Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel 2023-2024
Une version HTML de ce rapport sera disponible prochainement.
Titre : Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Organisme : Agence Parcs Canada
Coordonnées de l’organisation
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
30, rue Victoria — 3e étage, (PC-03-M)
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3
Courriel : clmhc-hsmbc@pc.gc.ca
Renseignements généraux :1-855-283-8730 (Renseignements généraux)
Liens connexes
- Agence Parcs Canada — Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Agence Parcs Canada — Accès à l’information et protection des renseignements personnels — Rapports annuels
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada — Loi sur l’accès à l’information — Rapport annuel, 2022-2023
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada — Loi sur la protection des renseignements personnels — Rapport annuel 2022-2023
- Date de modification :