Normes de service relatives aux permis pour véhicules de poids excédentaire
Permis pour véhicules de poids excédentaire
- Norme de service
- Les demandeurs recevront leur permis ou seront informés des motifs du rejet de leur demande dans un délai de 72 heures.
- Cible de rendement
- La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 pour cent.
- Information sur le rendement
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La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2013 au 31 mars 2014.
La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2014 au 31 mars 2015.
La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2015 au 31 mars 2016.
La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2016 au 31 mars 2017.
La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2017 au 31 mars 2018.
La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2018 au 31 mars 2019.
La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
La cible de rendement a été atteinte à 99 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
La cible de rendement a été atteinte à 98 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
La cible de rendement a été atteinte à 99 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
La cible de rendement a été atteinte à 98 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
- Demande de permis pour véhicule de poids excédentaire
- Circulation des véhicules lourds sur la promenade des Glaciers
(autoroute 93 nord) Parcs nationaux Banff et Jasper - Mécanisme de rétroaction
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Pour formuler une plainte au sujet du service que vous avez reçu, veuillez communiquez avec:
Bureau du directeur du parc national Jasper du Canada
Case postale 10
Jasper (Alberta) TOE IEO
Téléphone : 780-852-6171
E-mail: jasper.superintendent@pc.gc.ca
Pour de plus amples renseignements :
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens
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