Proposer un sujet

Tout aspect de l'histoire du Canada peut être désigné d'importance historique nationale dans le cadre du Programme national de commémoration historique. Un lieu, une personne ou un événement peut faire l'objet d'une telle désignation s'il a eu une incidence marquante sur l'histoire du Canada ou s'il constitue une illustration ou un exemple important de l'histoire humaine du Canada. Connaissez-vous une personne, un lieu ou un événement important pour l'histoire du Canada? Si c'est le cas, veuillez envisager de soumettre une proposition.

Chaque année, le secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) reçoit de nombreuses nouvelles propositions, dont la plupart sont présentées par le public. Les désignations d'importance historique nationale sont habituellement commémorées par une plaque de bronze installée dans un endroit historiquement lié au sujet désigné et qui est accessible au public.

Cette page résume le processus de nomination, depuis le début lorsqu'une personne soumet sa demande, jusqu'à la fin lorsque le ministre a fait une recommandation et que le demandeur en a été informé.



Nomination

Préparer et proposer une candidature

Pour proposer un nomination pour désignation historique nationale, vous n'avez pas à faire de recherches historiques ni d'analyses poussées. Vous devez seulement fournir les éléments nécessaires à l'orientation des recherches, et les historiens et archéologues de Parcs Canada se chargera de les mener.

Pour vérifier si un lieu, une personne ou un événement a déjà été désigné, vérifiez l'Annuaire des désignations patrimoniales fédérales. Toutes les désignations de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale y sont répertoriées. Des informations sur d'autres types de désignations peuvent être trouvées dans la section Désignations historiques au Canada.

  • Étape 1 : Passez en revue les critères et lignes directrices et voyez si la personne, le lieu ou l'événement que vous souhaitez proposer est éligible.
  • Étape 2 : Rassemblez toutes les informations nécessaires pour la candidature. La proposition peut être envoyée dans le format de votre choix. Elle doit inclure toutes les informations requises. La soumission d'une candidature complète accélérera la période d'évaluation.
  • Étape 3 : Envoyez votre proposition à clmhc-hsmbc@pc.gc.ca ou par la poste. Il n'y a pas de date limite pour soumettre une proposition et toute information supplémentaire disponible après l'envoi de la candidature peut toujours être transmise au secrétariat de la CLMHC. Sauf si demandé spécifiquement, les documents remis ne seront pas retournés.

Il peut s'écouler au moins deux ans ou plus entre le dépôt d'une demande et la décision du ministre suite à la recommandation de la Commission. L'ordre du jour des réunions de la CLMHC est prévu environ un an à l'avance et la Commission se réunit deux fois par année, au printemps et à l'automne. Veuillez consulter la section Étude des propositions pour plus de détails.

Critères de base pour proposer une nomination pour désignation historique nationale

Voici les critères de base qui doivent être respectés pour qu'un sujet soit désigné d'importance historique nationale. Il est recommandé de consulter également les critères et lignes directrices plus détaillés qui ont été élaborés.

Personnages historiques nationaux

Critères de base

Les personnes qui se qualifient pour être désignées d’importance historique nationale doivent répondre aux critères suivants :

  • Une personne (ou des personnes) peut être désignée d’importance historique nationale si cette personne, individuellement ou en tant que représentante d’un groupe, témoigne d’une contribution remarquable et durable à l’histoire du Canada.
  • Les personnes décédées depuis au moins vingt-cinq ans peuvent être considérées pour désignation historique nationale. Cette règle souffre une exception : les premiers ministres du Canada deviennent éligibles à une commémoration immédiatement suivant leur décès.
Lieux historiques nationaux désignés

Critères de base

Les lieux qui se qualifient pour être désignés d’importance historique nationale doivent répondre aux critères suivants :

  • Un lieu peut être désigné comme endroit d’importance historique nationale s’il est associé directement à un aspect important de l’histoire du Canada au plan national. Il peut s’agir d’un site archéologique, d’une construction, d’un bâtiment, d’un groupe de bâtiments, d’un arrondissement ou d’un paysage culturel dont l’importance historique nationale potentielle :
    • Illustre une réalisation exceptionnelle par sa conception et son élaboration, sa technologie ou son aménagement, ou représente une période importante de l’évolution du Canada ; ou
    • Met en évidence ou symbolise en tout ou en partie une tradition culturelle, une manière de vivre ou de penser qui sont importantes pour l’évolution du Canada ; ou
    • Est surtout associé d’une manière évidente et importante à une ou plusieurs personnes considérées d’importance historique nationale ; ou
    • Est surtout associé d’une manière évidente et importante à un ou plusieurs événements considérés d’importance historique nationale.
  • Les bâtiments, groupes de bâtiments et lieux qui ont 40 ans ou plus sont admissibles à la désignation de lieu historique national.
  • Un lieu ne peut être désigné d’importance historique nationale que si l’intégrité de sa conception, de ses matériaux et de son exécution, de sa fonction ou de son cadre ait été maintenue, dans la mesure où ces aspects sont essentiels pour comprendre son importance historique.
  • Quand on demande qu’un lieu soit désigné d’importance historique nationale, on doit en déterminer clairement les limites.
  • Les biens mobiliers patrimoniaux de grandes dimensions qu’on ne présenterait pas normalement dans un musée peuvent faire l’objet d’une demande visant à les désigner d’importance historique nationale.
Événements historiques nationaux

Critères de base

Les événements qui se qualifient pour être désignés d’importance historique nationale doivent répondre aux critères suivants :

  • Un événement peut être désigné d’importance historique nationale s’il représente de façon marquante une action, un épisode, un mouvement ou une expérience de l’histoire du Canada.
  • Les événements pouvant faire l’objet d’une demande de désignation se limiteront à ceux qui se sont produits il y a au moins 40 ans. Quant aux événements historiques qui se sont prolongés jusqu’à un passé récent, ils seront évalués en fonction de ce qui s’est passé il y a au moins 40 ans.

Informations requises pour toutes les propositions

Les propositions doivent comprendre tous les éléments présentés ci-dessous et peuvent être envoyées par la poste ou par courriel.

Identité de l'auteur de la demande
  • Nom complet
  • Organisme/entreprise affiliée (s'il y a lieu)
  • Adresse
  • Téléphone
  • Courriel
  • Comment avez-vous entendu parler de ce programme ?
Détermination du sujet
  • Veuillez indiquer si le sujet que vous proposez est un lieu, une personne ou un événement.
  • Précisez les dates importantes (par exemple, les dates de conception, de construction et de transformation d'un bâtiment ou d'un ouvrage ; les dates de naissance et de décès de la personne; les paramètres de l'événement).
  • S'il s'agit d'un lieu, veuillez fournir l'adresse municipale complète de la propriété. Si c'est impossible, veuillez en indiquer les coordonnées géographiques.
Documentation et suggestions de recherches plus approfondies
  • Les suggestions de recherches sont utiles et peuvent comprendre des sources historiques, des collections de photographies, des documents, des notices bibliographiques, des livres, des personnes-ressources (veuillez fournir les noms, adresses et numéros de téléphone), etc.
  • Lorsque d'autres évaluations, études ou désignations patrimoniales existent, veuillez les mentionner.
Critères de base
  • S'assurer que le sujet proposé réponde aux critères de base d'une personne, d'un lieu ou d'un événement historique national (voir ci-dessus).

Informations spécifiques aux lieux 

Consentement du ou des propriétaire(s) du lieu et/ou du terrain

  • Lorsque l'auteur de la demande n'est pas le propriétaire du lieu, il doit obtenir, par écrit, l'appui du ou des propriétaires du lieu et/ou du terrain, sans quoi la CLMHC n'étudiera pas la demande de désignation.
  • Lorsqu'un lieu est détenu par un grand nombre de propriétaires, comme c'est le cas des arrondissements, le consentement peut prendre la forme d'une résolution municipale appuyant la demande.
  • La CLMHC évaluera l'importance historique nationale d'un lieu lié à l'histoire des peuples autochtones situé sur des terres fédérales ou provinciales faisant l'objet de revendications territoriales seulement lorsque ces revendications seront réglées et que la propriété du lieu sera clairement démontrée.

Informations supplémentaires suggérées pour les lieux

Limites du lieu proposé
  • Décrivez avec clarté et précision les limites de la propriété historique faisant l'objet de la demande de désignation. Un croquis cartographique doit accompagner la demande et indiquer clairement les limites descriptives de la propriété historique. Veuillez fournir, si possible, une description officielle ainsi qu'une carte de levé du terrain sur laquelle est située la propriété historique. Il n'est pas nécessaire que les limites de la propriété historique faisant l'objet de la demande correspondent aux limites officielles de la propriété.
Composantes de la propriété
  • Recensez les principales composantes de la propriété, qu'elles soient naturelles ou bâties. Cette démarche est particulièrement importante lorsque la demande concerne un arrondissement ou un paysage culturel.
État du lieu
  • Décrivez l'état du lieu et mentionnez tout danger qui porte ou pourrait porter atteinte à l'intégrité du lieu.
Documents additionnels
  • Joignez à votre demande des photographies récentes des bâtiments (quatre façades) et des détails intérieurs et extérieurs. Si possible, veuillez aussi inclure les plans et les élévations ainsi qu'une vue aérienne des lieux.

Étude des propositions

Lorsqu'il recevra votre demande, le secrétariat s'assurera que celle-ci comprend bien tous les éléments requis. Le cas échéant, votre demande sera acheminée à la Direction des sciences culturelles de Parcs Canada qui effectuera une recherche préliminaire afin de s'assurer qu'elle répond aux critères et lignes directrices et qu'il existe une documentation suffisante pour la soumission d'un rapport à la Commission.

À la réception d’une candidature, le secrétariat de la CLMHC de Parcs Canada vérifie qu’elle contient toutes les informations requises. Les candidatures peuvent être refusées ou être envoyées aux historiens et archéologues de Parcs Canada pour une évaluation préliminaire. Cela détermine si oui ou non un rapport sera préparé à la Commission. Lors de la réunion de la Commission, celle-ci examine le rapport de recherche et peut soit exiger des éclaircissements sur des aspects de la nomination, ou fait une recommandation positive ou négative pour la désignation. Cette recommandation est envoyée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour son approbation. À la suite de cette étape, le ministre annoncera la désignation à l’auteur de la nomination, et une annonce publique pourra être faite par Parcs Canada, ou le ministre avisera l’auteur de la nomination de sa recommandation négative.

 
Procédure d'examen

À la suite de cette étape, le secrétariat communiquera avec l'auteur de la nomination pour l'informer de la décision de présenter ou non la demande à la Commission. Dans le cas d'une décision positive, c'est aussi à ce moment que vous connaîtrez la date de la réunion à laquelle on prévoit présenter votre nomination à la Commission.

Pendant ce temps, un historien ou une historienne préparera un rapport de recherche sur le sujet et effectuera une visite du lieu proposé s'il s'agit d'une demande relative à un lieu. Le rapport est ensuite présenté à la prochaine réunion de la Commission.

Pendant les réunions biannuelles, la Commission étudie les rapports et formule une recommandation ou demande des clarifications sur certains aspects du sujet. Lorsque des clarifications sont nécessaires, le sujet doit être présenté de nouveau lors d'une réunion ultérieure.

Étant donné le rôle consultatif de la Commission, les réunions ont lieu à huis clos (pas accessible au public). Les avis de la Commission sont consignés au procès-verbal et sont transmis au ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour son approbation.

Les avis de la Commission demeurent confidentiels jusqu'à ce que le ministre les entérine. Bien que le secrétariat puisse communiquer l'ordre du jour des réunions avec le public, nous ne sommes pas en mesure de transmettre ni les avis ni les documents de recherche et extraits des procès-verbaux. Tous ces documents deviendront publics lorsque le ministre les aura approuvés et aura annoncé la désignation, et ils pourront alors être distribués.

Procédure d'appel

Un cas ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la Commission peut lui être soumis de nouveau si d'autres renseignements importants sont découverts à son sujet ou si les critères et les lignes directrices applicables ont changé.

Les sujets qui ont été évalués il y a plus de 15 ans pourraient aussi être revus.


Après approbation de la désignation

Une fois que le ministre a approuvé la désignation d'un nouveau sujet d'importance historique nationale, l'auteur de la nomination recevra un avis de la nouvelle désignation et le nouveau sujet sera annoncé publiquement.

Les désignations d'importance historique nationale sont généralement commémorées par une plaque de bronze installée dans un lieu étroitement lié au sujet désigné et accessible au public. Parcs Canada travaille avec l'auteur de la nomination pour organiser une cérémonie de dévoilement de la plaque.


Candidatures non recommandées pour désignation

Une fois que le ministre aura pris une décision sur la désignation, le secrétariat avisera l'auteur de la nomination que sa candidature n'a pas été retenue.


Critères et lignes directrices pour l'évaluation de l'importance historique nationale d'un sujet

Le document Critères et lignes directrices pour l'évaluation des sujets d'importance historique nationale (PDF, 0,5 Mo) donne une liste complète des critères et lignes directrices de la Commission.

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