Guide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact

Table des matières

1. 1.0 Introduction
• 1.1 Approche de Parcs Canada en matière d’évaluation d’impact
• 1.2 Est-il nécessaire de réaliser une évaluation d’impact?
• 1.3 Processus d’évaluation d’impact
2. 2.0 Intégration de l’évaluation d’impact dans la planification du projet
• 2.1 Élaboration et présentation d’une description de projet
• 2.2 Examen de la description de projet
• 2.3 Choix du processus d’évaluation d’impact approprié
• 2.4 Préparation d’une évaluation d’impact
• 2.5 Examen de l’évaluation d’impact et détermination de l’importance des effets environnementaux négatifs résiduels
• 2.6 Décision de Parcs Canada sur la proposition de projet
• 2.7 Mise en œuvre et suivi du projet
3. 3.0 Considérations supplémentaires
• 3.1 Mobilisation et consultation des peuples autochtones
• 3.2 Mobilisation du public et des intervenants
• 3.3 Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril
• 3.4 Exigences législatives supplémentaires
• 3.5 Sites du patrimoine mondial de l’UNESCO
• 3.6 Collaboration avec les autres autorités fédérales
• 3.7 Changements à un projet qui a déjà fait l’objet d’une évaluation
4. 4.0 Outils et ressources
5. Annexe 1 — Orientation pour l’application du processus d’évaluation d’impact détaillée

Figures

1. Figure 1 — Cadre décisionnel relatif aux propositions de projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Approuvé par :

Darlene Upton, vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées, Parcs Canada

Signé le :

3 août 2020

Coordonnées :

pc.evaluationsenvironnementale-environmentalassessment.pc@canada.ca ou le gestionnaire de la Division de l’évaluation des impacts, Direction générale de la gestion des ressources naturelles, Parcs Canada

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1.0 Introduction

Le présent guide décrit le processus d’évaluation d’impact créé par Parcs Canada pour répondre à ses exigences en tant qu’autorité fédérale sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact ^{Footnote 1} et s’acquitter de ses obligations, en vertu de la loi et de son mandat, quant à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Le présent guide a pour but de faciliter la compréhension aux promoteurs externes, aux intervenants, aux partenaires, aux peuples autochtones et au public des exigences de Parcs Canada relatives à l’évaluation des impacts des propositions de projets dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada ^{Footnote 2}.

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1.1 Approche de Parcs Canada en matière d’évaluation d’impact

La Directive de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts (2019) décrit les exigences et les responsabilités prévues par la loi et les politiques en matière d’évaluation des impacts des projets proposés dans des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada. La Directive énonce neuf principes qui guident l’évaluation d’impact à Parcs Canada :

1. Axé sur le mandat: L’évaluation d’impact menée par ou pour Parcs Canada est axée sur le mandat de Parcs Canada en utilisant une approche intégrée qui fait appel à des spécialistes fonctionnels et des gestionnaires, ainsi qu’à des structures de gestion coopérative autochtones, si approprié.
2. Initiation et intégration précoces: les exigences d’évaluation d’impact seront intégrées le plus tôt possible dans les processus de planification du projet et serviront à satisfaire à d’autres exigences juridiques.
3. Flexibilité: Parcs Canada mettra en œuvre diverses méthodes d’évaluation d’impact afin de permettre une analyse efficace. Il adaptera celles-ci pour répondre aux besoins de cas particuliers, le cas échéant, conformément aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact.
4. Travail ciblé et pertinent: la portée, le niveau d’effort et les détails d’une évaluation d’impact refléteront le risque et la probabilité d’effets environnementaux négatifs importants ainsi que l’importance des ressources concernées pour mettre l’accent sur les questions les plus pertinentes à la réalisation du mandat de Parcs Canada, dans la mesure où les lois pertinentes, y compris les accords de revendications territoriales, le permettent
5. Processus fondé sur des données probantes: l’analyse des effets environnementaux négatifs potentiels d’un projet sera fondée sur les données probantes, y compris les données scientifiques et connaissances autochtones qu’il est possible de consulter en fonction des ressources disponibles. Il tiendra aussi compte des incertitudes et des limites.
6. Inclusion: les parties intéressées auront l’occasion, lorsqu’approprié, de participer au processus d’évaluation d’impact conformément aux exigences prévues par les lois pertinentes, y compris les accords de revendications territoriales, ou en complément de celles-ci.
7. Participation significative: les activités de participation entreprises dans le cadre d’un processus d’évaluation d’impact seront axées sur les effets environnementaux négatifs potentiels d’un projet. Le type de participation variera d’un projet à l’autre et sera proportionnel à l’intérêt lié aux potentiels effets environnementaux négatifs, au risque et à la probabilité d’effets environnementaux négatifs importants.
8. Transparence: la transparence sera assurée en informant le public et les intervenants des processus d’évaluation d’impact, en rendant disponibles les documents et en justifiant les décisions, si approprié.
9. Participation significative des peuples autochtones: la participation des peuples autochtones au processus d’évaluation d’impact reflétera leurs droits et intérêts et démontrera que les connaissances autochtones sont prises en considération lorsque fournies.

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (article 82), Parcs Canada a l’obligation légale de s’assurer qu’aucun projet touchant les terres et les eaux qu’il gère ne reçoit d’autorisation ou de financement de sa part, sans qu’il soit établi que la réalisation du projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. La Loi prévoit le pouvoir discrétionnaire de déterminer comment mener une évaluation pour déterminer si un projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants. La Directive de Parcs Canada sur l’évaluation d’impact indique le processus que Parcs Canada appliquera. En conformité avec les priorités énoncées dans son mandat ^{Footnote 3}, le processus d’évaluation d’impact de Parcs Canada consiste à examiner la manière dont un projet peut avoir des effets négatifs sur :

• les ressources naturelles – y compris les espèces en péril, l’air, les eaux souterraines et de surface, les sols, les caractéristiques des habitats, les espèces végétales et animales se trouvant à proximité d’un projet ou susceptibles d’être touchées par celui-ci;
• les ressources culturelles – y compris les effets négatifs potentiels sur la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques des ressources culturelles connues, et les risques pesant sur des secteurs très susceptibles de renfermer des ressources culturelles dont l’inventaire n’a pas encore été mené;
• l’expérience des visiteurs – les effets négatifs potentiels sur les objectifs clés de l’expérience des visiteurs (comment le projet devrait toucher les activités et/ou l’appréciation des visiteurs et leur contact avec le lieu, par rapport aux objectifs définis pour le lieu patrimonial protégé);
• les droits des peuples autochtones ^{Footnote 4}.

En outre, le processus d’évaluation d’impact de Parcs Canada exige l’examen des effets indirects potentiels d’un projet proposé, plus précisément la manière dont les effets d’un projet sur les ressources naturelles pourraient à leur tour provoquer :

• des effets négatifs sur les conditions sanitaires, sociales ou économiques;
• des effets négatifs sur les populations autochtones, y compris leur patrimoine physique et culturel, l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ou tout site de structure ou chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Collectivement, ces types d’impacts sont appelés dans tout le document « effets environnementaux » ou simplement « effets ».

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1.2 Est-il nécessaire de réaliser une évaluation d’impact?

L’un des objectifs du processus d’évaluation d’impact de Parcs Canada est de veiller à ce que l’examen du projet soit mené de manière efficace et à ce que les efforts soient concentrés sur les projets présentant le plus grand risque d’avoir des effets environnementaux négatifs. Cet objectif est atteint grâce au choix d’un processus d’évaluation d’impact approprié, car la profondeur d’analyse variant pour chaque processus, cette démarche permet de s’adapter au risque et à la probabilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants.

Pour déterminer la nécessité d’une évaluation d’impact et choisir le processus approprié, Parcs Canada examine la description du projet.

• Si Parcs Canada détermine qu’un projet proposé n’est pas susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs, il n’est pas nécessaire de mener une évaluation d’impact.
• S’il est possible que le projet ait des effets environnementaux négatifs, Parcs Canada évalue quel processus d’évaluation d’impact est approprié.

Cette analyse initiale de l’obligation de réaliser une évaluation d’impact est consignée dans un gabarit standard qui est approuvé par le directeur d’unité de gestion (appelé le directeur de voie navigable dans certains endroits) et qui est fourni au promoteur.

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1.3 Processus d’évaluation d’impact

Le fonctionnement d’évaluation d’impact comprend cinq processus d’évaluation des impacts. Le choix du processus d’évaluation d’impact approprié est fonction de la nature des interactions du projet avec l’environnement (c’est-à-dire de la complexité des interactions) et du potentiel d’effets environnementaux négatifs importants (c’est-à-dire le niveau de risque environnemental posé par le projet) ^{Footnote 5}. Les cinq processus sont les suivants :

1. Évaluation d’impact courante préapprouvée
2. Évaluation d’impact de base
3. Évaluation d’impact détaillée
4. Processus alternatif
5. Projet désigné

Les cinq processus sont décrits en détail à la section 2.3 et le fonctionnement qui permet de choisir le processus est illustré à la figure 1.

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2.0 Intégration de l’évaluation d’impact dans la planification du projet

Généralement, le travail d’évaluation d’impact suit une série d’étapes prévisibles et méthodiques qui doivent être intégrées à la planification générale de la proposition de projet. Comme l’octroi d’autorisations pour la mise en œuvre ^{Footnote 6} d’un projet n’a pas lieu avant que l’évaluation d’impact soit achevée, approuvée et que ses résultats soient pris en compte dans la décision, il est important de comprendre clairement le fonctionnement de l’évaluation d’impact, et les exigences en matière de mobilisation, de consultation et d’octroi de permis, afin d’élaborer un calendrier de projet réaliste et d’éviter des surprises et des retards inutiles. Le travail d’évaluation d’impact peut également s’étendre aux exigences de suivi des projets approuvés. Les sections qui suivent donnent des détails supplémentaires sur chacune des étapes principales.

1. Élaboration et présentation d’une description de projet
2. Examen de la description de projet
3. Choix du processus d’évaluation d’impact approprié
4. Préparation de l’évaluation d’impact
5. Examen de l’évaluation d’impact et détermination de l’importance des effets
6. Décision de Parcs Canada sur la proposition de projet
7. Mise en œuvre et suivi du projet

Les praticiens en évaluation d’impact de Parcs Canada peuvent également fournir de l’information sur le fonctionnement de l’évaluation d’impact de Parcs Canada. Ils peuvent analyser les exigences en matière d’évaluation d’impact, répondre aux questions et repérer les autres exigences en matière d’examen ou de permis qui pourraient être associées à une proposition de projet. Des renseignements sur les exigences législatives connexes découlant de la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches, la Loi sur les eaux navigables canadiennes et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs sont fournis à la section 3.

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2.2 Examen de la description de projet

Parcs Canada examine les descriptions de projets qui lui sont soumises pour s’assurer de leur cohérence avec ses objectifs et exigences en matière de gestion. Cela peut comprendre un examen effectué par des spécialistes de Parcs Canada en biens immobiliers, en planification, en architecture, en gestion des ressources culturelles, en affaires autochtones et en évaluation des impacts. Cet examen initial permet de repérer tous les conflits potentiels avec la législation, les plans et les politiques de Parcs Canada, les objectifs de gestion ainsi que les problèmes potentiels (comme les causes de préoccupation pour le public), et de s’assurer que les données sont suffisantes pour faciliter l’achèvement d’une évaluation d’impact.

Les descriptions de projets incomplètes ou insuffisamment détaillées seront renvoyées au promoteur, accompagnées d’une explication des lacunes à combler.

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2.3 Choix du processus d’évaluation d’impact approprié

Chaque projet proposé est évalué par Parcs Canada, afin de déterminer s’il est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs. Comme le montre la figure 1, aucune évaluation d’impact n’est nécessaire si l’examen initial de la description de projet effectué par Parcs Canada permet de déterminer que :

• le travail projeté est en relation avec la sécurité nationale ou constitue une urgence telle que définie par la Loi sur l’évaluation d’impact (art. 91);
• La même proposition de projet ^{Footnote 7} a déjà été évaluée suffisamment en détail. Dans ce cas, Parcs Canada mène un examen interne et confirme au promoteur que l’évaluation précédente est convenable et applicable; ou
• la proposition ne risque PAS d’entraîner des effets négatifs pour les ressources naturelles ou culturelles nécessitant la mise en œuvre de mesures d’atténuation, ET il n’existe pas d’incertitude ou de nécessité d’un examen plus poussé quant aux effets négatifs potentiels.

Si un projet proposé est jugé susceptible de causer des effets environnementaux négatifs, une évaluation d’impact doit être menée et Parcs Canada détermine le processus d’évaluation d’impact le plus approprié pour atténuer les effets potentiels.

Le cadre décisionnel pour les propositions de projet assujetties à la Loi sur l’évaluation d’impact (figure 1) et les critères associés (annexe 1) encadrent le choix du processus d’évaluation d’impact le plus approprié dans le contexte du projet proposé et dans les circonstances propres au lieu. Il incombe au directeur d’unité de gestion d’approuver ce choix.

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2.3.1 Évaluation d’impact courante préapprouvée

Parcs Canada a défini des catégories de projets courants et répétitifs dont les effets sont bien compris et prévisibles. Afin d’optimiser l’efficacité de ces projets récurrents, des évaluations d’impact courantes préapprouvées à l’échelle locale et nationale sont élaborées et approuvées. Elles consistent en des ensembles de mesures de gestion et d’atténuation environnementales pour les catégories de projets définies. L’évaluation d’impact courante préapprouvée est le processus d’évaluation d’impact approprié lorsque les effets environnementaux potentiels d’un projet proposé peuvent être entièrement traités par une ou plusieurs évaluations d’impact courantes préapprouvées et qu’aucune évaluation d’impact supplémentaire n’est nécessaire. ^{Footnote 8}

Les évaluations d’impact courantes préapprouvées de portée nationale sont disponibles sur Internet et Parcs Canada accueille positivement des commentaires à leur sujet. Les projets évalués par le biais du processus de l’évaluation d’impact courante préapprouvée ne sont pas consignés dans le Registre canadien d’évaluation d’impact et la période de notification publique de 30 jours ne s’applique pas. Les projets dont les éléments ou les impacts potentiels ne relèvent pas du champ d’application d’une évaluation d’impact courante préapprouvée approuvée ne sont pas admissibles à ce processus.

Les évaluations d’impact courantes préapprouvées autorisées ne traitant que de certains des effets négatifs potentiels associés à un projet peuvent être appliquées pour simplifier l’évaluation et les mesures d’atténuation dans le cadre d’un autre processus (c’est-à-dire un processus alternatif, une évaluation d’impact de base ou une évaluation d’impact détaillée).

Parcs Canada informe les promoteurs de toute évaluation d’impact courante préapprouvée qui peut être appliquée à un projet proposé, et leur communique toute clarification ou ajout nécessaire spécifique au projet.

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2.3.2 Évaluation d’impact de base

L’évaluation d’impact de base est le niveau d’examen approprié pour les projets aux caractéristiques suivantes :

• les effets négatifs sont prévisibles et bien compris;
• les effets négatifs se limitent au site du projet ou à proximité;
• les mesures d’atténuation et les techniques de gestion des impacts sont bien connues.

Une évaluation d’impact de base suit un modèle standard de Parcs Canada qui permet au praticien en évaluation d’impact de décrire les interactions d’un projet proposé avec l’environnement, notamment avec des composantes valorisées ^{Footnote 9} comme des ressources naturelles ou culturelles précises. Pour les projets soumis à l’évaluation d’impact de base, Parcs Canada fournit le modèle, énumère les évaluations d’impact courantes préapprouvées qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’évaluation et établit les autres besoins propres au lieu et au projet qui sont nécessaires pour effectuer l’évaluation d’impact de base. Le niveau de détail de l’évaluation d’impact de base dépend du niveau de complexité et de risque du projet. Généralement, les projets soumis à ce processus ne suscitent pas de préoccupations importantes chez le public en ce qui concerne les effets potentiels de la proposition de projet. La participation des peuples autochtones au processus d’évaluation d’impact respecte et reflète leurs droits et intérêts, et les connaissances autochtones fournies par le biais du processus sont prises en compte.

Parcs Canada doit afficher un avis d’évaluation d’impact de base dans le Registre canadien d’évaluation d’impact pendant au moins 30 jours, à partir que l’évaluation d’impact de base a été sélectionné comme processus. Les propositions de projet ne peuvent être approuvées avant l’expiration de cette période de notification. Les promoteurs sont encouragés à fournir à Parcs Canada une information suffisante sur la description de projet à l’appui d’une décision relative au processus, dès qu’il est possible afin de faciliter le respect de cette exigence législative.

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2.3.3 Évaluation d’impact détaillée

L’évaluation d’impact détaillée est le niveau d’évaluation le plus complet de Parcs Canada et elle s’applique aux projets dont un ou plusieurs éléments sont complexes selon les critères énoncés à l’annexe 1. En général, les évaluations d’impact détaillées conviennent pour les projets pour lesquels :

• une analyse approfondie des interactions du projet avec les composantes valorisées est nécessaire;
• un milieu environnemental particulièrement sensible peut être touché;
• une composante valorisée particulièrement sensible peut être menacée.

Comme les questions que soulèvent ces projets sont complexes, une évaluation d’impact détaillée peut exiger l’évaluation de solutions de rechange ou un programme de suivi ^{Footnote 10}. Ces projets peuvent également susciter un intérêt important ou une controverse à l’égard des effets négatifs potentiels sur les ressources naturelles ou culturelles, ou sur des composantes de l’environnement essentielles à l’atteinte des principaux objectifs concernant l’expérience des visiteurs. Une évaluation d’impact détaillée exige donc une participation plus complète du public en ce qui concerne la possibilité que le projet ait des effets environnementaux négatifs. La participation des peuples autochtones au processus d’évaluation d’impact respecte et reflète leurs droits et intérêts, et les connaissances autochtones fournies par le biais du processus sont prises en compte. Les évaluations d’impact détaillées exigent que le public, les intervenants et les peuples autochtones aient la possibilité d’examiner et de commenter le projet d’évaluation d’impact détaillée. La possibilité d’examiner le projet de mandat de l’évaluation d’impact détaillée peut également être envisagée, à la discrétion du directeur d’unité de gestion. L’avis d’évaluation d’impact détaillée doit être affiché dans le Registre canadien d’évaluation d’impact et il doit contenir les renseignements supplémentaires suivants en français et en anglais :

• un résumé du projet;
• un aperçu des composantes valorisées à évaluer;
• une description des occasions d’examen, de mobilisation et de consultation prévues qui seront offertes;
• de l’information sur la manière d’obtenir un projet d’évaluation d’impact détaillée.

Le niveau de détail d’une évaluation d’impact détaillée et le type de mobilisation et de consultation varient d’un projet à l’autre et dépendent du risque que présente le projet et de la probabilité qu’il ait des effets négatifs importants. On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le processus d’évaluation d’impact détaillée à l’annexe 1 ainsi que dans le guide de Parc Canada sur l’évaluation d’impact détaillée (2020), disponible à Parcs Canada.

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2.3.4 Processus alternatif

Dans certains cas, une proposition peut être soumise à un processus de planification ou d’octroi de permis de Parcs Canada autre que l’évaluation d’impact. Si Parcs Canada a approuvé ce processus supplémentaire comme moyen intégré de répondre aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact et de s’acquitter de l’obligation de consulter les peuples autochtones selon l’article 35, ^{Footnote 11} il n’est pas nécessaire de mener une évaluation d’impact distincte. Parcs Canada avertit le promoteur de l’existence d’un tel processus et de ses exigences dans le cas où ce processus peut être appliqué. Veuillez consulter un praticien en évaluation d’impact de Parcs Canada pour avoir davantage de renseignements.

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2.3.5 Projet désigné

Les types de projets énumérés dans le Règlement sur les activités concrètes (considérés comme des projets désignés) doivent être évalués par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, avec la participation de Parcs Canada.

Il convient de noter que ce guide a pour but d’aider Parcs Canada à satisfaire aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact en tant qu’autorité fédérale, et que l’évaluation d’impact des projets désignés est différente du fonctionnement décrit dans le présent document. Les promoteurs qui envisagent des propositions de projets désignés doivent consulter le directeur d’unité de gestion compétent de Parcs Canada, le gestionnaire national de l’évaluation d’impact de Parcs Canada et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

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2.4 Préparation d’une évaluation d’impact

Les évaluations d’impact doivent être préparées par le promoteur conformément aux directives propres au processus d’évaluation d’impact choisi pour le projet et aux autres précisions données par Parcs Canada.

Pour les projets traités grâce à une ou plusieurs évaluations d’impact courantes préapprouvées, Parcs Canada fournit au promoteur les évaluations d’impact courantes préapprouvées ainsi que tout ajout ou précision concernant leur utilisation. Le promoteur doit appliquer les évaluations d’impact courantes préapprouvées conformément à leurs conditions et à toute autre exigence précisée dans les permis ou autorisations pertinents de Parcs Canada. Aucune autre évaluation d’impact n’est nécessaire, à condition que tous les effets soient pris en compte par les évaluations d’impact courantes préapprouvées.

On peut obtenir davantage de détails sur l’évaluation d’impact de base et l’évaluation d’impact détaillée auprès de Parcs Canada. Des spécialistes de Parcs Canada peuvent également fournir des recommandations spécifiques à un projet pour n’importe lequel des processus d’évaluation d’impact. Parcs Canada peut demander ou exiger que le promoteur sollicite la participation d’intervenants, du public et des peuples autochtones lors des recommandations, à sa discrétion et d’une manière qui convient au processus choisi. En particulier, Parcs Canada et les promoteurs travaillent avec les détenteurs du savoir autochtone intéressés, conformément aux meilleures pratiques, pour assurer la collecte respectueuse et l’inclusion des connaissances autochtones dans l’évaluation d’impact.

Il faut communiquer avec le personnel de Parcs Canada dès le début de la phase de planification du projet afin de permettre une intégration rapide des exigences en matière d’évaluation d’impact, notamment par l’affichage des avis d’évaluation d’impact de base et d’évaluation d’impact détaillée dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.

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2.5 Examen de l’évaluation d’impact et détermination de l’importance des effets environnementaux négatifs résiduels

Une fois qu’un projet d’évaluation d’impact répondant aux exigences de Parcs Canada est préparé, il est présenté pour examen. Le processus d’examen dépend du processus d’évaluation d’impact, des types de questions et de l’intérêt du public, des intervenants et des groupes autochtones. Pour les évaluations d’impact de base et les évaluations d’impact détaillées, des révisions de plusieurs projets peuvent être nécessaires avant que le projet final soit soumis au directeur d’unité de gestion aux fins de décision.

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2.6 Décision de Parcs Canada sur la proposition de projet

Un praticien en évaluation d’impact de Parcs Canada évalue et recommande, conformément à l’obligation imposée par la Loi sur l’évaluation d’impact, si le projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

• Cette étape ne s’applique pas aux projets entièrement traités grâce aux évaluations d’impact courantes préapprouvées, car la décision de Parcs Canada d’appliquer ce processus reflète la détermination que la proposition de projet n’entraînera pas des effets environnementaux négatifs importants une fois l’évaluation d’impact courante préapprouvée appliquée.
• Tous les processus alternatifs, d’évaluation d’impact de base ou d’évaluation d’impact détaillée doivent comprendre une étape de détermination de l’importance de tous les effets négatifs résiduels (c’est-à-dire les effets qui ne peuvent pas être évités ou prévenus au moyen de l’application de mesures d’atténuation).
• Les évaluations d’impact de base et les évaluations d’impact détaillées exigent que les avis soient affichés dans le Registre canadien d’évaluation d’impact pendant au moins 30 jours avant que le directeur d’unité de gestion puisse prendre une décision.

Une fois que l’importance des effets environnementaux négatifs d’un projet proposé a été évaluée, une recommandation est faite au directeur d’unité de gestion, lequel a le pouvoir de le finaliser et d’approuver l’évaluation d’impact. Le directeur d’unité de gestion prend une décision concernant l’approbation du projet proposé, en tenant compte de la détermination de l’importance au moyen de l’évaluation d’impact, de tout effet négatif potentiel direct ou indirect sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et de toute condition recommandée liée à la proposition de projet. Les permis et autorisations de mise en œuvre d’un projet proposé ne sont pas accordés tant que l’évaluation d’impact n’a pas été finalisée et approuvée.

Il convient de noter que si Parcs Canada détermine qu’un projet EST susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants, Parcs Canada NE PEUT PAS autoriser la poursuite du projet, conformément aux exigences imposées par la Loi sur l’évaluation d’impact, article 82.

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3.0 Considérations supplémentaires

3.1 Mobilisation et consultation des peuples autochtones

Parcs Canada considère les relations avec les Autochtones comme des partenariats ^{Footnote 13}, reflétant à la fois nos obligations en vertu de la loi et des politiques et notre engagement à l’égard de la réconciliation. Par conséquent, la mobilisation et la consultation des Autochtones doivent s’ajouter aux autres mobilisations du public et en être séparées.

La participation des peuples autochtones au processus d’évaluation d’impact respecte et reflète leurs droits et intérêts, et les connaissances autochtones fournies par le biais du processus sont prises en compte. Veuillez noter que Parcs Canada peut entreprendre des consultations auprès des peuples autochtones séparément de la mobilisation ou de la consultation menée dans le cadre de l’évaluation d’impact s’il est probable qu’un projet ait une incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les promoteurs doivent demander conseil au praticien en évaluation d’impact de Parcs Canada avant de mener des activités de mobilisation et de consultation des Autochtones.

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3.2 Mobilisation du public et des intervenants

Les processus d’évaluation d’impact de Parcs Canada sont transparents, offrant des possibilités de recueillir d’importants éclaircissements, renseignements et points de vue sur les valeurs du public et des intervenants pour influencer l’évaluation. Le public et les intervenants sont informés des processus d’évaluation d’impact, des documents sont mis à leur disposition et la justification des décisions est fournie d’une manière conforme au processus d’évaluation d’impact désigné par Parcs Canada. Les avis d’évaluation d’impact de base et d’évaluation d’impact détaillée de Parcs Canada sont affichés dans le Registre canadien d’évaluation d’impact pendant au moins 30 jours ^{Footnote 14}.

Certaines propositions de projet offrent au public et aux intervenants des possibilités de participation qui dépassent celle offerte par le registre public. Il peut s’agir de projets suscitant l’intérêt du public, de longue date ou probable, et ayant un potentiel perçu d’effets environnementaux négatifs importants, ou pour lesquels il peut exister des connaissances locales au sein de la collectivité. La nécessité, le format, la portée et le calendrier des activités de mobilisation supplémentaires sont laissés à la discrétion du directeur d’unité de gestion. Tous les commentaires reçus du public et des intervenants doivent être transmis à Parcs Canada et la preuve de l’influence de ces commentaires sur l’évaluation doit être incluse dans le rapport d’évaluation.

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3.3 Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril

De nombreux lieux patrimoniaux protégés abritent des espèces en péril. À la fois la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur l’évaluation d’impact exigent l’analyse des effets potentiels des activités proposées sur les espèces en péril, leur résidence ou leur habitat essentiel ^{Footnote 15}. En outre, dans certaines circonstances, il est possible qu’une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces en péril soit nécessaire. Les praticiens en évaluation d’impact de Parcs Canada et les spécialistes en conservation des espèces peuvent donner des conseils aux promoteurs de projet quant aux exigences relatives aux espèces en péril.

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3.4 Exigences législatives supplémentaires

Les exigences législatives suivantes, qui ne relèvent pas de l’autorité de Parcs Canada, peuvent avoir une incidence sur le calendrier du projet et doivent être prises en compte au début du processus de planification du projet.

• Lorsque des travaux sont proposés dans un plan d’eau ou aux environs, des dispositions prises de la Loi sur les pêches peuvent s’appliquer au projet. Il incombe au promoteur de comprendre les exigences de la Loi sur les pêches et d’y satisfaire; dans ce cadre, il lui revient de déterminer s’il est nécessaire de chercher des conseils auprès du ministère des Pêches et des Océans concernant les effets potentiels du projet et s’il faut obtenir une autorisation du Ministère. Avant d’approuver une évaluation d’impact, il doit être clairement démontré que l’évaluation d’impact répond comme il se doit aux exigences de la Loi sur les pêches.
• Il peut être nécessaire d’obtenir l’approbation de Transports Canada pour la réalisation de travaux dans une voie navigable figurant à l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
• Les exigences découlant de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994 peuvent également avoir une incidence sur le calendrier du projet, étant donné que le Règlement sur les oiseaux migrateurs interdit la perturbation ou la destruction des nids et des œufs des oiseaux migrateurs. Il est donc important de déterminer les périodes de nidification, en particulier si le projet comprend l’enlèvement de la végétation qui fournit des sites de nidification.

On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur ces exigences auprès des ministères fédéraux responsables.

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3.5 Sites du patrimoine mondial de l’UNESCO

Parcs Canada gère plusieurs sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, à la fois des sites du patrimoine mondial naturel, comme la réserve de parc national Nahanni et le parc national du Gros-Morne, et des sites du patrimoine mondial culturel, comme le canal Rideau (pour en savoir plus, consulter le site Web de Parcs Canada sur les sites du patrimoine mondial). Ces sites sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en raison de leur « valeur universelle exceptionnelle », qui émane des caractéristiques qui contribuent à donner au site une importance internationale. Dans le cas des projets qui pourraient toucher un site du patrimoine mondial géré par Parcs Canada, tout effet susceptible de miner la valeur universelle exceptionnelle du site doit être pris en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact.

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3.6 Collaboration avec les autres autorités fédérales

Dans certains cas, plusieurs autorités fédérales peuvent avoir l’obligation de s’assurer qu’un projet n’est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants sur les terres domaniales en vertu de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le cas échéant, les promoteurs de projet doivent s’assurer que toutes les autorités fédérales concernées par l’examen de projet sont au courant des exigences du fonctionnement d’évaluation d’impact de Parcs Canada ainsi que de la loi et du mandat en matière d’évaluation d’impact. On peut choisir une autorité fédérale pour coordonner l’examen de l’évaluation d’impact du projet. Parcs Canada peut jouer ce rôle de coordination fédérale, ou pour les projets plus importants au-delà des terres de Parcs Canada, la responsabilité peut être confiée à une autre autorité fédérale. Dans ce cas, chaque autorité fédérale conserve la responsabilité de déterminer la probabilité d’effets environnementaux négatifs importants conformément à l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Pour tout projet nécessitant une coordination fédérale, Parcs Canada mène son propre examen des documents relatifs à l’évaluation d’impact et détermine l’importance des effets sur les terres qu’il gère. En conformité avec les priorités de la loi et son mandat, Parcs Canada doit veiller à ce que l’évaluation d’impact et les mesures d’atténuation tiennent compte des effets potentiels sur les ressources naturelles et culturelles. C’est le directeur d’unité de gestion qui approuve le rapport d’évaluation d’impact final.

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3.7 Changements à un projet qui a déjà fait l’objet d’une évaluation

Si un promoteur propose des changements à un projet qui a déjà fait l’objet d’une évaluation d’impact ou au sujet duquel il y a de nouveaux renseignements concernant les effets potentiels d’un projet pour lequel une évaluation d’impact a déjà été effectuée, l’évaluation d’impact existante peut être utilisée, à condition que tout élément du projet n’ayant pas déjà été évalué soit ajouté en addenda et présenté aux fins d’approbation par le directeur d’unité de gestion. L’addenda doit comprendre les éléments suivants :

• une brève description des changements proposés;
• une liste des effets environnementaux supplémentaires et résiduels;
• les mesures d’atténuation nécessaires;
• un espace permettant à Parcs Canada de mettre à jour la détermination de l’importance;
• bloc-signature pour l’approbation du directeur d’unité de gestion.

Les changements apportés à un projet peuvent nécessiter un changement correspondant dans le Registre canadien d’évaluation d’impact et éventuellement un nouveau départ de la période de notification publique de 30 jours précédant la détermination de l’évaluation d’impact. Les promoteurs doivent consulter Parcs Canada lorsqu’ils apportent des changements à la description de projet, au cadre environnemental, au calendrier ou à tout autre facteur susceptible d’influencer l’évaluation d’impact.

L’utilisation d’un addenda peut ne pas toujours convenir, selon l’ampleur des changements proposés. Le directeur d’unité de gestion décide s’il est raisonnable d’utiliser une annexe pour un projet particulier.

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4.0 Outils et ressources

Parcs Canada dispose d’un certain nombre d’outils et de documents de référence pour les promoteurs externes, le public, les intervenants et les peuples autochtones qui pourraient participer à un processus d’évaluation d’impact qu’il mène. On peut obtenir ces documents auprès du praticien en évaluation d’impact de Parcs Canada au lieu patrimonial protégé concerné. Pour obtenir de l’aide pour trouver la personne-ressource appropriée, veuillez envoyer un courriel à Parcs Canada à : pc.evaluationsenvironnementale environmentalassessment.pc@canada.ca.

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Annexe 1 – Orientation pour l’application du processus d’évaluation d’impact détaillée

Les critères suivants visent à aider le directeur d’unité de gestion appelé à déterminer si un projet proposé doit être soumis à une évaluation d’impact détaillée. La liste indique les types de projets et les effets négatifs potentiels qui peuvent justifier une évaluation d’impact détaillée; cependant, il est établi que chaque décision est fondée sur toute une gamme de considérations propres au projet et au lieu.