Services de l'immobilier

• Consentement à une cession ou à une hypothèque (vente d’une résidence, acheteurs et vendeurs) : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
• Consentement à une sous-location à bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.
• Remplacement d’un bail : Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement de votre demande. Prière de noter que le processus peut prendre jusqu’à 6 mois, selon les exigences.
• Renouvellement d’un bail : Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à partir de la date de soumission de la demande.

Veuillez prévoir 5 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.

Les demandes de permis d’exploitation d’une entreprise de guide ou de pourvoyeur sont examinées deux fois l’an. Les dates limites pour la remise des demandes sont le 1er mars et le 1er septembre de chaque année. Les réponses sont fournies au plus tard le 1er juin et le 1er décembre respectivement.

Veuillez prévoir 3 semaines pour une vérification de dossier.