Normes de service relatives aux permis pour véhicules de poids excédentaire

Permis pour véhicules de poids excédentaire

Norme de service
Les demandeurs recevront leur permis ou seront informés des motifs du rejet de leur demande dans un délai de 72 heures.
Cible de rendement
La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 pour cent.
Information sur le rendement

La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2013 au 31 mars 2014.

La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2014 au 31 mars 2015.

La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2015 au 31 mars 2016.

La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2016 au 31 mars 2017.

La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2017 au 31 mars 2018.

La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1ier avril 2018 au 31 mars 2019.

La cible de rendement a été atteinte à 100 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

La cible de rendement a été atteinte à 99 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

La cible de rendement a été atteinte à 98 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

La cible de rendement a été atteinte à 99 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

La cible de rendement a été atteinte à 98 pour cent pour la période de référence du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Demande de permis pour véhicule de poids excédentaire
Circulation des véhicules lourds sur la promenade des Glaciers
(autoroute 93 nord) Parcs nationaux Banff et Jasper
Mécanisme de rétroaction

Pour formuler une plainte au sujet du service que vous avez reçu, veuillez communiquez avec:

Bureau du directeur du parc national Jasper du Canada
Case postale 10
Jasper (Alberta) TOE IEO
Téléphone : 780-852-6171
E-mail: jasper.superintendent@pc.gc.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens

Date de modification :