Bulletins

Date d'entrée en vigueur 

Le 1^er janvier au 31 décembre

Activité

Par le présent avis, en vertu du paragraphe 7.1(2) du Règlement général sur les parcs nationaux, le directeur du pare national Jasper désigne par la présente toute activité de recherche en sciences naturelles, en archéologie ou en sciences sociales comme étant une « activité désignée » qui exige une autorisation sous la forme d'un permis de recherche.

Endroit 

Partout à l’intérieur du parc national du Canada Jasper.

Nota

La recherche englobe toutes les activités scientifiques se rapportant aux études en sciences naturelles, en archéologie ou en sciences sociales qui nécessitent des travaux sur le terrain, la collecte d'objets archéologiques ou naturels (ou de spécimens) ou qui sont susceptibles d'avoir des incidences sur les ressources, les visiteurs, les résidents ou les employés de Parcs Canada.

Sanction

Les contrevenants pourraient être poursuivis en justice en vertu de la Loi sur Les parcs nationaux du Canada; amende maximale de 25 000 $.