Utilisation d’aéronefs téléguidés ou drones

Lieu historique national de la Bataille-de-la-Ristigouche

L’utilisation de drones à des fins récréatives est interdite dans le lieu historique national de la Bataille-de-la-Ristigouche.

L’utilisation de drones est un passe-temps très populaire. Ces appareils sont aussi utilisés à des fins commerciales. Cependant, ils peuvent présenter un risque pour la sécurité du public, déranger la faune et nuire à l’expérience des autres visiteurs du lieu historique national de la Bataille-de-la-Ristigouche. Pour toutes ces raisons, Parcs Canada en interdit strictement l’utilisation.

Quiconque utilise un drone sans permis approuvé dans les limites du lieu s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $.

Utilisation de drones à des fins récréatives – activité interdite

Il est interdit de faire décoller ou de faire atterrir un drone à des fins récréatives dans le lieu historique national de la Bataille-de-la-Ristigouche. Abstenez-vous de faire voler votre drone dans le lieu.

Utilisation de drones à des fins commerciales – activité autorisée moyennant un permis

La directrice peut délivrer un permis d’activité restreinte pour l’utilisation d’un drone uniquement aux fins suivantes :

  • Gestion et protection des ressources naturelles ou culturelles
  • Sécurité publique
  • Application de la loi
  • Activité directement liée à l’administration du lieu (y compris la production de films et photographies pour fins de sensibilisation et d’éducation)

Pour demander un permis d’activité restreinte vous autorisant à utiliser un drone, vous devez soumettre une proposition écrite dans laquelle vous démontrez clairement en quoi votre utilisation d’un drone s’inscrit dans les objectifs susmentionnés. Nous vous recommandons fortement de soumettre votre demande au moins 20 jours ouvrables avant la date prévue du commencement de votre tournage ou de votre séance de photos. 

  relationsexternes-externalrelations@pc.gc.ca

Signaler la présence d’un drone

Si vous êtes témoin de l’utilisation d’un drone dans le lieu historique national de la Bataille-de-la-Ristigouche, veuillez le signaler aux gardes de parc en appelant le Service de répartition de Parcs Canada.

   1-888-762-1422

Liens utiles

Date de modification :