Données de base

Les décideurs sont déjà en grande partie au courant du processus d'évaluation environnementale ainsi que des travaux qui le déclenchent. Ces facteurs ont également une incidence sur l'archéologie : en réponse à des études menées sur plusieurs années⁵⁴, le gouvernement fédéral a énoncé les règles régissant l'archéologie et les travaux d'aménagement dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(LCEE) et dans des documents connexes.

Tout d'abord, il est dit que la Loi vise et l'archéologie, et la paléontologie : ainsi, le paragraphe 2(1) de la LCEE précise que la Loi vise « tant les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement. (...) sont comprises parmi les changements à l'environnement les répercussions de ceux–ci soit en matière sanitaire et socioéconomique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale ». Le paragraphe 11(1) de la LCEE précise que l'évaluation environnementale être effectuée le plus tôt possible, de préférence au stade de la planification du projet⁵⁵.

La LCEE est complétée par des règlements, dont une « liste d'inclusion » de travaux entraînant une évaluation environnementale (EE)⁵⁶, une « liste d'exclusion » de travaux dispensés de l'exigence d'une EE⁵⁷, une liste des règlements applicables⁵⁸ et, pour plus de certitude, une autre liste des types de travaux touchés⁵⁹.

Une fois qu'une telle étude est entreprise, les règles applicables en vertu de la LCEE sont celles, mentionnées plus tôt, qu'explique l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ces règles sont plus précises que ce n'était le cas en vertu de l'ancienne Politique fédérale sur l'utilisation des terres et des documents connexes⁶⁰. Par exemple, l'archéologie est citée à maintes reprises dans le Guide de préparation d'une étude approfondie à l'intention des promoteurs et des autorités responsables. (Voir l'encadré à la page 24.)

L'examen approfondi des lois provinciales sur l'évaluation environnementale dépasse la portée de la présente publication, mais leurs tendances générales sont analogues à ce qui précède.

Extraits Du Guide De Préparation D'Une Étude Approfondie À L'Intention Des Promoteurs Et Des Autorité;s Responsables, De L'Agence Canadienne D'Évaluation Environnementale

Annexe C : Contenu suggéré du rapport d'étude approfondie

7 : Description de l'état actuel de l'environnement

Cette section sert non seulement à décrire la situation courante mais également à fonder la prévision et l'évaluation des effets environnementaux... parmi les caractéristiques générales à indiquer, citons... les ressources archéologiques et patrimoniales... l'utilisation générale des terres locales (et particulièrement l'utilisation traditionnelle de la région par les Autochtones).

8 : Effets prévus

Cette section du rapport est consacrée aux changements que le projet pourrait entraîner dans l'environnement et, plus précisément, aux composantes écosystémiques valorisées, qui ont été répertoriées dans la section précédente, ainsi qu'aux effets de ces changements sur la santé humaine, la situation socio–économique, le patrimoine physique et culturel et l'utilisation courante des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones...

L'auto–évaluation environnementale doit aborder les effets possibles de variations environnementales découlant du projet sur le patrimoine physique et culturel ainsi que sur les structures, lieux ou objets revêtant une importance archéologique, paléontologique ou architecturale.

Pour ce qui est des effets d'un projet sur le patrimoine, l'évaluation doit :

• faire en sorte que les lieux et les objets officiellement reconnus aux niveaux international, national, provincial et municipal soient préservés et protégés;
  
  
• faire en sorte qu'il soit tenu compte des ressources patrimoniales, conformément aux lois et aux politiques pertinentes et applicables dans la zone visée par le projet;
  
  
• tenir compte de ce qu'un site historique puisse avoir une importance culturelle plus grande que la valeur apparente des éléments physiques qui le composent;
  
  
• tenir compte des intérêts et des valeurs culturelles uniques des peuples autochtones.

De surcroît, l'évaluation doit porter sur :

• les effets cumulatifs sur les ressources patrimoniales physiques et culturelles;
  
  
• l'importance des effets du projet sur ces ressources;
  
  
• les mesures économiquement et techniquement applicables pour atténuer tout effet négatif d'importance sur les ressources.

10 : Détermination de l'importance des effets

La détermination de l'importance et de la probabilité des effets environnementaux résiduels est au cour de la décision arrêtée quant au projet. C'est cette étape qui détermine si une autorité responsable peut prendre une décision ou s'il lui faut soumettre le rapport à l'examen du public... Facteurs de determination du caractère négatif des effets environnementaux : (liste comprenant)... effets négatifs sur les ressources historiques, archéologiques,paléontologiques ou architecturales.