Au début de la période de consultation publique, le 6 mars 2023, Parcs Canada a lancé une plateforme de mobilisation en ligne pour recueillir les commentaires de tous les Canadiens. Des avis ont été affichés sur le site Web « Consultations auprès des Canadiens » du gouvernement fédéral pour attirer des visiteurs vers la consultation. Situées dans les centres de consultation régionaux de Parcs Canada, les pages Web www.LetsTalkMountainParks.ca et www.parlonsparcsdesmontagnes.ca ont permis aux participants d’en apprendre davantage sur le projet et de donner leur avis en choisissant parmi une gamme d’outils de participation tels que répondre à un sondage, publier un commentaire sur le tableau d’idées et l’outil de cartographie, ou discuter de sujets directement avec l’équipe du projet. Présentés dans les deux langues officielles, les deux sites ont reçu plus de 1 200 visiteurs au cours de la période de consultation.

Données démographiques du sondage

Tous les Canadiens pouvaient répondre en ligne aux sondage (voir l'annexe) pendant la période de consultation publique du 6 mars au 19 avril 2023. Il comprenait 17 questions au total : 5 questions démographiques facultatives, 10 questions sur l'aménagement du territoire et du développement dans la ville de Jasper, et 2 questions de conclusion. De nombreuses questions ont été conçues comme "ouvertes" afin de faciliter l'analyse qualitative des résultats. Le sondage était également proposé en format papier lors les deux séances d’information et à l’accueil du bureau d’administration du parc national Jasper. Au total, 109 réponses ont été reçues.

Les statistiques des questions démographiques facultatives sont présentées ci-dessous.

 

Version textuelle

Où habitez-vous?

• Dans la ville de Jasper : 66 %
• Ailleurs en Alberta : 24 %
• Ailleurs au Canada : 10 %

Depuis combien de temps vivez-vous à Jasper?

• Moins de 2 ans : 6 %
• De 2 à 5 ans : 11 %
• De 5 à 10 ans : 9 %
• De 10 à 15 ans : 17 %
• Plus de 15 ans : 57 %

Statistiques sur les médias sociaux

Parcs Canada a publié maintes fois sur les médias sociaux au cours de la période de consultation pour encourager la participation en ligne et aux événements en personne. Pour mobiliser les publics nationaux, régionaux et locaux, l’équipe du projet a utilisé les comptes de médias sociaux nationaux « Parcs Canada » et locaux « Parc national Jasper » sur Facebook et Twitter. Un communiqué de presse a été publié en ligne et envoyé par courrier électronique à la liste des parties prenantes du parc national Jasper, qui compte 3 536 destinataires provenant d’un large éventail d’endroits. Ce courriel a connu un taux d’ouverture de 62 %.

La couverture médiatique de la consultation publique a donné lieu à plusieurs articles publiés sur Yahoo News, The Fitzhugh, National Park Traveler, National Post et ses filiales, ainsi qu’à une entrevue télévisée avec CTV News - Alberta Primetime.

Les statistiques ci-dessous incluent la portée et la mobilisation des publications en anglais et en français. La participation sur Facebook est définie par le nombre de mentions « J’aime », de commentaires, de partages et de clics. La participation sur Twitter est définie par le nombre de gazouillis partagés, de réponses, de suivis et de mentions participation « J’aime ».

Séance d’information en personne

Les séances d’information en personne a eu lieu à Jasper le 16 mars 2023, à l’hôtel Forest Park. L’événement comportait deux séances identiques : l’une commençant à 13 h 30 et l’autre à 18 h. Pour commencer les séances, des allocutions d’ouverture ont été prononcées par Parcs Canada et la Municipalité de Jasper. En tout, 36 personnes ont participé aux deux séances. L’événement était organisé sous la forme d’un World Café où les participants étaient divisés en petits groupes et pouvaient choisir parmi une gamme de sujets sur l’aménagement et le développement du territoire pour en discuter avec les modérateurs de Parcs Canada. Les participants devaient répondre à quatre questions par thème et pouvaient faire part de leurs commentaires à l'aide de notes autocollantes sur des tableaux d'affichage. Les sessions ont été enregistrées afin de faciliter l'élaboration du présent rapport.

Les thèmes abordés étaient les suivants :

Thème A : Gestion du développement commercial
Cette table thématique se concentre sur l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada relative à différentes activités commerciales, par exemple les limites au développement (superficie commerciale maximale et zone commerciale), les entreprises à domicile et les services touristiques par rapport aux services résidentiels.

Thème B : Protection de l’intégrité écologique
Les discussions ont porté sur les responsabilités actuelles de Parcs Canada en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et sur la façon dont la Municipalité de Jasper pourrait contribuer à fournir des services d’aménagement du territoire tout en tenant compte des impacts importants du tourisme et d’autres préoccupations environnementales sur la durabilité et la protection du parc national.

Thème C : Approbations de planification pour les projets résidentiels
Les participants ont pu discuter de leur expérience de la procédure de demande de permis pour les projets résidentiels tels que les rénovations, les nouvelles constructions, les démolitions ou les travaux connexes.

Thème D : Planification communautaire et caractère de la ville
Les participants ont été interrogés sur le cadre actuel de la politique d’aménagement, la façon dont Parcs Canada devrait protéger la forme bâtie de la ville, le zonage et les moyens de maintenir ou d’améliorer son caractère. L’habitabilité et la facilité de déplacement à pied de la localité ont également été discutées.

Pour s’assurer que les participants comprennent la portée des travaux en cours, une présentation générale a été offerte par Parcs Canada au début de chaque séance. En outre, les participants ont pu choisir entre deux autres tables de discussion : Thème E : Questions générales et Thème F : Aménagement du territoire 101. Ces tables ont permis de poser toutes les questions et d’obtenir des informations de la part des modérateurs de Parcs Canada concernant les concepts et les termes techniques de l’aménagement du territoire.

Réunions des parties prenantes

Réunions ciblées

Au cours de la période de consultation publique de 44 jours, Parcs Canada a entendu plusieurs groupes de parties prenantes qui s’intéressent à la façon dont les services d’aménagement du territoire sont fournis dans la ville de Jasper. Il s’agissait notamment de groupes environnementaux, d’organisations commerciales locales, d’urbanistes professionnels, d’experts en gouvernance, d’exploitants d’entreprises touristiques et d’organismes récréatifs.

Au total, l’équipe du projet a tenu sept réunions avec ces groupes représentant des intérêts nationaux, régionaux et locaux. L’équipe du projet est reconnaissante du temps pris par ces personnes pour fournir leur expertise et leurs points de vue sur ce qui devrait être pris en compte, y compris le contexte historique du modèle d’exploitation actuel en vertu de l’Accord prévoyant la création d’une administration locale à Jasper et les restrictions de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Forum public annuel du parc national Jasper

Cette période de consultation publique a également coïncidé avec l’une des plus grandes activités de sensibilisation tenues dans le parc national Jasper : le forum public annuel qui s’est tenu le 19 avril 2023. En raison de la pandémie, il s’agissait du premier forum en personne organisé depuis 2019. Des forums annuels virtuels ont eu lieu pendant les années transitoires.

Sous la forme d’un salon professionnel, le forum a permis aux participants au forum de s’entretenir avec le personnel du parc national Jasper sur une variété de sujets liés au parc dans son ensemble. Un kiosque a été mis en place pour traiter de l’aménagement et du développement du territoire dans la ville de Jasper. Au total, une cinquantaine de personnes ont assisté au forum annuel. L’équipe du projet s’est entretenue avec un grand nombre de ces participants afin d’obtenir leurs commentaires sur la façon d’aller de l’avant et de les encourager à participer au sondage en ligne ou en la renvoyant au bureau d'administration.

Consultation des peuples autochtones

Contexte

Bien avant que Jasper devienne un parc national, les Premières Nations et les Métis vivaient et prospéraient sur ces terres. Certains vivaient dans la région toute l’année, tandis que d’autres s’y rendaient de façon saisonnière pour la récolte, les cérémonies, les voyages ou le commerce. Le parc a été créé en 1907. Peu de temps après, les peuples autochtones ont été déplacés de force et exclues des limites du parc, car les politiques du gouvernement colonial de l’époque considéraient que la présence de peuples autochtones était incompatible avec la création d’un parc. Ces pratiques et politiques gouvernementales ont brisé les liens que les peuples autochtones avaient établi avec ces terres et ces eaux qu’ils utilisaient traditionnellement et ont eu des effets négatifs importants, qui persistent encore aujourd’hui, sur leurs communautés.
(Plan directeur du parc national du Canada Jasper, 2022)

Processus de consultation

Des modifications à la Loi sur les parcs nationaux du Canada sur la façon dont les services d’aménagement et de développement du territoire sont fournis dans la communauté du parc constitueraient un changement de gouvernance important. Par conséquent, le processus de consultation a inclus toutes les communautés et tous les groupes autochtones dont le territoire traditionnel comprend le parc national Jasper.

Des lettres d’information ont été envoyées en janvier 2023 à 24 partenaires autochtones. Ces lettres expliquaient l’étendue des travaux en cours et les impacts potentiels, et invitaient ces partenaires à formuler des commentaires sur les éléments à prendre en compte dans la proposition d’un nouveau modèle afin que les intérêts et les droits des peuples autochtones soient protégés.

Au cours des mois suivants, plusieurs communications de suivi ont été envoyées. L’équipe du projet a entendu six partenaires au total et a rencontré directement quatre Premières Nations qui lui ont fait part d’une variété de points de vue et de liens historiques avec Jasper.

De ces conversations, nous avons entendu ce qui suit :

• Ils souhaitent être impliqués dans les processus de planification à long terme de la ville, tels que le prochain plan communautaire et le renouvellement des politiques, et s’intéressent moins à la délivrance de permis individuels ou à la consultation sur les projets;
• La surexploitation et la commercialisation sont préoccupantes et devraient être étroitement surveillées par Parcs Canada, y compris le maintien des limites du développement;
• La désignation d’un espace pour une utilisation future par les peuples autochtones est importante pour la réconciliation et comme moyen de renouer avec les terres du parc;
• L’amélioration des relations avec la Municipalité est essentielle.

Parcs Canada s’est engagé à établir des relations de travail solides et mutuellement bénéfiques avec les peuples autochtones, par exemple par l’intermédiaire du Forum des Autochtones du parc national Jasper et du Conseil des sages de la vallée de la haute Athabasca. Nous sommes reconnaissants pour le temps et les points de vue exprimés sur l’aménagement et le développement du territoire dans la ville de Jasper.

Ce que nous avons entendu

Aperçu des thèmes clés

Tout au long du processus de consultation, des commentaires précieux et constructifs ont été reçus, et ils ont été résumés dans les thèmes récurrents ci-dessous. Les thèmes ont été créés en regroupant tous les commentaires reçus, y compris toutes les réunions virtuelles et en personne, le sondage et la mobilisation en ligne.

1. Amélioration de la prestation de services d’aménagement du territoire
   Les services d’aménagement du territoire actuellement fournis par Parcs Canada ont besoin d’améliorations importantes, car les résidents et les propriétaires d’entreprises trouvent le processus compliqué et incohérent.


2. Présentation d’un modèle de gouvernance simple
   Le fait que deux organismes publics soient impliqués dans la fourniture de ces services risque de compliquer inutilement le processus. Si cette voie devait être empruntée, chaque organisme devrait avoir des rôles et des responsabilités clairs, communiqués de manière appropriée aux résidents et aux propriétaires d’entreprises. Il est essentiel que les deux administrations entretiennent d’abord une relation de confiance solide.


3. Mise à jour de la vision communautaire
   Jasper a un caractère unique de « ville dans le parc » qui se démarque des autres municipalités au Canada. Les participants ont estimé que ce sentiment d’appartenance devait être protégé et préservé et que les plans et politiques d’aménagement du territoire en vigueur concernant la communauté du parc devaient être mis à jour pour refléter cet état de fait. D’autres options de transport et de logement devraient également être envisagées pour améliorer l’habitabilité de la ville.


4. Équilibrer le développement touristique et les services locaux
   Les participants ont convenu qu’il était important de trouver un équilibre entre les services destinés aux touristes et ceux destinés aux résidents. L’afflux de touristes doit également être géré de manière à atténuer la pollution et les perturbations de la faune et de la flore.

Citations issues de la consultation

Parcs Canada a entendu une variété de points de vue et de commentaires de la part des Canadiens tout au long du processus de consultation. Voici quelques citations des participants tirées du sondage en ligne et des séances d’information en personne.

Thèmes clés

1. Amélioration de la prestation de services d’aménagement du territoire

Communication et collaboration améliorées

Parcs Canada a entendu les participants exprimer leurs préoccupations concernant l’inefficacité de la communication entre Parcs Canada, la Municipalité de Jasper et le public. Les informations concernant les projets proposés ne sont pas communiquées efficacement et certains participants ont déclaré qu’ils n’étaient pas au courant jusqu’à ce que ces projets soient approuvés. De plus, les moyens de communication utilisés par Parcs Canada ne sont pas aussi efficaces que les sources d’information locales, qu’il a été recommandé d’utiliser davantage.

Communiquer des lignes directrices et des paramètres clairs

Les participants se sont dits préoccupés par le fait qu’il existe une perception selon laquelle Parcs Canada pourrait ne pas avoir les connaissances et la sensibilisation nécessaires en ce qui concerne les questions d’aménagement du territoire local. Bien que ces responsabilités dans la communauté du parc soient assumées par du personnel local dédié à Jasper qui travaille sous la direction du directeur du parc, les participants étaient insatisfaits de la processus actuels de traitement des demandes de permis, déclarant qu’ils étaient compliqués et incohérents et qu’ils prenaient beaucoup de temps.

Coûts

Les participants craignent que le transfert potentiel des responsabilités de Parcs Canada (financé par les impôts fédéraux) à la Municipalité de Jasper (financé par les impôts des locataires) entraîne une augmentation des coûts qui aura un impact direct sur les résidents et les propriétaires d’entreprise. De même, certains participants ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité d’attirer à Jasper des personnes possédant le talent et l’expérience nécessaires en matière d’aménagement, ce qui a amené certains à conclure que le manque de connaissance de la région a été à l’origine de certains problèmes dans le passé.

2. Présentation d’un modèle de gouvernance simple

Processus simplifié

Bien que certains participants soient ouverts à l’idée d’avoir deux organismes directeurs, la plupart craignent que cela complique les processus et ajoute d’autres niveaux d’approbation, en particulier compte tenu de la responsabilité continue de Parcs Canada en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Si Parcs Canada et la Municipalité de Jasper devaient se partager les compétences, chacun devrait avoir des rôles et des responsabilités distincts, bien communiqués aux résidents et aux propriétaires d’entreprise.

Certains rôles suggérés pour Parcs Canada comprennent l’évaluation des demandes pour les grands projets et les projets commerciaux. Simultanément, il a été suggéré que la Municipalité de Jasper puisse fournir des services directs aux locataires en délivrant des permis pour les petits projets résidentiels qui ne nécessitent pas de mesures d’atténuation environnementales détaillées.

Intégrité écologique et protection de l'environnement

La protection et la préservation de l’environnement étaient des préoccupations importantes pour les participants, notamment le rôle de Parcs Canada dans l'application des mesures d'atténuation en tant que conditions d'octroi des permis, comme l'exige la Loi sur l’évaluation d’impact. Il y avait une crainte importante d’un impact négatif sur l’intégrité écologique si des changements étaient apportés en raison de la nature unique de la ville dans le parc national.

3. Mise à jour de la vision communautaire

Politiques et plans clairs sur le bâti

Certaines personnes ayant eu une expérience en matière de permis (p. ex. les rénovations domiciliaires) ont déclaré que les règlements sont contradictoires et pas faciles à suivre. Les participants ont exprimé leur intérêt pour le maintien des règles et de la réglementation normalisées qui devraient être strictement respectées et constamment mises à jour. Parcs Canada est encouragé à créer un manuel de normes de conception simplifié qui soit facilement accessible à tous.

La majorité des participants ont encouragé Parcs Canada à continuer de superviser la mise en œuvre des lignes directrices architecturales (p. ex. le motif architectural) afin de maintenir les caractéristiques physiques uniques de Jasper. En outre, il a été reconnu que, bien que le plan de durabilité communautaire actuel ait été efficace à un moment donné, il est maintenant obsolète et il est temps de redéfinir la vision qui guidera le développement de Jasper pour les 30 prochaines années.

Options de transport

Les participants ont exprimé leurs préoccupations concernant l’afflux de véhicules dans la ville de Jasper, rendant le stationnement limité et inaccessible. Parcs Canada devrait envisager d’autres options de transport (par exemple, les autobus publics) et mettre en œuvre davantage d’infrastructures de mobilité telles que des sentiers pédestres et cyclables élargis, des pistes cyclables et des supports à vélos.

Augmentation de la densité

Plusieurs participants ont noté une crise du logement dans la ville de Jasper et une augmentation du coût de la vie, d’où la nécessité de trouver des solutions plus abordables en matière de logement. Une des recommandations est d’incorporer des unités résidentielles au-dessus des espaces commerciaux. Bien que Parcs Canada encourage actuellement ce type d’espace à usage mixte, en particulier lorsqu’il s’agit d’intégrer les logements du personnel dans les nouveaux projets, cette suggestion a été notée comme un élément futur à intégrer dans le nouveau plan communautaire et les politiques de planification connexes lorsqu’ils seront élaborés dans les années à venir.

Pratiques exemplaires et leçons tirées de Banff

Un thème commun entendu tout au long de la consultation est que les participants apprécient et veulent préserver les caractéristiques de la ville de Jasper avec son aspect pittoresque et unique. À ce titre, de nombreux participants ont mentionné qu’ils étaient contre le fait que Jasper soit aussi commercialisé que Banff. Bien qu’il ait été reconnu que la ville de Banff a été constituée en 1989, avant l’entrée en vigueur des restrictions actuelles de la Loi sur les parcs nationaux du Canada sur l’aménagement et le développement du territoire, certains participants ont estimé qu’il y avait des leçons tirées et des pratiques exemplaires qui pourraient s’appliquer à Jasper.

4. Équilibrer le développement touristique et les services locaux

Évaluer les besoins commerciaux

Les opinions divergeaient quant à la nécessité de réévaluer le plafond commercial établi dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les participants ont reconnu les responsabilités particulières de la vie dans une aire protégée à l’échelle internationale et la nécessité de limiter les impacts écologiques négatifs du développement commercial. Cependant, il est nécessaire de trouver un équilibre entre le développement touristique et les petites entreprises qui répondent aux besoins des résidents (par exemple, les garderies, les services de construction de maisons tels que la plomberie et l’électricité). Le fait de considérer tous les types de « développement commercial » comme identiques peut rendre la vie dans le parc national intenable.

Entreprises à domicile

Parcs Canada a appris que les participants ont du mal à gérer leur entreprise en raison des limites du développement commercial et du manque d’activités autorisées dans les entreprises à domicile. Il a été recommandé que la définition d’une entreprise à domicile soit élargie au-delà des deux catégories actuelles disponibles.

Gestion touristique

Les participants ont exprimé leur inquiétude quant aux inconvénients du tourisme, en particulier pendant les mois d’été, car il a un impact négatif sur l’environnement naturel en raison de la pollution excessive, du trafic intense et de la perturbation de la faune et de la flore. Parcs Canada est encouragé à observer une application plus stricte de la loi afin de protéger le parc et son intégrité écologique.

Stationnement

Les stationnements de la ville de Jasper suscitent de nombreuses préoccupations. Certaines préoccupations comprennent le stationnement souterrain utilisé par les propriétaires à d’autres fins (par exemple, espace d’entreposage), l’accessibilité et la disponibilité des stationnements pendant l’été et le manque de stationnement dans les zones résidentielles en raison de l’utilisation commerciale.

Conclusion

Ce rapport sur ce que nous avons entendu est un résumé des commentaires et des points de vue exprimés lors des diverses occasions de consultation auprès des Canadiens un peu partout au pays, des partenaires autochtones ainsi que des résidents et des propriétaires d’entreprises de la ville de Jasper. Les quatre thèmes interreliés illustrent la passion et le lien que les participants entretiennent avec leur communauté et son rôle dans le parc national. Certains commentaires résonnent également des consultations précédentes de Parcs Canada sur les questions d’aménagement du territoire telles que le processus de délivrance de permis, le zonage et le logement.

Parcs Canada se réjouit de poursuivre le dialogue avec la municipalité de Jasper et s'engage à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la prestation des services dans les domaines décrits dans la consultation.

Pour obtenir plus de renseignements :

• Daniel Mercer, urbaniste, UPC, MICU
  Gestionnaire, Services d’aménagement du territoire
  Daniel.Mercer@pc.gc.ca
• Relations avec les médias du parc national Jasper
  pnjmedia-jnpmedia@pc.gc.ca

• Annexe – Sondage

  Les questions suivantes ont été posées dans le cadre d'une enquête volontaire au cours de la période de consultation à l'échelle du Canada. Une analyse quantitative n'a pas été préparée en raison du faible taux de réponse. Les résultats des 109 réponses complétées ont été combinés avec les commentaires reçus par le biais de tous les autres outils de participation afin de développer les thèmes présentés dans ce rapport « Ce que nous avons entendu ».

  Sondage

  Nous voulons vous entendre ! Parcs Canada souhaite obtenir des commentaires sur les services d’aménagement du territoire dans la ville de Jasper. Le présent sondage vous donne l’occasion de réfléchir à la façon dont Parcs Canada et la municipalité de Jasper peuvent améliorer la prestation des services dans cette communauté et de nous faire part de vos idées à ce sujet. Pour mieux comprendre cette initiative, consultez la foire aux questions et les renseignements généraux qui se trouvent sur le site Web.

  Parcs Canada veut que le processus reflète les valeurs et les opinions de la population canadienne et faire en sorte d’apporter une contribution significative à l’expérience globale des résidents et des visiteurs de la ville de Jasper. Pour y arriver, nous avons absolument besoin des conseils et de la rétroaction de la population canadienne. Au cours de cette première étape de la mobilisation, votre rétroaction nous permettra de préparer un rapport sur ce que nous avons entendu et de formuler des recommandations à l’intention du ministre.

  Il vous faudra environ dix minutes pour répondre au sondage.

  Nous vous remercions de votre participation!

  Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

  Questions d’ordre démographique

  Vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions d’ordre démographique ; cependant, vos réponses permettront à l’équipe de projet d’avoir une idée des personnes qui pourraient être touchées par les décisions futures et de faire en sorte que nous poursuivons la mobilisation d’une manière inclusive.

  1. Où habitez-vous ?
     
     • Dans la ville de Jasper
     • À l’intérieur du parc national Jasper, mais à l’extérieur de la ville de Jasper
     • Ailleurs en Alberta
     • Ailleurs au Canada
     • À l’extérieur du Canada
     • Dans une collectivité autochtone (p. ex. une réserve, un peuplement)
  
  
  2. Depuis combien de temps habitez-vous dans la ville de Jasper à titre de résident à temps plein ?
     
     • Moins de 2 ans
     • De 2 à 5 ans
     • De 5 à 10 ans
     • De 10 à 15 ans
     • Plus de 15 ans
  
  
  3. À quel groupe d’âge appartenez-vous ?
     
     • Moins de 18 ans
     • De 18 à 24 ans
     • De 25 à 34 ans
     • De 35 à 44 ans
     • De 45 à 54 ans
     • De 55 à 64 ans
     • 65 ans et plus
  
  
  4. Parmi les énoncés suivants, lequel vous décrit le mieux ? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.)
     
     • Je suis un membre intéressé du grand public.
     • Je suis membre d’une collectivité autochtone dont le territoire traditionnel comprend le parc national Jasper.
     • Je passe régulièrement mes vacances dans la ville de Jasper ou je visite souvent cette ville.
     • Je travaille dans la ville de Jasper.
     • Je suis membre de l’industrie du tourisme ou de l’accueil.
     • Je fais partie d’une organisation non gouvernementale.
     • Je possède une résidence dans la ville de Jasper.
     • Je loue une maison, un appartement, une chambre, etc. dans la ville de Jasper.
     • Je possède un chalet au lac Edith.
     • Je possède une entreprise ou je suis un promoteur ou investisseur dans la ville de Jasper.
     • Je possède un immeuble commercial dans la ville de Jasper.
     • Je loue un local commercial dans la ville de Jasper.
     • Autres (s’il vous plaît spécifier)
  
  
  5. Depuis combien de temps exercez-vous vos activités dans la ville de Jasper à titre de propriétaire d’entreprise, de promoteur ou d’investisseur ?
     
     • Moins de 2 ans
     • De 2 à 5 ans
     • De 5 à 10 ans
     • De 10 à 15 ans
     • Plus de 15 ans
  
  

  Perception générale

  À l’heure actuelle, Parcs Canada fournit tous les services du l’aménagement des terres et au développement au parc national Jasper comme le prévoit la Loi sur les parcs nationaux du Canada. La municipalité de Jasper a manifesté son intérêt à l’égard de l’élargissement de son offre de services actuelle ; elle souhaite fournir des services de l’aménagement des terres et au développement dans les limites de la ville. Elle pourrait entre autres être responsable de la planification communautaire, du zonage, de l’approbation des permis, des autorisations de lotissement des terres, des dérogations, des examens, des appels, de la conformité, de l’application de la loi et des droits.

  Parcs Canada examine ce rôle élargi possible de prestation de services. Si des changements sont apportés au modèle d’exploitation actuel, toute personne qui souhaite modifier ou construire une propriété dans les limites de la ville de Jasper devra probablement travailler avec la municipalité de Jasper qui agira à titre de premier point de service. On n’envisage aucun changement qui aurait une incidence sur la gestion à l’extérieur des limites de la ville de Jasper.

  
  
  6. À quel point êtes-vous en accord ou en désaccord avec l’affirmation suivante : « La municipalité de Jasper devrait assumer une certaine responsabilité relativement à la prestation de services de l’aménagement des terres et au développement. »*
     
     • Certainement d’accord
     • Un peu d’accord
     • Ni d’accord, ni en désaccord
     • Un peu en désaccord
     • Certainement en désaccord
  
  
  7. Veuillez expliquer votre réponse à la question précédente.
     S’il vous plait, ajoutez vos commentaires ici.
  
  

  Prestation de services

  Tout changement signifierait que Parcs Canada et la municipalité devraient travailler en étroite collaboration à l’administration des responsabilités relatives à l’aménagement. Un modèle d’exploitation commun devrait être élaboré, ce qui pourrait comprendre l’examen des demandes de permis par la municipalité par rapport aux normes de conception approuvées de Parcs Canada, la délivrance de permis d’aménagement et de réaménagement, le suivi de la conformité aux codes de sécurité, la réalisation de consultations publiques sur les demandes d’aménagement, la direction de l’élaboration d’un nouveau plan communautaire, la collecte de droits de permis, etc.

  La municipalité serait également tenue d’établir de nouveaux règlements administratifs qui respectent les exigences prévues dans la législation provinciale sur l’aménagement des terres et au développement, comme la partie 17 de la Municipal Government Act de l’Alberta. Les services exacts que la municipalité pourrait offrir conformément à la partie 17 n’ont pas encore été déterminés.

  8. Selon vous, y a-t-il certains services que Parcs Canada devrait continuer d’offrir ?*
     
     • Dérogations
     • Plans de quartiers et d’autres plans d’aménagement du territoire
     • Motif architectural
     • Permis de construction
     • Permis d’aménagement pour des projets résidentiels
     • Permis d’aménagement pour des projets de grande taille
     • Conformité et application de la loi
     • Permis d’aménagement pour des projets de petite taille
     • Examens et appels
     • Permis d’aménagement pour des projets commerciaux
     • Responsabilité relative aux inspections de la conformité au code
     • Plan communautaire
     • Autres (s’il vous plaît spécifier)
  
  
  9. Selon vous, y a-t-il des services que la municipalité de Jasper devrait offrir ?*
     
     • Dérogations
     • Plans de quartiers et d’autres plans d’aménagement du territoire
     • Motif architectural
     • Permis de construction
     • Permis d’aménagement pour des projets résidentiels
     • Permis d’aménagement pour des projets de grande taille
     • Conformité et application de la loi
     • Permis d’aménagement pour des projets de petite taille
     • Examens et appels
     • Permis d’aménagement pour des projets commerciaux
     • Responsabilité relative aux inspections de la conformité au code
     • Plan communautaire
     • Autres (s’il vous plaît spécifier)
  
  
  10. Quelle importance accordez-vous à la prestation de services de l’aménagement selon le principe de recouvrement des coûts ?*
      
      • Extrêmement important
      • Assez important
      • Indifférent
      • Peu important
      • Pas du tout important
  
  

  Rôle de Parcs Canada

  Parcs Canada aura toujours un rôle à jouer en tant qu’organisme de réglementation responsable de la gestion de l’aménagement de l’ensemble du parc national. Cette responsabilité comprend la surveillance continue de l’aménagement du territoire au sein de la collectivité du parc dans tout futur modèle de prestation de services. La gestion de l’aménagement est une stratégie clé du Plan directeur du parc national du Canada Jasper de 2022. La superficie commerciale maximale, le zonage commercial et les limites de la ville ne changeront pas, car ils sont protégés par la loi.

  À titre de gestionnaire de terres fédérales, Parcs Canada continuera de s’acquitter de ses obligations découlant de la Loi sur l’évaluation d’impact pour prévenir les effets environnementaux négatifs possibles, ce qui comprend l’évaluation et l’application de mesures d’atténuation comme condition d’un permis octroyé relativement à un projet proposé d’aménagement du territoire ou de construction. Parcs Canada pourrait également continuer de fournir certains services de l’aménagement directement aux résidents et aux propriétaires d’entreprise.

  11. En plus du rôle de surveillance de Parcs Canada à titre d’organisme de réglementation, comment décririez-vous le rôle que Parcs Canada devrait jouer dans l’aménagement des terres et au développement dans la ville de Jasper ?*
      S’il vous plait, ajoutez vos commentaires ici.
  
  
  12. En fonction de votre réponse ci-dessus, selon vous, comment classeriez-vous les éléments suivants parmi les priorités de Parcs Canada en matière de l’aménagement des terres et au développement dans la ville de Jasper ?*
      
      • Veiller à ce que l’intégrité écologique du parc national soit préservée et restaurée
      • Encourager l'amélioration des rendements en matière d'aménagement paysager et de gestion des eaux pluviales ou lorsque les bâtiments ont des caractéristiques écologiques
      • Encourager le développement économique dans la collectivité dans les limites prescrites par la Loi sur les parcs nationaux du Canada
      • Gérer la densité et l’ampleur des nouveaux développements par la réglementation de la taille et de l’aménagement des lotissements et des immeubles
      • Conserver et améliorer l’apparence de la collectivité au moyen de normes relatives à l’aménagement paysager, à l’affichage, à l’éclairage et à l’architecture
      • Accroître la souplesse des normes d’aménagement
      • Réduire les conflits liés à l’aménagement du territoire par la gestion de l’emplacement des logements unifamiliaux, multifamiliaux et des aménagements commerciaux
  
  
  13. Dans la ville de Jasper, qu’est-ce qui devrait faire l’objet de mesures en vue de contribuer à la protection ou à l’amélioration du caractère global de la ville ?
      S’il vous plait, ajoutez vos commentaires ici.
  
  

  Avantages ou inconvénients possibles

  Nous aimerions maintenant connaître votre opinion en ce qui concerne les avantages ou les inconvénients possibles de l’élaboration d’un nouveau modèle de prestation de services.

  14. Si la municipalité de Jasper fournissait certains services de l’aménagement des terres et au développement, quels seraient les possibilités ou les avantages possibles ?
      S’il vous plait, ajoutez vos commentaires ici.
  
  
  15. Selon vous, si la municipalité de Jasper fournissait certains services de l’aménagement des terres et au développement, quels pourraient être les problèmes ou les difficultés ?
      S’il vous plait, ajoutez vos commentaires ici.
  
  

  Derniers commentaires

  16. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur l’aménagement des terres et au développement dans la ville de Jasper ?
      S’il vous plait, ajoutez vos commentaires ici.
  
  
  17. Où avez-vous entendu parler de ces consultations?
      
      • Moteur de recherche (p. ex. Google, Bing, Baidu)
      • Communiqué de presse du Parcs Canada
      • Bulletins du Parc national Jasper
      • Consultations auprès des Canadiens
      • Publicité dans le Fitzhugh
      • Médias sociaux (p. ex. Facebook, LinkedIn, Twitter)
      • Courriel du Parcs Canada
      • Autres (s’il vous plaît spécifier)