Gares ferroviaires patrimoniales du Canada

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales en 1990, plus de 150 gares ferroviaires patrimoniales ont été désignées à travers le Canada. Pour qu’une gare soit considérée pour désignation, elle doit avoir plus de quarante (40) ans et appartenir à une compagnie ferroviaire assujettie à la partie III de la Loi sur les transports au Canada. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada, avec le soutien de Parcs Canada, évalue les gares ferroviaires éligibles en se servant de critères relatifs à l’importance historique et architecturale par exemple. Elle présente ensuite ses recommandations pour désignation au ministre responsable de l’Agence Parcs Canada (le ministre de l’Environnement).

Une fois sous la protection de la Loi, on ne peut modifier, démolir, vendre ou transférer de propriété une gare ferroviaire patrimoniale désignée sans l’autorisation du gouverneur en conseil. Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec les compagnies ferroviaires pour s'assurer que les modifications autorisées et/ou les transferts de propriété respectent la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques décrits dans l’Énoncé de valeur patrimoniale de chaque gare ferroviaire patrimoniale désignée.

Les gares ferroviaires patrimoniales désignées se trouvent dans de grandes et petites collectivités, et constituent une partie vitale du patrimoine bâti du Canada.


Gares ferroviaires patrimoniales désignées

Voici les gares ferroviaires patrimoniales qui ont été désignées selon les recommandations de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC).

 
 
 
Gares ferroviaires patrimoniales
Nom officiel Location Status Désignée en

Gare du Algoma Central Railway

Autoroute 532, Searchmont, Ontario Hors service 1996

Gare de la Burlington Northern Railway

Av. Railway (Route 6), Salmo, Colombie-Britannique Hors service 1992

Gare du Canadien Pacific (Canadian American Railway)

Rue de la Gare, Lac-Mégantic, Québec Service alternatif 1996

Gare ferroviaire de la Canadien National

135, rue Wellington, Aurora, Ontario En service 1990

Gare ferroviaire de la Canadien National

360, rue James nord, Hamilton, Ontario En service 1991

Gare du Canadien National

50, rue Main ouest, Huntsville, Ontario Service alternatif 1994

Gare ferroviaire de la Canadien National

607, prom. Connaught, Jasper, Alberta Service alternatif 1992

Gare ferroviaire de la Canadien National

500, rue Lorne, Kamloops, Colombie-Britannique En service 1992

Gare ferroviaire de la Canadien National

520, av. Clement, Kelowna, Colombie-Britannique Service alternatif 1991

Gare du Canadien National

810, rue Montréal, Kingston, Ontario Hors service 1994

Gare ferroviaire de la Canadien National, Kitimat, Columbie-Britannique

Kitimat, Columbie-Britannique Hors service 2022

Gare ferroviaire du Canadien National

Rue Talbot (Route 3), Leamington, Ontario Hors service 1995

Gare du Canadien National

Rue de la Station (proche de l'intersection des routes 101 et 111), Macamic, Québec Service alternatif 1994

Gare ferroviaire de la Canadien National

214, rue Main nord, Markham, Ontario En service 1992

Gare de la Canadien National

Rue Première, McBride, Colombie-Britannique Statu inconnu 1991

Gare ferroviaire de la Canadien National

341, Rue Stadacona E., Moose Jaw, Saskatchewan Service alternatif 1992

Gare ferroviaire de la Canadien National

5e av. (à la rue Hamilton), Neepawa, Manitoba Service alternatif 1996

Gare du Canadien National

172, 2e av. ouest, North Bay, Ontario Service alternatif 1994

Gare du Canadien National

170, rue Front sud, Orillia, Ontario Service alternatif 1994

Gare ferroviaire de la Canadien National

Prince Rupert, Colombie-Britannique Hors service 1992

Gare ferroviaire de la Canadien National

Rue Principale (coin de rue Fair), Richmond, Québec Service alternatif 1991

Gare ferroviaire de la Canadien National

536, route de la Station, Saint-Pascal, Québec Service alternatif 1992

Gare ferroviaire de la Canadien National

50-80, rue Depot, Sherbrooke, Québec Service alternatif 1991

Gare ferroviaire de la Canadien National

Rue Main, Smithers, Colombie-Britannique Service alternatif 1990

Gare du Canadien National et de VIA Rail

Sud de la rue Front (à l'av. 4ième), Sioux Lookout, Ontario En service 1994

Gare du Canadien national (Chemin de fer Canadien du Nord)

5e av. (à la rue 9th), Humboldt, Saskatchewan Hors service 1992

Gare du Canadien National (Intercolonial)

Rue Lorne, Sackville, Nouveau-Brunswick En service 1994

Gare du Canadien National / VIA Rail

1150, rue Station, Vancouver, Colombie-Britannique En service 1991

Gare ferroviaire Allandale de la Canadien National à Barrie

285, rue Bradford, Allandale / Barrie, Ontario En service 1990

Canadien national, gare Centrale du

895, rue Gauchetière ouest, Montréal, Québec En service 1995

Gare du Canadien National

209, blvd. Saint-Benoît ouest, Amqui, Québec En service 1994

Gare ferroviaire du Canadien National

5, rue Wadsworth, Brantford, Ontario En service 1990

Gare du Canadien National

66, rue St-Joseph, Casselman, Ontario En service 1994

Gare du Canadien National

Rue Maple, Comber, Ontario Hors service 1996

Canadien National, gare du

194, rue Saint François, Edmundston, New Brunswick Service alternatif 1996

Gare du Canadien National

 368-370, rue Champlain, Joliette, Québec En service 1995

Gare ferroviaire Canadien national

Rue Main (à l'av. First ouest (Autoroute 15)), Melville, Saskatchewan Service alternatif 1992

Gare du Canadien National

48, av. de la Gare (au coin de la rue Aubin), Mont-Joli, Québec En service 1994

Gare du Canadien National

75, av. de la Gare, autoroute 16B est (à la 100e rue (autoroute 4)), North Battleford, Saskatchewan En service 1995

Gare du Canadien National

57, rue de l'Èveche est, Rimouski, Québec En service 1994

Gare du Canadien National

Intersection Autoroutes 25 et rue Main, Rivers, Manitoba En service 1992

Gare du Canadien National

95, av. de la Gare, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec En service 1995

Gare du Canadien National

1450, rue Sicotte, Sainte-Hyacinthe, Québec En service 1991

Gare du Canadien National

11, route 132 ouest, Sayabec, Québec Service alternatif 1994

Gare du Canadien National

4e rue Ouest, Senneterre, Québec En service 1995

Gare du Canadien National

1560, ch. de CN, Shawinigan, Québec En service 1994

Gare du Canadien National/VIA Rail

Rues Queen et William, Chatham, Ontario En service 1995

Gare du Canadien National/VIA Rail

5, rue Latagne, Clova, Québec En service 1995

Gare du Canadien National/VIA Rail

490, autoroute 132, Port-Daniel, Québec En service 1996

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

151, rue Victoria, Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse Statu inconnu 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Rue Station, Aroostook, Nouveau-Brunswick Hors service 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Rue Lynx, Banff, Alberta En service 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Av. Pacific (à rue 10e), Brandon, Manitoba Service alternatif 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

10, rue Front, Cambridge, Ontario Statu inconnu 1991

Ancienne gare ferroviaire du Canadien Pacifique

110, rue Miguel, Carleton Place, Ontario Service alternatif 1991

Gare du Canadien Pacifique

Avenue Spencer, Cartier, Ontario En service 1993

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

221, rue St. Jean ouest, East Angus, Québec Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

8101, Gateway blvd. nord-ouest, Old Strathcona, Edmonton, Alberta Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Est de la rue Victoria et la 32e av., Edmundston, Nouveau-Brunswick Service alternatif 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

82, rue Sixth, Emerson, Manitoba Hors service 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Rues Centre et Railway, Empress, Alberta Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

191, ch. Victoria, Farnham, Québec Statu inconnu 1995

Gare du Canadien Pacifique

Field, Colombie-Britannique Statu inconnu 1995

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

380, rue York, Fredericton, Nouveau-Brunswick Service alternatif 1991

Gare du Canadien Pacifique

Parc national du Canada des Glaciers, Glacier, Colombie-Britannique Hors service 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

7654, prom. Donaldson, Grand Forks, Colombie-Britannique Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

15, rue Station, Hantsport, Nouvelle-Écosse Statu inconnu 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Rue Ottawa (Route 7 à rue Orange), Havelock, Ontario Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Rue Railway, Kenora, Ontario En service 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

540, rue Berry, Lachute, Québec Service alternatif 1992

Gare du Canadien Pacifique

21, rue Sainte-Marie, Lacolle, Québec Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

200, rue Sentinel, Lake Louise, Alberta Service alternatif 1990

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Rue Principal, L'Annonciation, Québec Service alternatif 1991

Canadien Pacifique, gare ferroviaire du

Rue de la Gare, Masson-Angers, Quebec Hors service 1990

Canadien Pacifique, gare du

Rue North Railway, Medicine Hat, Alberta Statu inconnu 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Av. Railway (à l'autoroute 16A et 2e av.), Minnedosa, Manitoba Service alternatif 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

700, rue Vaudreuil, Mont-Laurier, Québec Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

3, rue Manitoba ouest, Moose Jaw, Saskatchewan Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

90, rue Baker, Nelson, Colombie-Britannique Service alternatif 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

100, rue Ferguson, North Bay, Ontario Service alternatif 1994

Gare du Canadien Pacifique

1ère av. Est ( à la 12e rue est), Owen Sound, Ontario Service alternatif 1996

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

1, rue Avenue, Parry Sound, Ontario En service 1994

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

301, av. Pacific (à rue 3e nord-est), Portage la Prairie, Manitoba Service alternatif 1992

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

15, ch. Charlebois, Rigaud, Québec Hors service 1994

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

24, rue Saint-Paul est, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec Service alternatif 1994

Gare du Canadien Pacifique

Mgr. Laflêche (coin de rue de la Fabrique), Sainte-Anne-de-la-Pérade, Québec Hors service 1994

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

75, ch. Foch, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec Statu inconnu 1996

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

160, de la gare, Saint-Jérôme, Québec Service alternatif 1994

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

305, prom. Idylwyld nord, Saskatoon, Saskatchewan Service alternatif 1990

Gare du Canadien Pacifique

Rue Brunswick, Schreiber, Ontario En service 1994

Gare du Canadien Pacifique

Avenue Station, Shawinigan, Québec Service alternatif 1994

Gare du Canadien Pacifique

Terrasse du Canadien Pacific, Sherbrooke, Québec Service alternatif 1994

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Rue Railway Station est, Swift Current, Saskatchewan Service alternatif 1991

Gare du Canadien Pacifique

191, rue Principale, Tring-Jonction, Québec Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

397, blvd. Rousseau, Vallée-Jonction, Québec Service alternatif 1991

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

4848, rue Ste-Catherine ouest, Westmount, Québec Hors service 1994

Gare du Canadien Pacifique

Rue Winnipeg (entre les rues Elgin et Durham), White River, Ontario En service 1996

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

181, av. Higgins, Winnipeg, Manitoba Service alternatif 1990

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Avenue A et rue Bosworth, Wynyard, Saskatchewan Statu inconnu 1991

Canadien Pacifique (VIA Rail), ancienne gare du

120, av. du Canada, Duncan, Colombie-Britannique Service alternatif 1994

Gare ferroviaire de Canadien Pacifique (VIA)

146, ch. Saunders, McAdam, Nouveau-Brunswick Service alternatif 1990

Gare du Palais

450, rue de la Gare du Palais, Québec, Québec En service 1992

Gare ferroviaire d'Esquimalt et Nanaimo

321, rue Selby, Nanaimo, Colombie-Britannique Service alternatif 1991

Ancienne gare ferroviaire de la Calgary and Edmonton Railway

5102, rue Ross, CPR «Right of Way», Red Deer, Alberta Service alternatif 1990

Ancienne gare ferroviaire de la Canada Southern Railway

810, rue Talbot, St. Thomas, Ontario Service alternatif 1990

Ancienne gare ferroviaire de la Canadien National

Rue 4e ouest (ouest de l'av. Central), Fort Frances, Ontario Service alternatif 1994

Ancienne gare ferroviaire du Canadien National

26, rue Station, Maple, Ontario En service 1992

Ancienne gare ferroviaire du Canadien National

214, rue Main nord, Markham, Ontario En service 1992

Ancienne gare du Canadien National

Minaki, Ontario Hors service 2011

Ancienne gare ferroviaire du Canadien National

450, prom. Davis, Newmarket, Ontario Service alternatif 1992

Ancienne Gare du Canadien National (VIA Rail)

563, rue George, Cobourg, Ontario En service 1994

Ancienne gare ferroviaire du Canadien National(VIA Rail)

126, rue Weber, Kitchener, Ontario En service 1992

Ancienne Gare du Canadien National (VIA Rail)

101, rue Shakespeare, Stratford, Ontario En service 1994

Ancienne Gare Canadien National (VIA Rail)

94, rue Victoria sud, Woodstock, Ontario En service 1994

Ancienne gare ferroviaire de Canadien National (VIA Rail/GO Transit)

27, rue Church ouest, Brampton, Ontario En service 1992

Ancienne gare ferroviaire de Canadien National (VIA Rail/GO Transit)

79, rue Carden, Guelph, Ontario En service 1992

L'ancienne gare du Chemin de fer Canadien du Nord

101, 1ère av. nord-ouest, Dauphin, Manitoba Service alternatif 1990

L'ancienne gare du Chemin de fer Canadien du Nord

Avenue Railway (entre rue Centre et rue 1 O), Hanna, Alberta Service alternatif 1991

Ancienne gare du Chemin de fer Canadien du Nord

Rue Burrows, McCreary, Manitoba Service alternatif 1991

Ancienne gare du Chemin de fer Canadien du Nord

126, Première av., Roblin, Manitoba Statu inconnu 1991

Ancienne gare de la Chemin de fer Canadien du Nord

64099 Prairie Dog Trail, Rosser, Manitoba Service alternatif 1991

Ancienne gare ferroviaire de Canadien Pacifique (VIA Rail)

174, ch. nord de la Gare, Qualicum Beach, Colombie-Britannique Statu inconnu 1994

Ancienne Gare du Canadien Pacifique (VIA Rail)

1, rue Van Horne (à la rue Minto), Sudbury, Ontario En service 1994

Ancienne gare ferroviaire du Canadien Pacifique

Rue Front (à la rue 6th (Autoroute 605)), Broadview, Saskatchewan Service alternatif 1992

Ancienne gare ferroviaire de Canadien Pacifique

1880, prom. Saskatchewan, Regina, Saskatchewan Service alternatif 1991

Ancienne gare ferroviaire du Canadien Pacifique

425, 6e av. sud, Virden, Manitoba Service alternatif 1990

Ancienne gare du Canadien Pacifique (VIA Rail)

899, ch. Cumberland, Courtenay, Colombie-Britannique Hors service 1994

Ancienne gare ferroviaire du Grand Trunk (Canadien National)

220, rue Station (à la rue Lingham nord), Belleville, Ontario Service alternatif 1992

Ancienne gare ferroviaire du Grand Trunk (Canadien National)

Ernestown, Ontario Hors service 1992

Ancienne gare ferroviaire du Grand Tronc (Canadien national)

Rue Hayward (à la rue Chaote), Port Hope, Ontario En service 1992

Ancienne gare ferroviaire de Grand Tronc (Canadien National)

820, rue St. Lawrence et Railway, Prescott, Ontario Service alternatif 1992

Ancienne gare ferroviaire du Grand tronc

Rue Glass, St. Marys, Ontario Hors service 1992

Ancienne gare du chemin de fer Intercolonial

Rue Broad, Sussex, Nouveau-Brunswick En service 1994

Newfoundland Railway, ancien terminus et siège social de la

495, rue Water, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador Service alternatif 1990

Toronto, Hamilton & Buffalo Railway, ancienne gare de la

36, rues Hunter et Hughson, Hamilton, Ontario En service 1990

Gare Union

440, Syndicate Syndicate Street South, Thunder Bay, Ontario En service 1991

Gare Union

65, rue Front ouest, Toronto, Ontario En service 1990

Gare Union

123, rue Main, Winnipeg, Manitoba En service 1989

VIA Rail - Gare ferroviaire de Canadien National

Blvd. Kelsey, Churchill, Manitoba Service alternatif 1992

Gare de VIA Rail (Union)

1701, rue Chappel (côté sud-ouest de la ville), Saskatoon, Saskatchewan En service 1996

Gare ferroviaire de VIA Rail

1161, rue Hollis, Halifax, Nouvelle-Écosse En service 1991

VIA Rail, gare de

15, rue Saint Louis, Hébertville-Station, Québec En service 1995

Gare ferroviaire du VIA Rail

4, rue de la Station, Montmagny, Québec En service 1995

VIA Rail, gare de

200, ch. Tremblay, Ottawa, Ontario En service 1996

VIA Rail, gare de

125, rue Green, Sarnia, Ontario En service 1995

VIA Rail, gare de

5, rue Great Western, St. Catharines, Ontario En service 1994

VIA Rail, gare de

1075, rue Champflour, Trois-Rivières, Québec Service alternatif 1990

VIA Rail/Ancien gare ferroviaire de Canadien National

110, av. Railway, Nakina, Ontario Service alternatif 1994

VIA Rail/Canadien National, gare de

27, rue MacDougall, Alexandria, Ontario En service 1994

VIA Rail/Canadien National, gare de

Rue Station, Amherst, Nouvelle-Écosse En service 1992

VIA Rail/Canadien National, gare de

Avenue Railway, Cranberry Portage, Manitoba Service alternatif 1992

VIA Rail/Canadien National, gare de

55, rue Queen, Georgetown, Ontario En service 1994

VIA Rail/Canadien National, gare de

Gillam, Manitoba En service 1992

VIA Rail/Canadien National, gare de

10, rue Macdonell, Matapédia, Québec En service 1994

VIA Rail/Canadien National, gare de

Rue Orientale, New Carlisle, Québec En service 1994

VIA Rail/Canadien National, gare de

4267, rue Bridge, Niagara Falls, Ontario En service 1994

VIA Rail/Canadien National, gare de

Av. Fisher est, Portage la Prairie, Manitoba En service 1992

VIA Rail/Canadien National, gare de

380, av. Hazlewood, The Pas, Manitoba En service 1992

Gare ferroviaire du White Pass and Yukon

Rue Main, Lot 1004, Quad 105 D/2, Carcross, Territoire du Yukon Service alternatif 1991

Gare Windsor

1100, av. des Canadiens-de-Montréal, Montréal, Quebec En service 1990

Gare ferroviaire du Canadien Pacifique de Wolfville

Avenue Elm (à la rue Front), Wolfville, Nouvelle-Écosse Service alternatif 1992

Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales

La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales entrée en vigueur en 1990, répond aux diverses préoccupations exprimées pendant longtemps face à l’absence d’une protection efficace des gares ferroviaires patrimoniales. Issue de l’initiative d’un simple député, le projet de loi appuyé par tous les partis reflète l’engagement profond du gouvernement du Canada à préserver le patrimoine architectural de notre pays.

Cette loi s’applique à toutes les compagnies ferroviaires assujetties à la partie III de la Loi sur les transports au Canada. En vertu de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, aucune compagnie ferroviaire ne peut modifier de quelque façon que ce soit, démolir ou aliéner une gare ferroviaire patrimoniale désignée sans l’autorisation du gouverneur en conseil. La Loi identifie clairement la marche à suivre pour la révision et l’approbation des changements proposés.

L’efficacité de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales dépendra toutefois de l’engagement des compagnies ferroviaires à bien gérer leurs gares patrimoniales et du public qui continuent à exprimer leur préoccupation pour la protection de ces ressources. Chaque gare désignée représente en effet une partie importante de l’histoire d’une société ferroviaire, mais également du patrimoine de tous les Canadiens.


Évaluation et désignation

Critères pour la désignation d’une gare

Depuis 1990, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada a évalué près de 300 gares parmi lesquelles plus de la moitié ont été désignées gares ferroviaires patrimoniales.

Pour qu’une gare soit évaluée, elle doit :

  • appartenir à une compagnie ferroviaire assujettie à la partie III de la Loi sur les transports au Canada;
  • avoir plus de quarante ans.

La Commission se sert de critères d’évaluation relatifs à l’importance historique et architecturale des édifices, au caractère des lieux environnants et à l’intérêt que les gens de l’endroit portent à la gare. Lorsqu’elle juge qu’un bâtiment devrait être désigné gare ferroviaire patrimoniale, la Commission présente ses recommandations au ministre aux fins d’approbation.

C’est le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada (le ministre de l’Environnement) qui désigne officiellement la gare et en avise la compagnie ferroviaire.

Procédure de demande pour des modifications ou une cession

En cas de modification d'une gare désignée, la compagnie ferroviaire qui en est propriétaire doit :

  • soumettre une demande d'autorisation auprès du ministre de l'Environnement et des Changements climatiques et publier l'avis public requis
  • aviser le secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada de ses intentions le plus rapidement possible et le consulter;
  • consulter l'énoncé de valeur patrimoniale (https://www.historicplaces.ca/fr/rep-reg/place-lieu.aspx?id=4514&pid=0), inclus dans la description individuelle de chaque gare ferroviaire patrimoniale, dès le début de la planification et en tenir compte tout au long du projet;
  • soumettre pour révision et approbation tous les plans montrant les modifications prévues en s’assurant au préalable que le tout respecte les principes de conservation.

En cas de cession ou de vente d'une gare désignée, la compagnie ferroviaire qui en est propriétaire doit :

  • soumettre une demande d'autorisation auprès du ministre de l'Environnement et des Changements climatiques et publier l'avis public requis
  • aviser le secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada de ses intentions le plus rapidement possible et le consulter;
  • obtenir l’engagement de l’acquéreur potentiel à respecter la valeur patrimoniale de la gare telle qu’identifiée dans l'énoncé de valeur patrimoniale (https://www.historicplaces.ca/fr/rep-reg/place-lieu.aspx?id=4514&pid=0), inclus dans la description individuelle de chaque gare ferroviaire patrimoniale, après son acquisition;
  • obtenir l’engagement des autorités compétentes de désigner la gare en vertu de la loi provinciale de protection du patrimoine;
  • décrire l'utilisation qui sera faite de la gare après sa cession ou sa vente;
  • soumettre pour révision et approbation une étude de faisabilité ou des plans montrant toutes les transformations prévues à la suite de la cession ou de la vente, en s’assurant au préalable que le tout respecte les principes de conservation.

La Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales prévoit l'imposition d'une amende allant de cinquante mille à un million de dollars aux compagnies qui contreviennent aux procédures établies.

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L’annuaire des désignations patrimoniales fédérales offre une liste complète de désignations fédérales provenant de divers programmes administrés par Parcs Canada. Il consigne des renseignements sur les désignations de personnes, de lieux et d’événements d’importance historique nationale dans le cadre du Programme national de commémoration historique, ainsi que des informations sur les gares ferroviaires, les phares, et certains édifices fédéraux qui présentent une valeur ou un intérêt historique.


Toute question concernant les gares visées par la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales peut être adressée au :

Secrétariat
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
clmhc-hsmbc@pc.gc.ca
30, rue Victoria
3e étage (PC-03-M)
Gatineau (Québec) J8X 0B3
Téléphone sans frais : 1-855-283-8730

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