Le plan d'action
Un des principaux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le Livre rouge de 1997 était l'établissement d'une commission d'experts formée pour conseiller le gouvernement sur le maintien de l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada.
Après les leçons tirées de l'Étude de la vallée de Bow (Banff) et les mesures énergiques prises dans le plan communautaire de Banff et le plan directeur du parc national Banff, un examen à l'échelle nationale était manifestement devenu nécessaire.
La Commission en est venue à la conclusion que nos parcs nationaux sont sérieusement menacés par des pressions qui tirent leurs sources tant de l'intérieur que de l'extérieur des parcs et que, si nous n'agissons pas avec célérité, la détérioration se poursuivra dans l'ensemble du réseau.
Ce rapport marquant constitue un cri de ralliement pour Parcs Canada et toute la population canadienne afin que nous prenions en charge nos responsabilités envers la protection de nos parcs nationaux existants et l'expansion du réseau des parcs.
En réponse au rapport de la Commission, les mesures suivantes à court et moyen termes ont été rendues publiques afin de placer très clairement l'intégrité écologique en tête des priorités. C'est la meilleure façon d'assurer que les générations actuelles et futures d'ici et d'ailleurs pourront continuer à bénéficier de la nature dans nos parcs nationaux et à tirer profit des nombreux avantages sociaux, environnementaux et économiques qu'ils engendrent.
Placer l'intégrité écologique au centre de la législation et des politiques
- Nous irons de l'avant avec l'examen par le Parlement des modifications proposées dans Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui ont été déposées à la Chambre des communes le 1er mars et qui réaffirment que l'intégrité écologique est la première priorité.
- La Loi établira officiellement sept nouveaux parcs nationaux (Wapusk, Aulavik, Gros-Morne, des Prairies, Quttinirpaaq, Smirlik et Auyuittuq) ainsi qu'une nouvelle réserve de parc national (Pacific Rim), en plus de rationaliser le processus de création de nouveaux parcs nationaux.
- Nous collaborerons avec les employés de Parcs Canada et nos autres partenaires afin de rédiger une Charte de l'Agence Parcs Canada qui énoncera les principales valeurs de l'organisation et qui sera axée sur le maintien de l'intégrité écologique des parcs nationaux.
- Une ébauche de cette charte sera prête pour être soumise à l'examen du Forum de Parcs Canada qui doit se tenir plus tard cette année.
- Nous veillerons à ce que l'intégrité écologique soit au centre des priorités quant au contenu des rapports déposés au Parlement en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
- Le prochain Rapport sur l'état des parcs sera déposé au Parlement plus tard durant l'année.
- Nous accélérerons la désignation officielle des réserves intégrales dans les parcs nationaux du réseau.
- La désignation des réserves intégrales dans les parcs nationaux Banff, Jasper, Yoho et Kootenay sera menée à bien d'ici le mois de juin 2000.
Créer des partenariats pour l'intégrité écologique
- Nous nous appliquerons à raffermir les liens et à augmenter nos activités coopératives avec les peuples autochtones, plus particulièrement au niveau local; à continuer de respecter les droits autochtones et les traités existants; et à trouver de nouvelles façons de collaborer avec les peuples autochtones en vue d'atteindre les objectifs communs que constituent la conservation et le développement économique.
- L'entente conclue cette semaine avec la nation de Smith Landing à l'égard de droits fonciers issus de traités dans le parc national Wood Buffalo du Canada est un exemple à cet effet.
- Nous oeuvrerons de concert avec les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones afin d'établir des partenariats en vue d'assurer une gestion axée sur les écosystèmes qui s'appuie sur une participation active aux initiatives de planification régionale, aux réserves de la biosphère, aux forêts modèles et aux initiatives liées au patrimoine mondial.
- La réserve de parc national Pacific Rim sera une aire centrale protégée dans la nouvelle réserve de la biosphère annoncée par l'UNESCO dans la région de la baie Clayoquot.
- Nous ferons davantage progresser l'intérêt des parcs en prenant une part active aux processus locaux et régionaux susceptibles de provoquer des impacts sur l'intégrité écologique des parcs nationaux et en établissant de nouveaux partenariats et arrangements coopératifs qui respectent les juridictions constitutionnelles de chacun.
- La province de Terre-Neuve et du Labrador a récemment demandé à Parcs Canada de participer à l'évaluation des impacts environnementaux des activités forestières proposées en bordure du parc national du Gros-Morne.
- Nous collaborerons avec les responsables de la mise en marché des parcs nationaux et avec ceux qui fréquentent ces endroits spéciaux pour susciter une meilleure compréhension du mandat relatif à l'intégrité écologique des parcs de manière à attirer la bonne proportion de visiteurs dotés d'attentes réalistes, dans les bons endroits et aux bons moments.
- Nous chercherons à financer l'expansion du réseau de parcs nationaux en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones, les collectivités locales, l'industrie, des particuliers et les ONG.
- L'entente portant sur l'établissement de trois parcs nationaux au Nunavut, qui a été conclue en août dernier avec le Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association, offre un bon exemple à cet effet.
- Nous collaborerons avec les provinces et les territoires au parachèvement de la grande famille des parcs et aires protégées.
- Les ministres canadiens responsables des parcs ont convenu de présenter cet été un rapport public sur la mise en oeuvre de leur Énoncé d'engagement de 1992 et sur les prochaines étapes à suivre.
Une planification centrée sur l'intégrité écologique
- Nous réviserons le Manuel du processus de planification de la gestion des parcs nationaux de manière à :
- y intégrer sans équivoque la notion d'intégrité écologique comme élément central des plans de gestion des parcs nationaux;
- y exiger un rapport quinquennal de la situation de chacun des parcs; et
- y exiger un rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan de gestion.
- Nous examinerons par l'entremise de consultations publiques la pertinence de maintenir les activités pendant le processus de planification de la gestion des parcs.
- Nous continuerons d'encourager les Canadiennes et les Canadiens à visiter leurs parcs nationaux, à mieux les apprécier et à en jouir, mais d'une façon qui laisse ces endroits spéciaux intacts pour les futures générations.
- Il n'est pas question de révoquer les usages historiques, tels les terrains de golf et les stations de ski. Ils seront plutôt gérés prudemment de manière à atténuer, voire à éliminer les impacts négatifs.
- De nouveaux plans de gestion pour les parcs nationaux Jasper, Yoho, Kootenay et des lacs-Waterton, ainsi que de nouveaux plans communautaires pour chacune des collectivités de parc seront très bientôt approuvés.
- De vastes consultations publiques ont été menées pour étayer la préparation de ces plans. Ces documents seront conformes aux recommandations de la Commission.
- Le rapport de la Commission sur les logements commerciaux périphériques des parcs nationaux des Rocheuses sera bientôt rendu public et sera revu selon la perspective du rapport de la Commission sur l'intégrité écologique.
- Nous veillerons à ce que le maintien de l'intégrité écologique soit la première considération lors de l'évaluation de tout réaménagement important d'installations, de lieux d'hébergement ou d'infrastructures appartenant tant à Parcs Canada qu'aux particuliers ou aux exploitants d'entreprises. En conséquence, les réaménagements importants devraient :
- être cohérents avec les plans de gestion des parcs, les plans communautaires et les ententes d'établissement de parc;
- s'appuyer sur l'analyse des besoins d'une telle installation, d'un tel lieu d'hébergement ou d'une telle infrastructure de soutien et s'avérer acceptable en vertu de notre compréhension actuelle de l'écologie;
- respecter les limites clairement établies en matière de développement et contenir le tracé des installations à l'intérieur de ces limites;
- contribuer à l'appréciation des visiteurs des parcs nationaux et à leur compréhension;
- protéger le patrimoine culturel;
- faire preuve de leadership en matière de gestion de l'environnement;
- fournir un logement adéquat au personnel;
- se conformer aux exigences d'évaluation environnementale, y compris la considération des effets cumulatifs et à celles du SGE (le Service de la gestion de l'environnement) afin d'en arriver à ne provoquer aucun impact environnemental négatif net.
Le renouvellement de Parcs Canada en soutien de son mandat sur l'intégrité écologique
- Nous créerons le poste de directeur exécutif, Intégrité écologique.
- Son titulaire sera membre de plein droit du Comité exécutif de Parcs Canada. Sa fonction en fera le responsable national de intégrité écologique pour toute l'organisation. Il recommandera une stratégie scientifique nationale et fera régulièrement rapport au Comité de la situation de l'intégrité écologique.
- Nous veillerons à diffuser les informations scientifiques pertinentes à la prise de décision à chacun des paliers de gestion de Parcs Canada.
- Nous renforcerons les responsabilités et l'imputabilité des gestionnaires de Parcs Canada à l'égard de l'intégrité écologique.
- Nous développerons et mettrons en oeuvre un programme de formation et d'orientation en matière d'intégrité écologique destiné au personnel de Parcs Canada, à ses gestionnaires ainsi qu'à ses partenaires.
- Les gestionnaires de Parcs Canada engageront une discussion ouverte avec le personnel portant sur la mise en oeuvre de cette réponse au rapport de la Commission.
- Le programme de formation en intégrité écologique s'inspirera de cette discussion.
Les prochaines étapes
- Nous examinerons les recommandations détaillées de la Commission et déterminerons des stratégies de mise en oeuvre à plus long terme et des niveaux de financement adéquats que nous soumettrons à la considération du gouvernement.
- Cela comprendra une stratégie scientifique nationale qui tiendra compte des exigences en termes d'organisation et de ressources humaines de Parcs Canada et qui établira des liens formels avec les universités et les autres organismes scientifiques.
- La mise en oeuvre de ces mesures exigera un engagement financier à long terme qui va bien au-delà du budget actuel de Parcs Canada.
- Le directeur général de l'Agence Parcs Canada rendra publique la réponse de l'Agence au rapport de la Commission lors du Forum de Parcs Canada qui se tiendra avant la fin de la présente année.
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