Transfert de terres à la Nation métisse de la Saskatchewan

Le 24 février 2021

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée le 1er février 2021. L’objectif de l’EES est la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes afin de favoriser une prise de décision respectueuse de l’environnement.

La proposition contribuera à l’objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable no 8 – Terres et forêts gérées de façon durable, ou le remettra en question. La proposition ne devrait pas avoir de répercussions négatives importantes sur l’environnement.