L'archéologie et la loi

Il est fortement recommandé d'obtenir des avis autorisés sur les obligations à respecter précisées dans les différentes lois provinciales et territoriales, les politiques et directives en matière d'archéologie et les revendications territoriales finalisées. Pour plus d'information sur les autorités compétentes et les lois en la matière, consultez le document Quand il faut déterrer la loi. La législation sur les ressources archéologiques terrestres au Canada.

La protection et la préservation des ressources archéologiques trouvées sur la terre, sous la terre ou submergées sur le territoire de Parcs Canada est exigé selon le mandat et les politiques de Parcs Canada. La Loi sur l’Agence Parcs Canada de 1998 intègre l’archéologie dans ses programmes de protection du patrimoine. Elle établit, en outre : « L’Agence est responsable de la mise en œuvre de la politique du gouvernement du Canada dans le domaine des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des autres lieux patrimoniaux protégés et des programmes de protection du patrimoine ». De plus, l’Agence Parcs Canada est considérée comme l’expert du gouvernement fédéral pour les travaux archéologiques se déroulant sur les terres fédérales. Les spécialistes en archéologie viennent en aide aux gestionnaires d’autres terres fédérales en leur fournissant des informations, des conseils et des outils qui, relevant des domaines de l’archéologie et des évaluations environnementales, leur permettront de se conformer au Cadre de la Politique sur le patrimoine archéologique de 1990 du gouvernement du Canada.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont tous promulgué une ou plusieurs lois qui traitent directement ou indirectement de l'archéologie ou des ressources archéologiques sur les territoires relevant de leur compétence. Les lois obligent également les gouvernements et les particuliers à planifier l'aspect archéologique, et à protéger les ressources archéologiques, qu'elles aient été découvertes de façon fortuite ou dans le cadre d'un effort intentionnel de recherche. Chaque province et chaque territoire possède un organisme gouvernemental doté de règles établies pour les demandes de permis et pour le dépôt de rapports sur les fouilles archéologiques autorisées.

Découvertes fortuites

Dans le cas de la découverte accidentelle de restes humains, les lois précisent que toutes les activités doivent cesser, que le secteur doit être fermé et protégé, et qu'il faut apeler l'autorité compétente (police et/ou coroner). C'est cette autorité compétente qui déterminera, le plus souvent avec un archéologue ou un anthropologue en biologie, si le site est une scène de crime, donc assujetti à une enquête de la police ou du coroner, ou s'il est un site « archéologique ». Si le site et les restes humains s'avèrent d'importance médico-légale, ils relèveront alors de la compétence du coroner ou de la police. S'il s'agit d'un site archéologique, dépendamment de l'emplacement où il se trouve, il sera généralement assujetti aux lois et aux politiques régissant les ressources patrimoniales, historiques ou archéologiques, ou encore à celles régissant les cimetières et autres lieux de sépulture.

Compte tenu de la signification spirituelle et de la valeur scientifique et patrimoniale inhérentes aux restes humains, ceux-ci doivent faire l'objet de considérations éthiques particulières concernant la protection des restes humains et des lieux de sépulture. Les restes humains et les lieux de sépulture doivent tous être traités avec respect et, lorsque cela est possible et raisonnable, il faudrait respecter la volonté des plus proches parents et descendants généalogiques, s'ils sont connus, ou de la communauté ayant une association historique ou culturelle la plus proche.

Les lois sont moins explicites et manquent souvent d'uniformité concernant ce qu'il faut faire dans le cas de la découverte accidentelle d'objets archéologiques ou d'autres ressources archéologiques non associés à des restes humains. Idéalement, il faudrait alors suspendre tous les travaux qui pourraient risquer de mettre en danger le site, le site lui-même devrait être fermé et protégé, et le responsable provincial, territorial ou fédéral en matière d'archéologie devrait être avisé. S'il y a un doute quant au caractère archéologique de la découverte, il vaut mieux rechercher immédiatement les conseils d'un expert.

Pour en savoir plus sur l'archéologie et la loi