Principe

Toute activité qui donne lieu à une évaluation environnementale (en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale) déclenche aussi l'obligation de mener des recherches archéologiques et paléontologiques.

Les éléments obligatoires de cette évaluation ont été exposés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. (Voir l'encadré à la page 24.)

Les provinces et territoires adoptent généralement une approche analogue.