Normes de service relatives aux permis pour véhicules de poids excédentaire

Permis pour véhicules de poids excédentaire

Norme de service

Les demandeurs recevront leur permis ou seront informés des motifs du rejet de leur demande dans un délai de 72 heures.

Cible de rendement

La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Le rendement des services fait l’objet d’un rapport annuel à compter de juin 2014.

1er avril 2013 au 31 mars 2014
Le nombre de demandes de permis reçues était inférieur au seuil (100 ou plus) pour être considéré comme un « volume élevé »

Demande de permis pour véhicule de poids excédentaire

Circulation des véhicules lourds sur la promenade des Glaciers
(autoroute 93 nord) Parcs nationaux Banff et Jasper

Mécanisme de rétroaction

Pour formuler une plainte au sujet du service que vous avez reçu, veuillez communiquez avec:

Bureau du directeur du parc national Jasper du Canada
Case postale 10
Jasper (Alberta) T0E 1E0
Téléphone : 780-852-6171
E-mail: jasper.superintendent@pc.gc.ca

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens

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