Gestion des aires marines nationales de conservation
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Politique aires marines nationales de conservation
En février 2023, Parcs Canada a lancé une nouvelle politique pour guider l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation (AMNC). La politique décrit huit objectifs de gestion interconnectés pour le programme des AMNC et établit une orientation à suivre pour toutes les AMNC actuelles et futures. Ces objectifs témoignent de l’engagement du gouvernement du Canada à établir des relations renouvelées avec les peuples autochtones et à protéger la biodiversité et les relations réciproques entre les humains et la nature. Cette nouvelle politique arrive à point nommé, car le Canada s’est engagé à protéger 30 % de ses terres et de ses eaux d’ici 2030 dans le cadre de la cible 3 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. La politique renforcera la contribution du Canada aux éléments qualitatifs de cet objectif en définissant la manière dont les AMNC peuvent être gérées de façon efficace et équitable.
La politique
- Définit les principes directeurs généraux et les exigences nationales concernant l’établissement et la gestion des AMNC.
- Reconnaît le leadership autochtone et soutient les possibilités de travailler avec les lois, le savoir et les systèmes de gouvernance autochtones.
- Célèbre et honore le lien que les populations autochtones et les collectivités côtières entretiennent avec leur environnement marin.
- Offre la flexibilité nécessaire pour répondre aux circonstances et aux priorités locales.
- Décrit les rôles d’autres gouvernements et d’autres entités de cogestion.
La nouvelle politique et la nouvelle directive sont fondées sur les huit objectifs de gestion ci-dessous, qui sont interconnectés, se renforcent mutuellement et établissent l’orientation à suivre pour garantir la réussite des AMNC. La protection des écosystèmes marins et de la biodiversité est de première importance.
Objectif 1 : Protéger les écosystèmes marins et la biodiversité pour maintenir ou améliorer la viabilité écologique.
Objectif 2 : Conserver le patrimoine culturel.
Objectif 3 : Gérer l’utilisation d’une manière écologiquement viable.
Objectif 4 : Appuyer le leadership autochtone en matière de conservation marine.
Objectif 5 : Contribuer au bien-être des peuples autochtones et des collectivités côtières.
Objectif 6 : Favoriser l’offre d’expériences pertinentes aux visiteurs.
Objectif 7 : Améliorer la connaissance et la compréhension des AMNC.
Objectif 8 : Favoriser une collaboration efficace pour la gestion.
Documents d’appui
Règlements sur les aires marines nationales de conservation
Parcs Canada élabore des règlements généraux en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (la Loi) afin d’appuyer la gestion des AMNC. Les règlements généraux sont des outils cohérents et applicables à l’échelle nationale qui s’appliqueront à toutes les AMNC créées en vertu de la Loi, d’un océan à l’autre, y compris les Grands Lacs.
Les activités et les utilisations qui ont lieu dans les AMNC nécessitent une gestion active afin de veiller à la protection des écosystèmes et des ressources culturelles, historiques et archéologiques pour les générations futures. Les règlements contribueront à garantir que les activités et les utilisations qui ont lieu dans les AMNC sont menées d’une manière durable sur le plan écologique. Ils aideront également Parcs Canada à appliquer les décisions des conseils de gestion de ces aires et fourniront clarté et transparence aux partenaires et aux intervenants qui étudient la faisabilité de la création d’AMNC.
Thèmes abordés dans le projet de règlement
Les règlements proposés couvrent les thèmes ci-dessous :
- Les règlements proposés couvrent les thèmes ci-dessous :
- Utilisation et occupation des terres;
- Activités commerciales liées au tourisme, aux visites, aux tournages, à la recherche et aux événements spéciaux;
- Activités des visiteurs et comportement du public;
- Zonage et autres mesures de gestion par zone.
Processus de consultation
Le processus d’élaboration des règlements comprend une mobilisation significative et soutenue des populations autochtones, des partenaires, des intervenants et du public.
Du début du mois d’avril au mois d’octobre 2023, Parcs Canada a sollicité des commentaires sur une proposition visant à élaborer un nouveau règlement sur les AMNC. La proposition a été décrite dans une série de cinq documents de synthèse. Vous pouvez continuer à vous tenir informé du processus d’élaboration des règlements en visitant la page Parlons AMNC.
Documents sur la mobilisation
- Rapport « Ce que nous avons entendu » - Printemps 2024
Une synthèse des commentaires reçus des populations autochtones et du public d’avril à octobre 2023. - Documents de synthèse - Printemps 2023
Résumé du projet de règlement.
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