Directive sur la prévention des risques

GÉNÉRALITÉS

Parcs Canada (PC) s’engage à fournir et à maintenir un lieu de travail sain et sûr pour tous ses employés en prévenant les accidents du travail et les maladies professionnelles par l’identification, l’évaluation et le contrôle des risques au travail. Cet engagement repose sur le système de responsabilité interne, qui constitue la philosophie sous-jacente de la législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST) au Canada. Il repose sur le principe selon lequel toute personne sur le lieu de travail – employeurs et employés – est responsable de sa propre santé et sécurité et de celle de ses collègues.

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1. CONTEXTE

La partie II du Code canadien du travail (CCT) et ses règlements imposent l’identification, l’évaluation et le contrôle des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux. Comme les employeurs exercent le plus grand contrôle sur les conditions de travail et la manière dont il est effectué, ils ont également le plus grand degré de responsabilité (et d’obligation de rendre des comptes) en ce qui concerne la santé et la sécurité de leurs employés.

Les employeurs doivent identifier tous les risques connus ou prévisibles liés aux différentes tâches et activités ainsi qu’à l’environnement dans lequel elles sont exercées par les employés et mettre en œuvre des mesures préventives qui respectent la hiérarchie des mesures de contrôle : l’élimination du risque; la réduction de l’exposition au risque par la substitution (remplacer un risque par une option moins dangereuse), mesures d’ingénierie, mesures administratives; et en dernier recours, la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) comme mesure complémentaire lorsqu’il n’est pas raisonnablement pratique ou possible d’éliminer ou de contrôler l’exposition à ces risques ou nécessaire en complément d’autres mesures de contrôle pour protéger la santé et la sécurité des employés. Les employeurs doivent veiller à ce que les employés soient informés de ces risques et bénéficient de la formation et de l’éducation nécessaires ainsi que des outils et équipements requis pour exercer leurs fonctions en toute sécurité. Les employés jouent également un rôle important dans la sécurité du lieu de travail; ils doivent être capables d’identifier les risques, de les signaler à leur employeur et de suivre toutes les instructions relatives à leur atténuation.

La Directive sur la prévention des risques décrit ce que l’employeur est tenu de faire (responsabilités) pour remédier aux risques professionnels et constitue le fondement de la prévention des risques à Parcs Canada. Elle doit être lue conjointement avec la Norme sur la prévention des risques et ses documents connexes.

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2. BUT

La Directive sur la prévention des risques établit la responsabilité et fournit une orientation concernant l’engagement de Parcs Canada en matière de santé et de sécurité au travail et l’exigence d’élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller un programme de prévention des risques au travail, y compris les risques psychosociaux, conformément à la partie II du CCT et à la partie XIX (Programme de prévention des risques) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. 

L’ajout de la santé et de la sécurité psychologiques dans la présente directive vise à prévenir les atteintes au bien-être psychologique des employés et à les sensibiliser à cette question. L’atténuation des risques psychosociaux peut être réalisée au moyen des processus établis, tels que décrits dans la Norme sur la prévention des risques et les outils connexes, comme la procédure d’évaluation des risques.

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3. PORTÉE

La présente directive s’applique à toutes les fonctions, activités et tâches effectuées par les employés dans les lieux de travail contrôlés par Parcs Canada (PC) et inclut tout endroit où le travail est effectué par PC, dans la mesure où PC contrôle l’activité de travail dans ces endroits.

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4. DOCUMENTS HABILITANTS CONNEXES

• Code canadien du travail (CCT), Partie II (Santé et sécurité au travail)
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST)
  • Partie XIX – Programme de prévention des risques
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
• Politique en matière de santé, sécurité et mieux-être au travail de Parcs Canada
• Cadre de responsabilisation en matière de santé et de sécurité au travail de Parcs Canada
• CSA Z1000 : Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
• CSA Z1002 : Santé et sécurité au travail – Recensement et élimination des risques et évaluation et contrôle des risques (R2022)
• CSA Z1003 : Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail

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5. RÉSULTATS ATTENDUS

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont évités en éliminant les risques ou en réduisant l’exposition aux risques par la mise en œuvre de mesures préventives. L’examen et le suivi des résultats, ainsi que la mise en œuvre de mesures correctives en vue d’améliorer la santé et la sécurité et réduire le nombre de blessures et de maladies professionnelles ou de réduire l’importance de ces blessures et maladies s’inscrivent dans le principe d’amélioration continue, conformément à la Politique en matière de santé, sécurité et mieux-être de Parcs Canada.

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6. DÉFINITIONS

Les définitions et les acronymes utilisés dans l’interprétation de la présente directive figurent à l’annexe A.

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7. MODÈLE

La norme CSA Z1000 sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST) est structurée selon le modèle « planifier, faire, vérifier, agir » d’amélioration continue de la prévention des risques. Il permet à Parcs Canada de faire progresser le rendement en matière de SST en établissant, en maintenant et en améliorant la gestion de la SST. Il favorise également une approche systématique de la réalisation des objectifs en matière de SST et contribue à accroître la sensibilisation à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail. 

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8. EXIGENCES

La partie II du CCT et l’article 19.1(1) de la partie XIX du RCSST exigent que l’employeur, en consultation avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail (CNOSST), élabore, mette en œuvre et surveille un programme de prévention des risques au travail qui comprend les éléments suivants :

• Un plan de mise en œuvre doit être créé avec des délais précis pour les phases d’élaboration et de mise en œuvre, y compris le suivi des mesures préventives, et leur révision le cas échéant.
• Une méthode d’identification et d’évaluation des risques doit être utilisée pour aider à définir efficacement les risques et à associer les niveaux de risques aux employés.
• L’identification et l’évaluation des risques doivent être effectués en tenant compte de la nature des risques, du niveau et de la fréquence d’exposition des employés, des effets possibles de l’exposition et des mesures préventives pour faire face aux risques.
• Des mesures préventives (mesures de contrôle) doivent être prises et consister d’abord en l’élimination des risques, puis en la réduction des risques et enfin en la fourniture d’équipements, de vêtements, de dispositifs ou de matériaux de protection individuelle.
• La formation des employés doit être dispensée et comprendre des informations liées au programme de prévention des risques (Directive et Norme), aux autres programmes de PC pertinentes au travail, à la nature du lieu de travail et des risques qui s’y posent, aux risques liés aux tâches de l’employé et les mesures de prévention qui ont été prises par l’employeur, à leurs obligations de signaler les risques et situations comportant des risques conformément aux alinéas 126 (1)g) ou h) du CCT, ainsi qu’aux dispositions du CCT et des règlement pertinentes.
• Une évaluation du programme doit être menée pour mesurer l’efficacité du programme de prévention des risques sur la base des inspections et des rapports d’enquête sur les situations comportant des risques, des audits de SST, des dossiers de premiers soins, des plaintes en matière de SST, des refus de travail, et d’autres dossiers et statistiques relatifs à la SST.

 

Remarque : Les renseignements fournis ci-dessus résument la partie II du Code du travail canadien et la partie XIX (Programme de prévention des risques) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

 

Les résultats du rendement en matière de SST sont recensés et mesurés par le signalement, la consignation et la tenue de dossiers et le suivi des situations comportant des risques, des inspections sur le lieu de travail, des enquêtes, des plaintes en matière de SST, des refus de travailler, de la formation et des méthodes de sensibilisation, et des activités des comités locaux de SST (p. ex. les réunions). 

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9. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

Le président et directeur général (PDG) de Parcs Canada est responsable de l’administration de cette Directive et a délégué les responsabilités suivantes. 

9.1 Vice-présidente, Ressources humaines et mieux-être des employées et employés

• • Coordonne et communique tous les éléments de cette directive et assure le leadership fonctionnel.
  • Élabore, tient à jour et communique les instruments de politique en matière de prévention des risques (directive, normes, procédures, lignes directrices) conformes aux obligations légales.
  • Veille à l’administration des activités et des exigences en matière de rapports dans le cadre du programme de SST.
  • Recense et partage les renseignements relatifs aux outils et programmes de formation nécessaires, en collaboration avec les cadres supérieurs de Parcs Canada et les principaux intervenants.
  • Veille à ce que des inspections, des enquêtes et des évaluations soient effectuées pour rendre compte sur le niveau de conformité avec la présente directive et les instruments de politique pertinents.
  • Vérifie la conformité et le rendement, et compile, produit et communique les rapports de Parcs Canada aux principaux intervenants.
  • Consulte le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du programme de prévention des risques.
    • Assure la liaison avec les agences centrales, les autres ministères et agences du gouvernement, les autorités provinciale, territoriales et municipales, ainsi que les multiples partenaires en ce qui concerne les questions liées à la présente directive.

9.2 Cadres supérieurs de Parcs Canada (PCX)

Dans leur domaine de compétence, les cadres supérieurs :

• • Veillent à ce que les parties en milieu de travail et les intervenants connaissent et respectent les exigences de la présente directive et des instruments de politique pertinents tel que décrit dans le Cadre de responsabilisation en matière de SST de Parcs Canada.
  • Veillent à ce que les employés qui exercent des fonctions de direction et de supervision soient informés et formés quant aux responsabilités qui leur incombent en vertu de la présent directive et des instruments de politique pertinents.
  • Veille à la mise en place d’une structure organisée en matière de SST et à l’établissement et au bon fonctionnement d’un réseau de comités et de représentants. 
  • Veillent à ce que des évaluations de risques soient effectuées conformément à la présente directive et aux instruments de politique pertinents.  
  • Approuvent ou soutiennent les mesures de contrôle sélectionnées et veille à leur mise en œuvre.
  • Affectent des fonds suffisants à la mise en œuvre de la présente directive et des instruments de politique pertinents, notamment les mesures de contrôle choisies pour atténuer les risques (p. ex. EPI, formation, etc.).
  • Veillent à la mise en œuvre des mesures de contrôle et à ce que les plans de formation comprennent les exigences en matière de formation et de sensibilisation en SST.
  • Veillent à ce que des inspections du lieu de travail et techniques (entretien préventif et conformité) sont effectuées régulièrement par les intervenants responsables et/ou des personnes qualifiées (internes ou externes) et veiller au suivi des résultats.
  • Veillent à ce que des inspections du lieu de travail et techniques soient effectuées par :
    • Les gestionnaires/superviseurs, de manière régulière, dans le cadre d’un processus continu de gestion des risques.
    • Les comités locaux et les représentant en SST, chaque mois, de sorte que l’ensemble du lieu de travail soit inspecté au complet au cours de l’année.
    • Des personnes qualifiées (internes ou externes) dans le cadre d’activités de conformité et d’entretien préventif.
    • Les employés par le biais d’inspections de routine et d’inspections avant/après la tâche.  
  • Veillent à ce que les enquêtes, essais et inspections prescrites soient effectués par des personnes qualifiées.
  • Veillent à ce que des programmes d’entretien préventif soient mis en œuvre et maintenus.
  • Veillent à ce que toutes les situations comportant des risques, y compris les blessures psychologiques, fassent l’objet d’une enquête approfondie, équitable et objective, qu’elles soient signalées et consignées selon les modalités prescrites et que des mesures correctives soient prises en temps opportun.
  • Adoptent des comportements de leadership empathique pour favoriser le bien-être psychologique des employés.
  • Adoptent des comportements et des attitudes qui sont conforment au Code de valeurs et d’éthique de Parcs Canada.
  • Favorisent une culture dans laquelle les employés qui subissent un préjudice psychologique ou qui signalent des risques sont exempts de représailles et bénéficient d’un soutien plutôt que d’être la cible de stigmatisation.
  • Veillent à ce que les registres prescrits soient conservés et tenus à jour pour chaque employé.
  • Participent et appuient la réalisation des évaluations périodiques sur l’efficacité de la présente directive et des instruments de politique pertinents. 
  • Assurent une consultation permanente avec le comité ou représentant local de SST et le coordonnateur régional/national de SST sur la gestion des risques professionnels.

Remarque 1 : Bien que les cadres supérieurs de Parcs Canada soient responsables de la SST dans leur domaine de compétence, les responsabilités locales en matière de SST peuvent être déléguées, selon les besoins, aux gestionnaires et aux superviseurs, ainsi qu’aux intervenants concernés le cas échéant.

 

9.3 Gestionnaires et superviseurs

Les gestionnaires/superviseurs agissent au nom de l'employeur et ont la responsabilité de s'acquitter des obligations de l'employeur telles qu'elles sont précisées dans la partie II du Code canadien du travail et ses règlements et la Politique en matière de santé, sécurité et mieux-être au travail de Parcs Canada.

Dans leur domaine de responsabilité, les gestionnaires et les superviseurs doivent :

• • Respecter les exigences de la présente directive et des instruments de politique pertinents tel que décrit dans le Cadre de responsabilisation en matière de SST de Parcs Canada.
  • Fournir aux employés l’information, les consignes, la formation et la supervision nécessaires en matière de SST en fonction des tâches qu’ils exercent, avant que celles-ci ne soient accomplies.
  • Veiller à ce que les employés comprennent les responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente directive et des instruments de politique pertinents.
  • Fournir des conseils, des informations et un soutien continu aux activités en matière de SST, y compris toute proposition de modification des procédures, de l’équipement ou du lieu de travail.
  • Effectuer des évaluations de risques avec la participation des employés et en consultation avec les intervenants et les experts en la matière (EM) concernés.
  • Éliminer les risques ou réduire l’exposition à ceux-ci par la mise en œuvre de mesures de contrôle.
  • Informer chaque employé des risques connus ou prévisibles pour la santé ou la sécurité auxquels ils peuvent être exposés, y compris les risques psychosociaux.
  • Sensibiliser les employés à ces risques, leur fournir une formation et passer en revue toute procédure de SST, telles que les PTS et/ou les PON, en lien avec les tâches qu’ils effectuent.
  • Fournir aux employés des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés et les former à leur utilisation. Veiller à ce que les EPI soient utilisés et portés correctement.
  • Tenir un registre de la formation dispensées aux employés, ainsi qu’à tout ÉPI qui leur est fourni pour la tâche.
  • Effectuer des inspections régulières du lieu de travail dans le cadre d’un processus continu de gestion des risques.
  • Veiller à ce que toutes les situations comportant des risques, y compris les blessures psychologiques, fassent l’objet d’une enquête approfondie, équitable et objective, qu’elles soient signalées et consignées selon les modalités prescrites et que des mesures correctives soient prises en temps opportun.
  • Affecter des fonds suffisants à la mise en œuvre de la présente directive et des instruments de politique pertinents, notamment les mesures de contrôle choisies pour atténuer les risques (p. ex. EPI, formation, etc.).
  • Adopter des comportements de leadership empathique pour favoriser le bien-être psychologique des employés.
  • Adopter des comportements et des attitudes qui sont conforment au Code de valeurs et d’éthique de Parcs Canada.
  • Favorisent une culture dans laquelle les employés qui subissent un préjudice psychologique ou qui signalent des risques sont exempts de représailles et bénéficient d’un soutien plutôt que d’être la cible de stigmatisation.
  • Veiller à ce que les employés qui signalent des blessures psychologiques ou des symptômes indésirables résultant d’un préjudice psychologique soient encouragés à utiliser les ressources disponibles, y compris les services offerts par l’entremise du Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF).
  • Maintenir la confidentialité des employés concernés, sauf si la divulgation est nécessaire.
  • Consulter les employés, le comité ou représentant local de SST et le coordonnateur régional/national en SST si nécessaire ou requis.

9.4 Employés

Ce qui suit s’applique à tout employé de Parcs Canada, ayant comme objectif de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles :

• • Comprendre et respecter les exigences de la présente directive et des instruments de politique pertinents, y compris toutes politiques et procédures mises en place pour protéger leur santé psychologique.
  • Adopter des comportements et des attitudes qui sont conforment au Code de valeurs et d’éthique de Parcs Canada.
  • Participer à toutes les formations destinées à appuyer la présente directive et les instruments de politique pertinents, selon les modalités définies par l’employeur.
  • Participer aux exercices d’évaluation des risques mener par l’employeur.
  • Effectuer des inspections de routine et des inspections avant/après la tâche conformément aux pratiques établies.
  • Utiliser le matériel, l’équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité que lui fournit son employeur ou que prévoient les règlements pour assurer sa protection.
  • Suivre les consignes réglementaires en matière de SST.
  • Prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre santé et sa propre sécurité, ainsi que celles de ses collègues et de quiconque risque de subir les conséquences de ses actes ou omissions.
  • Se conformer aux consignes de l’employeur en matière de SST.
  • Collaborer avec quiconque s’acquitte d’une obligation qui lui incombe sous la partie II du CCT.
  • Signaler immédiatement à son employeur :
    • Tout objet ou circonstance qui, dans un lieu de travail, présente un risque pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des autres personnes admises dans le lieu de travail.
    • Tout accident, incident ou autre situation comportant des risques, y compris les blessures psychologiques, ayant eu lieu dans le cadre de son travail.
    • Toute situation qu’il croit de nature à constituer, de la part de collègue ou de toute autre personne – y compris l’employeur – une contravention au CCT.
  • Se conformer aux instructions verbales ou écrites du chef de la conformité et de l’application (Programme du travail).

9.5 Comités locaux de SST / Représentants en SST

• • Participer à la mise en œuvre et au suivi de la présente directive et des instruments de politique pertinents au niveau local.
  • Effectuer des inspections mensuelles du lieu de travail et veiller au suivi des résultats des inspections techniques (conformité ou entretien préventif) effectuées par des personnes qualifiées (internes ou externes).
  • Participer aux enquêtes sur les situations comportant des risques, les plaintes en matière de SST et les refus de travail, et veiller au suivi de la mise en œuvre des mesures correctives proposées.
  • Examiner et veiller au suivi des dossiers d’enquêtes et d’essais dans le lieu de travail (p. ex., les enquêtes sur les niveaux de bruit, les tests de qualité de l’air, les limites d’exposition aux substances dangereuses) et proposer des recommandations au besoin.
  • Signaler les risques identifiés, les enjeux ou enquêtes, et les mesures ou procédures contrôlées par l’entremise du Rapport annuel sur les activités du comité local (LAB1058).

9.6 Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail (CNOSST)

• • Participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de la présente directive et des instruments de politique pertinents tel que décrit dans le Cadre de responsabilisation en matière de SST de Parcs Canada, y compris la surveillance, l’établissement de rapports, la formation et tous les autres éléments qui concernent la prévention des risques à Parcs Canada.

9.7 Spécialistes fonctionnels

Les spécialistes fonctionnels veillent à respecter le champ d’application (la portée) des politiques, directives, normes et lignes directrices pertinentes, ainsi que de tout document connexe relevant de leur domaine fonctionnel.

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10. ACTIVITÉS DE PRÉVENTION DES RISQUES

10.1 Mesures proactives

Les mesures proactives sont des mesures préventives prises pour diminuer la probabilité qu’un accident ou incident se produise; ces mesures mettent également en place des procédures destinées à atténuer le risque. L’objectif du Code canadien du travail, partie II (Santé et sécurité au travail), est de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’objectif premier de toutes les activités de prévention est de veiller à ce que les risques soient identifiés, évalués et contrôlés par la mise en œuvre de mesures préventives avant qu’un employé ne soit exposé à ces risques. Ces activités sont planifiées, menées selon un calendrier établi, ou en réponse à l’identification ou au signalement d’un risque potentiel, et toute autre situation qui les rendrait nécessaires.

Les mesures proactives comprendront l’élaboration, la mise en œuvre, la révision et/ou la mise à jour des éléments suivants :

1. Évaluations des risques au moyen d’analyses des risques liés à la tâche (ART) ainsi que par l’entremise d’autres types d’évaluations des risques (voir #5 ci-dessous).

a. Adopter, adapter ou créer des pratiques de travail sécuritaires (PTS)

b. Adopter, adapter ou créer des procédures opérationnelles normalisées (PON)

2. Inspections dans le lieu de travail (inspections de routine, inspections avant/après la tâche, inspections mensuelles)

3. Inventaires liés aux risques du lieu de travail (p. ex. substances dangereuses, espaces clos, équipements de protection individuelle)

4. Programmes d’entretien préventif (p. ex. la gestion des biens, des outils, des machines et des équipements) 

5. Audits de SST

6. Autres types d’évaluations des risques et d’enquêtes du lieu de travail :

a. Évaluation du lieu de travail – spécifique au harcèlement et à la violence au travail

b. Évaluation quotidienne des risques et/ou évaluation des risques sur le terrain

c. Enquêtes sur les substances dangereuses (p. ex. amiante, moisissures, produits contrôlés)

d. Évaluation des risques des espaces clos

e. Enquêtes sur les risques liés au bruit (niveaux acoustiques)

f. Enquêtes sur la qualité de l’air

g. Évaluations ergonomiques

h. Évaluations du bien-être psychologique (p. ex., données recueillies dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux)

i. Autre(s)

7. Surveillance de la santé conformément au Programme de surveillance de la santé au travail de PC.

10.2 Mesures réactives

Les activités suivantes sont menées en réaction à la matérialisation d’un risque. Il est alors nécessaire d’effectuer un recensement et une évaluation formels de la situation.

10.2.1 Enquêtes sur les situations comportant des risques

Dans le cadre d’une enquête sur une situation comportant des risques, le gestionnaire/superviseur ou la personne qualifiée désignée pour enquêter et le comité local de SST ou son représentant peuvent déceler un risque (réel ou potentiel) qui a causé la situation dangereuse ou y a contribué et recommander son évaluation.

• • • En conséquence, l’analyse des risques liés à la tâche (ART) doit être revue pour s’assurer que tous les risques ont été identifiés, que les mesures de contrôle sélectionnées sont adéquates et qu’elles ont été mises à jour en conséquence. Il peut alors s’avérer nécessaire d’examiner les programmes et outils connexes dans le cadre d’une approche collaborative avec des experts en la matière (EM). 

10.2.2 Enquêtes sur les plaintes en matière de SST ou les refus de travail

Dans le cadre d’une enquête menée à la suite d’une plainte en matière de SST ou d’un refus de travail, le gestionnaire/superviseur ou la personne qualifiée désignée pour enquêter, le comité local de SST ou son représentant, ou encore l’enquêteur du programme du travail (EDSC) peuvent déceler un risque (réel ou potentiel) et en recommander l’évaluation.

• • • En conséquence, l’analyse des risques liés à la tâche (ART) doit être revue pour s’assurer que tous les risques ont été identifiés, que les mesures de contrôle sélectionnées sont adéquates et qu’elles ont été mises à jour en conséquence. Il peut alors s’avérer nécessaire d’examiner les programmes et outils connexes dans le cadre d’une approche collaborative avec des experts en la matière (EM).

10.2.3 Signalement d’une situation de harcèlement et de violence dans le lieu de travail

À la suite d'un signalement fait par un employé ou un témoin concernant une situation de harcèlement et/ou de violence dans le lieu de travail, le gestionnaire/superviseur a la responsabilité de guider les employés vers les politiques et les procédures et de leur rappeler les recours à leur disposition. Le gestionnaire/superviseur a également l'obligation d'agir, ce qui débute habituellement par l'établissement des faits. Un examen de l'évaluation du lieu de travail (spécifique au harcèlement et à la violence) doit être réalisé pour veiller à ce que tous les facteurs de risque aient été identifiés et que les mesures de contrôle sélectionnées soient appropriées/adéquates et mises en œuvre.

• • • Il peut alors s’avérer nécessaire d’examiner les programmes et outils connexes dans le cadre d’une approche collaborative avec des experts en la matière (EM).

10.2.4 Enquêtes relatives aux évaluations de la santé au travail

Les évaluations régulières de la santé au travail, conformément aux protocoles d’évaluation de la santé au travail pertinentes, permettent de surveiller rapidement la santé des employés dans l’exercice de leurs fonctions. Des changements dans l’état de santé des employés peuvent survenir au fil du temps en raison d’une exposition à risque.    

• • • En conséquence, l’analyse des risques liés à la tâche (ART) doit être revue pour s’assurer que les risques ont été identifiés, que les mesures de contrôle sélectionnées sont adéquates et qu’elles ont été mises à jour en conséquence. Les protocoles d’évaluation de la santé au travail de PC doivent être revus et mis à jour si nécessaire dans de telles situations.

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11. SUIVI ET ÉVALUATION

Conformément à la partie II du Code canadien du travail et l’article 19.7(1) du RCSST (partie XIX), la vice-présidente, Ressources humaines et mieux-être des employées et employés, avec la participation des cadres supérieurs de Parcs Canada et en consultation avec le CNOSST, évaluera l’efficacité de la présente directive et, au besoin, la révisera :

• Au moins tous les trois (3) ans;
• Chaque fois que les conditions relatives aux risques sont modifiées;
• Chaque fois qu’une nouvelle information concernant un risque dans le lieu de travail devient disponible.

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12. RÉFÉRENCES ET RESSOURCES

Législation

• Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité au travail)
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
    • Partie XIX – Programme de prévention des risques
  • Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
  • Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentant en matière de santé et de sécurité
• Code canadien du travail, Partie IV (Sanctions administratives pécuniaires)
• Code criminel
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur l’accès à l’information
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur les produits dangereux
  • Règlement sur les produits dangereux
• Lois et règlements des commissions des accidents du travail provinciales et territoriales

 Publications de Parcs Canada 

• Politique en matière de santé, sécurité et mieux-être au travail
• Cadre de responsabilisation en matière de santé et de sécurité au travail (SST)
• Politique sur la prévention et résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail (ParcsNet)
• Programme de surveillance de la santé au travail (ParcsNet)

 Normes CSA[1]

• CSA Z1000 : Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
• CSA Z1002 : Santé et sécurité au travail – recensement et élimination des risques et évaluation et contrôle des risques (R2022)
• CSA Z1003 : Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail

 Publications du gouvernement du Canada

• Guide du programme de prévention des risques – Canada.ca
• Santé psychologique en milieu de travail – Canada.ca

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)

• CCHST : Analyse de la sécurité des tâches
• CCHST : Danger et risque – Identification des dangers
• CCHST : Danger et risque – Évaluation des risques
• CCHST : Programme de santé et sécurité psychologiques – Évaluation des risques psychosociaux

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13. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute question ou interprétation de la présente directive, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional/national en SST.

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ANNEXE A

DÉFINITIONS ET ACRONYMES

Terme	Définition
Accident (accident)	Un événement indésirable qui a entraîné des dommages, des blessures/maladies ou des préjudices pour les personnes ou les biens (par exemple, une blessure invalidante, un décès, une maladie professionnelle, une perte ou des dommages matérielle).
Analyse du risque (risk analysis)	Le processus d'attribution des niveaux de risque aux risques identifiés afin de déterminer l'importance du risque.
Analyse des risques liés à la tâche (ART) (task hazard analysis)	Un examen systématique d’une tâche ou d’une condition afin de recenser et de prévenir les risques qui y sont associés. Dans une analyse des risques liés à une tâche, chaque étape d’une tâche est décomposée afin de recenser les dangers potentiels et de recommander des mesures de contrôle permettant d’effectuer le travail en toute sécurité.  L’ART est utilisée pour élaborer des pratiques de travail sécuritaires (PTS) et des procédures opérationnelles normalisées (PON) lorsqu’elles sont définies comme des mesures de contrôle requises ou recommandées. En l’absence de PTS/PON, l’ART peut être utilisée pour communiquer les risques et les mesures de contrôle aux employés. L’évaluation des dangers ou des risques, l’analyse de la sécurité des tâches, l’analyse des risques professionnels et l’analyse de la sécurité au travail sont d’autres termes couramment utilisés pour désigner une ART.
Audit (audit)	Un processus systématique et documenté pour obtenir des preuves de vérification et les évaluer objectivement afin de déterminer dans quelle mesure les critères de vérification sont remplis.
Bien-être (well-being)	Ce terme englobe un état général de satisfaction et de santé, tant physique que mentale. Il inclut des aspects tels que la santé physique, le soutien social, la stabilité émotionnelle et le sentiment d'accomplissement. Le bien-être est souvent mesuré à travers des indicateurs de qualité de vie, d'accès aux soins de santé, et de satisfaction personnelle. En résumé, le bien-être peut être perçu comme un état d'être
Code canadien du travail (canada labour code)	Une loi du Parlement du Canada qui définit les droits et les responsabilités des employés et des employeurs dans le lieux de travail sous réglementation fédérale, et établit le droit du travail fédéral. Le Code est divisé en 4 parties - seuls les parties II et IV s’appliquent à la fonction publique fédérale : Partie I: Relations du travail Partie II: Santé et sécurité au travail Partie III: Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés Partie IV: Sanctions administratives pécuniaires Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code a pour object de prévenir les accidents, les incidents de harcèlement et de violence et les blessures et maladies, physiques ou psychologiques, liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions. Partie IV (Sanctions administratives pécuniaires) du Code a pour objet d’établir, comme solution de rechange au régime pénal comme complément aux autres mesures d’application de la Partie II de la présente loi, un régime juste et efficace de pénalités.
Comité local de santé et de sécurité au travail (SST) (Local Occupational Health and Safety (OHS) Committee)	Il s’agit du comité local de santé et de sécurité qui doit être mis en place pour chaque lieu de travail contrôlé par l’employeur occupant habituellement 20 employés ou plus. [article 135.(1) du Code canadien du travail, partie II] Dans un lieu de travail comptant moins de 20 employés, le comité local de SST est remplacé par un représentant en SST.
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail (SST) (National Occupational Health and Safety (OHS) Policy Committee)	Il s’agit du comité d’orientation en matière de santé et de sécurité qui doit être mis en place dans les entreprises de compétence fédérale qui compte habituellement 300 employés ou plus. [article 134.1 du Code du travail du Canada, partie II]
Dossier (record)	Un document qui fait état des résultats obtenus ou qui fournit des preuves des activités réalisées.
Emploi (job)	Un poste, un travail ou une profession au sein d’une organisation. À Parcs Canada, les emplois sont composés de nombreuses tâches.
Employé (employee)	Personne employée par Parcs Canada. Comprend les emplois à durée indéterminée, à durée déterminée, saisonniers, occasionnels et étudiants.
Employeur (employer)	Parcs Canada et toute personne autorisée à agir au nom de Parcs Canada, y compris les gestionnaires et les superviseurs; toute personne ayant des responsabilités de supervision est considérée comme l’« employeur ».
Équipement de protection individuelle (EPI) (personal protective equipment)	Le matériel, l’équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité utilisés/portés pour réduire au minimum l’exposition à un (1) ou plusieurs risques.
Évaluation des risques (hazard assessment)	Terme utilisé pour décrire le processus global ou la méthode pour l'identification, l'analyse et le contrôle des risques.
Évaluation de la santé (health evaluation)	Désigne tout test de dépistage, toute évaluation ou tout examen fait sur la personne de l’employé par un professionnel de la santé afin de déterminer ou de contrôler l’état de santé de l’employé, et peut comprendre des mesures simples comme la recommandation d’un vaccin.
Incident (incident)	Un événement indésirable qui n'a pas entraîné de dommage, de blessure/maladie professionnelle ou de préjudice à des personnes ou à des biens, mais qui aurait pu le faire (accident évité de justesse/quasi-accident).
Inspection (inspection)	Peut prendre diverses formes, telles que :  Inspections techniques/de routine : effectuées par des personnes qualifiées, les employeurs et les employés sur une base régulière et comprennent des inspections avant/après les tâches. Inspections du lieu de travail : effectuées chaque mois par le comité local de SST ou le représentant conformément aux articles 125(1)(z.12) et 135(7) k) du Code canadien du travail, partie II.
Instruments de politique (policy instruments)	Il s'agit d'outils, de documents, de politiques ou de mécanismes qui contribuent à la mise en œuvre, à l'application ou à l'amélioration d'un système ou d'un cadre primaire. Ces instruments fournissent une structure, une orientation et un soutien pour assurer une mise en œuvre efficace et la conformité. À Parcs Canada, les instruments de politique qui existent pour la mise en œuvre de la politique en matière de SST et du mieux-être et du programme de SST sont décrits dans le Cadre de responsabilisation en matière de SST.
Intervenant (stakeholder)	Personne, groupe ou organisation ayant des intérêts, des préoccupations ou des rôles et responsabilités spécifiques dans une organisation, une initiative ou un programme.
Lieu de travail (workplace)	Tout lieu où un employé exécute un travail pour Parcs Canada.
Mieux-être (wellness)	Ce concept, souvent utilisé dans un contexte plus axé sur le développement personnel et la croissance, se concentre sur l'amélioration continue de la qualité de vie. Le mieux-être implique des actions et des stratégies visant à améliorer le bien-être global, en se concentrant sur des pratiques positives comme la gestion du stress, la résilience, et l'engagement dans des activités qui favorisent une vie plus épanouissante. En résumé, le mieux-être fait référence à un processus dynamique d'amélioration et de développement personnel.
Obligations légales (legal requirement)	Les exigences des réglementations fédérales et provinciales/territoriales applicables en matière de santé et de sécurité au travail et, le cas échéant, les dispositions des conventions collectives de l’organisation relatives à la santé et à la sécurité.
Parties en milieu de travail (workplace parties)	Comprend les employés et les employeurs en milieu de travail.
Personne qualifiée (qualified person)	Relativement à un travail précis, personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience pour exécuter ce travail comme il convient et en toute sécurité. Cette définition s’étend également aux personnes qui possèdent les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour remplir les compétences des rôles définis dans le présent programme.
Pratique de travail sécuritaire (PTS) (safe work practice)	Document résultant d’une analyse des risques liés à la tâche (ART) et contenant les conclusions de cette analyse. Une PTS fournit un ensemble d’instructions simples et génériques « à faire et à ne pas faire » qui explique comment effectuer une tâche potentiellement à risque. Elle comprend une brève description d’une tâche donnée, des risques liés à celle-ci et des mesures de contrôle qui doivent être prises pour prévenir les blessures et maladies, telles que les exigences en matière de qualifications et de formation, les équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que les instructions génériques (sous la forme de « ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire ») nécessaires pour effectuer la tâche ou l’activité en toute sécurité ou à un niveau de risque acceptable. Elle fait également référence à l’ensemble des codes, normes ou autres PTS et PON applicables. Dans le contexte de la Norme sur la prévention des risques, les PTS doivent être élaborées et utilisées (comme exigence minimale) pour les tâches critiques qui ne sont pas considérées de nature complexe et/ou qui n’ont pas d’ordres d’opérations précis.
Procédure opérationnelle normalisée (PON) (standard operating procedure)	Document résultant d’une analyse des risques liés à la tâche (ART) et contenant les conclusions de cette analyse. Une PON fournit un ensemble d’instructions plus élaborées qui décrivent de manière plus détaillée la manière d’effectuer une tâche précise étape par étape. Les PON sont beaucoup plus détaillées que les PTS, car elles contiennent des procédures du début à la fin d’une tâche (c.-à-d. de la phase de planification et de préparation avant la tâche à l’exécution du travail proprement dit, généralement décomposées par étape de la tâche ou de l’activité conformément à l’ART, y compris une section sur l’examen après la tâche, le cas échéant). Dans le contexte de la Norme sur la prévention des risques, les PON doivent être élaborées et utilisées (comme exigence minimale) pour les tâches critiques qui sont de nature complexe et/ou qui comportent des ordres d’opérations précis.
Processus (process)	Un ensemble d’activités interdépendantes ou en interaction qui transforment des intrants en extrants.
Programme de prévention des risques (hazard prevention program)	Un programme visant la prévention des risques exigé en vertu de la partie II du Code canadien du travail et de la partie XIX du Règlement canadien sur la SST. Ce programme est spécifique à l’employeur et au lieu de travail et vise à prévenir les blessures et les maladies professionnelles par une approche proactive permettant d’identifier, d’évaluer et de contrôler les risques dans le lieu de travail. À Parcs Canada, le programme de prévention des risques comprend une Directive sur la prévention des risques et une Norme sur la prévention des risques, ainsi que plusieurs instruments de politique connexes.
Représentant en SST (OHS representative)	Il s’agit du représentant en matière de santé et de sécurité choisi sur chaque lieu de travail où travaillent normalement moins de 20 employés. [article 136(1) du Code canadien du travail, partie II] Dans un lieu de travail comptant 20 employés ou plus, le représentant en SST est remplacé par un comité local de SST.
Responsable fonctionnel (functional leader)	Personne responsable de la gestion d'une fonction ou d'un secteur spécifique au sein d'une organisation. Contrairement aux cadres qui ont la responsabilité de plusieurs fonctions, un responsable fonctionnel se consacre à un domaine particulier tel que l'informatique, les finances, les ressources humaines, la santé et la sécurité au travail, la sécurité, etc.
Risque (hazard)	Toute source de dommage potentiel, préjudice ou effets néfastes pour la santé sur quelque chose ou quelqu’un. Il existe plusieurs types de risques :  liés à la sécurité, chimiques, physiques, ergonomiques, biologiques, psychosociaux.
Risque/ Niveau de risque (risk)	Le niveau de risque est la combinaison de la probabilité de survenue d’un événement (préjudice) et de la gravité (conséquence) de ce dernier.
Santé psychologique/Santé mentale (psychological health/mental health)	État de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté. (Organisation mondiale de la santé)
Sécurité psychologique (psychological safety)	L'absence de préjudice (dommage) et/ou de menace pour le bien-être mental d'un travailleur. (Guarding Minds@Work)
Situation comportant des risques (hazardous occurrence)	Une situation comportant des risques est un accident ou un incident lié au travail, ou une autre situation à risque, qui entraîne ou non des blessures, une maladie professionnelle ou un préjudice pour les personnes ou des dommages pour les biens.
Spécialiste fonctionnel (functional specialist)	Un employé qui exerce des rôles et des responsabilités qui exigent des connaissances, des compétences et des qualités spécialisées dans un domaine particulier au sein d'une organisation (par exemple, l'informatique, les finances, les ressources humaines, la santé et sécurité au travail, la sécurité). Leur rôle principal est de fournir des connaissances approfondies, une expertise technique et les bonnes pratiques liées à leur domaine de compétences. Les spécialistes fonctionnels se distinguent des généralistes, qui possèdent de vastes connaissances dans plusieurs domaines plutôt qu'une expertise approfondie dans un domaine particulier. Les rôles et responsabilités des spécialistes fonctionnels soutiennent les objectifs et les programmes au sein de l'agence.
Système de responsabilité interne (internal responsibility system)	La philosophie soutenant la législation en matière de SST au Canada.  Elle repose sur le principe fondamental selon lequel toute personne sur le lieu de travail – employés et employeurs – est responsable de sa propre santé et sécurité ainsi que de celles de ses collègues et de quiconque qui risque de subir les conséquences de ses actes ou ses omissions.
Tâche (task)	Un ensemble d’étapes connexes qui constituent une partie distincte d’un travail. Chaque travail est constitué d’un ensemble de tâches.
Tâche critique (critical task)	Tâche dont les conséquences potentielles peuvent entraîner des pertes importantes en termes de personnes, de biens, de processus ou d’environnement lorsqu’elle n’est pas exécutée correctement, lorsqu’un accident se produit ou lorsque les mesures de contrôle existantes pour la prévention des accidents échouent. Une tâche critique présente un niveau de risque évalué comme modéré ou supérieur. Dans le contexte de la présente norme, le fait de déterminer si une tâche est critique déterminera l’exigence de mesures de contrôle précises, à savoir des pratiques de travail sécuritaires (PTS) et des procédures opérationnelles normalisées (PON).

 

 

 

Remarque : Dans la présente Directive, les termes « doit » indiquent une exigence (c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la directive), « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire dans les limites de la directive.