Délivrance de permis pour ouvrages riverains et en milieu aquatique

Programme de délivrance de permis pour ouvrages riverains et en milieu aquatique

Parcs Canada s’efforce de protéger les eaux, l’habitat et la beauté naturelle du parc marin national Fathom Five, et d’en prendre soin afin que l’écosystème y demeure sain et fonctionnel. Si vous possédez une propriété des environs, vous jouez un rôle important en contribuant à préserver la santé, la beauté et le caractère naturel de ce secteur pour les années à venir. Vous devez donc assumer d’importantes responsabilités d’intendance relativement aux projets que vous souhaitez entreprendre en milieu riverain et aquatique.

Le programme de délivrance de permis a été établi pour garantir que les aménagements riverains ont un impact minimal ou nul sur les valeurs naturelles et culturelles environnantes.

Projets nécessitant l’obtention d’un permis

Vous souhaitez mener un projet sur le littoral ou dans l’eau entre le cap Hurd et la baie Little Dunks? Vous devez obtenir un permis de Parcs Canada avant d’entreprendre des travaux qui touchent au parc marin national Fathom Five, par exemple :

• quais et ascenseurs à bateaux
• lignes de flottaison et câbles sous-marins
• bouées d’amarrage et plateformes de nage
• dragage et remblayage près des côtes et au large
• rampes de mise à l’eau
• stabilisation des rives
• enlèvement de ressources (rochers, sable et troncs submergés, etc.)

Avantages du programme de délivrance de permis

• vous recevrez un avis professionnel sur votre parcelle d’habitat riverain et sur les projets qui conviennent au secteur
• vous pourrez vous assurer que votre projet répond à toutes les exigences réglementaires du parc matin national Fathom Five
• vous serez informé au sujet d’autres autorisations gouvernementales applicables
• vous pourrez profiter d’eaux et d’un littoral sains, à l’état naturel
• à l'instant, il n'y a pas de frais pour les permis