Principe

Sur la plupart des terres canadiennes (autres que fédérales), les projets de recherche archéologique doivent être signalés aux autorités provinciales ou territoriales compétentes en matière d'archéologie (voir l'encadré aux pages 15 et 16). Ces autorités précisent ordinairement les conditions régissant ces projets et prévoient souvent des consultations, avec les Autochtones touchés, par exemple.

Les recherches archéologiques menées sur les terres fédérales sont assujetties à l'approbation des représentants fédéraux compétents :

• dans le cas des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, il s'agit de l'Agence Parcs Canada;
  
  
• pour ce qui est du ministère de la Défense nationale, il s'agit généralement du commandant de la base, qui est assujetti aux règlements ministériels en matière d'archéologie;
  
  
• sur les autres terres ou dans le cas des projets régis par l'échelon fédéral, les recherches dans les limites d'une évaluation des incidences environnementales doivent satisfaire les normes de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale;
  
  
• dans tous les autres cas qui concernent le fédéral, l'approbation est essentiellement du ressort du gestionnaire des terres du ministère compétent.