Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin

1.0 Introduction

Au nom de la population canadienne, Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et il en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et l'intégrité commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Le parc national Jasper, les parcs nationaux Banff, Kootenay et Yoho, de même que trois parcs provinciaux de la Colombie Britannique forment le site du patrimoine mondial des parcs des Rocheuses canadiennes de l'UNESCO.

Marmot Basin est la seule station de ski située dans le parc national Jasper, mais l'une des quatre stations des parcs nationaux des montagnes. Parcs Canada appuie une industrie du ski saine et viable dans le cadre de la réalisation de son mandat. Une station de ski mûrement planifiée et gérée peut répondre aux besoins des skieurs, à ses propres besoins et à l'environnement, tout en complétant les grandes stratégies du parc. Le plan directeur du parc national Jasper confirme que le ski alpin est une activité acceptable.

1.1 Lignes directrices pour la gestion des stations de ski

Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski (se reporter à l'Annexe 1) ont été définies en 2000 pour orienter l'élaboration des nouveaux plans à long terme. Pour favoriser l'amélioration de l'intégrité écologique, refléter toute la portée du mandat de Parcs Canada et répondre aux préoccupations des collectivités, des stations de ski, des associations touristiques et des groupes de protection de l'environnement, la ministre de l'Environnement a annoncé des précisions aux lignes directrices de décembre 2006. Tout au long des présentes Lignes directrices , les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski ¹ sont citées pour situer le contexte. Ces extraits sont présentés dans des encadrés ombragés pour en faciliter la consultation.

1.2 Lignes directrices concernant les sites

Les lignes directrices concernant les sites décrivent l'ampleur, la nature et l'emplacement des aménagements et des changements à l'utilisation qui seront envisagés et les conditions dans lesquelles elles le seront. Ces lignes directrices et l'évaluation environnementale stratégique connexe ne serviront pas à approuver des projets ou des changements à l'utilisation. Elles sont cependant le reflet de l'application des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski à Marmot Basin et de l'intention de Parcs Canada. Les lignes directrices concernant les sites visent à garantir l'utilisation du territoire au cours de l'élaboration des plans à long terme. Les décisions sur les projets et les changements d'utilisation seront prises au moyen de plans à long terme et de l'application connexe de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Les présentes Lignes directrices sont fondées sur une liste d'initiatives que Marmot Basin pourrait vouloir entreprendre à quelque moment dans l'avenir, si cela est possible. Parcs Canada a examiné la liste pour déterminer les projets qui étaient conformes aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski et ceux qui ne l'étaient pas. Les projets conformes font partie des présentes Lignes directrices en tant qu'initiatives futures possibles que la station de ski pourrait mettre de l'avant, le cas échéant. Les présentes Lignes directrices précisent également les conditions à respecter avant que Parcs Canada n'envisage les projets futurs possibles. Si une proposition est conforme aux lignes directrices concernant les sites, qu'elle répond clairement aux conditions de ces dernières et qu'elle s'inscrit dans un plan à long terme et l'application connexe de la LCEE, Parcs Canada donnera alors son aval.

Dans des circonstances précises et limitées, les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski permettent que certaines initiatives soient envisagées avant qu'un plan à long terme n'ait été adopté (se reporter à la page 9 des Lignes directrices ). Dans ces cas, les effets sur l'environnement des initiatives possibles feront l'objet d'une évaluation préliminaire, conformément aux exigences de la LCEE.

Les présentes Lignes directrices constituent une orientation stratégique régiospécifique qui fixe les balises de la préparation des plans à long terme de Marmot Basin. Elles reflètent les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski et offrent des garanties quant à l'utilisation du territoire. Les présentes Lignes directrices et l'évaluation environnementale stratégique connexe n'examinent aucun projet précis d'aménagement et ne peuvent pas servir d'instrument pour approuver des projets ou des changements de l'utilisation.

L'orientation contenue dans les présentes Lignes directrices donne un cadre dans lequel Marmot Basin pourra préparer un ou plusieurs plans à long terme. La durée de chaque plan dépendra de la situation particulière de Marmot Basin et de son horizon de planification. À l'avenir, on peut penser que Marmot Basin souhaitera proposer des initiatives possibles qui n'ont pas été prévues par l'exploitant ou envisagées dans les présentes Lignes directrices . Ces initiatives pourront être examinées si elles sont conformes à l'intention des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de même qu'aux présentes Lignes directrices et si elles sont présentées dans le cadre d'un plan à long terme et de l'application de la LCEE.

1.3 Consultation des intervenants et du public

Au cours de la préparation des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de 2006, un large éventail d'intervenants et d'exploitants de stations de ski ont eu de nombreuses occasions de faire part de leurs commentaires sur une première ébauche des lignes directrices. Leur opinion a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration des lignes directrices définitives annoncées par la ministre de l'Environnement en décembre 2006. Des groupes écologistes ont fait part d'un « optimisme prudent » au sujet des lignes directrices révisées, dans la mesure où Parcs Canada les appliquait avec diligence et qu'elles donnaient lieu à l'élaboration de plans à long terme.

À la suite de la publication des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski , Parcs Canada a commencé à élaborer les présentes Lignes directrices pour la station de ski Marmot Basin, en collaboration avec cette dernière. Parcs Canada a en outre invité un large éventail d'organisations, de particuliers et d'experts qui s'intéressent à l'avenir de Marmot Basin et au parc national Jasper à lui faire part de leur opinion et en a tenu compte. Des journées portes ouvertes ont été organisées à Jasper et à Edmonton et ont attiré plus de 100 personnes. Des documents sommaires ont été mis à la disposition du public lors de ces journées et ils ont également été publiés dans le site Web de Parcs Canada pour faciliter les commentaires du public. Les opinions des leaders communautaires, de la station de ski, des spécialistes de Parcs Canada, des organisations de protection de l'environnement, d'autres intervenants et particuliers intéressés ont toutes influencé les approches et les concepts décrits dans les présentes Lignes directrices .

L'opinion publique concernant les présentes Lignes directrices et l'ébauche de l'évaluation environnementale stratégique a été diversifiée. Même s'il y avait généralement consensus sur l'imposition de plafonds à la croissance, la promotion de l'intendance environnementale et les initiatives de sensibilisation, les opinions sur d'autres sujets étaient polarisés. Certains répondants appuyaient entièrement le projet de lignes directrices, tandis que d'autres mettaient en doute des concepts clés, en particulier les initiatives visant à obtenir un gain écologique substantiel. Parcs Canada a soigneusement tenu compte de ces opinions dans l'élaboration définitive des présentes Lignes directrices , pour s'assurer qu'elles reflétaient les principes et l'orientation des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski .

Même si des consultations ont été organisées tout au long du processus jusqu'à maintenant, les intervenants et le grand public seront de nouveau invités à d'autres consultations au cours du processus de planification à long terme et de l'application connexe de la LCEE.

1.4 Processus de planification et d'aménagement des stations de ski

Le processus de planification et d'aménagement des stations de ski se compose des quatre grandes étapes suivantes : la préparation d'une vision, la préparation des lignes directrices concernant le site, la préparation d'un plan à long terme et l'étude approfondie connexe, de même que l'autorisation du projet. La vision décrit les concepts et les initiatives qui peuvent être envisagés dans le processus de planification; les lignes directrices décrivent les plafonds de croissance permanents et donnent une orientation régiospécifique à l'aménagement et à l'utilisation; le plan à long terme décrit le groupe de propositions de projet, conformément à l'orientation donnée dans les lignes directrices concernant le site que la station de ski souhaite promouvoir selon un horizon de 5 à 15 ans. Une fois le plan à long terme mis en œuvre, un autre peut être préparé, d'après les lignes directrices concernant le site, afin de faire valoir un autre groupe de projets (ce processus est répété tant que Marmot Basin n'atteint pas les plafonds de croissance définis et négociés). Les éléments d'un plan précédent approuvé qui n'ont été mis en œuvre peuvent être reportés à tout moment au stade de l'autorisation. L'Annexe 2 donne un aperçu de ce processus.

¹ L'ensemble des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski figure à l'Annexe 1.

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