Établissement d'une aire protégée

Création du parc national Qausuittuq

Les parcs nationaux et les réserves de parc national sont créés dans le but de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs et exceptionnels des paysages et des phénomènes naturels des 39 régions naturelles définies par le plan du réseau des parcs nationaux de Parcs Canada. Grâce à ces aires protégées, Parcs Canada cherche à protéger de façon permanente les endroits qui constituent d’importants exemples du patrimoine naturel du Canada dans le cadre d’un réseau de parcs nationaux et à favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance de ce patrimoine de manière à le léguer intact aux générations futures.

Parcs Canada travaille à la création du parc national Qausuittuq (PNQ) dans le Nord de l’île Bathurst, au Nunavut; il représentera la région naturelle de l’Extrême-Arctique occidental du réseau des parcs nationaux. Cette région naturelle inclut l’ouest des îles de la Reine-Élisabeth dans l’archipel arctique. Le parc national Qausuittuq sera le cinquième parc national créé au Nunavut avec la collaboration et l'appui des Inuits. La création du parc, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC), permettra d’ajouter environ 11 008 km² au réseau de parcs nationaux et de réserves de parc national du Canada. Il contribuera aussi à la Stratégie pour le nord du Canada, principalement grâce à la protection de notre patrimoine environnemental, mais aussi au développement social et économique. Il permettra de respecter l’engagement visant à achever, d’ici 2015, les travaux pour protéger les aires sauvages sur l’île Bathurst.

Les évaluations environnementales stratégiques (EES) sont menées conformément à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le but de ces évaluations est de garantir que les conséquences pour l’environnement des politiques, des plans et des programmes publics proposés seront considérées à l’étape de leur élaboration, de manière à permettre une prise de décision éclairée. La « proposition visant à créer le parc national Qausuittuq » (la proposition) est considérée comme étant équivalente à une EES et a été présentée à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) pour examen. La CNER a approuvé la proposition et a recommandé à Parcs Canada des modalités particulières à prendre en considération lors de la création officielle du PNQ.

Le parc national proposé a été déterminé par Parcs Canada comme étant le meilleur endroit pour mettre en valeur les caractéristiques biophysiques de la région naturelle de l’Extrême-Arctique occidental. Cette aire englobera des habitats fauniques essentiels, notamment des lieux de passage, des terrains de mise bas et des aires d'hivernage fréquentés par le caribou de Peary, espèce considérée depuis 2011 comme étant en voie de disparition conformément à la Loi sur les espèces en péril du Canada (LEP). Des études archéologiques menées dans la région de l’île Bathurst ont démontré la présence occasionnelle d’humains au cours des 4 500 dernières années. Des peuples de culture dorsétienne et thuléenne inuite, tant préhistorique qu’historique, ont déjà occupé la région. La présence d’humains a fluctué au gré des changements climatiques et des variations de la couche de glace qui ont eu une incidence sur la disponibilité des espèces sauvages nécessaires à leur subsistance.

Conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), Parcs Canada, de concert avec les autres organismes fédéraux touchés et l’organisation inuite désignée (OID), doit négocier une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) avant la création d’un parc national dans la région du Nunavut. L’ERAI doit aborder toute question liée au parc proposé qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les Inuits ou raisonnablement leur conférer un avantage, et également permettre la création d’un comité de planification et de gestion conjoint du parc (CPGCP) par les Inuits/le gouvernement. Le mandat du comité est de conseiller le ministre fédéral responsable de l’Agence Parcs Canada sur toutes les questions relatives à la gestion du parc. L’Association inuite du Qikiqtani (AIQ) (l’OID) et Parcs Canada ont entamé des négociations en vertu de l’ERAI afin de créer un parc national dans le Nord de l’île Bathurst et d’établir le CPGCP connexe. L’ERAI est essentiellement achevée.

Un plan directeur du parc devra être conçu au cours des cinq prochaines années. On prévoit que le plan directeur exigera que le nouveau parc soit géré en mettant spécialement l’accent sur la protection des valeurs rattachées à la vie sauvage de la région. Les ressources culturelles seront également gérées de manière à assurer un niveau élevé de protection conforme à la LPNC et à la Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada. Les ressources naturelles et culturelles seront surveillées afin d’assurer l’efficacité des mesures de gestion. Le plan directeur du parc sera assujetti à l’EES et déposé devant la chambre du Parlement. Il orientera tous les aspects de la gestion future du parc.

Le Règlement sur les parcs nationaux sera applicable dès l’ajout du nouveau parc à la LPNC. L’accès public est maintenu dans le respect des lignes directrices établies dans le plan directeur du parc national. Tous les droits et privilèges inuits établis dans l’ARTN sont maintenus dans le nouveau parc national. La compétence établie en vertu de l’ARTN des organismes de cogestion, comme le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), la CNER et l’Office des eaux du Nunavut (OEN), est reconnue également au sein du parc national. Tout projet de développement devra faire l’objet de la présélection des projets par la CNER, tel qu’établi dans l’ARTN, et éventuellement la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN).

La création du PNQ présente des avantages supplémentaires sur le plan de l’environnement, plus particulièrement en améliorant la protection de l’écosystème, la protection des ressources culturelles, les possibilités pour les visiteurs d’y vivre des expériences enrichissantes ainsi que les occasions de gestion collaborative. Cette désignation devrait permettre de conserver l’intégrité écologique et de protéger les ressources culturelles, tout en offrant des expériences significatives aux visiteurs. La désignation de parc national fera en sorte que la plus grande partie du Nord de l’île Bathurst sera protégée en vertu de la LPNC, qui prévoit que la conservation de l’intégrité écologique doit être la première priorité de la gestion d’un parc national.

Le projet n’aura pas d’effet négatif important sur l’écosystème, ni sur l’habitat faunique, ni sur les activités de récolte des Inuits; en outre, il n’aura aucun effet socio-économique négatif important et améliorera et protégera le bien-être actuel et futur de la communauté touchée (Resolute Bay).