Permis pour événements spéciaux dans le parc national Elk Island

La tenue d’événements spéciaux dans le parc national Elk Island exige un permis. Une activité spéciale est un activité ou groupe d’activités temporaires planifiées tenues à des fins récréatives, de divertissement, d’éducation, de commémoration ou de promotion. Mentionnons entre autres exemples des rassemblements ou événements religieux, des courses, des manifestations sportives, des réunions, des défilés, des concerts, des représentations théâtrales ou musicales, des foires, ou des spectacles. Si vous planifiez un mariage, veuillez consulter la section Mariages du site Web.

Si vous répondez oui à une ou plusieurs questions ci-dessous, vous devrez demander un permis d’événement spéciale :

• Votre événement a-t-il pour but de ramasser des fonds, de réaliser un profit ou de faire de la promotion commerciale (y compris des activités compétitives, des événements organisés par des entreprises de marketing ou des exploitants commerciaux)?
• L’événement aura-t-il des répercussions sur d’autres visiteurs du secteur et exige-t-il l’utilisation partielle ou exclusive d’endroits et/ou de commodités du parc comme des voies d’eau, des stationnements, des aires de fréquentation diurne ou des toilettes?
• Votre événement aura-t-il lieu sur des routes, des promenades ou des chemins, ou aura-t-il des répercussions sur le flux de la circulation?
• Votre événement fait-il appel à des équipes de bénévoles et/ou de soutien?
• Utiliserez-vous des bannières et de l’affichage à des fins de promotion?
• Servirez-vous de la nourriture aux participants?
• Des fournisseurs, des commanditaires ou des représentants des médias seront-ils présents?
• L’événement exigera-t-il des infrastructures comme des tentes, des génératrices, des toilettes portatives, des scènes ou des appareils d’amplification du son?
• Avez-vous l’intention de répéter l’événement dans l’avenir?
• Votre événement aura-t-il lieu sur une terre à bail, mais pourrait-il avoir des répercussions sur d’autres secteurs, notamment en perturbant l’expérience d’autres visiteurs ou la circulation normale dans un secteur?
• Votre événement pourrait-il avoir un impact environnemental sur le secteur ou comporter de l’éclairage artificiel?
• Votre événement invite-t-il le public à participer, notamment à des activités de sensibilisation, à des ralliements ou à des festivals, ou déplace-t-il d’autres utilisateurs d’installations ou de secteurs publics du parc?
• Votre événement est-il une activité qui n’a jamais été menée dans le parc et/ou n’est pas visée par un bail ou un permis d’exploitation commerciale actuel?

Votre activité pourrait être considérée pour la délivrance d’une licence dans les cas suivants :

• Il s’agit d’un activité qui a lieu en dehors de la période la plus achalandée (après la fin de semaine de l’Action de grâce et avant la longue fin de semaine de mai, jours de la semaine).

Votre activité ne sera pas considérée pour la délivrance d’une licence dans les cas suivants :

• Il s’agit d’une activité axée sur l’utilisation de véhicules à moteur (p. ex. une course de voitures ou motos de rallye).
• Il s’agit d’une activité qui a lieu un samedi, dimanche, ou jour férié entre la longue fin de semaine de mai et la fin de semaine de l’Action de grâce.

Le personnel de Parcs Canada examine les demandes d’activité spéciale pour vérifier leur conformité avec les lois applicables, établir les conditions d’un permis éventuel, et déterminer si l’activité spéciale est compatible avec la vocation et la nature du lieu patrimonial protégé et si elle ne nuit pas aux autres événements ou activités. Pour demander un permis d’activité spéciale, veuillez envoyer un courriel à permiselkisland-elkislandpermits@pc.gc.ca.

Remarques :

La réception de la demande complète doit être confirmée par Parcs Canada au moins de quatre-vingt-dix jours avant l’événement.

Le parc national Elk Island ne dispose pas de locaux intérieurs pour la tenue des activités spéciales.

Par ailleurs, chaque entreprise, compagnie, guide et/ou vendeur qui exerce ses activités dans le parc national Elk Island doit détenir un permis d’exploitation commerciale. Si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à permiselkisland-elkislandpermits@pc.gc.ca

Autres renseignements sur les règles régissant les événements dans les parcs nationaux : Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada – permis