Permis d'exploitation d'un commerce

Parc national de la Péninsule-Bruce

Saviez-vous que quiconque souhaite mener des activités commerciales dans le parc national de la Péninsule-Bruce ou le parc marin national Fathom Five doit d’abord obtenir un permis d’exploitation d’un commerce? Voici quelques exemples d’activités commerciales :

  • fournisseurs de transport par autobus ou camionnette
  • visites guidées ou randonnées dans la nature (y compris celles sans but lucratif)
  • excursions en bateau
  • ateliers d’art ou de photographie et retraites de yoga

Veuillez prendre connaissance du processus de demande ci-dessous et prévoir suffisamment de temps pour le traitement de votre demande.

Nous encourageons tous les nouveaux demandeurs à rencontrer le personnel du parc national de la Péninsule-Bruce et du parc marin national Fathom Five afin que nous puissions connaître vos plans et vous faire part de nos commentaires avant de procéder à la demande de permis.

Ce que vous devez savoir sur votre permis :

  • Un permis distinct est nécessaire pour le parc national de la Péninsule-Bruce et le parc marin national Fathom Five
  • Le permis est valide à partir du jour suivant le paiement des frais et le demeure jusqu’au 31 mars de l’année suivante 
  • Le permis doit être renouvelé chaque année; le non-respect des règles et règlements du parc peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis
  • Les commerces sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile commerciale pour un minimum de deux millions de dollars (2 000 000 $ CAN) par incident. Il s’agit d’exigences minimales pour les assurances, et il incombe au détenteur du permis de décider si une couverture d’assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat, et de respecter toutes les lois applicables
  • Les demandeurs n’ont pas besoin d’être assurés au moment de présenter leur demande de permis. Toutefois, si la demande est approuvée, une preuve d’assurance doit être fournie avant la délivrance du permis
  • Les commerces doivent respecter l’ensemble des règles et règlements du parc, y compris la Loi sur les parcs nationaux du Canada
  • Le permis d’exploitation d’un commerce ne comprend pas le droit d’entrer dans le parc pour le détenteur du permis ou ses clients. Renseignez-vous sur l’entrée des exploitants d’un commerce
  • Le permis ne garantit pas la disponibilité des espaces de stationnement; le commerce devra respecter le principe du premier arrivé, premier servi dans les aires de stationnement, et/ou obtenir une réservation pour un espace de stationnement à la Grotto ou à la passe à billes Halfway. Renseignez-vous sur l’accès des véhicules commerciaux

Les détenteurs de permis d’exploitation d’un commerce doivent respecter les conditions suivantes :

  • Les détenteurs de permis ont accès au parc pendant les heures d’ouverture régulières
  • Les détenteurs de permis doivent payer les frais avant leur premier jour de vente sur place
  • Les détenteurs de permis doivent respecter toutes les règles et recommandations des autorités sanitaires municipales, provinciales et fédérales relativement à la COVID-19. Ces règles et recommandations sont sujettes à changement
  • Les détenteurs de permis sont responsables de leur propre promotion et ne seront pas remboursés en cas de pertes de revenus

Règles et règlements

Exemples d’obligations imposées par le Règlement général sur les parcs nationaux aux commerces et à leurs clients :
  1. Toutes les substances qui attirent les animaux sauvages, y compris les aliments et les déchets ainsi que le carburant et les produits pétroliers, doivent être entreposées de façon à ce que les animaux sauvages n’y aient pas accès
  2. Il est interdit d’approcher, de pourchasser ou de harceler les animaux sauvages
  3. Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps
  4. Les endroits utilisés et leurs environs doivent rester propres et en bon ordre en tout temps
  5. Il est interdit de faire voler des véhicules aériens sans pilote (drones)
  6. Les « messages clés » de Parcs Canada (indiqués à l’annexe B du permis) doivent être communiqués aux clients

Notez que le permis comprend d’autres règles plus précises à respecter pour exploiter un commerce dans le parc national de la Péninsule-Bruce et le parc marin national Fathom Five. 

Pour en savoir plus sur les exigences relatives à la délivrance des permis d’exploitation d’un commerce de Parcs Canada, veuillez communiquer avec le parc :

Parc national de la Péninsule-Bruce 

Demande de permis régulier d’exploitation d’un commerce
Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un commerce (pour les commerces détenteurs d’un permis de l’année précédente dont les activités commerciales ne changent pas; consultez le permis pour connaître les situations où vous devez remplir une demande)

Plan d’intervention d’urgence (obligatoire pour toute nouvelle demande de permis)

Parc marin national Fathom Five

Demande de permis régulier d’exploitation d’un commerce
Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un commerce (for businesses with licence from the previous year that have no changes to operations – note situations listed in the licence that may require you to complete an application form)

Plan d’intervention d’urgenc (obligatoire pour toute nouvelle demande de permis)

Liens connexes

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