Parlons aires marines nationales de conservation

Par Lisa Nyman

Parcs Canada élabore actuellement la première série de règlements généraux en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada pour gérer les aires marines nationales de conservation. La consultation publique est ouverte du 11 avril au 8 juin. C’est l’occasion pour vous de donner votre avis sur les règlements. Nous avons besoin de vos commentaires!

La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002) autorise Parcs Canada à établir un réseau d’aires marines nationales de conservation et décrit comment celles-ci doivent être gérées. La Loi permet au gouverneur en conseil d’élaborer des règlements conformes au droit international qui autorisent le contrôle et la gestion des aires marines nationales de conservation dans un large éventail de sujets. Par exemple, toute forme d’utilisation ou d’occupation des terres au sein d’une aire marine nationale de conservation est interdite en vertu de la Loi, sauf autorisation. Un règlement est nécessaire pour autoriser l’utilisation des terres d’une manière qui est compatible avec les objectifs de ces aires. Le règlement général complétera les politiques, les accords de création de sites, les plans de gestion et les autres éléments pertinents. Lorsqu’il entrera en vigueur, le règlement général proposé fournira un régime de réglementation cohérent pour le Programme des aires marines nationales de conservation à l’échelle nationale.

En 2019, Parcs Canada a mobilisé les Canadiens et les peuples autochtones en vue de moderniser la politique de 1994 sur les aires marines nationales de conservation. Les commentaires que nous avons reçus ont contribué à la mise à jour de la Politique sur l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation et ont également orienté le présent projet de règlement.

Le règlement comprendra des restrictions et des interdictions générales applicables à toutes les aires marines nationales de conservation créées en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il présentera également les exigences en matière de permis et d’autres autorisations, ainsi que les pouvoirs qui peuvent être utilisés pour gérer les activités spécifiques au contexte et à l’environnement de chaque aire. Il s’appliquera aux terres submergées, ainsi qu’à l’eau et à la glace qui les recouvrent, et pourrait s’appliquer aux milieux humides, aux estuaires, aux îles et autres terres côtières situés dans les limites d’une aire marine nationale de conservation.

La proposition de règlement couvre cinq thèmes :

• activités de recherche et de collecte;
• protection des ressources naturelles et culturelles;
• zonage et gestion par zone;
• activités commerciales et les événements spéciaux;
• expérience du visiteur et usage public.

Le 11 avril 2023, Parcs Canada a publié une série de documents sommaires décrivant le projet de règlement et nous sollicitons des commentaires sur ces sujets clés afin d’orienter l’élaboration du règlement général. Votre contribution est nécessaire pour faire en sorte que la portée et le contenu du règlement proposé s’alignent sur le but et les objectifs de gestion des aires marines nationales de conservation. Votre point de vue orientera l’élaboration du règlement de manière à ce que les aires marines nationales de conservation profitent à tous les Canadiens et à ceux qui vivent près de ces endroits spéciaux, les utilisent, en profitent et les protègent.

Veuillez consulter le site Web www.parlonsamnc.ca, inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour et fournir des commentaires, et n’hésitez pas à en parler à vos amis et à vos collègues.