Protéger le patrimoine marin du Canada : Politique et règlements proposés pour les aires marines nationales de conservation du Canada — Document de travail, mai 2019

Contenu

1. Vers une politique révisée pour les aires marines nationales de conservation
2. Pourquoi ce travail est-il important?
3. Ce que nous souhaitons changer
1. Les objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC
2. Le nouveau cadre de zonage pour les AMNC
3. L’amélioration des mesures de protection pour la biodiversité marine et les écosystèmes dans les AMNC
4. L’utilisation écologiquement viable des terres dans les AMNC
5. La conservation des ressources culturelles dans les AMNC
6. La promotion et la gestion des activités récréatives et du tourisme marin dans les AMNC
7. La gestion de la recherche et les activités de collecte dans les AMNC
4. Prochaines étapes

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Vers une politique révisée pour les aires marines nationales de conservation

La politique sur les aires marines nationales de conservation (AMNC) de Parcs Canada oriente la planification et la gestion des AMNC et décrit le rôle de chef de file de Parcs Canada qui travaille avec des partenaires et intervenants afin de soutenir ces endroits exceptionnels.

Il est essentiel de réviser la politique de 1994 afin de l’harmoniser à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002). Cette mise à jour tiendra compte également de l’expérience que Parcs Canada a acquise depuis plus de 20 ans relativement à l’établissement et à la gestion des AMNC. Cette révision fera en sorte que des exemples représentatifs du patrimoine marin du Canada soient protégés et conservés aujourd’hui et pour les générations futures.

Parcs Canada veut prendre connaissance des divers points de vue que lui exprimeront de nombreux intervenants et individus qui ont à coeur les aires marines du Canada. Un document d’information et un document de travail ont été préparés pour faciliter ce processus:

• Le document de travail énumère les changements spécifiques à la politique des AMNC et met en évidence plusieurs possibilités pour la création de nouveaux règlements.
• Le document d’information résume les objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC et décrit la stratégie pour les atteindre, en ajoutant un contexte supplémentaire au document de travail.

On vous invite à examiner nos documents et à partager vos réflexions en visitant notre plateforme de consultation en ligne au www.parlonsamnc.ca.

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Pourquoi ce travail est-il important?

Le Canada a le plus long littoral au monde, soit plus de 243 000 km le long des océans Atlantique, Arctique et Pacifique, auxquels s’ajoutent les 9 500 km le long des Grands Lacs. Les écosystèmes marins le long de ces côtes, qui sont vastes, variés et productifs, jouent un rôle important dans l’histoire et l’économie du Canada. Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger et à conserver le milieu marin à long terme.

Il incombe à Parcs Canada et à la communauté internationale de protéger des exemples de notre patrimoine marin. Nous avons le mandat d’établir un réseau d’aires marines ^{Footnote 1} nationales de conservation (AMNC) qui représente la gamme complète des écosystèmes marins que l’on trouve dans les trois océans et les Grands Lacs du Canada. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002) octroie à Parcs Canada le pouvoir de les établir et de les gérer.

Les AMNC sont des aires marines qui comprennent un fond marin ou un lit de lac surmonté par une colonne d’eau et qui peuvent également contenir des terres humides, des estuaires, des îles et d’autres terres côtières. Parcs Canada et ses partenaires gèrent les AMNC avec l’objectif primordial de protéger et de conserver des écosystèmes marins représentatifs, et les principales caractéristiques de ces écosystèmes, tout en assurant qu’elles sont utilisées d’une manière écologiquement viable. En vertu de la loi, les AMNC sont protégées des activités industrielles, notamment l’exploitation minière sous-marine et l’exploration et le développement gazier et pétrolier, et l’immersion de substances est régie par des restrictions rigoureuses.

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Ce que nous souhaitons changer

Afin de veiller à ce que les AMNC soient gérées efficacement et à contribuer à orienter les gestionnaires dans leur prise de décisions, Parcs Canada met à jour sa politique de 1994 et développe des approches règlementaires conformément à la section 16 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Parcs Canada a tiré de précieuses leçons pendant les 20 années de gestion des aires marines de conservation du Canada. Pour tenir compte de cette évolution, on propose des changements aux politiques et des approches règlementaires des AMNC qui toucheront aux aspects suivants :

1. les objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC.
2. le nouveau cadre de zonage pour les AMNC.
3. l’amélioration des mesures de protection pour la biodiversité marine et les écosystèmes dans les AMNC.
4. l’utilisation écologiquement viable des terres dans les AMNC.
5. la conservation des ressources culturelles dans les AMNC.
6. la promotion et la gestion des activités récréatives et du tourisme marin dans les AMNC.
7. la gestion de la recherche et des activités de collecte dans les AMNC.

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A. Les objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC

Comme l'énonce le paragraphe 4(1) de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, les AMNC sont établies et gérées afin de protéger et conserver des aires marines représentatives pour le bien-être, plaisir et l’enrichissement des connaissances de la population canadienne et mondiale. La raison d’être des AMNC est d’atteindre une viabilité écologique dans ces aires, de créer des expériences agréables pour les visiteurs, de favoriser la sensibilisation et la compréhension des Canadiens, et d’offrir des avantages aux peuples autochtones et aux collectivités côtières.

Ce que nous proposons

Parcs Canada a décrit les objectifs stratégiques suivants (voir le document d’information) afin de réaliser les objectifs des AMNC. Ces objectifs sont liés, se renforcent mutuellement et seront considérés collectivement comme Parcs Canada gère les AMNC en collaboration avec des partenaires.

1. Collaborer et consulter relativement à la planification et à la gestion des AMNC.
2. Protéger et conserver la biodiversité marine et les écosystèmes au sein des AMNC.
3. Veiller à ce que les utilisations des AMNC soient écologiquement viables.
4. Conserver le patrimoine culturel dans les AMNC.
5. Reconnaître le rôle des peuples autochtones en tant qu’intendants des AMNC.
6. Soutenir le bien-être social, culturel et économique des peuples autochtones et des collectivités côtières adjacentes aux AMNC.
7. Favoriser les expériences du visiteur positives qui permettent de nouer des liens solides avec les AMNC.
8. Promouvoir la sensibilisation, la compréhension et l’appréciation du patrimoine naturel et culturel des AMNC.
9. Faire progresser la connaissance et la compréhension des milieux marins dans les AMNC.

Nous voulons connaître votre opinion
Quel est votre opinion des objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC?

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B. Le nouveau cadre de zonage pour les AMNC

Les AMNC sont des aires où leurs utilisations sont multiples et le zonage constitue un élément essentiel de leurs plans de gestion. En vertu de la loi, toutes les eaux et terres d’une AMNC doivent être zonées. Chaque zone offre un niveau de protection différent en permettant ou en interdisant certaines activités et types d’utilisations de l’AMNC, et en imposant des exigences en matière de permis. Dans le but d’atteindre les principaux objectifs écologiques et culturels, le cadre de zonage permet de séparer les activités humaines pouvant être conflictuelles et de minimiser les répercussions socioéconomiques.

Les zones sont définies pendant le processus de planification et font partie du plan de gestion de l’AMNC. Le zonage servira de base pour des mesures de gestion et les règlements qui sont faciles à comprendre et faciles à respecter et à appliquer. Tout changement aux zones ne sera apporté qu’après une consultation avec les intervenants, les peuples autochtones et le public.

Ce que nous proposons : Un cadre de zonage révisé étayé par un règlement

Parcs Canada propose un cadre de zonage à quatre zones, chacune ayant un objectif particulier (voir le Tableau 1) et des restrictions spécifiques pour les activités et les utilisations des AMNC (voir le Tableau 2).

Il n’est pas nécessaire que chaque AMNC renferme toutes ces zones. Il faut cependant que chaque AMNC ait une « zone entièrement protégée », dans laquelle l’utilisation à des fins d’extraction de ressources marines est interdite (p. ex., zone 1 ou 2), et une « zone d’utilisation écologique viable », dans laquelle l’utilisation à des fins d’extraction de ressources marines renouvelables est permise (p. ex., zones 3 ou 4).

Les recherches scientifiques ont démontré qu’une protection entière était plus efficace qu’une protection partielle pour le maintien de la biodiversité. Par conséquent, Parcs Canada propose que la majorité de la superficie d’une AMNC soit classée zone 1, 2 ou 3 pour offrir une meilleure protection.

En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, nous proposons de rédiger un règlement de zonage en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Ces règlements établiront les limites géographiques de toutes les zones; les interdictions d’extractions des ressources dans les zones 1 et 2, des restrictions pour les activités qui ont des effets défavorables sur le fond marin ou le lit de lac dans les zones 1 à 3, et une interdiction du chalutage de fond dans les zones 1 à 4. Le fait de monter une démarche réglementaire bien coordonnée pour le zonage permettra la mise en place de restrictions légales sur les activités et les utilisations des AMNC afin de mieux les sauvegarder.

Nous voulons connaître votre opinion
Selon vous, est-ce que le cadre de zonage proposé facilite la bonne gestion des activités et des utilisations des AMNC?

Tableau 1 : Objectifs du zonage

La zone 1 accès limité	La zone 2 protection générale	La zone 3 utilisations multiples avec protection des lits de lac ou des fonds marins	La zone 4 utilisations multiples
Protégera intégralement les caractères distinctifs (y compris les ressources culturelles) et les éléments sensibles des écosystèmes susceptibles ou sensibles aux perturbations au moyen d’une interdiction sur l’extraction des ressources et de restrictions à l’accès.	Protégera intégralement les caractères distinctifs, les éléments sensibles des écosystèmes et les caractéristiques représentatives de la région marine. L’extraction des ressources est interdite.	Offrira une protection aux écosystèmes du lit de lac ou du fond marin ainsi qu’aux ressources culturelles situées sur le fond marin; un éventail d’utilisations des ressources marines renouvelables conformes aux objectifs de protection de la zone seront autorisées.	Acceptera le plus vaste éventail d’utilisations qui ne compromettent pas la structure et la fonction de l’écosystème.

Tableau 2 : Activités et utilisations marines proposées par zones dans les AMNC

Activités et utilisations	Accès limité Zone 1	Protection générale Zone 2	Utilisations des AMNC multiples avec protection des lits de lac ou des fonds marins Zone 3	Utilisations multiples Zone 4	Limites, permis, exceptions
Utilisation traditionnelle					Conformément à leurs droits, l’accès et l’utilisation d’une AMNC par les peuples autochtones ne feront pas l’objet de restrictions en matière de zonage sauf pour des raisons de conservation, de santé publique ou de sécurité publique qui seront déterminées en consultation avec les titulaires des droits autochtones.
Recherche et surveillance					Un permis sera nécessaire dans toutes les zones et seulement un accès limité à la zone 1 sera autorisé.
Activités récréatives					Un permis ne sera pas requis. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour assurer la sécurité des visiteurs et la protection des ressources.
Tourisme commercial					Un permis sera nécessaire pour les activités de tourisme commercial dans les zones 2-4.
Navigation commerciale					Effectuée conformément au cadre législatif et réglementaire de Transports Canada. L’ancrage pourrait être limité afin d’assurer la protection du fond.
Mouillage permanent					Un permis sera nécessaire et accordé de manière conditionnelle selon la nature de la proposition et de son emplacement.
Infrastructure côtière et dans l’eau					Un permis sera nécessaire et accordé de manière conditionnelle selon la nature de la proposition et de son emplacement.
Pêche sportive					Effectuée conformément au règlement de la Loi sur les pêches, y compris les limites fixées et les exigences en matière de permis.
Pêche et récolte commerciales : colonne d’eau					Effectuée conformément au règlement de la Loi sur les pêches, y compris les limites fixées et les exigences en matière de permis.
Pêche et récolte commerciales : contact avec le fond					Effectuée conformément au règlement de la Loi sur les pêches, y compris les limites fixées et les exigences en matière de permis.
Collecte limitée à des fins personnelles ou éducatives					Seulement la cueillette de ressources renouvelables (p. ex., baies, coquillages). La collecte d’artefacts archéologiques et historiques, y compris les fossiles ou les espèces en péril, sera interdite.
Chasse sportive					Effectuée conformément au règlement applicable, y compris les limites fixées et les exigences en matière de permis.
Énergie renouvelable					Un permis sera nécessaire et accordé de manière conditionnelle selon la nature de la proposition et de son emplacement.
Aquaculture					Un permis sera nécessaire et accordé de manière conditionnelle selon la nature de la proposition et de son emplacement.
Pêche et récolte commerciales : chalutage de fond					Interdiction suivant une décision du gouvernement du Canada sur les recommendations du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.
Exploration et exploitation pétrolières et gazières					Interdiction en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
Exploitation minière					Interdiction en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Clef :

	À l’échelle nationale, une activité ou une utilisation qui est jugée conforme au but de la zone et doit également être effectuée conformément aux buts et objectifs de l’AMNC.
	Permise sous condition, si l’activité est conforme aux objectifs spécifiques du site, et dépend de la nature de la proposition et de son emplacement.
	L’activité est jugée non conforme au but de la zone ou de l’AMNC et elle ne sera pas autorisée.

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C. L’amélioration des mesures de protection pour la biodiversité marine et les écosystèmes dans les AMNC

Les AMNC sont des endroits qui protègent et conservent les écosystèmes résilients et en santé. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada assure la protection fondamentale de ces aires en interdisant toute exploration ou exploitation pétrolière, gazière, minérale et des granulats, et en imposant des limites strictes à l’immersion de substances dans les AMNC. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril offrent également une protection à ces aires. Un cadre de zonage légalement applicable offrira une protection supplémentaire.

Ce que nous proposons

Certains éléments ne sont pas adéquatement légiférés de façon à assurer la protection des écosystèmes et leurs composantes spécifiques dans les AMNC. Parcs Canada propose des changements réglementaires qui permettraient ce qui suit :

• la gestion et le contrôle des activités qui pourraient avoir un effet sur les espèces en péril et leurs habitats au sein des AMNC;
• de concert avec d’autres juridictions, la protection des espèces et des habitats en prenant des mesures pour prévenir l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et pour gérer la relocalisation des espèces;
• en collaboration avec Transports Canada, une gestion de l’utilisation des aéronefs et des drones afin d’éviter à la faune et à ses habitats tout danger ou perturbation et promouvoir la sécurité et la jouissance du public au sein des AMNC;
• la protection des écosystèmes, des ressources culturelles et de la sécurité des visiteurs au moyen de fermetures ou de restrictions temporaires. Cela donnerait aux gestionnaires de Parcs Canada la possibilité de fermer ou de limiter rapidement des zones ou des activités précises dans une AMNC, au cas par cas :
  • pour des raisons liées à un risque imminent et important pour la sécurité des visiteurs;
  • en réponse à des fonctions cruciales ou essentielles du cycle de vie (p. ex. mise bas de narvals, qui peut changer dans l’espace au fil du temps);
  • pour des raisons liées à la protection des artéfacts délicats (p. ex., découverte d’une ressource culturelle importante telle qu’une épave ou un site archéologique avant l’actualisation du zonage).

Nous voulons connaître votre opinion
Selon vous, quels sont les avantages et effets potentiels de ces mesures de protection proposées au sein des AMNC?

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D. L'utilisation écologiquement viable des terres dans les AMNC

Les terres publiques d’une AMNC peuvent être utilisées ou occupées seulement en vertu d’un permis et du règlement de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Pour mettre en oeuvre le cadre de zonage et gérer les activités et utilisations de l’AMNC d’une manière écologiquement viable, il faut de nouveaux types de permis et de licences pour l’utilisation des terres. Cela s’applique aux infrastructures, comme les quais, les hangars à bateaux, les rampes de mise à l’eau, les marinas, les infrastructures ancrées, les installations marines d’énergie renouvelable, les câbles sousmarins et les conduites d’eau, de même qu’à toute infrastructure sur une île ou des terres côtières.

Ce que nous proposons

Parcs Canada propose d’élaborer un règlement et un système de permis qui autoriseront l’utilisation des terres dans les AMNC, y compris les terres submergées. Dans le cas des projets ou activités principalement gérées par d’autres, mais comportant une composante d’utilisation des terres (p. ex., exploitation d’aquaculture ou d’énergie renouvelable), Parcs Canada collaborerait avec les autorités concernées afin de coordonner les permis et les évaluations environnementales.

Nous voulons connaître votre opinion
Selon vous, quels sont les éléments importants à prendre en considération pour la mise en place d’un système de permis pour l’utilisation des terres?

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E. La conservation des ressources culturelles dans les AMNC

En plus de protéger et de conserver les écosystèmes des aires marines, les AMNC conservent les ressources culturelles et les valeurs patrimoniales. Celles-ci mettent en évidence l’utilisation historique et actuelle des paysages terrestres et marins culturels par de nombreuses générations de peuples autochtones et de collectivités côtières. Les menaces pour les ressources culturelles dans les AMNC peuvent provenir des processus naturels, comme l’érosion, la décomposition et la sédimentation, et des activités humaines comme la construction, la récolte, la pêche, le chalutage, l’écotourisme, la plongée, la collecte de souvenirs, les tournages cinématographiques, la télédétection, le sauvetage archéologique et la cartographie hydrographique.

Ce que nous proposons

Présentement, il n’existe aucun cadre juridique distinct pour garantir la protection et la gestion des ressources culturelles dans les AMNC. Parcs Canada propose des changements à la règlementation qui permettraient ce qui suit :

• la prévention des dommages, de la destruction ou de la perturbation des ressources culturelles par les activités humaines en interdisant leur perturbation, leur dégradation, leur enlèvement ou leur destruction non autorisés;
• la limitation de certains types d’activités autour des ressources culturelles;
• l’offre d’un mécanisme de contrôle de l’accès aux ressources culturelles au sein d’une AMNC lorsqu’il s’impose pour des raisons de conservation et de sécurité des visiteurs.

Nous voulons connaître votre opinion
Selon vous, quels sont les avantages et effets potentiels de la protection des ressources culturelles par règlement?

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F. La promotion et la gestion des activités récréatives et du tourisme marin dans les AMNC

Les AMNC sont des endroits que les gens peuvent apprécier : où ils peuvent gagner leur vie en soutenant les valeurs et ressources culturelles de la région sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes marins. Lorsque Parcs Canada offre aux gens des expériences du visiteur stimulantes, éducationnelles et divertissantes, ils aident à faire en sorte que les lieux patrimoniaux restent pertinents pour les Canadiens et continuent d’offrir des bénéfices, une éducation et une jouissance pour les générations futures.

Ce que nous proposons

Parcs Canada a besoin de pouvoir gérer les entreprises qui fournissent des expériences du visiteur de grande qualité, soit des activités telles l’observation des baleines, le kayak et les croisières, et des événements spéciaux, y compris des fonctions privées, de manière écologiquement viable et conforme aux buts d’une AMNC et de son plan directeur, tout en protégeant la sécurité des visiteurs. Nous proposons donc d’élaborer un nouveau règlement.

Nous proposons que ces entreprises et événements spéciaux au sein d’une AMNC requièrent un permis ou un autre type d’autorisation. Parcs Canada utiliserait ses politiques d’évaluation actuelles pour les activités de loisir et les événements spéciaux afin de décider s’ils doivent être permis ou non, et pour déterminer si des conditions ou des atténuations environnementales sont nécessaires.

Nous voulons connaître votre opinion
Selon vous, quels sont les principaux éléments à prendre en considération dans le développement des règlements pour gérer le tourisme marin et les activités récréatives dans une AMNC?

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G. La gestion de la recherche et des activités de collecte dans les AMNC

Parcs Canada encourage la recherche à des fins scientifiques dans les AMNC. Parcs Canada effectue lui-même une partie de cette recherche et accueille d’autres chercheurs, comme les autres ministères du gouvernement, les universités, les peuples indigènes et les chercheurs indépendants, à cette fin. La recherche varie toujours considérablement parmi les AMNC, mais peut couvrir la recherche naturelle, archéologique et des sciences sociales, et peut parfois comporter la collecte de spécimens comme des plantes ou de l’eau. Les AMNC fournissent des sites de recherche écologique et environnementale à long terme, et sont des repères pour la science et la compréhension des océans et des Grands Lacs.

Toute recherche scientifique et activité de collecte doit être effectuée conformément au plan de gestion et au zonage de l’AMNC, et à tous les lois et processus d’attribution de permis pertinents (p. ex., Loi sur les espèces en péril, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et les régimes de réglementation dans le Nord) et avec la politique de Parcs Canada, en particulier lorsque la recherche comporte des ressources culturelles sensibles comme des sites archéologiques ou des objets.

Pour les AMNC où nous disposons d’un accord de cogestion avec des partenaires autochtones, nous obtiendrons des accords sur les priorités et activités de recherche avec leur collaboration. Parcs Canada dispose déjà d’un régime de permis de collecte et de recherche qui sert à la gestion et à faire le suivi de la recherche dans les parcs nationaux.

Ce que nous proposons

Parcs Canada propose de créer un règlement pour la recherche scientifique au sein des AMNC et d’utiliser son régime existant de permis de recherche et de collecte pour gérer les activités de collecte et de recherche dans les AMNC de la même manière que dans les autres sites de Parcs Canada. Lorsque les activités de recherche chevauchent les juridictions d’autres gestionnaires, nous coordonnerons les permis avec eux.

Nous voulons connaître votre opinion
Selon vous, quels sont les points importants à considérer pour le développement des permis de recherche scientifique dans les AMNC?

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Prochaines étapes

Vos commentaires et réactions nous aideront à faire la mise à jour du cadre stratégique et d’élaborer des nouveaux règlements pour le programme des AMNC en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Après cette consultation et après avoir tiré parti des commentaires que nous recevrons, Parcs Canada actualisera la politique pour les AMNC et commencera à rédiger le règlement.

Visitez www.parlonsamnc.ca pour partagez vos commentaires.

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