Permis d'occupation et ententes
Lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue
L’Agence Parcs Canada est responsable et a compétence sur l’ensemble des 5 canaux historiques nationaux au Québec et des multiples infrastructures qui les composent. C’est pourquoi tous les projets ou travaux impliquant d'une façon quelconque les terrains des canaux de Lachine, Chambly, Saint-Ours, Carillon et Sainte-Anne-de-Bellevue nécessitent un permis, un bail ou la conclusion d’une entente de dégagement de responsabilité.
Les obligations et les devoirs des parties doivent être clairement établis avant le début des interventions sur le terrain. Le délai de traitement peut varier selon l’envergure de l’intervention, veuillez calculer de 6 à 8 semaines entre la réception du dossier complet (la demande de permis – voir dans l'encadré) et l’autorisation d’intervention.
Les documents qui vous seront remis une fois le traitement de votre demande complété attestent que votre projet est conforme aux plans, aux politiques et aux lignes directrices de Parcs Canada. Cette condition s’applique pour toutes les instances gouvernementales, les compagnies d’utilité publique (eau, électricité, gaz naturel), les entreprises et les citoyens. Le but de cette démarche est d’éliminer ou de réduire les répercussions possibles sur la navigation, la sécurité publique, l’intégrité commémorative et le patrimoine culturel et naturel des canaux historiques nationaux au Québec. Cela permet également la coordination des différents travaux, activités et événements en cours ou projetés sur leur territoire.
Demande d’intervention sur la propriété fédérale des voies navigables au Québec
Pour faire une demande de permis, veuillez remplir le formulaire suivant en fournissant le maximum d’information, en utilisant des feuilles supplémentaires au besoin, et faites-nous-le parvenir par courriel à interventions@pc.gc.ca
Formulaire de demande d’intervention et instructions (PDF, 431 Ko).
Annexe A : Bonnes pratiques de gestion des déblais et sols contaminés (PDF, 112 Ko).
Parcs Canada protège un vaste réseau d’aires patrimoniales culturelles et naturelles qui comprend les 5 canaux historiques au Québec. Comme pour tous les sites administrés par l’Agence, les ressources culturelles et naturelles y sont gérées de sorte à protéger et mettre en valeur le patrimoine qu’elles représentent.
Pour communiquer avec un agent, écrivez-nous à interventions@pc.gc.ca.
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