
Politique et réglementation sur les aires marines nationales de conservation
Politique Aires Marines Nationales de Conservation
Récemment mise à jour, la politique sur les AMNC de Parcs Canada (2022) fournit une orientation nationale sur l'établissement et la gestion des AMNC. Cette politique renouvelée :
- Conforme à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002),
- S'appuie sur plus de 30 ans d'expérience dans la gestion et l'exploitation collaboratives d'AMNC,
- Reflète les engagements du gouvernement du Canada envers la réconciliation autochtone, la protection de la biodiversité et les relations réciproques entre les gens et la nature, et
- Renforce l'engagement du Canada envers la gestion efficace et équitable des aires protégées, à l'appui des objectifs internationaux de conservation marine
Réglementation sur les aires marines nationales de conservation
La réglementation est un outil important de gestion des AMNC.
Aucun règlement n’existe en application de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Les règlements pris en application de nombreux textes législatifs s’appliquent au sein des AMNC et permettent de gérer des activités comme la pêche et la navigation, ce qui entraîne des lacunes.
Parcs Canada a entrepris d’élaborer des règlements généraux pour les AMNC en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
Parlons AMNC
En 2019, Parcs Canada a sollicité l’opinion d’intervenants et du grand public au sujet des modifications proposées à la politique sur les aires marines nationales de conservation et aux règlements afférents. L’Agence poursuit ses démarches auprès des gouvernements et des organisations autochtones pour mettre la dernière main à la Politique.
D’autres occasions d’intervenir se présenteront au cours du processus de définition de la réglementation sur les AMNC.
Documents de consultation
- Ce que nous avons entendu juillet 2020
Un sommaire des commentaires reçus lors des consultations tenues en 2019. - Document de travail mai 2019
Énumère les changements spécifiques à la politique des AMNC et met en évidence plusieurs possibilités pour la création de nouveaux règlements pour les AMNC de Parcs Canada.
Pour nous joindre
Courriel : parlonsamnc-letstalknmcas@pc.gc.ca/a>
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