Permis et licences

Pour faire usage d’une partie du parc national Elk Island un permis est souvent nécessaire.

• Permis d’exploitation de commerce
• Événements spéciaux
• Projets de tournage et de photographie

Tous les visiteurs et détenteurs de permis doivent suivre les directives à l’intention des visiteurs.

Permis d’exploitation de commerce

Les particuliers ou entreprises qui mènent des activités commerciales dans le parc national Elk Island doivent obligatoirement se procurer un permis d’exploitation de commerce.

Le terme « commerce » désigne tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené, dans un parc, à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale, notamment une entreprise exploitée par une œuvre de bienfaisance ou une entreprise sans but lucratif exploitée par une organisation ou une personne.

Voici quelques exemples d’activités commerciales courantes : visites guidées, entreprises touristiques, formations, programmes de loisirs, entreprises de photo ou de vidéo, camions-restaurants et services de transport.

Le personnel de Parcs Canada examine les demandes de permis d’exploitation pour s’assurer qu’elles sont conformes aux lois applicables, pour déterminer les modalités d’un éventuel permis, pour vérifier si l’entreprise est compatible avec la raison d’être et la nature du lieu patrimonial protégé et pour s’assurer qu’elle ne nuit pas à d’autres événements ou activités. Veuillez noter que la réception de la demande complète doit avoir été confirmée par Parcs Canada au moins six semaines avant que le permis ne soit requis.

Pour en savoir plus, écrivez à permiselkisland-elkislandpermits@pc.gc.ca

Événements spéciaux

Un événement spécial est un rassemblement temporaire prévu de plus de 25 personnes. Mentionnons entre autres exemples des événements familiaux, des rassemblements ou événements religieux, des courses, des manifestations sportives, des réunions, des défilés, des concerts, des représentations théâtrales ou musicales, des foires, des spectacles ou des cours de formation. Un événement spécial nécessite un permis d’événement spécial s’il se déroule dans le parc. Si vous planifiez un mariage, veuillez consulter la section Mariages du site Web.

Le personnel de Parcs Canada examine les demandes d’événement spécial pour vérifier leur conformité avec les lois applicables, établir les conditions d’un permis éventuel, et déterminer si l’événement spécial est compatible avec la vocation et la nature du lieu patrimonial protégé et s’il ne nuit pas aux autres événements ou activités. Pour demander un permis d’événement, veuillez envoyer un courriel à permiselkisland-elkislandpermits@pc.gc.ca

Remarques :

• La réception de la demande complète doit être confirmée par Parcs Canada au moins trois mois avant l’événement.
• Le parc national Elk Island ne dispose pas de locaux intérieurs pour la tenue d’événements spéciaux.

Par ailleurs, chaque entreprise, compagnie, guide et/ou vendeur qui exerce ses activités dans le parc national Elk Island doit détenir un permis d’exploitation commerciale. Si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe des événements spéciaux.

Autres renseignements sur les règles régissant les événements dans les parcs nationaux : Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada - permis

Projets de tournage et de photographie

Pour avoir le droit de tourner ou de faire de la photo dans les parcs nationaux, il faut présenter une demande par écrit à Parcs Canada dix jours avant le début des activités. Si la demande est approuvée, Parcs Canada délivrera un permis de tournage/photographie assorti des conditions et des exigences supplémentaires à respecter dans le cadre de la production. Ces renseignements visent à faciliter la préparation d’une demande de tournage/photographie.

Pour demander un permis, veuillez envoyer un courriel à permiselkisland-elkislandpermits@pc.gc.ca