avec l’image de marque de Parcs Canada. Le processus d’ACS plus a été utilisé pour comprendre qui est touché par le Programme national des uniformes; pour déterminer comment le Programme national des uniformes pourrait être mis à jour afin de répondre aux différents besoins des personnes les plus touchées; et pour prévoir et atténuer tout obstacle à l’accès au Programme national des uniformes ou à ses avantages. Cette analyse est axée sur quatre domaines prioritaires du Programme national des uniformes : l’offre générale; les processus d’approvisionnement; le port d’épinglettes; et la gouvernance et la prise de décisions.

Capacité

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a lancé des microfonds d’ACS plus avec deux objectifs :

Aider les équipes de Parcs Canada à prendre des décisions fondées sur des preuves afin de s'assurer que les produits, les services, les processus et les politiques qu'elles élaborent ne créent pas d’obstacles pour les utilisateurs ou les destinataires ciblés;
Améliorer la capacité des membres de l’équipe à intégrer l'ACS Plus à leur travail;

Cinq initiatives ont bénéficié des microfonds au cours de l’exercice 2023 à 2024 :

La stratégie de formation sur la diversité, l’équité et l’inclusion consistait à utiliser les outils de l’ACS plus pour dispenser de la formation, examiner les obstacles comme les connaissances technologiques, les sites géographiquement éloignés, le caractère saisonnier et les obstacles liés à l’attitude.
Le projet de planification et d'évaluation du programme d'interprétation de l’ACS plus a été financé pour concevoir des programmes et des modèles servant à structurer des sujets, des thèmes, des messages clés et du matériel. Les outils de planification d’interprétation actuels ne reflètent pas l'intersectionnalité requise pour favoriser la création de liens et l'apprentissage pour divers publics qui visitent un parc national ou vivent dans ce parc ou à proximité de celui-ci.
L’analyse des écarts et le plan d’action subséquent pour identifier les partenaires stratégiques et les collaborations qui font progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité ont été utilisés pour mener une analyse rigoureuse des partenariats entre Parcs Canada et des entreprises et des organisations desservant des groupes en quête d’équité. Les résultats serviront à établir un plan d'action ciblé qui permettra à Parcs Canada de s'engager stratégiquement et de collaborer avec diverses parties externes qui éliminent les obstacles et améliorent les services offerts à des publics sous représentés au Canada.
L’amélioration des processus de prise de photos promotionnelles pour favoriser l’équité, la diversité et l'inclusion consistait à analyser les processus actuels concernant les séances de photos et à fournir un soutien pour définir et éliminer les obstacles à la participation tout en augmentant la représentation dans nos médias promotionnels, dans le but de rejoindre des publics et des marchés ciblés et de diversifier les visiteurs et la base de soutien public de Parcs Canada.
Le projet de club culturel a servi à élargir les horizons du personnel, à en apprendre sur les différentes expériences vécues et à célébrer les diverses cultures et traditions. Ce projet donne l’occasion d’accroître la compréhension intersectionnelle, un point de départ pour d’autres initiatives de mise en œuvre de l’ACS plus.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada avait un ETP dédié à l’ACS plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

Programme : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes, et des lotissements urbains

Objectifs du programme: Ce programme comprend la gestion de l’infrastructure destinée à la population canadienne, et il crée des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Ce programme inclus : l’exploitation, l’entretien et l’amélioration des tronçons de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situés dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national; les activités de gestion des eaux et la gestion de l’infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux; la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains des parcs nationaux; et la gestion de l’infrastructure connexe. Ce programme appuie le résultat du gouvernement du Canada d’« un Canada sécuritaire ». Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.
Population cible: Tous les Canadiens. Segments économiques - Infrastructure; Personnes – Grand public; Provinces, territoires et collectivités – Collectivités locales et(ou) régionales

Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Non disponible.

Autres incidences clés du programme

Le sous-programme Gestion des lotissements urbains du programme Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains assure la planification communautaire et la gestion de la croissance commerciale dans les sept lotissements urbains et la prestation de services municipaux et d’infrastructures connexes dans les cinq lotissements urbains gérés directement par Parcs Canada : Field (parc national Yoho), Wasagaming (parc national du Mont-Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert) et Waterton (parc national des Lacs-Waterton). Banff et Jasper sont constitués en municipalités autogérées, mais Parcs Canada conserve un certain contrôle sur la planification municipale dans ces régions. Ces lotissements urbains sont situés dans des régions rurales et éloignées du Canada et offrent des avantages économiques et sociaux à ces régions.

Sources de renseignements supplémentaires

Recensement canadien de 2021, Statistique Canada

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a continué d’examiner son Cadre des résultats ministériels (CRM). Le renouvellement du CRM devrait être achevé au cours de l’exercice 2026 à 2027 et réglera les lacunes actuelles entre la collecte des données de l'ACS Plus, la planification et l'établissement des rapports.

De plus, l'examen de notre inventaire de programme, des descriptions de programme, des énoncés de résultats attendus et des indicateurs de rendement, le CRM et l’inventaire de programme révisés appuieront les méthodologies visant à inclure les données de l’ACS plus désagrégées dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs.

Alors que Parcs Canada effectue une évaluation de l'incidence différentielle de ses programmes, la stratégie modifiée vise à surveiller officiellement l'incidence sur les sexes et la diversité par programme, par l'entremise du mécanisme de profil d'information du programme.

Programme : Conservation des lieux patrimoniaux

Objectifs du programme: Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris certains sites du patrimoine mondial se trouvant au Canada, pour le bénéfice et l’agrément des générations actuelles et futures.
Population cible: Tous les Canadiens. Systèmes environnementaux – écologiques et(ou) habitats naturels; Espèces en péril et(ou) espèces envahissantes; Établissements et organismes sans but lucratif – Établissements du patrimoine

Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Organisations autochtones.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

À compter de l’exercice 2022 à 2023, le Programme de partage des frais a mis à l’essai des projets de conservation et d’interprétation auprès des lieux patrimoniaux nationaux administrés par des organisations autochtones.

Géré sous l’autorité financière du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PCCG) de Parcs Canada, alors que le PNPF travaille à la mise en œuvre de nouveaux outils de programme et à la création officielle d’un quatrième volet pour les lieux patrimoniaux autochtones, l’un des objectifs déclarés des projets pilotes était de mieux comprendre les besoins de ce segment de bénéficiaires admissibles au Programme de partage des frais. Deux cycles d'admission ont été terminés, trois projets initiaux au cours de l'exercice 2022 à 2023 et quatre au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Les aspects importants des projets pilotes cernés par le personnel du PNPF comprennent l’utilisation des options de financement plus souples du PSCCG, la capacité de financer plus de 50 % des coûts et la capacité de soutenir les activités définies par les partenaires autochtones qui ne répondent pas nécessairement aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

Les ententes du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PSCCG) appuient les cinq programmes mis en œuvre à l’échelle de l’Agence à Parcs Canada. Au sein du Programme de conservation des lieux patrimoniaux, 216 ententes ont été signées au total au cours de l’exercice 2023 à 2024. Les bénéficiaires les plus importants, selon le nombre d’ententes signées, étaient les bénéficiaires autochtones (138 ou 64 %) et les organismes à but non lucratif (16 %). En fonction de la valeur des ententes (45 714 969 $), les bénéficiaires autochtones ont reçu 44 % du financement total et les organismes sans but lucratif ont reçu 37 %. Le plus grand nombre d’ententes ont été signées avec des bénéficiaires situés en Colombie-Britannique (35 %) et en Ontario (18 %).

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Taux de réussite du financement par les gouvernements ou les organisations autochtones	91 %	Évaluation du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux (canada.ca)	En raison des récents projets pilotes qui encouragent un plus grand nombre de demandes, les gouvernements ou organisations autochtones détiennent le taux de réussite le plus élevé (91 %).
Pourcentage d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les peuples autochtones	64 % (138)	Rapport annuel du PSCCG	Les ententes de subventions et de contributions sont les mécanismes utilisés pour offrir des avantages socioéconomiques aux peuples autochtones dans le cadre du processus de création de nouvelles aires protégées.

* Résultats de 2023 à 2024 ou les plus récents

Sources de renseignements supplémentaires

Évaluation du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux (canada.ca)
Données du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a continué de réviser son CRM. Le renouvellement du CRM devrait être achevé au cours de l’exercice 2026 à 2027 et réglera les lacunes actuelles entre la collecte des données de l'ACS Plus, la planification et l'établissement des rapports.

Programme : Création de lieux patrimoniaux

Objectifs du programme: Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de conserver le patrimoine naturel et culturel du Canada pour le bénéfice et l’agrément des générations actuelles et futures. Ce processus mène à la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation ainsi qu’à la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale et d’autres lieux patrimoniaux, notamment des sites du patrimoine mondial.
Population cible: Systèmes environnementaux – écologiques et(ou) habitats naturels; Personnes – Grand public; Établissements et organismes sans but lucratif – Établissements du patrimoine

Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Organisations autochtones

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Les ententes du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PSCCG) appuient les cinq programmes mis en œuvre à l’échelle de l’Agence à Parcs Canada. Au sein du Programme de conservation des lieux patrimoniaux, 64 ententes ont été signées au total au cours de l’exercice 2023 à 2024. Les bénéficiaires les plus importants, selon le nombre d’ententes signées, étaient les bénéficiaires autochtones (47 ou 73 %) et les organismes à but non lucratif (13 %). En fonction de la valeur des ententes (19 536 294 $), les bénéficiaires autochtones ont reçu 68 % du financement total et les organismes sans but lucratif ont reçu 18 %. Le plus grand nombre d’ententes ont été signées avec des bénéficiaires situés en Colombie-Britannique (30 %) et en Ontario (20 %).

Le PSCCG étudie la possibilité de désagréger davantage les données en fonction de la répartition géographique (communautés rurales et éloignées) afin de mesurer l’incidence différentielle du programme et de faciliter l’amélioration du programme.

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Pourcentage d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les peuples autochtones	73 % (47)	Rapport annuel du PSCCG	Les ententes de subventions et de contributions sont les mécanismes utilisés pour offrir des avantages socioéconomiques aux peuples autochtones dans le cadre du processus de création de nouvelles aires protégées.

* Résultats de 2023 à 2024 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

La plupart des aires protégées ont été créées dans les régions rurales et éloignées du Canada, ce qui apporte des avantages économiques et sociaux à ces régions. Le budget fédéral de 2021 prévoyait la création d’un réseau allant jusqu’à six parcs urbains nationaux d’ici 2025. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a continué à mettre en œuvre le réseau et la désignation des parcs urbains nationaux. Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de six lieux candidats dans l’ensemble du Canada afin de promouvoir cet engagement. Les partenaires locaux comprennent les gouvernements provinciaux et locaux, les gouvernements et organismes autochtones et d'autres partenaires.

Les parcs urbains jouent un rôle important dans l’amélioration de la qualité de vie et la création de communautés plus accueillantes, accessibles et inclusives. D'après les données du Recensement de la population de 2021, la pauvreté était plus répandue dans les grandes zones urbaines, reflétant les coûts de la vie plus élevés. Les parcs urbains nationaux favoriseront une plus grande inclusion en offrant des occasions pour une population socioéconomique plus diversifiée.

Sources de renseignements supplémentaires

Données du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Tendances désagrégées en matière de pauvreté tirées du Recensement de la population de 2021 (statcan.gc.ca)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Objectifs du programme: Ce programme vise à mieux faire connaître et à mieux faire apprécier les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, ainsi qu’à les faire découvrir à des publics clés, tels que les jeunes, les néo-Canadiens, les Canadiens à faible et moyen revenu, et les Canadiens en milieu urbain. Les activités de promotion permettent de mieux faire connaître les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada ainsi que les principales expériences et les principaux programmes offerts aux visiteurs. Le Programme de contributions de catégorie générale est utilisé pour financer les contributions.
Population cible: Tous les Canadiens. Personnes - Immigrants et(ou) réfugiés; Personnes-Touristes et(ou) visiteurs étrangers; Personnes et(ou) familles à faibles revenus

Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Organisations autochtones.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Les ententes du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PSCCG) appuient les cinq programmes mis en œuvre à l’échelle de l’Agence à Parcs Canada. Au sein du Programme de promotion des lieux patrimoniaux et de soutien du public, 73 ententes ont été signées au total au cours de l’exercice 2023 à 2024. Les bénéficiaires les plus importants, selon le nombre d’ententes signées, étaient les bénéficiaires autochtones (48 ou 66 %) et les organismes à but non lucratif (23 %). En fonction de la valeur des ententes (4 864 282 $), les bénéficiaires autochtones ont reçu 86 % du financement total et les organismes sans but lucratif ont reçu 9 %. Le plus grand nombre d’ententes ont été signées avec des bénéficiaires situés en en Colombie-Britannique (32 %) et en Ontario (15 %).

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Pourcentage d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les peuples autochtones	66 % (48)	Rapport annuel du PSCCG	Parcs Canada versera des fonds de contribution aux communautés et aux organisations autochtones afin de s'assurer qu'il existe une capacité permettant des occasions de partenariat et de mobilisation avec les groupes autochtones.

* Résultats de 2023 à 2024 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Parcs Canada est l'une des 12 entités fédérales participantes qui utilisent le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), qui embauche directement les jeunes plutôt qu’uniquement par l'entremise de programmes de subventions et de contributions. Le programme offre aux participants une expérience de travail précieuse et permet à Parcs Canada d'embaucher plus de jeunes, de trouver et de maintenir en poste ceux qui ont un grand potentiel et de créer un milieu de travail plus inclusif et diversifié. Le programme de la SECJ aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à réussir la transition sur le marché du travail.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a continué d'appuyer les initiatives nationales de sensibilisation afin de susciter l'intérêt des publics prioritaires de Parcs Canada et les encourager à assumer le rôle d’ambassadeur. Grâce à des ententes de partenariat nationales actuelles et continues, Parcs Canada souhaite améliorer les connaissances et l’appréciation du paysage, de la culture et de l'histoire du Canada chez les nouveaux arrivants au Canada.

L’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC), partenaire sans but lucratif de Parcs Canada, supervise le programme d’admission gratuite pour les nouveaux arrivants de l’application Canoo. Ce programme offre une entrée gratuite d'un an aux nouveaux arrivants pour tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation administrés par Parcs Canada.

Sources de renseignements supplémentaires

Données du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Programme : Expérience du visiteur

Objectifs du programme: Ce programme offre aux visiteurs des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation des occasions de profiter et d’apprécier ces lieux de façon sécuritaire et significative. Le programme comprend un éventail d’activités, telles que la planification des voyages, l’accueil, le camping, l’hébergement, la sécurité des visiteurs, les services aux visiteurs, les activités d’interprétation, la conformité et le soutien aux installations destinées aux visiteurs. Ce programme appuie le résultat du gouvernement du Canada d’établir « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ». Le Programme de contributions par catégorie générale sert à fournir des fonds de contribution.
Population cible: Tous les Canadiens. Personnes-Grand public; Personnes-Touristes et(ou) visiteurs étrangers; Provinces, territoires et collectivités – Collectivités locales et(ou) régionales

Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Organisations autochtones

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Le programme d’Initiation au camping du Programme d’expérience du visiteur vise à éliminer les obstacles qui empêchent les visiteurs de profiter des aires protégées en élaborant des activités destinées aux familles avec de jeunes enfants et ahx nouveaux arrivants qui vivent dans les centres urbains. En collaboration avec des partenaires, Parcs Canada a organisé plus de 1 000 activités d'initiation au camping dans tout le Canada, favorisant ainsi les premières expériences de camping et le développement des habiletés associées pour plus de 100 000 participants.

Les ententes du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale (PSCCG) appuient les cinq programmes mis en œuvre à l’échelle de l’Agence à Parcs Canada. Au sein du Programme d’expérience du visiteur, Within the Visitor Experience Program, 78 ententes ont été signées au total au cours de l’exercice 2023 à 2024. Les bénéficiaires les plus importants, selon le nombre d’ententes signées (36 sur 78) au cours de l’exercice 2023 à 2024, étaient les bénéficiaires autochtones (36 ou 46 %) et les organismes à but non lucratif (38 %). En fonction de la valeur des ententes (6 599 630 $), les bénéficiaires autochtones ont reçu 71 % du financement total et les organismes sans but lucratif ont reçu 21 %. Le plus grand nombre d’ententes ont été signées avec des bénéficiaires situés en en Ontario (31 %) et à Terre Neuve et Labrador (19 %).

Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Pourcentage d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les peuples autochtones	46 % (36)	Rapport annuel du PSCCG	Parcs Canada versera des fonds de contribution aux communautés et aux organisations autochtones afin de s'assurer qu'il existe une capacité permettant des occasions de partenariat et de mobilisation avec les groupes autochtones.

* Résultats de 2023 à 2024 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Parcs Canada a maintenu son engagement envers le plan d’action sur l’accessibilité. Le plan d'action reflète à la fois les impératifs sociaux et organisationnels d'atteindre les objectifs d'accessibilité pour la fonction publique et Parcs Canada. Il s'agit d'un engagement à miser sur les pratiques actuelles et à mettre en œuvre progressivement des mesures et des initiatives pour apporter le changement de culture nécessaire afin d’intégrer l'accessibilité à la façon dont Parcs Canada mène ses activités.

En 2023, le sondage du Programme d’information sur les visiteurs demandait aux répondants qui fréquentent les parcs nationaux, les parcs urbains nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux d'évaluer les éléments d'accessibilité rencontrés lors de leur visite. La partie du sondage sur l’évaluation de l’accessibilité a donné des résultats d’un taux de satisfaction de 84 % en moyenne.

En 2023, Parcs Canada s'est associé à l'Association de l'industrie touristique du Canada pour promouvoir le tourisme durable au Canada. Cette collaboration stimulera la croissance économique de l’important secteur touristique du Canada. Avant 2020, le tourisme générait 102 milliards de dollars en activité économique et créait 1,8 million d'emplois chaque année. Le tourisme est un moteur économique important pour le pays, en particulier dans les régions rurales et éloignées, où se trouvent 56 % des emplois en tourisme au Canada.

Sources de renseignements supplémentaires

Données du Programme de subventions et de contributions de catégorie générale

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Définitions

Échelles

Échelle selon le genre

Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Réponse aux audits externes

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 2 : Suivi sur le rétablissement des espèces en péril

TCet audit a fait suite à celui de 2018, Rapport 3 – Conservation de la biodiversité, menée par le Commissaire à l'environnement et au développement durable.
Cet audit examinait si Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Parcs Canada ont fait des progrès depuis 2018 en ce qui a trait à la conformité des exigences relatives aux échéanciers de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en ce qui concerne l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action, de plans directeurs et de rapports de mise en œuvre.
L’audit a révélé que les trois organisations ne répondaient pas aux exigences relatives aux échéanciers de la LEP pour l'élaboration de ces quatre documents clés.
Toutefois, Parcs Canada s'est avéré généralement conforme à la LEP en ce qui concerne la publication des stratégies de rétablissement et des plans directeurs dont il était responsable.
Une recommandation a été formulée à l’intention des trois organisations. Parcs Canada a accepté la recommandation et a élaboré un plan d'action de gestion pour y donner suite.
Depuis la publication de l’audit, Parcs Canada a identifié les ressources nécessaires pour circonscrire l’arriéré relatif à l’habitat essentiel.
Parcs Canada continue de diriger la rédaction de documents de rétablissement pour les espèces qui se trouvent principalement sur les terres et les eaux qu'il administre et continue d'élaborer et de mettre en œuvre des plans d'action visant des espèces multiples. Ce travail comprend une approche modernisée du plan d'action visant des espèces multiples en considérant de façon plus approfondie et délibérée la conservation à l'échelle du paysage; la connectivité écologique; l'adaptation aux changements climatiques; et la conservation dirigée par les autochtones.
Parcs Canada continue également de contribuer à la planification et à la mise en œuvre du rétablissement, ainsi qu’à la production de rapports connexes, dirigés par ECCC et MPO, et fait rapport publiquement sur les quatre documents clés du rapport annuel de la LEP.

Le rapport et la réponse de Parcs Canada sont accessibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Rapport 3 : Pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril

L'objectif de l’audit était de déterminer si Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a adopté une approche opportune et fondée sur des éléments probants pour encadrer le recours aux dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence de la Loi sur les espèces en péril (LEP). L’audit comprenait également Pêches et Océans Canada (MPO) et Parcs Canada relativement à leurs responsabilités respectives en vertu de la LEP.
Cet audit a révélé des politiques, des lignes directrices, des processus et des lacunes dans la déclaration de renseignements.
Il a donné lieu à sept recommandations, dont trois de Parcs Canada. Parcs Canada a accepté les trois recommandations et a préparé un plan d'action de gestion pour y donner suite.
Depuis la publication de l’audit, Parcs Canada collabore activement avec ECCC et MPO à l'élaboration de la Politique sur l'évaluation des menaces imminentes en vertu de la LEP et de la Politique sur la protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial.

Le rapport et la réponse de Parcs Canada sont accessibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Rapport 7 : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Les véhicules à émission zéro

Cet audit visait à déterminer si la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, et Parcs Canada ont contribué à l'atteinte de la cible concernant la proportion de véhicules à émissions zéro dans le parc administratif fédéral, qui s’inscrit dans l’objectif d’écologisation du gouvernement de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 et à la cible connexe 12.7 (Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation de marchés publics) de l’objectif de développement durable de l’Organisation des Nations Unies 12 (Consommation et production responsables).
L’audit a révélé que Parcs Canada et les trois autres organisations :

ont contribué au minimum à l’atteinte de la cible du gouvernement de 80 % (la cible a depuis augmenté à 100 %) des véhicules à émission zéro dans le parc administratif fédéral de véhicules légers;
n’ont pas adopté d’approche stratégique pour décarboniser leur parc de véhicules légers en vue d’atteindre la cible du gouvernement; et
présentaient peu de renseignements sur la façon dont elles contribuaient aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

Toutefois, l’audit indiquait que Parcs Canada a atteint le jalon à court terme consistant à faire en sorte que 75 % des achats de nouveaux véhicules annuellement soient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels.
Deux recommandations ont été formulées à l’intention des quatre organisations. Parcs Canada a accepté toutes les recommandations et a préparé un plan d'action de gestion pour y donner suite.
Depuis la publication de l’audit, dans le cadre de ses travaux de planification d’un portefeuille en matière de réduction nette des émissions de carbone du parc, Parcs Canada a élaboré un plan stratégique d’écologisation du parc pour satisfaire aux nouvelles exigences de la Directive sur la gestion du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le plan comprend des mesures prioritaires pour les deux à trois prochaines années, afin d'atteindre le pourcentage cible de véhicules légers qui sont à zéro émission d'ici 2030.
Parcs Canada a également amélioré les rapports dans sa stratégie de développement durable ministérielle, afin de mieux démontrer les progrès réalisés vers l'objectif de ses stocks de véhicules légers à émissions zéro, ainsi que le jalon à court terme des achats annuels de véhicules légers, soit les véhicules hybrides conventionnels ou à émissions zéro.

Le rapport et la réponse de Parcs Canada sont accessibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Date de modification :: 2024-12-17