Ouest de Weeneebeg (baie James) et sud-ouest de Washaybeyoh (baie d’Hudson) : proposition d’aire marine nationale de conservation (AMNC)

Description

L’aire marine nationale de conservation (AMNC) proposée dans l’ouest de Weeneebeg (baie James) et le sud-ouest de Washaybeyoh (baie d’Hudson) se trouve au large du nord de l’Ontario et du Traité n° 9. Le peuple Omushkego est le gardien de ces terres, de ces eaux et de ces glaces depuis les temps immémoriaux. Il s’agit d’une région d’une biodiversité exceptionnelle, abritant des populations de bélugas, de caribous et d’ours polaires, et constituant une halte migratoire essentielle pour de nombreuses espèces d’oiseaux.

Le renforcement de la protection de ces écosystèmes non seulement contribuerait à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre les changements climatiques, mais aussi aiderait au maintien de la culture, des traditions et du bien-être des communautés des Omushkego.

L’AMNC proposée représente deux régions dans le Réseau des aires marines nationales de conservation : la région marine de la baie James et la région marine de la baie d’Hudson.

Si l’AMNC proposée est créée, elle permettrait de :

• reconnaître et appuyer l’intendance et le leadership des Omushkego en matière de conservation;
• contribuer au bien-être économique, social et culturel à long terme des Omushkego et des communautés côtières;
• protéger et conserver les écosystèmes marins et la biodiversité, et favoriser la durabilité;
• rapprocher les gens des lieux au Canada et créer des expériences agréables pour les visiteurs;
• promouvoir la sensibilisation et la compréhension de cette région auprès de la population canadienne.

Partenaires

En 2021, le gouvernement du Canada et le conseil de Mushkegowuk (site en anglais seulement) ont signé un protocole d’entente pour évaluer la faisabilité de la création d’une AMNC dans l’ouest de Weeneebeg et le sud-ouest de Washaybeyoh. Un Comité directeur a guidé ce processus et a fourni des recommandations aux parties concernées sur la faisabilité et les conditions potentielles.

Depuis la conclusion de l’étude de faisabilité, Parcs Canada continue de travailler avec le conseil de Mushkegowuk et les différentes Premières Nations côtières.

Étape actuelle

L’établissement d’une nouvelle AMNC suit généralement un processus en 5 étapes. Toutefois, ce processus est propre à chaque AMNC, en fonction de ses caractéristiques et de ses considérations particulières. Il n’existe donc pas de calendrier précis pour franchir les différentes étapes.

En février 2024, le comité directeur a conclu que l’établissement d’une AMNC est réalisable dans les eaux fédérales.

La prochaine étape consiste à planifier et à négocier l’établissement du site. A cette fin, un nouveau comité est en cours de formation, incluant la représentation directe des Premières Nations côtières ainsi que du Conseil Mushkegowuk. Des consultations et la mobilisation des Premières Nations ainsi que d’autres intervenants se poursuivent activement, dans le but d’obtenir le consentement éclairé des Premières Nations.

Le comité directeur a proposé une approche par étape pour l’établissement de l’AMNC. La première phase consisterait en une AMNC proposée de 86 000 km² située uniquement dans les eaux extracôtières (voir la carte ci-dessous). Les limites proposées ne comprennent aucune portion de l’Ontario ni du Nunavut.

Une deuxième phase éventuelle viserait à assurer une protection supplémentaire des zones intertidales, des îles, des baies, des estuaires, de certaines portions de rivières, ainsi qu’environ 20 km à l’intérieur des terres à partir du littoral. Cette phase nécessiterait l’engagement et le soutien des gouvernements de l’Ontario et du Nunavut. Les efforts se poursuivront afin que la vision des Omushkego soit reflétée et mise en œuvre.

Limites proposées

La limite proposée pour la phase 1 couvre environ 86 000 km².

Carte : Aire marine nationale de conservation proposée

La section en bleu foncé sur la carte représente la limite proposée à l’étude (première phase). Il ne s’agit pas de la limite définitive. La limite recommandée ne sera déterminée qu’après la tenue de consultations avec l’ensemble des partenaires et des détenteurs de droits.

Droits inhérents des autochtones et droits issus des traités dans une AMNC

L’établissement d’une AMNC ne modifierait pas les droits inhérents et issus de traités des Autochtones. Ainsi, les droits existants des Omushkego en matière de récolte, de chasse, de pêche et de piégeage seraient maintenus.

L’établissement et la gestion des AMNC soutiennent également l’engagement du Canada envers la réconciliation et la mise en œuvre des droits, des obligations découlant des traités et des engagements connexes, dans un esprit conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Depuis mars 2023, les détenteurs de droits des Omushkego font part de leurs perspectives lors de séances de mobilisation communautaires, exprimant leur vision de l’avenir de leurs territoires. Voici quelques points clés entendus par Parcs Canada :

• Les Omushkego doivent être directement impliqués dans tous les aspects de l’AMNC. Tout ce qui concerne les terres et les eaux doit inclure les gens du territoire.
• L’AMNC devrait contribuer à la préservation et à l’épanouissement continus de l’identité des Omushkego, incluant la langue et le lien avec le territoire (y compris la récolte et la spiritualité).
• Il existe un désir que les personnes de tous âges apprennent ce qu’est une AMNC et participent à toutes les étapes, en particulier les aînés et les jeunes, afin d’imaginer comment cela pourrait bénéficier aux Omushkego.
• Un programme de gardiens pourrait permettre aux Omushkego de continue à jouer un rôle direct dans la protection des milieux naturels et culturels.

Activités dans une AMNC

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen de relations renouvelées, de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, axées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondements d’un changement transformateur. Parcs Canada et les instances dirigeantes autochtones élaborent ensemble des modèles de gouvernance collaborative afin d’assurer l’intendance et la durabilité écologique à long terme de ces sites.

Bien que les ministères fédéraux, tels que Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, ainsi que Transports Canada, conservent leurs responsabilités à l’intérieur des limites d’une AMNC, des efforts sont déployés pour s’assurer que l’ensemble des autorités et intervenants agissent en cohérence avec la vision de l’AMNC.

Activités non autorisées

Généralement, les activités suivantes ne sont pas autorisées dans les AMNC :

• exploration, exploitation et production minières, pétrolières et gazières;
• utilisation d’équipement de chalutage de fond;
• rejet en mer de déchets et autres matières, déversement de remblais;
• rejet de médicaments et de pesticides nocifs.

La portée de chacune de ces activités, y compris les exceptions à leur application, est décrite dans les Normes de protection des aires marines protégées

Échéancier et prochaines étapes

Parcs Canada continuera à travailler avec les Premières Nations côtières ainsi qu’avec le conseil Mushkegowuk sur les prochaines étapes de l’établissement potentiel du site. La mobilisation et les consultations se poursuivront avec les communautés autochtones et locales, les autres autorités compétentes et ministères fédéraux concernés, les intervenants et le public.

Communiquez avec nous

Équipe de project de Parcs Canada

Courriel : wjbnmca-bjoamnc@pc.gc.ca

Liens connexes

• Terres et ressources Mushkegowuk (site en anglais seulement)
• Le gouvernement du Canada et le Conseil Mushkegowuk terminent l’évaluation de faisabilité
• Le gouvernement du Canada et le Conseil Mushkegowuk signent un protocole d’entente
• Aires marines nationales de conservation au Canada
• Politique et réglementation sur les AMNC