Vivre à banff

Afin de garantir un nombre suffisant de locaux d'habitation pour les personnes qui travaillent et qui élèvent des familles dans la collectivité, tous les gens qui vivent dans les collectivités des parcs nationaux doivent satisfaire à des critères d'admissibilité au titre de résident. On conserve ainsi suffisamment de logements pour les personnes dont le but premier est de vivre et de travailler dans la collectivité.

Selon le Règlement sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada, toute personne qui satisfait à l'un ou l'autre des critères suivants est un résident admissible :

(a) Un particulier qui exerce son emploi principal dans le parc,
(b) Un particulier qui exploite un commerce dans le parc et qui doit être sur les lieux pour gérer les activités quotidiennes de l'entreprise,
(c) Un particulier retraité qui réside dans le parc et qui, pendant les cinq années précédent sa retraite, y a :
(i) soit exercé son emploi principal,
(ii) soit exploité un commerce dont les activités quotidiennes l'obligeaient à être sur les lieux,
(d) Un particulier retraité qui résidait dans le parc au moment de prendre sa retraite et y résidait le 30 juillet 1981,
(e) Un particulier qui étudie à plein temps dans un établissement d'enseignement situé dans le parc, et enregistré sous la Loi de l'impôt sur le revenu ou sous la loi provinciale applicable,
(f) Un particulier qui est preneur de terres domaniales situées dans le parc et qui :
(i) était preneur de ces mêmes terres domaniales avant le 19 mai 1911 ou
(ii) est un descendant, par les liens du sang ou de l'adoption, d'un particulier qui était un preneur de ces mêmes terres domaniales avant le 19 mai 1911 ou
(g) l'époux ou le conjoint de fait ou une personne à charge d'un particulier susmentionné dans les paragraphes (a) à (f).

• Il n'est pas nécessaire que vous soyez un résident éligible pour pouvoir louer des biens-fonds à Banff. Cependant, vous devez être un résident admissible pour demeurer à Banff.
• Le fait d'exploiter une entreprise à domicile ou une chambre d'hôtes ne satisfait pas aux critères d'admissibilité au titre de résident.

Parcs Canada fera respecter les critères d'admissibilité au titre de résident pour s'assurer que les personnes qui vivent dans la collectivité ont un besoin justifié d'y résider. L'application du règlement se fait selon les moyens suivants :

• déclaration solennelle exigée de tous les preneurs à bail, au moment de la signature de l'hypothèque ou de la vente;
• déclaration solennelle exigée sur demande de tous les preneurs à bail, à la suite de plaintes ou d'enquêtes;
• déclaration solennelle exigée des preneurs à bail à l'égard de leurs locataires.

Le fait de faire une fausse déclaration solennelle est une infraction criminelle.

Le présent document n'a aucune valeur juridique et ne doit pas servir à l'interprétation des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Il a été créé uniquement à des fins d'information générale. Les promoteurs devraient toujours communiquer avec le Bureau d'aménagement pour avoir en mains de l'information exacte.