Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande de tournage et de photographie à des fins commerciales

Lieu historique national de la Piste-Chilkoot

Les sites de l’Unité de gestion du Yukon de Parcs Canada comprennent certains des endroits les plus spectaculaires et les plus importants sur le plan écologique et culturel de la région. Ils offrent des occasions exceptionnelles pour tourner des films et prendre des photos. Afin de protéger les ressources des sites et les expériences du visiteur et d’éviter que l’on porte atteinte aux droits des bénéficiaires des ententes sur les revendications territoriales, des considérations spéciales s’appliquent aux activités de tournage et de photographie à des fins commerciales.

Il faut présenter les demandes bien à l’avance. Leur examen se fait en fonction des critères suivants :

• Répercussions possibles sur les ressources écologiques et culturelles
• Conformité aux objectifs, thèmes et messages des sites et contribution à cet égard
• Niveau requis d’aide ou de supervision de la part des employés du site
• Type d’activités proposées
• Degré de perturbation des visiteurs et des utilisateurs traditionnels

Pendant l’examen de la demande, Parcs Canada pourrait en outre consulter les partenaires autochtones sur le territoire traditionnel desquels on se propose de faire le tournage ou de prendre des photographies. Si la demande est approuvée, un permis de tournage ou de photographie est délivré.

En fonction de la nature et de la complexité de la demande de tournage ou de photographie, la procédure de demande et d’obtention d’un permis sur les sites suivants peut prendre quelques mois. Nous vous recommandons de déposer votre demande de permis suffisamment à l’avance pour que les délais de traitement soient suffisants.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d’annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Une demande incomplète peut ne pas être traitée.

Comment présenter une demande

1. Appelez pour parler de votre projet et déterminer s’il vous faut un permis.
2. Envoyer le formulaire de demande complet à :

Stella Patera
Agente, Partenariats et engagement
Parcs Canada, Unité de gestion du Yukon
(867) 332-3912
filmyukon@pc.gc.ca

Parcs Canada peut apporter son aide pour ce qui suit.

• Détails sur les règlements, les conditions et les exigences
• Conseils sur les possibilités de tournage et de photographie ainsi que sur les lieux
• Entrevues avec le personnel, des interprètes et des spécialistes du site, selon l’ampleur du projet et la disponibilité du personnel
• Conseils au sujet des processus d’évaluation des incidences qui peuvent être déclenchés

Ce qui convient bien

• Les productions simples nécessitant peu d’équipement et une petite équipe
• Les productions éducatives cadrant avec les objectifs, messages et thèmes du site
• Les projets ayant une incidence minimale sur l’environnement, les visiteurs, et les utilisateurs traditionnels
• L’embauche de directeurs de lieux de tournage locaux. Communiquer avec Yukon Media Development www.reelyukon.com

Ce qui ne convient pas…

• Représentation d’activités illégales ou en contradiction avec le mandat de Parcs Canada
• Activités qui pourraient endommager les ressources naturelles ou culturelles, ou les structures du site
• Productions dans le cadre desquelles des espèces sauvages sont importunées, stressées ou manipulées, ou qui nécessitent l’utilisation d’animaux sauvages dressés
• Atterrissage d’un aéronef sans permis
• Vols à basse altitude
• Perturber l’accès du public ou l’empêcher de profiter du site
• Filmer ou prendre en photo les visiteurs, les utilisateurs traditionnels ou les employés sans leur consentement

Frais

Parcs Canada se réserve le droit d’imposer des droits de demande non remboursables sur réception d’une demande de permis de tournage. Les droits doivent avoir été reçus avant le début des activités de tournage ou de photographie. Les sommes indiquées comprennent la taxe sur les produits et services (TPS).

Selon l’ampleur du projet, le lieu et la taille de l’équipe, des frais de surveillance, en plus des droits susmentionnés, pourraient être facturés. Il est possible de réduire le montant des droits lorsque les projets aident Parcs Canada à exécuter son mandat et procurent des avantages directs aux sites.

Avant que le permis de filmer ne puisse être délivré, il faut fournir un document attestant que la société de production possède une assurance-responsabilité globale d’au moins 2 000 000 $ et désignant Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada, comme autre assuré. Cette police doit rester en vigueur pendant toute la durée des activités dans le parc/site.

Renseignements importants

• Pour les projets des médias de voyage de petite envergure, un permis de tournage délivré par Parcs Canada pourrait ne pas être nécessaire; voir : https://parcs.canada.ca/agence-agency/courriel-email/touristique-travel  
• Les activités de tournage nécessitant des aéronefs, y compris des Systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP ou drones), sont assujetties à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada (http://laws-lois.justice.gc.ca/). Le directeur de l’Unité de gestion du Yukon peut approuver l’accès par aéronef. Parcs Canada pourrait avoir besoin d’un délai supplémentaire pour traiter les demandes de tournage aérien.
• Si vous voyagez dans l’arrière-pays de la RPN Kluane ou du LHN de la Piste-Chilkoot, vous pourriez devoir vous déplacer avec un guide employé par une entreprise ayant un permis d’exploitation valide.