Document d’information

Processus de planification de la station de ski Marmot Basin

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La station de ski Marmot Basin se trouve dans le parc national Jasper, à 21 km au sud de la ville de Jasper. Rocky Mountain Skiing Inc. est propriétaire de la station de ski et en assure l’exploitation sur un terrain qu’elle loue au gouvernement du Canada. La station établie en 1964 contribue pour beaucoup au bien-être économique de la collectivité en hiver; depuis 49 ans, elle joue ainsi un rôle de plus en plus grand dans l’offre touristique hivernale du parc.

Le parc national Jasper fait partie du site du patrimoine mondial des parcs des montagnes Rocheuses canadiennes; à ce titre, il représente un important symbole international du Canada et du réseau de parcs nationaux. Comme tous les parcs nationaux, il a pour mission de protéger et de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada pour le bien des générations actuelles et futures, tant pour leur agrément que pour l’enrichissement de leurs connaissances.

Le dernier plan à long terme de la station de ski Marmot Basin remonte à 1981 et est dépassé depuis longtemps. En effet, nos connaissances sur l’intégrité écologique, notre compréhension de la nature du ski et de la situation des espèces sensibles, les plans d’aménagement du territoire et les processus d’évaluation environnementale de Parcs Canada ont grandement évolué depuis 1981.

Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de Parcs Canada

Les politiques de Parcs Canada sur les stations de ski ont été mises à jour en 2006 afin d’encadrer l’élaboration de nouveaux plans à long terme. Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski reflètent la totalité du mandat de Parcs Canada et répondent aux préoccupations des collectivités, des stations de ski, des associations touristiques et des groupes environnementaux.

La mise en œuvre des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski contribue à l’aménagement et à la fréquentation des stations de ski de façon à respecter le cadre des parcs nationaux et à faciliter l’amélioration de l’intégrité écologique, tout en permettant aux exploitants de stations de ski de suivre l’évolution des tendances dans l’industrie du ski. Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski présentent clairement l’orientation stratégique à suivre dans l’élaboration de lignes directrices propres à chaque station et de processus de planification à long terme dans un cadre stratégique clair.

Démarche de base

Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de Parcs Canada donnent un aperçu de la démarche générale qui sera adoptée en matière de gestion des stations de ski situées dans les parcs nationaux des montagnes.

• Les responsabilités fondamentales de Parcs Canada consistent à protéger les ressources patrimoniales, à contribuer à la sensibilisation du public et à offrir des expériences mémorables aux visiteurs. Dans le cadre de ce mandat intégré, la Loi sur les parcs nationaux du Canada prévoit que le maintien ou le rétablissement de l’intégrité écologique doit demeurer la priorité absolue lorsqu’on considère les différents aspects de la gestion des parcs. Les décisions prises doivent être fondées sur ces responsabilités.
  
  
• Le principal objectif de Parcs Canada en ce qui concerne la gestion des stations de ski est d’obtenir pour les exploitants des stations de ski, le public canadien et Parcs Canada des garanties à long terme en matière d’utilisation des terres :
  
  • afin d’assurer le maintien ou le rétablissement de l’intégrité écologique;
  • de contribuer à offrir des expériences mémorables et des activités éducatives aux visiteurs des parcs nationaux;
  • de fournir aux exploitants des stations de ski des paramètres clairs leur permettant de planifier leurs activités de manière à assurer la rentabilité de leur entreprise.
    
    
• Des plafonds de croissance et des paramètres ont été établis pour orienter les activités et les aménagements permis dans les collectivités et les établissements d’hébergement commercial périphériques afin de garantir le respect de l’intégrité écologique et de tenir compte du fait que ces installations se trouvent dans un parc national. Les stations de ski feront l’objet de mesures semblables.

Processus de planification des stations de ski

Le processus de planification des stations de ski de Parcs Canada exige la collaboration de Parcs Canada et des stations de ski, la mobilisation des groupes autochtones et du public canadien ainsi que l’application des exigences relatives au territoire domanial en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

En appliquant les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski, Parcs Canada a adopté un processus de planification en six étapes.

• Étape 1 : La station de ski présente à Parcs Canada un Énoncé de vision dans lequel sont décrits les concepts et les initiatives que la station de ski souhaite mettre de l’avant dans le processus de planification.
  
  
• Étape 2 : Parcs Canada rédige, avec la collaboration de la station de ski, les Lignes directrices propres à la station dans lesquelles des plafonds de croissance permanents sont précisés et une orientation propre au site est donnée pour assurer un aménagement et une utilisation conformes aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski.
  
  
• Étape 3 : La station de ski élabore un Plan à long terme – ainsi que l’analyse détaillée des répercussions qui s’y rapporte – dans lequel sont décrites les propositions de projet que la station de ski souhaite mettre de l’avant au cours d’un délai de cinq à quinze ans, conformément à l’orientation des Lignes directrices propres à la station. Les membres du public et les collectivités autochtones intéressées ont des occasions d’être informés et de participer.
  
  
• Étape 4 : Parcs Canada examine attentivement toute la rétroaction du public et des Autochtones. Le directeur du parc se prononce au sujet de l’analyse détaillée des répercussions sur l’environnement, et soumet le Plan à long terme au ministre de l’Environnement aux fins de décision.
  
  
• Étape 5 : La station de ski soumet les projets individuels contenus dans un Plan à long terme approuvé au processus d’examen des projets d’aménagement de Parcs Canada, afin d’obtenir les permis nécessaires à leur mise en œuvre.
  
  
• Étape 6 : La station de ski met en œuvre les programmes de suivi et de surveillance établis dans le Plan à long terme.

Lignes directrices propres à la station de ski Marmot Basin

À la suite d’un vaste processus de mobilisation du public, des lignes directrices propres à la station de ski conformes aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski ont été approuvées par Parcs Canada en 2008 (les Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin sont publiées en ligne).

Les lignes directrices propres à la station de ski Marmot Basin établissent des plafonds de croissance permanents pour la station de ski, ainsi que des mesures prescriptives à l’égard de la gestion de la faune, de la végétation, de l’eau, du sol, de l’expérience du visiteur et de la sensibilisation du public. Elles précisent clairement le type et la nature des projets d’aménagement et de changement des modes d’utilisation du territoire qui seraient pris en considération si des propositions précises étaient faites dans le cadre de plans à long terme et si des conditions précises étaient remplies. Les décisions relatives aux projets d’aménagement et de changement des modes d’utilisation du territoire seront prises dans le cadre des plans à long terme et à l’issue de l’analyse connexe des répercussions sur l’environnement.

Des considérations environnementales et le principe de précaution ont façonné le contenu des Lignes directrices propres à la station. Parcs Canada a mené une évaluation environnementale stratégique (EES) pour connaître les répercussions des lignes directrices et pour aider les décideurs à en comprendre les conséquences possibles.

La mise en œuvre en cours de ces politiques dans le cadre de plans à long terme permettra l’atteinte des objectifs généraux de Parcs Canada pour la station de ski, soit de contribuer au maintien et à l’amélioration de l’intégrité écologique du parc national Jasper et de contribuer à offrir aux visiteurs des expériences mémorables et des activités éducatives.

Analyse des répercussions sur l’environnement

Les plans à long terme présentés par la station Marmot Basin seront accompagnés d’une analyse détaillée des répercussions environnementales conforme aux exigences relatives au territoire domanial en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les éléments du processus d’évaluation – but, nature, portée et participation du public – seront semblables aux éléments des évaluations de projets menées antérieurement par Parcs Canada.