Cession de 50 % des droits de propriété indivis du lieu historique du Canada du Fort-Témiscamingue à une fiducie

Le 8 février 2019

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée le 15 janvier 2019. L’objectif de l’EES est la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes afin de favoriser une prise de décision respectueuse de l’environnement. Les projets individuels entrepris pour mettre en œuvre les objectifs de l’énoncé de gestion sur place seront évalués afin de déterminer si une évaluation d’impact est requise en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), ou de la loi qui la remplace.

Par cette proposition, l’Agence Parcs Canada cédera, sans frais, 50 % de ses droits de propriété indivis du lieu historique national du Fort-Témiscamingue à une fiducie ayant pour bénéficiaire la Corporation Obadjiwan (dont les membres appartiennent à la Première Nation de Timiskaming). Cette cession mettra en œuvre une entente de principe signée en 2000 par le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada à l’époque, le directeur général de l’Agence et le Chef de la Première Nation de Timiskaming. La proposition est une expression concrète de l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones.

La proposition ne contribuera pas de manière substantielle aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable et ne les remettra pas en cause. La mise en œuvre de l’entente sur le patrimoine fiduciaire ne devrait pas avoir de répercussions négatives importantes sur l’environnement.

Le projet aura une incidence neutre ou positive sur les ressources naturelles et culturelles et sur les possibilités d’expérience du visiteur du lieu historique national du Fort-Témiscamingue; il aura une incidence socio-économique neutre ou positive et améliorera et protégera le bien-être actuel et futur des communautés algonquines des environs.