Établissement d'une aire protégée

Ajout du lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror au Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada

Le 24 septembre 2015,

Une évaluation environnementale stratégique a été menée pour le projet de Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada – Lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror (le projet) conformément à la « Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes » (Agence canadienne d'évaluation environnementale et Bureau du Conseil privé, 2010). Les évaluations environnementales stratégiques permettent de cerner les conséquences élargies et involontaires des mesures de gestion proposées découlant d'un projet de politique, de plan ou de programme, notamment les effets cumulatifs sur l'environnement des multiples activités prévues. Les évaluations environnementales stratégiques servent également à documenter les évaluations subséquentes de projets connexes et sont réalisées tôt dans le processus de planification afin que les effets environnementaux soient pleinement pris en considération.

Les lieux historiques nationaux sont des endroits de grande importance pour le Canada qui commémorent des personnes, des lieux et des événements en raison de leur importance historique nationale. Ils témoignent des moments déterminants de notre histoire, et ils incarnent la créativité humaine et les traditions culturelles de notre pays. Chaque lieu historique national relate un chapitre unique de l'histoire du Canada et contribue ainsi à marquer les époques, à forger notre identité collective et à parfaire notre connaissance du pays. Le Canada compte plus de 972 lieux historiques nationaux; de ce nombre, 168 sont administrés par Parcs Canada. Une part importante du mandat de Parcs Canada consiste à préserver l'état et le caractère global des lieux historiques nationaux qu'il exploite, c'est-à-dire leur intégrité commémorative. Autrement dit, Parcs Canada doit préserver les ressources culturelles du lieu, communiquer sa valeur patrimoniale et son importance nationale, et susciter le respect à l'égard des personnes dont les décisions et les actions ont eu une incidence sur le lieu.

En avril 2015, Parcs Canada a inscrit le lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror (le « lieu ») et sa description à l'annexe du Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Cet ajout confère au lieu une protection juridique aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de ses règlements d'application, ce qui permet à Parcs Canada de contrôler l'accès à la zone où se trouve l'épave du HMS Erebus. Une protection juridique est nécessaire pour interdire l'accès au site sans autorisation, notamment lorsqu'un tel accès entraîne la perturbation ou le prélèvement d'artéfacts, et préserve ainsi la valeur patrimoniale de l'épave pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Les bénéficiaires inuits sont autorisés à accéder à la zone pour exercer leurs activités traditionnelles d'exploitation des ressources.

Le lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror est le premier lieu historique national du Nunavut à être administré par Parcs Canada. Il est situé dans la baie Wilmot and Crampton, dans le golfe de la Reine-Maud, au Nunavut, et il a été établi pour protéger l'épave du HMS Erebus. En 1845, l'explorateur sir John Franklin a quitté l'Angleterre avec deux navires, le HMS Erebus et le HMS Terror, à la recherche du passage du Nord-Ouest traversant ce qui est aujourd'hui l'Arctique canadien. Les navires et leurs équipages ont disparu, ce qui a donné lieu à de vastes opérations de recherche qui se poursuivent encore de nos jours. En septembre 2014, une expédition de Parcs Canada a réussi une percée majeure à cet égard lorsqu'elle a découvert l'épave du HMS Erebus.

Le résultat escompté du projet est la protection des ressources culturelles et le soutien à la préservation de l'intégrité commémorative du lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror. Le projet aura des effets positifs importants sur ces facteurs; aucun effet environnemental négatif découlant du projet n'est anticipé.