Cour de vice-amirauté d’Halifax

La Cour de vice-amirauté d’Halifax est l’un des premiers tribunaux de Nouvelle-Écosse à statuer en matière de droit civil maritime, sur le commerce et la règlementation fiscale de l’Empire et, en temps de guerre, en matière de droit des prises maritimes, la cour décidant alors de la légitimité et de la valeur des bâtiments pris à l’ennemi. La cour était présidée par un juge, qui statuait seul sur les affaires portées devant elle; la rapidité et l’efficacité de ce système jouèrent un rôle important pour stimuler le commerce maritime des colonies atlantiques. Pendant la guerre de 1812, le juge Alexander Croke a statué sur plus de 700 prises américaines et françaises; ces bâtiments et leurs précieuses cargaisons amenèrent une prospérité sans précédent aux corsaires du Canada atlantique et aux marchands qui investissaient dans leurs navires. L’une des décisions rendues par Croke a établi très tôt un précédent international pour la protection des biens culturels en temps de guerre.

Chargée d’administrer le droit maritime britannique ayant évolué depuis le Moyen Âge, la Cour s’appuyait sur une longue tradition de jurisprudence relative au règlement des différends en mer. Ce système était différent de la common law, et aucun jury n’intervenait. Le juge de la Cour de vice-amirauté se prononçait sur toutes les affaires, que ce soit en matière de droit civil, de droit des prises ou de droit fiscal. Cette concentration des pouvoirs permettait la prise rapide de décisions dans les cas où le délai de livraison des cargaisons était critique et permettait de prendre des décisions impopulaires sur des questions commerciales, puisque les jurys, qui subissaient l’influence des intérêts locaux, n’intervenaient pas dans le processus. L’évolution et l’expansion de ces cours étaient considérées comme essentielles à l’essor économique de l’Empire britannique outre-mer.

En 1720, la première Cour de vice-amirauté en Nouvelle-Écosse est établie à Annapolis Royal, et, en 1749, la Cour de la nouvelle colonie d’Halifax rend une décision dans la première affaire dont elle est saisie. Rapidement, la Cour de vice-amirauté d’Halifax commence à statuer sur plusieurs affaires par mois, lesquelles portent sur différentes questions touchant les règlements commerciaux, le droit des prises et les différends maritimes concernant notamment la paye des marins ou les collisions en mer. La Cour est beaucoup plus active pendant les guerres de la fin du XVIIIe siècle, particulièrement durant la guerre de 1812 en Amérique du Nord.

En temps de conflit mondial, la Cour accorde des « lettres de marque » aux navires civils, appelés corsaires, leur donnant ainsi la permission d’attaquer et de saisir les navires ennemis. La valeur des navires ennemis et de leurs cargaisons est déterminée par la Cour, puis le butin est réparti entre les corsaires, la Couronne et, par l’entremise des frais prélevés, la Cour elle-même. La Cour tranche une affaire particulièrement importante en février 1813 lorsque le juge Alexander Croke rend une décision selon laquelle les œuvres d’art saisies par les corsaires, lesquelles étaient destinées à une académie aux États-Unis, constituent une propriété culturelle de ce pays, établissant ainsi un précédent international durable qui a permis d’éviter que l’art soit considéré comme un trésor de guerre.

La Cour de vice-amirauté d’Halifax, qui demeure fonctionnelle jusqu’en 1891, a joué un rôle important en tant qu’arbitre du commerce et des conflits maritimes dans la région atlantique.

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