Wiinipaakw: proposition d'aire protégée autochtone et d'aire marine nationale de conservation (APA-AMNC)

Description du projet

Située au cœur du territoire des Cris, la proposition d’aire protégée autochtone et d’aire marine nationale de conservation (APA-AMNC) Wiinipaakw (baie James) touche aux zones extracôtières de l’Est de la baie James, qui s’alignent de l’embouchure de la rivière Chisasibi-La Grande jusqu’à la frontière qui sépare le Québec de l’Ontario au sud. Ce vaste paysage marin abrite des espèces en péril, telles que l’ours polaire, comprend une grande population locale de bélugas et constitue un point de rassemblement important pour les oies et les canards migrateurs.

L’aire se situe dans une zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou (ARTRME) et joue un rôle essentiel dans la culture, l’économie, l’histoire et le mode de vie des Cris d’Eeyou Istchee.

Si l’APA-AMNC dans les eaux extracôtières est établie, elle :

• sera protégée à titre d’aire protégée autochtone (APA) par l’entremise de mécanismes déterminés par les Cris et à titre d’aire marine nationale de conservation en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et du chapitre 6 de l’ARTRME
• reconnaîtra et appuiera l’intendance et le leadership des Cris en matière de conservation en vertu d’une double désignation en tant qu’aire protégée autochtone et aire marine nationale de conservation
• contribuera au bien-être économique, social et culturel à long terme des communautés cries et des communautés côtières
• protégera et conservera les écosystèmes marins et la biodiversité, tout en favorisant la viabilité
• contribuera à la représentation de la région marine de la baie James dans le plan du réseau des aires marines de Parcs Canada
• contribuera au maintien du mode de vie et de la culture des Cris
• favorisera la sensibilisation et la compréhension à l’égard de la culture crie au sein de la population canadienne

Apprenez-en plus au sujet des aires marines de conservation et des aires protégées du gouvernement de la Nation crie (site en anglais seulement).

Partenaires

En mai 2019, le gouvernement du Canada et le Cree Nation Government ont signé un protocole d’entente (PE) pour évaluer la faisabilité de la création d’une aire marine nationale de conservation (AMNC) dans l’Est de la baie James.

Étape actuelle du projet

L’établissement d’une nouvelle AMNC suit généralement un processus en cinq étapes. Chaque processus est aussi unique que les caractéristiques et les éléments à prendre en compte pour chaque AMNC. Il n’y a pas de calendrier précis à suivre dans le cadre du processus.

Ce projet étudie présentement la faisabilité d’une AMNC.

Comité directeur

Le comité directeur a pour mandat d’orienter le processus d’étude de la faisabilité et de fournir des recommandations aux parties concernées. Il est composé de 2 représentants du gouvernement de la Nation crie et de 2 représentants de Parcs Canada.

Au cours de cette étude de faisabilité, diverses connaissances et perspectives sur la région sont prises en compte. Les connaissances communes des Cris sont recherchées et intégrées, les renseignements scientifiques existants sont rassemblés et les principaux titulaires de droits et parties prenantes sont mobilisés.

Droits inhérents des autochtones et droits issus de traités dans une AMNC

Les droits inhérents et les droits issus de traités des Cris en matière de récolte, de chasse, de pêche et de piégeage seront protégés dans tous les aspects d’une AMNC conformément à l’esprit et à l’intention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Il importe de noter que l’évaluation de la faisabilité n’est pas destinée à définir, à créer, à reconnaître, à nier ou à modifier les droits des parties, y compris les titres ou les droits ancestraux, ou les droits issus de traités, au sens des articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (ARTRME).

Aire d’étude proposée

L’aire d’étude proposée s’étend approximativement plus de 26 000 km2.

Il s’agit de l’aire sur laquelle le comité directeur concentre ses efforts pour évaluer la faisabilité de l’établissement d’une AMNC proposée.

Activités dans une AMNC

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée, de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur. Parcs Canada et les corps dirigeants autochtones élaborent ensemble des modèles de gouvernance collaborative pour garantir l’intendance et la viabilité écologique à long terme de ces sites.

Bien que les ministères fédéraux, tels que Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, ainsi que Transports Canada, conservent leurs responsabilités à l’intérieur des limites d’une AMNC, des efforts sont déployés pour s’assurer que l’ensemble des autorités et intervenants mènent leurs activités selon la vision de l’AMNC.

Activités non autorisées

Généralement, les activités suivantes décrites dans la Norme de protection des aires marines protégées fédérales ne sont pas autorisées dans les AMNC :

• exploration, exploitation et production de pétrole et de gaz
• exploration et exploitation minières
• rejet en mer de déchets et autres matières, déversement de remblais, rejet de médicaments et de pesticides nocifs, et restrictions renforcées sur les rejets des navires
• chalutage de fond

La portée de chacune de ces activités, y compris les exceptions à leur application, est décrite dans la Norme de protection des aires marines protégées fédérales.

Calendrier et prochaines étapes

Au cours de l’évaluation de faisabilité, les deux parties se mobiliseront pour recueillir les réactions et les commentaires des titulaires de droits et des intervenants. L’étude de faisabilité se conclura par un rapport et des recommandations qui seront soumis à la Grande Chef du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) ainsi qu’au ministre d’Environnement et du Changement climatique Canada.

Si la Grande Chef du Grand Conseil des Cris et le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada appuient la faisabilité d’une aire marine nationale de conservation, l’étape suivante consistera pour les deux parties à négocier une entente d’établissement d’une AMNC.

Communiquez avec nous

Équipe de projet de Parcs Canada

Courriel : ebjamnc-ejbnmca@pc.gc.ca

Liens connexes

• Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee - Gouvernement de la Nation crie
• Eeyou conservation (site en anglais seulement)
• Réseau des aires marines nationales de conservation
• Politique et regulations des AMNC