Le présent document énonce le cadre de référence provisoire pour la réalisation d’une évaluation d’impact détaillée de la proposition de plan à long terme préparée par la station de ski Sunshine Village. Ce cadre de référence décrit la portée des travaux de l’évaluation d’impact détaillée et présente les composantes valorisées ainsi que les attentes quant à la mobilisation des Autochtones, des intervenants et du public. En 2018, l’Agence Parcs Canada a approuvé les Lignes directrices particulières pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Sunshine Village (les « lignes directrices particulières »). Les lignes directrices particulières fixent des limites de croissance permanentes sur le territoire de la station de ski Sunshine Village, établissent les gains écologiques et présentent un plan sur les aménagements futurs du territoire qui permettront d’améliorer l’expérience des visiteurs et de soutenir une exploitation durable de la station de ski. Les lignes directrices particulières ont été élaborées par Parcs Canada, avec la participation de la station de ski Sunshine Village. Elles s’harmonisent aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski (2006) de Parcs Canada, lesquelles présentent une orientation ministérielle en matière de planification et de gestion à long terme de l’ensemble des stations de ski situées dans les parcs nationaux. Une évaluation environnementale stratégique des lignes directrices particulières a été réalisée afin de tenir compte des conséquences potentielles sur l’environnement et de répondre aux préoccupations du public. Cette évaluation a principalement porté sur la détermination des effets cumulatifs potentiels liés aux activités indiquées dans les lignes directrices particulières, à l’échelle régionale et locale.

Les lignes directrices particulières présentent une vision à long terme pour la station de ski ainsi que les améliorations conceptuelles. Toutefois, elles ne comportent pas de détail propres aux projets ni d’approbation pour les aménagements particuliers. La vision décrite dans les lignes directrices particulières se réalise par la préparation et la mise en œuvre d’un ou de plusieurs plans à long terme. Ces plans précisent les projets et les aménagements particuliers que la station de ski se propose de mettre en œuvre au cours d’une période donnée. Le contenu du plan à long terme doit être conforme aux lignes directrices particulières approuvées. La station de ski Sunshine Village est en train d’élaborer son premier plan à long terme, qui tient compte des lignes directrices particulières approuvées en 2018.

Le plan à long terme fera l’objet d’une évaluation d’impact conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 et à la Directive de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts de 2019 (la « Directive sur l’EI »). Parcs Canada a établi que le niveau d’évaluation approprié pour le plan à long terme est la réalisation d’une évaluation d’impact détaillée. Selon la Directive sur l’EI, l’évaluation d’impact détaillée est le processus le plus approprié pour les « projets complexes qui peuvent nécessiter une analyse en profondeur des interactions du projet avec des éléments valorisés, qui peuvent affecter un cadre environnemental très sensible ou qui menacent un élément valorisé particulièrement délicat ». De plus, la Directive sur l’EI précise que les évaluations d’impact détaillées conviennent le mieux aux « types de projets pouvant susciter un grand intérêt de la part des groupes autochtones, du public et des intervenants relativement aux potentiels effets environnementaux néfastes ». L’évaluation d’impact détaillée permettra de cerner les répercussions potentielles sur les éléments valorisés, à l’échelle des projets, des propositions d’utilisation ou d’aménagements particulières prévues dans le premier plan à long terme. L’évaluation d’impact détaillée constitue le plus haut degré d’évaluation d’impacts dans l’organisation de Parcs Canada et exige la mobilisation des Autochtones, des intervenants et du public.

La version provisoire du plan à long terme préparé par la station de ski Sunshine Village comprend une gamme de projets et d’améliorations qui reflètent la vision et les objectifs énoncés dans les lignes directrices particulières. La portée du premier plan à long terme proposé pour les cinq prochaines années comprend les éléments suivants :

Une hausse globale de la capacité nominale de 6500 à 8500 personnes;
Remonte-pentes – Remonte-pente Goat’s Eye II (nouveau) et ajout de sièges et de garde-corps de stationnement au télésiège Teepee Town
Espace commercial – Construction d’un nouveau pavillon de jour au sommet du remonte-pente Wolverine, dans le secteur Goat’s Eye, et autorisation de transformer en installations permanentes les cuisines, les salles à manger, les restaurants et les toilettes temporaires qui se trouvent au pied de la montagne (base), au village et dans le secteur Goats’ Eye.
Activités estivales – Les activités font l’objet de l’approbation annuelle de Parcs Canada, conformément aux lignes directrices particulières, jusqu’à l’adoption d’un nouveau plan. Tout nouveau programme d’activités estivales proposé en dehors du plan à long terme actuel ou d’un document à venir sera assujetti à une évaluation d’impact détaillée, y compris à la mobilisation du public et des Autochtones.

L’évaluation d’impact détaillée analysera les répercussions de la construction et de l’exploitation à long terme de la nouvelle infrastructure proposée, y compris les changements d’activités prévus. En outre, elle devra prendre en compte les effets cumulatifs des projets proposés dans le plan à long terme, ainsi que de tous les projets qui sont avancés, ou qui pourraient l’être, en dehors d’un tel plan, conformément aux lignes directrices particulières. Pour obtenir plus de détails sur les projets présentés dans le plan à long terme, consultez le Résumé de la proposition de plan à long terme 2021 préparée par la station de ski Sunshine Village ( annexe 1).

2.0 Rôles et responsabilités concernant l’évaluation d’impact détaillée

Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski (2006) soulignent l’importance d’une approche collaborative pour ce qui est de la planification et de la gestion des stations de ski dans le parc national Banff. Parcs Canada doit veiller à ce que la préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique soit la priorité absolue. L’Agence s’efforce également d’offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles qui favorisent l’exploitation durable des stations de ski. Parcs Canada et la station de ski Sunshine Village ont tous deux des rôles et des responsabilités distincts à assumer en ce qui concerne la planification et la gestion des stations de ski dans le parc national Banff. Dans le contexte du processus d’évaluation d’impact détaillée du plan à long terme, ces rôles et responsabilités comprennent les fonctions indiquées ci-dessous.

2.1 Parcs Canada

Prépare les lignes directrices particulières avec la participation de la station de ski, puis obtient du président et directeur général de l’Agence l’approbation du document (les lignes directrices particulières de la station de ski Sunshine Village ont été approuvées en 2018);
Offre des conseils et une orientation à la station de ski relativement à l’élaboration du plan à long terme, et met l’accent sur le respect des lignes directrices particulières, des lois fédérales et de la politique de Parcs Canada;
Élabore et présente un cadre de référence pour la préparation de l’évaluation d’impact détaillée;
Mène des activités de consultations relativement au cadre de référence pour l’évaluation d’impact détaillée;
Collabore avec la station de ski afin de faire participer le public et les Autochtones à la rédaction de la version provisoire du plan à long terme et dirige la
mobilisation pour l’ébauche de l’évaluation d’impact détaillée, afin de garantir le respect des obligations de rendre compte du gouvernement fédéral;
Étudie tous les commentaires reçus à propos de l’évaluation d’impact détaillée provisoire et donne des conseils à la station de ski s’il y a des lacunes à signaler ou des problèmes à résoudre;
Détermine l’importance des effets environnementaux et les répercussions possibles sur la préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique et indique les résultats dans l’évaluation d’impact détaillée;
Formule une recommandation au ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ministre responsable de l’Agence Parcs Canada) concernant la version définitive du plan à long terme.

2.2 Station de ski Sunshine Village

Rédige le plan à long terme avec la participation de Parcs Canada;
Réalise une évaluation d’impact détaillée du plan à long terme conformément au cadre de référence élaboré par Parcs Canada;
Collabore avec Parcs Canada pour obtenir la mobilisation des Autochtones, des intervenants et du public concernant la réalisation du plan à long terme et de l’évaluation d’impact détaillée;
Analyse les observations reçues au sujet du plan à long terme et en fait la synthèse, puis présente à Parcs Canada un rapport aux fins d’examen expliquant le processus de préparation et les résultats;
Révise le plan à long terme et l’évaluation d’impact détaillée afin de rendre compte des résultats du processus de mobilisation, et tient compte des avis et des conseils formulés par Parcs Canada;
Présente la version définitive du plan à long terme et de l’évaluation d’impact détaillée à Parcs Canada aux fins d’examen.

3.0 Exigences concernant la mobilisation des Autochtones, des intervenants et du public

3.1 Mobilisation des Autochtones

L’Agence Parcs Canada aspire à se rapprocher des peuples autochtones et à renouveler avec eux la relation de nation à nation pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Dans le cadre de cet effort, la Couronne, représentée par Parcs Canada dans ce cas, a l’obligation légale de consulter les peuples autochtones et, le cas échéant, de prendre des mesures d’adaptation lorsqu’elle envisage de mettre en œuvre une initiative qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux établis ou éventuels en vertu des traités. Parcs Canada s’acquittera de cette obligation en mobilisant les Autochtones aux premiers stades du processus d’établissement du plan à long terme pour la station de ski Sunshine Village, un processus qui commence par la préparation du présent cadre de référence. Parcs Canada cherchera à comprendre comment les Autochtones souhaitent participer au processus, puis travaillera avec les groupes intéressés comme il se doit, tout au long du processus, pour veiller à ce que leurs intérêts soient pris en compte.

3.2 Mobilisation des intervenants et du public

Le processus de gestion et de planification des stations de ski mené par Parcs Canada offre de nombreuses occasions de faire participer les intervenants et le public. Cette mobilisation a commencé par la rédaction des lignes directrices particulières, approuvées en 2018, et se poursuivra tout au long de la préparation du plan à long terme et de l’évaluation d’impact détaillée. Les parties 3.2.1 et 3.2.2 donnent un aperçu du programme de mobilisation prévu dans le cadre de la préparation du plan à long terme et de l’évaluation d’impact détaillée connexe.

3.2.1 Cadre de référence pour l’évaluation d’impact détaillée

Parcs Canada rendra disponible le présent cadre de référence aux fins de commentaires pour une durée de 30 jours. Ainsi, les parties et les personnes intéressées pourront comprendre les éléments proposés et la manière dont ils seront évalués, et donner leur avis sur la portée et le processus de l’évaluation d’impact détaillée.

Consultez le Guide des participants qui se trouve à la fin de ce document afin de connaître la marche à suivre pour formuler des commentaires.

3.2.2 Plan à long terme et évaluation d’impact détaillée

Parcs Canada organisera la participation des intervenants et du public à l’évaluation d’impact détaillée en tenant compte du processus de participation de la station de ski du plan à long terme. Les participants potentiels auront ainsi l’occasion de mieux comprendre les composantes du projet qui sont proposées, l’analyse de tout effet potentiel sur l’intégrité écologique du parc et l’expérience du visiteur, les stratégies d’atténuation proposées dans l’évaluation d’impact et tous les effets cumulatifs résultant des projets proposés dans le plan à long terme. Le processus de participation à l’évaluation d’impact détaillée sera intégré au processus de participation lié au plan à long terme et durera 60 jours.

La station de ski Sunshine Village est chargée d’exécuter le programme de participation du plan à long terme. Cependant, étant donné qu’il est étroitement lié au processus de participation de l’évaluation d’impact détaillée, qui est la responsabilité de Parcs Canada, les deux processus seront coordonnés. Les participants auront ainsi l’occasion d’examiner tous les éléments proposés du plan à long terme et de formuler des commentaires sur ces éléments.

Le programme de participation fournira une variété d’avenues permettant aux individus ou aux groupes de participer aux efforts. Ces avenues peuvent inclure, sans s’y limiter, des séances virtuelles sur demande et des outils de participation en ligne.

3.2.3 Calendrier de participation proposé

La recommandation d’entreprendre une évaluation d’impact détaillée et la proposition de résumé du plan à long terme l’accompagnant seront publiées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact pendant 30 jours afin que le public puisse les commenter.
La version provisoire du cadre de référence sera affichée publiquement pendant 30 jours sur le site Web de Parcs Canada et sera remise aux principaux intervenants et aux groupes autochtones.
Par la suite, la dernière main sera mise au cadre de référence, puis il sera publié sur le site Web de Parcs Canada.
Il y aura une période de consultation simultanée de 60 jours pour le projet d’évaluation d’impact détaillée et le projet de plan à long terme.
Parcs Canada préparera un résumé des commentaires sur l’évaluation d’impact détaillée, tandis que la station de ski Sunshine Village répondra aux commentaires sur le plan à long terme.
Un plan à long terme et une évaluation d’impact détaillée révisés seront soumis à Parcs Canada aux fins d’approbation.

3.2.4 Réponse du public

Tous les commentaires liés à ce cadre de référence et à l’évaluation d’impact détaillée seront analysés par Parcs Canada et, dans chaque cas, un résumé sera fait afin d’informer la station de ski des révisions nécessaires. La station de ski Sunshine Village analysera les commentaires reçus sur le plan à long terme et soumettra un résumé à Parcs Canada avant que la dernière main ne soit mise au plan. Ces résumés serviront de base à un rapport global « Ce que nous avons entendu », qui sera mis à la disposition du public.

4.0 Exigences relatives à la composition et à la portée de l’évaluation d’impact détaillée

Chacune des sections suivantes décrit le contenu attendu et le niveau de détail qui doit être inclus dans l’évaluation d’impact détaillée.

Parcs Canada accueille favorablement les commentaires sur cette version provisoire du cadre de référence et demande aux intervenants d’utiliser le guide qui se trouve à la fin du présent document pour structurer leur intervention.

4.1 Contexte de planification et de réglementation

4.1.1 Législation fédérale et politique de Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada et autres lois fédérales applicables (p. ex. Loi sur les pêches, Loi sur les espèces en péril, Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, etc.).
Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et directive sur l’EI de Parcs Canada.

Décrire les exigences de la LEI de 2019 et la directive de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts de 2019.
Décrire les rôles et les responsabilités pour la réalisation de l’évaluation d’impact détaillée, y compris le cadre de référence, les documents provisoires et définitifs de l’évaluation d’impact détaillée, le document précisant la participation du public et le besoin de mener une évaluation d’impact détaillée – et comprenant les responsabilités de la station de ski et de Parcs Canada (voir la section 2 du présent cadre de référence).

4.1.2 Processus de planification de la station de ski

Décrire les principaux éléments et points de décision du processus de planification de la station de ski à Parcs Canada, y compris la législation, les lignes directrices sur la gestion de la station de ski, les lignes directrices sur le lieu, les plans à long terme et les autorisations liées au projet.

Directives relatives au site de Sunshine Village :

Décrire de façon très détaillée l’approche et les éléments clés des lignes directrices du site de la station de ski Sunshine Village.

Évaluation environnementale stratégique :

Décrire les principaux paramètres de gestion écologique et les mesures d’atténuation associés à l’évaluation environnementale stratégique des lignes directrices du site, en mettant l’accent sur les composantes clés mises en lumière dans l’évaluation environnementale stratégique et sur les liens et les interactions entre l’évaluation environnementale stratégique et l’évaluation d’impact détaillée du plan à long terme.

Aperçu du plan à long terme :

Fournir une vue d’ensemble des stratégies, des réalisations, des activités et des opérations clés associées au plan à long terme.
Inclure la justification du plan dans son ensemble et expliquer comment il contribue à l’orientation des lignes directrices du site, aux paramètres de gestion écologique, aux résultats souhaités et aux objectifs clés décrits dans les lignes directrices du site, et comment il s’harmonise avec tous ces éléments.

4.2 Résultats de l’évaluation d’impact détaillée – Participation des Autochtones, des intervenants et du public

L’évaluation d’impact détaillée :

contiendra une description sommaire des programmes de participation du public et des Autochtones du projet de plan à long terme et du projet d’évaluation d’impact détaillée (les plans de participation complets pourront être joints en annexe), et précisera notamment le lieu, le type et la durée des activités, et le niveau de participation;
fournira un résumé des commentaires reçus dans le cadre du processus de participation des Autochtones, sans oublier les éléments suivants déterminés de concert avec Parcs Canada :

tout impact négatif que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada qui sont reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
toute connaissance traditionnelle des peuples autochtones du Canada fournie en ce qui concerne le plan;

fournir un résumé des commentaires reçus dans le cadre du processus de participation du public et des intervenants, en incluant notamment :

toute information scientifique;
les effets négatifs ou toute implication touchant également d’autres administrations (p. ex. BC Parks) ayant pu être négligés;

décrire comment les fruits de la participation, comme les connaissances traditionnelles, ont été intégrés à l’évaluation d’impact détaillée finale, en précisant les possibilités ayant pu être envisagées grâce à cet échange de connaissances.

4.3 Description du projet – Plan à long terme et évaluation d’impact détaillée

Dans l’ensemble, la description du projet, jointe comme base à l’évaluation d’impact détaillée, résume toutes les informations relatives au plan et au projet qui sont davantage détaillées dans le plan à long terme lui-même. La portée spatiale et temporelle du plan à long terme sera incluse, et les composantes individuelles proposées pour être mises en œuvre dans le cadre du plan à long terme seront clairement décrites. Seront également inclus tous les plans de développement et d’amélioration suivis ou futurs qui ne sont pas pris en compte dans le projet de plan à long terme (par exemple, les projets menés en dehors d’un plan à long terme dans le respect des directives relatives au site).

Plans et stratégies clés

La section de la description du projet comprendra un résumé de toutes les stratégies de gestion qu’il faut mettre en place pour suivre les directives relatives au site.
Une attention particulière sera accordée à la description de la manière dont les éléments clés des différentes stratégies contribuent au respect des paramètres et des conditions des lignes directrices relatives au site et de l’évaluation environnementale stratégique.
Les projets individuels, les activités ou les autres initiatives qui résultent des diverses stratégies ou qui sont nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci seront mis en lumière, y compris les projets qui ne font pas partie du présent plan à long terme, et ils seront clairement associés à la stratégie concernée.

Propositions clés relatives à l’aménagement et à l’utilisation du territoire

Toutes les propositions clés relatives à l’aménagement et à l’utilisation du territoire seront suffisamment détaillées pour qu’une évaluation de l’impact sur l’environnement puisse avoir lieu, évaluation qui tiendra compte notamment du cadre de l’aménagement, de la mise en œuvre et de l’exploitation continue de l’installation.
Toutes les activités clés relatives à l’aménagement de l’installation sur le terrain nécessaires à la planification et à la préparation du projet seront identifiées et décrites dans chaque proposition.
Tous les éléments et phases clés de la mise en œuvre du projet, y compris la préparation, la construction et l’installation du site, la gestion, l’aménagement paysager et la remise en état du site, ainsi que l’exploitation à long terme du site, seront identifiés et décrits de manière suffisamment détaillée pour que la phase préalable à la construction ou la phase de planification du développement du projet réponde à l’intention du mandat de l’évaluation d’impact détaillée.
Toutes les activités clés nécessaires à l’exploitation et à l’entretien continus des installations proposées tout au long de leur cycle de vie seront identifiées et décrites.

Cycle de vie, désaffectation ou fermeture de l’installation

On suppose que la plupart des installations seront essentiellement de nature permanente et qu’à la fin de leur vie utile, elles seront remplacées. Comme les problèmes éventuels liés au remplacement des installations seront réglés au moment du remplacement, il n’en sera pas question dans le cadre du projet.
On peut construire des installations ou installer des aménagements temporairement ou pour une période de temps définie. La désaffectation ou la fermeture de ces installations seront considérées comme faisant partie du cadre du projet.

Solutions de rechange

Selon la portée et les paramètres énoncés dans les lignes directrices pour la station de ski, la description du projet comprendra une explication du « besoin » ou du « but » (c.-à-d. la justification du projet), une première étape importante dans l’appréciation des solutions de rechange.
Selon la portée et les paramètres énoncés dans les lignes directrices pour la station de ski, la description du projet comprendra l’appréciation de solutions de rechange potentielles au plan d’action ou à l’aménagement proposés.

Par solutions de rechange, on entend des solutions qui présentent différents types d’approches visant à atteindre les mêmes buts ou objectifs que le projet selon les paramètres et les conditions énoncés dans les lignes directrices pour la station de ski. Par exemple, les lignes directrices visent principalement à réduire la dépendance à l’égard du prélèvement direct d’eau sur demande de sources d’eau de surface et à assurer un approvisionnement en eau fiable et durable grâce à l’utilisation de sources multiples. Le premier plan à long terme proposé pourrait être de concevoir des réservoirs d’eau qui recueilleraient l’eau de ruissellement durant les débits d’eau élevés. Comme solution de rechange raisonnable et viable à cette approche, on pourrait remplir les réservoirs à partir de sources d’eau souterraine.

Avant de donner des solutions de rechange à une proposition de projet, on doit d’abord vérifier s’il s’agit de solutions raisonnables, pratiques et viables qui pourraient être envisagées et évaluées de concert avec la proposition principale dans le cadre du reste de l’évaluation d’impact détaillée. Si c’est le cas, les solutions de rechange seront retenues et évaluées conjointement avec la proposition principale pour qu’on puisse déterminer de façon éclairée quelle est la meilleure solution de rechange.

Niveau de détail approprié du projet

Il faudrait que le projet comporte des détails sur les éléments essentiels de la conception finale du projet ainsi que sur les activités des visiteurs et l’exploitation à long terme qui pourraient entraîner des répercussions à long terme sur les composantes valorisées de l’évaluation environnementale stratégique.
Pour ce qui est des activités d’aménagement ou de construction de l’installation, le projet doit inclure, le cas échéant, les meilleures pratiques de gestion et les mesures d’atténuation standard qu’on appliquera pour agir sur les répercussions importantes connues qui sont associées à l’aménagement, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien continus de l’installation.
L’évaluation d’impact détaillée devra traiter des meilleures pratiques de gestion, des procédures d’exploitation standard et des plans de gestion environnementale et donner un aperçu du contenu de ces outils. Grâce à une telle approche, on s’assurera que les bons outils sont prévus et que ceux-ci seront peaufinés pendant et après le processus d’obtention des permis.

4.4 Description des conditions existantes

Dans l’évaluation d’impact détaillée, on doit présenter de façon concise tous les facteurs clés de la station de ski actuelle et de l’environnement naturel existant, en mettant l’accent surtout sur les composantes valorisées et leur interaction avec les composantes présentées dans le plan à long terme (section 4.5.6 Composantes valorisées).

À partir des renseignements existants, l’évaluation d’impact détaillée se concentrera sur les interactions environnementales stratégiques et cumulatives établies avec l’aménagement et l’exploitation de la station de ski. Ces renseignements peuvent provenir d’évaluations d’impact antérieures, de recherches de Parcs Canada, de recherches de consultants et de la surveillance.

Les recherches et les données scientifiques les plus récentes seront utilisées et invoquées à cette fin. Consultez la description détaillée à la section 4.5 Approche et méthodes.

4.4.1 Station de ski Sunshine Village – Infrastructure et exploitation

Fournissez des renseignements sur l’environnement actuel de la station de ski Sunshine Village. Cette section devrait comprendre un historique du site et un résumé de toutes les infrastructures et installations d’exploitation existantes de la station de ski.

4.4.2 Environnement naturel existant

Aperçu à l’échelle du paysage: La station de ski sera décrite dans le contexte du paysage élargi des parcs des montagnes – on entend par paysage une mosaïque, où un mélange d’écosystèmes locaux et d’utilisation du sol se répète sous une forme similaire sur une étendue de plusieurs kilomètres (Foreman, 1995). L’aperçu du paysage comprendra la prise en compte des grands régimes d’utilisation de l’habitat et de déplacement des espèces sauvages dont l’aire de répartition est étendue.
Écosystèmes locaux: La station de ski sera décrite dans le contexte des écosystèmes locaux – on entend par écosystème local un élément spatial au sein d’un paysage relativement homogène et distinct dans ses limites (Foreman, 1995). En ce qui concerne la station de ski, la zone située à l’intérieur et autour de la station constitue un habitat important pour une grande variété d’espèces terrestres et aquatiques, notamment le grizzli, l’ours noir, le wapiti, le cerf mulet, le cerf de Virginie, le mouflon d’Amérique, le loup, le couguar, le carcajou, le lynx, la chèvre de montagne, le pin flexible et plusieurs espèces en péril inscrites sur la liste fédérale, comme la truite fardée du versant de l’ouest. De plus, les prés alpins les plus vastes du parc s’étendent de la station de ski Sunshine Village, vers le nord, jusqu’aux cols Healy et Harvey, et sont contigus aux prés alpins du parc provincial du mont Assiniboine en Colombie-Britannique. Cette zone est d’une grande importance écologique pour le parc et la région. Elle comprend des peuplements importants de pins à écorce blanche, une espèce en péril, 69 espèces végétales rares connues et d’importantes voies de déplacement pour la faune. Les prés ont largement contribué au statut de site du patrimoine mondial de l’UNESCO des parcs des montagnes Rocheuses canadiennes. La plupart des zones adjacentes au domaine à bail de la station de ski sont désignées par Parcs Canada comme étant des zones sauvages. Par conséquent, aucune activité ou aménagement ne peut être autorisé dans ces lieux s’il est susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à leur caractère sauvage.
Moisaïque biophysique et d’utilisation des terres: La station de ski sera décrite selon la mosaïque biophysique et d’utilisation des terres existante (Foreman, 1995) – on entend par mosaïque la combinaison des parcelles naturelles, des corridors et des réseaux auxquels s’ajoutent l’utilisation et l’aménagement passés et actuels des terres à l’intérieur ou à proximité immédiate de la station de ski. À l’intérieur de la station de ski, les parcelles naturelles de la mosaïque peuvent être identifiées principalement selon la classification biophysique des terres au moyen de la classification écologique des terres des parcs nationaux de Banff et de Jasper (Holland, t. D. et G.D. Coen, [éd.], 1982. Ecological (Biophysical) Inventory of Banff and Jasper National Parks, pub. SS-82-44, Alberta Inst. of Pedology, Edmonton, Alberta) et d’autres renseignements disponibles, le cas échéant, comme des documents évalués par des pairs. Les corridors fauniques, les cours d’eau et les réseaux aquatiques traversent la mosaïque biophysique, et un habitat important pour les espèces rares ou en voie de disparition peut se trouver dans ou à travers les parcelles et les réseaux. L’utilisation et l’aménagement des terres seront superposés à la mosaïque naturelle des terres pour donner une image de l’endroit et de la manière dont l’aménagement et l’exploitation de la station de ski modifient et affectent la mosaïque biophysique naturelle à l’intérieur de la station de ski. Cette approche doit être adoptée à la fois au niveau local et au niveau du paysage.
Description à l’échelle du site: Lorsque des travaux de construction ou d’aménagement importants sont proposés, la description de l’environnement doit inclure une description à l’échelle du site de la zone et des attraits naturels susceptibles d’être touchées par la proposition de projet, d’après la classification écologique des terres (CET), les renseignements sur le site, le cas échéant, et les études antérieures (p. ex. évaluations environnementales, EES).

4.5 Approche et méthodes

4.5.1 Adopter une approche scientifique

L’évaluation d’impact détaillée reposera sur une base d’information scientifique existante (les meilleures données scientifiques) et les connaissances autochtones, dans la mesure où celles ci sont disponibles, pertinentes à la situation de la station de ski et à jour. L’information scientifique la plus récente sera utilisée et le niveau de confiance dans ces données devrait être indiqué dans l’évaluation d’impact détaillée. L’information existante sera appuyée par le travail sur le terrain, la recherche, la modélisation prédictive ou autre analyse objective, afin de combler les lacunes importantes de l’information liées aux composantes et aux interactions écologiques clés. L’évaluation environnementale stratégique énonce les exigences qui s’appliquent aux recherches et à l’information liées à ces composantes, le cas échéant.
La norme de preuve doit être définie et la justification sera fournie. La norme de preuve est un seuil fixé de preuve scientifique qui doit être respecté pour déterminer si l’interaction des composantes valorisées satisfait au résultat escompté. La norme de preuve nécessaire sera directement proportionnelle au risque potentiel associé à cette interaction. Un résultat à plus haut risque nécessitera une norme de preuve plus élevée. L’information scientifique la plus récente sera utilisée.

4.5.2 Portée spatiale et temporelle

La portée spatiale de l’évaluation sera déterminée dans le cadre de la fonction de l’écosystème propre à une composante valorisée, les interactions écologiques associées et l’étendue probable des impacts associée au développement, à l’utilisation et aux opérations décrites dans le plan à long terme. Les composantes spatiales à considérer font l’objet de discussion à la section 4.4, Description des conditions existantes. La portée temporelle de l’évaluation correspondra au cycle de vie des projets de développement proposés et des activités opérationnelles.

4.5.3 Méthodes de l’évaluation

L’évaluation d’impact détaillée déterminera l’approche, les paramètres et la justification à utiliser pour mesurer et caractériser les effets des activités proposées dans le plan à long terme sur les ressources environnementales et culturelles clés ainsi que les autres composantes valorisées indiquées. Ces effets feront l’objet d’une discussion par la suite. Cette étape comprendra également les méthodes et les justifications utilisées pour évaluer et déterminer l’importance des effets résiduels et des effets cumulatifs du projet. La méthode peut utiliser des approches et des mesures d’évaluation d’impact générales, mais doit tenir compte de la nécessité d’adopter l’approche scientifique du plus haut niveau et toutes les connaissances autochtones fournies. Cela comprendrait notamment les facteurs pertinents aux objectifs de gestion de parc pour ce qui est des ressources naturelles et culturelles, les paramètres de gestion écologique des lignes directrices sur les sites, les paramètres écologiques des espèces en péril, et les facteurs liés aux conditions de désignation de Prés Sunshine comme site du patrimoine mondial.

4.5.4 Changement climatique

L’évaluation d’impact détaillée relèvera les conséquences et les changements probables visant le secteur, auxquels il faudrait s’attendre à la suite du changement de climat et de la manière dont ces changements probables interagiront avec les effets anticipés du plan à long terme. En particulier, tout changement prévu au niveau de l’utilisation et aux complexes aquatiques, de végétation et de la faune de la région. Cela comprend notamment la saisonnalité, l’accumulation de neige, la fonte des neiges, les pluies et l’utilisation de l’eau.

4.5.5 Interactions entre le projet et l’environnement

Les stratégies et les programmes opérationnels, l’élaboration et l’utilisation, comme le décrit le plan à long terme, et toute autre option viable et raisonnable qui s’appliquent aux propositions principales feront l’objet d’un examen méthodique des interactions environnementales possibles. L’environnement tiendra compte des composantes valorisées et désignées dans le cadre de référence à l’échelle de la mosaïque du paysage et de l’écosystème local. Les interactions du site associées aux activités et aux projets particuliers seront définies et permettront de fournir les éléments de base pour évaluer les effets environnementaux prévus après l’application des meilleures pratiques de gestion ou d’autres mesures d’atténuation à l’échelle appropriée.

4.5.6 Composantes valorisées

L’évaluation d’impact détaillée comprendra notamment l’évaluation des composantes qui suivent, dérivées des lignes directrices du site. L’évaluation présentera la liste finale des composantes valorisées, notamment la justification de l’inclusion et l’exclusion de toute composante valorisée provenant d’une analyse approfondie.

Faune

L’évaluation traitera les espèces et les habitats fauniques pertinents, y compris les espèces en péril et l’habitat essentiel aux termes de la Loi sur les espèces en péril, notamment les carnivores, les chèvres de montagne, les mouflons d’Amérique et les autres ongulés. On y inclura également les petits mammifères, y compris les chauves souris et les oiseaux, ainsi que l’évaluation particulière de la sûreté du grizzly et de l’habitat du grizzly.

Les corridors, la connectivité et l’habitat fauniques doivent être examinés à une échelle régionale. Dans la mesure du possible, utiliser les données sur l’efficacité de l’habitat et des corridors fauniques parallèles qui résultent de l’évaluation des conditions de contrôle dans les régions ayant des caractéristiques d’habitat semblables. Une discussion au moins doit être accordée sur les déplacements des carnivores furtifs (comme l’ours, le loup, le cougar et le carcajou) dans les corridors fauniques du haut Healy (Bourgeau) et de Slopes Eagle. Aussi, les corridors de déplacement des ongulés alpins (comme le mouton et la chèvre), leur habitat, la connectivité et l’efficacité devront être examinés. L’évaluation de la détermination et de la conservation de l’aire d’agnelage et de croissance du mouton et de la chèvre doit se trouver dans l’évaluation.

Végétation

L’évaluation d’impact détaillée traitera de la perte ou du dommage potentiel de la végétation, du changement de la diversité et de la représentation des espèces, de la composition et de la structure de la communauté, de l’introduction d’espèces végétales non indigènes, et des effets possibles sur les espèces et les communautés végétales rares ou en voie de disparition, y compris les espèces en péril et l’habitat essentiel protégés par la Loi sur les espèces en péril, comme le pin à écorce blanche. L’évaluation doit prendre en considération l’habitat essentiel du pin à écorce blanche, y compris l’habitat de rétablissement, tel que défini dans la Stratégie de rétablissement de l’espèce. L’habitat doit être déterminé, cartographié et intégré de manière appropriée dans les mesures d’atténuation proposées. Si possible, l’évaluation doit identifier les espèces et les communautés végétales rares, et préciser le nombre et l’aire affectés par les composantes du plan à long terme. Une discussion sur la composition des forêts, la structure et le régime des feux est aussi à inclure dans l’analyse de l’évaluation d’impact détaillée.

Sols et terrain

L’évaluation d’impact détaillée décrira et évaluera les changements physiques des complexes des reliefs, du sol et de la végétation où se trouvent les communautés de plantes rares et les communautés végétales alpines fragiles, et les changements des caractéristiques des terrains, y compris les possibilités d’érosion des sentiers, de compactage du sol, du prolongement des sentiers, notamment par le croisement et l’élargissement des sentiers, ainsi que les perturbations de tout autre développement. Dans la mesure du possible, quantifier les aires de perturbations et les volumes de sols perturbés. L’évaluation décrira aussi le potentiel d’introduction future de polluants ou de contaminants souterrains ou de surface, et la contamination historique non identifiée précédemment, si possible.

Écosystèmes aquatiques et hydrologiques

L’évaluation d’impact détaillée déterminera et évaluera les impacts potentiels sur les ressources aquatiques et les ressources hydrologiques, notamment les espèces et l’habitat essentiel protégé par Loi sur les espèces en péril, comme la truite fardée du versant de l’ouest et l’omble à tête plate. Les impacts sur les régimes d’écoulement de l’eau souterrain et de surface, l’habitat riverain, la quantité et la qualité de l’eau, notamment les paramètres chimiques, physiques et biologiques doivent être définis et évalués.

Ressources culturelles

L’évaluation d’impact détaillée citera les sites de ressources culturelles connus dans la région (une cabine historique située près du confluent des ruisseaux Healy et Sunshine, un campement pour cavaliers datant des années 1920 qui aurait servi à l’entreposage de perches à tipi, une ancienne décharge au pied de la pente de ski Tin Can Alley, et le campement Sunshine), et devra comprendre une mise à jour des ressources culturelles connues et potentielles de la zone d’évaluation avec l’aide des spécialistes de la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada et des groupes autochtones locaux.

Expérience du visiteur

L’évaluation d’impact détaillée traitera de l’aspect et du contexte qui forment l’expérience du visiteur à la station de ski : l’éducation du visiteur, la compatibilité des utilisations du sol proposées avec l’environnement, l’esprit des lieux et la désignation de réserve intégrale en vertu du Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux, la sécurité publique, les changements potentiels de l’accès du public aux régions avoisinantes, et les perspectives des visiteurs de l’extérieur et dans la station de ski.

Valeur universelle exceptionnelle du site du patrimoine mondial

L’évaluation d’impact détaillée portera sur la façon dont la valeur universelle exceptionnelle du site, définie par le Centre du patrimoine mondial, interagira avec les composantes du projet à long terme, notamment les éléments suivants :

La beauté naturelle

des sommets montagneux
des champs de glace et des glaciers
des prés alpins
des lacs
des chutes d’eau
des réseaux de cavernes karst
des canyons profondément encaissés

La capacité de ces éléments à attirer des millions de visiteurs qui les apprécient chaque année

Capacité de l’infrastructure régionale

L’évaluation d’impact détaillée traitera de la capacité des routes et du système de transport (y compris le nombre de places de stationnement), de l’approvisionnement et de la demande en eau, de la qualité de l’eau en aval, de l’approvisionnement et de la demande en électricité, et de la capacité des logements du personnel.

4.6 Analyse d’impact

L’analyse d’impacts constitue le cœur de l’évaluation d’impact détaillée. L’analyse et la documentation dans cette section doivent être axées sur les interactions des composantes valorisées du projet. La quantité d’information et l’analyse doivent être adaptées à chaque composante valorisée en fonction du niveau de risque et de son importance. Il faut clarifier dans l’analyse toutes les différences entre les composantes valorisées ou les catégories de composantes valorisées, comme la présentation de risque élevé ou de risque faible. La documentation de l’analyse d’impact doit clairement illustrer :

l’analyse sur la façon dont les projets proposés dans le plan à long terme affecteront ou changeront une composante valorisée, et dans quelle proportion;
l’analyse des effets cumulatifs propres à la composante valorisée;
les prévisions sur la manière d’atténuer les impacts le plus efficacement possible;
les impacts résiduels les plus probables;
la situation des impacts résiduels par rapport aux résultats escomptés et les mesures de seuil de la composante valorisée.

L’évaluation d’impact détaillée analysera principalement les interactions des composantes valorisées du projet ayant un potentiel plus élevé d’effets indésirables significatifs. Quand la norme de la preuve de présomption requise est élevée ou moyenne, il faudra documenter la rigueur appliquée pour rassembler et évaluer les éléments de preuve. Les conclusions, le manque d’information et les incertitudes doivent être soulignés afin de formuler les recommandations relatives aux exigences de suivi (Section 4.7, Surveillance de suivi).

La première partie de l’analyse de l’évaluation d’impact détaillée permettra d’attribuer des mesures d’atténuation visant à éviter ou à réduire les effets indésirables. La dernière analyse de l’évaluation prendra en considération tout effet résiduel ou cumulatif qui pourrait se produire une fois que la mesure d’atténuation a été mise en place. L’analyse éclairera les conclusions de l’évaluation pour ce qui est de l’importance des effets indésirables et des recommandations subséquentes.

Toutes les connaissances autochtones fournies ou disponibles doivent être incluses parallèlement à la science occidentale dans le processus de l’évaluation.

D’autres détails sur ce qui sera inclus dans la section de l’analyse de l’évaluation d’impact détaillée seront donnés dans les sections suivantes.

4.6.1 Analyse des effets

L’analyse des effets mettra l’accent sur les interactions écologiques clés avec les composantes du projet proposées dans le plan à long terme et se fera en fonction de la manière dont ces interactions, individuellement et cumulativement, affectent les composantes valorisées qui s’y rapportent.

L’évaluation d’impact détaillée fournira les meilleures recherches et preuves scientifiques pour prédire si les paramètres de gestion écologique des lignes directrices de la station de ski et l’évaluation environnementale stratégique sont susceptibles d’être atteints.

L’évaluation d’impact détaillée déterminera si les projets proposés dans le plan à long terme peuvent nuire aux composantes valorisées et à quel niveau.

Pour chaque composante valorisée, les mesures présentées à la Section 4.5, Approche et méthodes, permettront d’évaluer la quantité et la qualité des impacts du projet sur les composantes valorisées.

Les effets sur la valeur universelle exceptionnelle des ressources patrimoniales seront évalués tout au long de l’analyse des composantes valorisées. Chacune d’elle sera intégrée dans la désignation officielle du site. On indiquera également l’ampleur des effets négatifs pour ce qui est du site du patrimoine mondial.

Les résultats de cette analyse initiale seront intégrés dans l’attribution des mesures d’atténuation fondées sur des données probantes dans le but d’éviter ou de réduire les effets environnementaux négatifs anticipés.

4.6.2 Effets indirects

L’évaluation d’impact détaillée examinera les effets des projets proposés dans le plan à long terme sur les composantes valorisées qui, à leur tour, pourraient avoir des effets indésirables :

sur les peuples autochtones (p. ex., le patrimoine physique et culturel des peuples autochtones, l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles et toute structure, tout site ou objet ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale);
sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des Autochtones et des non Autochtones;
sur les caractéristiques de l’environnement qui sont importantes pour les objectifs clés en matière d’expérience du visiteur.

Si aucun effet indirect n’est anticipé dans les points susmentionnés, fournir la justification et appuyer la conclusion.

4.6.3 Conception, mesures d’atténuation et gestion environnementale

L’évaluation d’impact détaillée mettra l’accent sur les composantes valorisées les plus susceptibles d’être touchées par les projets proposés dans le plan à long terme. Les mesures d’atténuation visant à réduire le niveau d’effet sur les composantes valorisées cernées seront déterminées en fonction du savoir autochtone et à la suite d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes, d’activités de consultation et de mobilisation des Autochtones, et d’activités de mobilisation du public.

L’évaluation d’impact détaillée comprendra des mesures d’atténuation fondées sur des données probantes qui, de façon réaliste, peuvent être prises sur le terrain et sont techniquement réalisables. Celles-ci seront mises au point pour éviter ou réduire les effets environnementaux négatifs anticipés cernés dans l’analyse des effets initiale. Tous les effets environnementaux qui ne peuvent pas être atténués par la mise en œuvre de ces mesures ou par des modifications à la conception des projets seront considérés comme des effets résiduels et seront évalués plus en détail dans la section 4.6.4 Importance des effets négatifs résiduels.

Pour chaque amélioration ou aménagement proposé dans le cadre du plan à long terme et pour chaque composante valorisée/paramètre de composante valorisée, il faut décrire les méthodes de conception, les pratiques exemplaires de gestion et les mesures d’atténuation pertinentes qui seront adoptées pour tenir compte des conditions et des effets actuels, et pour aider à réduire ou à gérer les effets des projets proposés dans le plan à long terme.

Atténuation grâce à la conception

Le moyen privilégié d’atténuer les effets possibles d’un projet consiste à concevoir celui ci de manière à ce qu’il ne produise pas de tels effets. L’évaluation d’impact détaillée montrera clairement comment les effets possibles seront évités ou atténués grâce à la conception des projets et des activités connexes, à l’endroit où ils seront réalisés, au calendrier, à des paramètres d’utilisation et de gestion ou à d’autres moyens.
Décrire les aspects des projets initiaux qui ont été ajustés, adaptés ou abandonnés au cours du processus d’évaluation d’impact, afin de montrer l’influence du processus d’évaluation d’impact sur la conception de projets.

Mesures d’atténuation habituelles

Dans la mesure où cela est approprié et applicable, les interactions entre les composantes valorisées et le projet dont les effets sont bien compris et prévisibles peuvent être gérées au moyen de mesures d’atténuation existantes, comme celles énoncées dans les pratiques de gestion exemplaires pour les stations de ski, les évaluations d’impact courantes préapprouvées de Parcs Canada, les mesures d’atténuation standard ou d’autres pratiques exemplaires.

Mesures d’atténuation particulières

Puisque l’évaluation d’impact détaillée met l’accent sur les composantes valorisées les plus susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre des projets proposés dans le plan à long terme, des mesures d’atténuation particulières seront mises au point, s’il y a lieu, en fonction du savoir autochtone et à la suite d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes, d’activités de consultation et de mobilisation des Autochtones, et d’activités de mobilisation du public. Ces mesures d’atténuation montreront clairement comment les résultats souhaités pour les composantes valorisées seront atteints.

Mesures d’atténuation à mettre au point après l’évaluation d’impact détaillée

L’évaluation d’impact détaillée fera ressortir les renseignements ou les détails manquants relatifs à la mise en œuvre des projets proposés dans le plan à long terme et les mesures d’atténuation propres à un lieu ou à un projet donné devant être mises au point après l’évaluation d’impact détaillée. Ces mesures d’atténuation à mettre au point après l’évaluation d’impact détaillée peuvent être intégrées sous forme de modifications ou d’addendas. Il peut également être acceptable de les ajouter aux plans de protection de l’environnement, qui sont obligatoires pour chaque projet proposé dans le plan à long terme. Les recommandations à cet égard seront formulées par Parcs Canada au cours du processus final de délivrance de permis mené pour chacun des projets proposés à mesure qu’ils seront présentés.

4.6.4 Importance des effets négatifs résiduels

L’évaluation de l’importance des effets négatifs résiduels doit d’abord tenir compte des effets négatifs restants après la mise en place des mesures d’atténuation (4.6.3. Conception, mesures d’atténuation et gestion environnementale), et ces effets devraient être évalués en fonction des principales interactions écologiques et des répercussions sur les composantes valorisées connexes qui en découleront (ce qui comprend les effets résiduels sur les espèces en péril et les droits des Autochtones établis par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982).

Pour chaque composante valorisée et pour chaque projet et plan de projet, il faut cerner tous les effets résiduels mesurables qui sont anticipés. Lorsque de tels effets sont cernés, il faut discuter des changements que peut produire le projet relativement aux effets cumulatifs futurs sur les paramètres des composantes valorisées (paramètre actuel de la composante valorisée + effet résiduel mesurable du projet = discussion sur les effets cumulatifs futurs).

Les critères utilisés pour évaluer l’importance des effets négatifs résiduels d’une interaction entre les composantes valorisées et le projet doivent être liés de façon claire aux types de données probantes, aux résultats souhaités et aux seuils utilisés dans l’analyse des effets initiale.

Au moment de déterminer l’importance des effets négatifs résiduels, les facteurs ci-dessous peuvent être utilisés pour décrire ces effets et évaluer leur importance :

Échelle (locale, régionale, nationale), ampleur, lieu ou étendue (endroit où se produit l’effet, nombre d’occurrences des effets ou volume de ces derniers);
Durée (courte ou longue, intermittente ou continue), réversibilité (ampleur des mesures de rétablissement, temps nécessaire) et fréquence des effets résiduels;
Contexte écologique (pourcentage de la population touchée, importance de la population, nombre de générations nécessaires au rétablissement, sensibilité des espèces, incidence sur le cycle de vie ou sur une étape clé de celui-ci) ou contexte culturel des effets possibles;
Probabilité qu’un effet se produise (niveau de risque, incertitude, degré de justesse des prévisions);
Probabilité que les résultats des projets proposés dans le plan à long terme dépassent les seuils établis dans l’évaluation environnementale stratégique.

4.6.5 Effets cumulatifs à l’échelle régionale

L’évaluation d’impact détaillée comprendra l’évaluation des effets cumulatifs qu’auront les projets proposés dans le plan à long terme sur l’intégrité écologique, l’intégrité commémorative et la viabilité écologique des ressources administrées par Parcs Canada.

Pour chaque composante valorisée, présenter et commenter les conditions métriques existantes aux échelles spatiales pertinentes, qui sont essentiellement des déclarations sur les effets cumulatifs existants à ces échelles spatiales.

Inclure à l’analyse les effets cumulatifs des effets possibles actuels et futurs qui sont associés aux développements et améliorations proposés dans le plan à long terme. Comme mentionné précédemment dans la section de description des projets (Section 4.3 Description du projet – Plan à long terme et évaluation d’impact détaillée), il existe d’autres projets ou propositions hors du cadre du plan à long terme officiel qui sont prévus dans un avenir proche ou à long terme. Le cas échéant, et pour chaque composante valorisée, d’autres considérations et commentaires sur les préoccupations relatives aux possibles effets cumulatifs supplémentaires doivent être ajoutés à titre de considération plus large et prospective, au-delà de la portée du processus du plan à long terme pour les intérêts plus larges de la gestion du parc. L’évaluation environnementale stratégique des lignes directrices du lieu comprend l’établissement de paramètres de rendement et de conditions qui traitent des possibles effets cumulatifs négatifs. Ces paramètres fournissent des objectifs de gestion qualitatifs et quantitatifs se rapportant aux résultats souhaités de l’évaluation d’impact détaillée utilisés comme base pour l’évaluation de chaque projet.

L’analyse des effets cumulatifs démontrera que les propositions pourront être exécutées dans le respect des paramètres et des conditions définis dans l’évaluation environnementale stratégique des lignes directrices du lieu. Les effets des projets proposés dans le plan à long terme qui dépassent ces paramètres seront considérés comme des effets cumulatifs résiduels.

Les effets cumulatifs négatifs résiduels et les mesures d’atténuation doivent être définis pour chaque composante valorisée, ainsi que leurs répercussions sur le respect des paramètres de gestion écologique de cette composante.

Tout effet résiduel cerné dans l’analyse précédente sera pris en compte dans cette évaluation des effets cumulatifs. Lorsque des effets résiduels sur une composante valorisée sont constatés, l’évaluation des effets cumulatifs devra :

indiquer les résultats souhaités pour le lieu (tirés du plan directeur du parc/de l’évaluation environnementale stratégique et des lignes directrices du lieu/de l’évaluation environnementale stratégique);
énoncer l’ensemble des paramètres et conditions qui favorisent l’atteinte des objectifs de gestion du lieu;
évaluer les impacts résiduels des projets proposés dans le plan à long terme par rapport aux paramètres et aux seuils de gestion pertinents, afin de déterminer les effets cumulatifs positifs ou négatifs des projets du plan à long terme et de recommander les mesures d’atténuation nécessaires.

4.7 Suivi et surveillance

L’évaluation d’impact détaillée indiquera clairement les principales lacunes en matière d’information ou les éventuelles incertitudes importantes associées aux conclusions sur les impacts résiduels. L’analyse effectuée en tenant compte des effets résiduels et cumulatifs tiendra compte explicitement de ces incertitudes.

Les lacunes ou insuffisances en matière d’information qui sont constatées seront clairement liées et considérées comme nécessaires à la poursuite d’une proposition de projet à l’avenir.

Le calendrier, la portée et les objectifs de tout programme de suivi ou de surveillance seront précisés.

L’évaluation d’impact détaillée décrira comment l’efficacité des mesures d’atténuation et les effets résiduels seront surveillés pour chaque projet, afin de mieux orienter les futurs projets du plan à long terme. Les renseignements recueillis au cours du processus de surveillance serviront à orienter les développements futurs, notamment à déterminer qu’un projet proposé n’est plus réalisable, le cas échéant.

Il n’est pas nécessaire de fournir des méthodologies détaillées. Ces méthodologies seront exigées pour l’approbation de chaque projet au moment où sa mise en œuvre sera proposée.

4.8 Résumé et conclusions

L’évaluation d’impact détaillée comprendra une section présentant un résumé et les conclusions où les commentaires et recommandations concernant les effets résiduels seront formulés de manière à ce que Parcs Canada puisse déterminer l’importance des effets de façon objective et en se fondant sur des données probantes.

Guide des participants

Nous vous invitons à envoyer vos commentaires sur le Cadre de référence provisoire à l’adresse opinion@Canada.ca.

Vos commentaires seront examinés par les spécialistes de Parcs Canada en vue de réviser l’ébauche du Cadre de référence, ainsi que par l’exploitant de la station de ski, qui les prendra en considération pour élaborer son plan à long terme et préparer l’évaluation d’impact détaillée en fonction de ce Cadre de référence.

Si vous avez d’autres questions, veuillez écrire à opinion@Canada.ca, et un membre de l’équipe Parcs Canada vous répondra.

Annexe 1

Résumé de la proposition de plan à long terme 2021 préparée par la station de ski Sunshine Village

Liens connexes

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Date de modification :: 2022-06-03