
Politique et réglementation sur les aires marines nationales de conservation
Politique aires marines nationales de conservation
Récemment mise à jour, la politique sur les AMNC de Parcs Canada (2022) fournit une orientation nationale sur l'établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation (AMNC). Cette politique renouvelée :
- conforme à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002)
- s'appuie sur plus de 30 ans d'expérience dans la gestion et l'exploitation collaboratives d'AMNC
- reflète les engagements du gouvernement du Canada envers la réconciliation autochtone, la protection de la biodiversité et les relations réciproques entre les gens et la nature
- renforce l'engagement du Canada envers la gestion efficace et équitable des aires protégées, à l'appui des objectifs internationaux de conservation marine
- est appuyé par une directive sur la gestion des AMNC qui énonce l’approche que Parcs Canada adoptera pour atteindre les engagements et les objectifs énoncés dans la politique
Révision et mise à jour de la politique relative aux aires marines nationales de conservation
En 2019, Parcs Canada a sollicité l’opinion d’intervenants et du grand public au sujet des modifications proposées à la politique sur les aires marines nationales de conservation et aux règlements afférents.
Documents de consultation
- Ce que nous avons entendu juillet 2020
Un sommaire des commentaires reçus lors des consultations tenues en 2019. - Document de travail mai 2019
Énumère les changements spécifiques à la politique des AMNC et met en évidence plusieurs possibilités pour la création de nouveaux règlements pour les AMNC de Parcs Canada.
Réglementation sur les aires marines nationales de conservation
Parcs Canada élabore actuellement un règlement général aux termes de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (la Loi) pour faciliter la gestion des aires marines nationales de conservation.
Le règlement général est un outil exécutoire et cohérent à l’échelle nationale qui s’appliquera à toutes les aires marines nationales de conservation établies en vertu de la Loi, d’un océan à l’autre, y compris les Grands Lacs.
Partagez vos commentaires
L’élaboration de ces règlements au cours des prochaines années offre l’occasion à la population canadienne de nous faire part de leurs opinions sur la façon dont les thèmes importants ci-dessous liés à la conservation et à l’appréciation des aires marines nationales de conservation peuvent être réglementés :
- autorisation de l’occupation et de l’utilisation des terres, y compris les fonds marins, les lits de lacs et les îles
- activités commerciales liées au tourisme, aux visites, aux tournages, à la recherche et aux événements spéciaux
- zonage et autres mesures de gestion par zone
- activités qui pourraient menacer le patrimoine naturel et culturel
Vous pouvez participer à ce processus et vous tenir informé des progrès réalisés en consultant la page Parlons AMNC et en vous y inscrivant pour obtenir des mises à jour. Veuillez transmettre cette invitation à vos amis et collègues.
Pour nous joindre
Courriel : parlonsamnc-letstalknmcas@pc.gc.ca/a>
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