Renseignements pour les exploitants de véhicules commerciaux

1. Envoyez un courriel à llykbusinesslicence@pc.gc.ca pour demander le formulaire de demande initiale de POR. Veuillez remplir le formulaire de demande initiale et renvoyez le à llykbusinesslicence@pc.gc.ca.

   Une fois la demande initiale traitée, vous recevrez un dossier de documentation pour la saison 2025, qui comprendra les éléments suivants :

   • Permis d’occupation pour la route du lac Moraine
   • Formulaire de demande de la vignette et du porte-clés

2. Signez et datez le permis d’occupation pour la route du lac Moraine et envoyez le à llykbusinesslicence@pc.gc.ca. Vous recevrez un accusé de réception de votre demande.

   Si vous exercez votre activité à partir du bail d’une entreprise dans le parc national (à l'extérieur du lotissement urbain de Banff), veuillez fournir une copie de votre accord de sous-location à llykbusinesslicence@pc.gc.ca dans le cadre de cette étape.

3. Veuillez remplir le formulaire de demande de la vignette et du porte-clés et envoyez-le à circulation-traffic@pc.gc.ca. Vous recevrez un accusé de réception de votre demande.

4. Attendez le traitement de votre demande. Vous recevrez votre copie finalisée du permis d’occupation pour la route du lac Moraine de llykbusinesslicence@pc.gc.ca, ainsi que des instructions supplémentaires pour la collecte de la vignette et du porte-clés de circulation-traffic@pc.gc.ca.

5. Veuillez fournir un permis d’exploitation finalisé (approuvé et signé par le directeur) pour la période 2025-2026 dans le Parc national Banff à llykbusinesslicence@pc.gc.ca avant le vendredi 30 mai 2025. Si le permis d’exploitation finalisé n’est pas reçu au plus tard le jeudi 29 mai 2025, votre permis d’occupation sera suspendu jusqu’à que vous fournissiez le permis.

En 2025, les droits seront perçus pour chaque trajet effectué et seront fondés à la fois sur la taille du véhicule et sur le prix d’un billet aller-retour au lac Moraine. La grille tarifaire est la suivante :

• Pour les exploitants qui facturent plus de 45 $ par billet aller-retour, les droits par trajet seront les suivants :

  • Fourgonnette (de 11 à 18 passagers), 169,54 $
  • Petit autobus (de 19 à 29 passagers), 302,75 $
  • Gros autobus (de 30 à 40 passagers), 363,30 $
  • Autocar (41 passagers et plus), 641,83 $
  • Aucun droit ne sera exigé si le véhicule est vide (conducteur seulement, sans client)

• Pour les exploitants qui facturent moins de 45 $ par billet aller-retour, les droits par trajet seront les suivants :

  • Fourgonnette (de 11 à 18 passagers), 50,88 $
  • Petit autobus (de 19 à 29 passagers), 90,83 $
  • Gros autobus (de 30 à 40 passagers), 108,99 $
  • Autocar (41 passagers et plus), 192,55 $
  • Aucun droit ne sera exigé si le véhicule est vide (conducteur seulement, sans client)

Ces « prix réduits » s’appliquent aux exploitants de véhicules commerciaux dont les clients doivent débourser 45 $ ou moins pour faire l’aller-retour. Ce prix doit être précisé dans la publicité de l’exploitant et ne doit pas être assujetti à un autre achat. Tous les billets aller-retour vendus par l’exploitant d’un véhicule arborant le « permis à prix réduit » doivent être vendus pour un maximum de 45 $ par personne, y compris les frais supplémentaires, taxes applicables en sus, pour la durée de validité du permis.

Tous les exploitants devront également débourser une somme supplémentaire de 56,45 $ par véhicule commercial pour l’achat d’une vignette obligatoire et d’un bouton à fréquence variable pour l’accès à la barrière.

Les fonds générés par les droits resteront à Lake Louise et serviront directement à compenser le coût de la gestion de la circulation.

Non. Les véhicules commerciaux sont autorisés à circuler sur la route du Lac-Moraine 24 heures sur 24 du 1er juin à la mi-octobre (lorsque les conditions météorologiques le permettent). À l’heure actuelle, il n’y a aucune restriction en place.

Non. Le fait de détenir un permis d’exploitation du parc national Banff ne fait pas automatiquement de vous un transporteur commercial. Les transporteurs commerciaux doivent suivre un processus de demande précis assortie de certaines exigences. Si vous souhaitez devenir un transporteur commercial, communiquez avec le bureau de Parcs Canada qui vous a délivré votre permis d’exploitation.

Les titulaires de permis d’exploitation qui veulent accompagner des clients au lac Moraine doivent réserver des places à bord d’une navette de Parcs Canada ou prendre des dispositions avec un transporteur commercial, tel qu’un exploitant de navette privée, s’ils souhaitent se rendre au lac Moraine avec des clients.

Non. Les entreprises de taxi doivent fournir un service de transport au grand public et à la collectivité. Elles ne peuvent pas offrir un service de transport qui s’inscrit dans une autre activité commerciale.

En outre, les taxis ne satisfont pas aux critères pour un permis d’occupation pour la route du lac Moraine visant les véhicules pouvant transporter au moins 11 personnes.

Non. Les entrepreneurs qui travaillent à l’hôtel Moraine Lake Lodge ont l’autorisation de circuler sur la route. Ils doivent cependant se garer dans le stationnement de l’hôtel plutôt que dans le stationnement public de Parcs Canada. Les entrepreneurs auraient avantage à prendre contact avec l’hôtel Moraine Lake Lodge à l’avance.

Il est interdit de se garer dans les parcs de stationnement de Parcs Canada, les parcs de stationnement public et les points de départ des sentiers au sein des parcs nationaux. Ne dirigez pas vos clients vers ces aires de stationnement pour garer leur véhicule avant d’utiliser un service de navettes.

Les entreprises qui souhaitent établir leurs activités dans les parcs nationaux (à l’extérieur du lotissement urbain de Banff), comme la collectivité de Lake Louise, doivent obtenir la permission des tiers locataires, tels que les établissements d’hébergement commercial. Cette autorisation écrite doit préciser le nombre de places de stationnement réservées à l’exploitant. Les exploitants doivent présenter cette lettre d’autorisation au cours du processus de demande. Les places de stationnement approuvées seront inscrites sur les permis d’occupation pour la route du lac Moraine.

Les exploitants disposant de places de stationnement approuvées doivent diriger leurs clients vers ces places.

Une fois que les clients ont garé leur véhicule dans les places approuvées, les exploitants sont autorisés à déposer et à prendre en charge leurs clients existants dans les parcs nationaux, en respectant les restrictions, les fermetures et les règlements locaux. Les exploitants doivent s’assurer qu’ils ont suffisamment de places pour ramener tous les clients à leur véhicule (situé dans les parcs de stationnement approuvés au sein du parc national) le jour même du voyage.

Les exploitants ne peuvent pas solliciter de nouveaux clients dans les parcs de stationnement de Parcs Canada, les parcs de stationnement public ou les points de départ des sentiers.

Parcs Canada a décidé d’autoriser l’accès au virage à gauche pour emprunter ou quitter la route du Lac-Moraine uniquement aux exploitants de véhicules commerciaux qui ont reçu un permis d’occupation pour la route du lac Moraine.

Veuillez noter que cette restriction pourrait être imposée de nouveau si elle compromet la sécurité des visiteurs ou crée des niveaux inacceptables de congestion du trafic.

Non. Le stationnement de nuit est interdit, sauf si votre groupe organisé fait une excursion de plusieurs jours dans l’arrière-pays. Les permis doivent être obtenus au moins 48 heures à l’avance en contactant circulation-traffic@pc.gc.ca.