Utilisation du lieu pour les événements spéciaux
Lieu historique national du Canal-Rideau
Les événements spéciaux sur le LHN du canal Rideau nécessitent un permis valide de Parcs Canada pour continuer.
Si vous cherchez l’endroit parfait pour un événement spécial, le canal Rideau est tout indiqué. Le canal Rideau est un lieu historique national, un site du patrimoine mondial de l’UNESCO et une rivière du patrimoine canadien. Il fait également partie des réserves de biosphère de l’UNESCO. L’utilisation du canal Rideau (que ce soit sur terre ou dans l’eau) à des fins publiques ou privées est assujettie à les Réglements sur les canaux historiques qui exigent que tous les événements sur le canal Rideau soient autorisés par Parcs Canada.
Activités spéciales :
- Flottilles / Régates
- Rallyes et Festivals
- Mariages
- Concours de pêche
- Événements communautaires
Permis
La tenue d’une activité spéciale près des écluses ou sur le canal Rideau même exige un permis délivré par Parcs Canada, conformément au Règlement sur les canaux historiques. Toute personne souhaitant organiser une telle activité doit présenter une demande en respectant les délais prescrits et payer les frais connexes. Les aspects suivants sont pris en considération dans l’évaluation des demandes d’activité spéciale :
- Impact sur les ressources culturelles et naturelles;
- Utilisation appropriée du site;
- Structures et matériel requis;
- Réglementation municipale, provinciale et fédérale;
- Sécurité;
- Effets sur la navigation et la jouissance du site par les autres visiteurs;
- Effets sur la gestion de l’eau;
- Construction et contraintes externes;
- Chevauchement d’activités
Des frais sont exigés dans tous les parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et canaux historiques. Ces revenus sont affectés au soutien de l'administration, des services aux visiteurs et des installations du canal Rideau ; Ils représentent un investissement dans l'avenir du lieu à préserver pour les générations présentes et futures.
Permits des évènements spéciaux
Comment faire application
- Remplissez et soumettez une demande de permis
- Accordez 3-6 semaines pour le traitement de votre application
- Après avoir examiné votre demande, Parcs Canada vous contactera au sujet de votre application
Responsabilité et assurance
Pour obtenir un permis d'événement spécial, les organisateurs doivent, à leurs frais, obtenir et maintenir de l’assurance responsabilité civile générale pour leurs événement pour un montant d'au moins deux millions de dollars (2 000 000,00 $) lors d'un incident ou d'une série d’incidents attribuables à une même cause.
Plus d'information
Ils doivent désigner «Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada » à titre d'assurée additionnelle designee. Cette police doit contenir les protections suivantes pour Sa Majesté : les préjudices moraux, les préjudices corporels y compris le décès, les préjudices matériels et la responsabilité contractuelle assurée en vertu du permis. Preuve de certificat d’assurance valide doit être être fourni pour approbation par Parks Canada. L'adresse à utiliser sur le certificat d'assurance doit être :
Parcs Canada canal Rideau
34 rue Beckwith sud
Smiths Falls, ON
K7A 4S5
Autres frais applicables
Les exigences supplémentaires concernant les activités, comme l’utilisation d’un poste d’éclusage, la mise à l’eau d’embarcations, les ouvertures de pont tournant effectuées plus tôt que prévu et le stationnement continueront d’être facturées au tarif applicable.
- Date de modification :