Bulletins
Parc national Jasper
Activité restreinte :Véhicules aériens sans pilote dans le parc national Jasper
Émis le : 28 décembre 2023
Date de levée : 31 décembre 2024
Dates en vigueur :
Du 1er janvier au 31 décembre
Activité :
En application du paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux et par dérogation aux lignes directrices de Transports Canada en la matière, le décollage, l'atterrissage et l'utilisation de véhicules aériens sans pilote sont interdits, sauf avec l'autorisation écrite du directeur.
Pour les besoins des présentes, « véhicule aérien sans pilote » désigne tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager, à savoir les drones aériens, les dirigeables, les drones-avions, les quadricoptères, les giravions et tout dispositif semblable.
Endroit :
Partout dans le parc national Jasper.
Raison :
Pour réduire les perturbations causées aux visiteurs et à la faune et pour assurer la sécurité des aéronefs utilisés dans les opérations du parc.
Sanction :
Les contrevenants pourraient être poursuivis en justice en vertu du Règlement général sur les parcs nationaux; amende maximale de 25 000 $.
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