La législation sur les ressources archéologiques terrestres au Canada
Quand il faut déterrer la loi. La législation sur les ressources archéologiques terrestres au Canada
Table des matières
Résumé
1. Introduction
2. Qu'est-ce qu'une ressource archéologique?
3. Comment préparer le terrain?
4. Qui faut-il mettre au courant des recherches archéologiques?
5. Quels sont les types de travaux visés?
6. De quelle façon les plans d'aménagement devraient-ils tenir compte de l'archéologie?
7. Que faire en cas de découverte?
- Principe
- Données de base
- Restes humains
- Autres découvertes archéologiques
- Qui est propriétaire des objects découverts?
8. Conclusion
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Liens connexes
- Résumé
- Introduction
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- Comment préparer le terrain?
- Qui faut-il mettre au courant des recherchesarchéologiques?
- Quels sont les types de travaux visés?
- De quelle façon les plans d'aménagement devraient–ils tenir...
- Que faire en cas de découverte?
- Conclusion
- Notes
- Lois et terminologie en gestion des ressources...
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