Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin
Parc national Jasper
4.0 Exceptions aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski - Gain écologique substantiel
Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski donnent l'orientation en ce qui concerne la gestion de l'ampleur et de la nature des projets d'aménagement de la station de ski afin d'assurer l'intégrité écologique et de renforcer le cadre de parc national. Il peut toutefois y avoir des circonstances dans lesquelles l'application stricte de la politique restreint l'examen de projets qui peuvent donner lieu à un gain écologique substantiel. Les Lignes directrices prévoient que des exceptions peuvent être envisagées dans certaines circonstances.
4.1 Lignes directrices pour la gestion des stations de ski
« Des exceptions aux lignes directrices limitant les modifications permises des installations, des aires de stationnement et du relief, ainsi que la modification du périmètre du secteur aménagé, seront envisagées si un gain substantiel pour l'environnement découle de ces activités. Cependant, aucune exception ne sera faite en ce qui concerne les établissements d'hébergement sur les pentes, les plafonds de croissance, les limites de prélèvement d'eau et les exigences en matière d'infrastructure.
Le développement des stations de ski dans les secteurs non aménagés, non fréquentés par les skieurs ou non assortis de services ne sera envisagé que si un gain écologique substantiel en découle. Par exemple, on pourrait envisager de réduire la superficie des terres cédées à bail ou de réaménager ces dernières pour mieux protéger des zones fragiles et, en contrepartie, permettre l'aménagement de zones moins fragiles.
Les nouvelles terres accordées en échange de la rétrocession de zones fragiles seront gérées par le biais d'un permis d'occupation aux mêmes conditions que le bail. »
« Un gain écologique substantiel consiste en un changement positif des principales conditions écologiques (corridors et habitat fauniques, mortalité des animaux sauvages, espèces sensibles, zones fragiles et écosystèmes aquatiques) qui entraîne la restauration de l'intégrité écologique ou la garantie de sa préservation à long terme. Afin de juger si un gain écologique est substantiel, il faut étudier les éléments suivants :
- importance - amélioration importante plutôt que mineure;
- contexte géographique - grande échelle plutôt qu'incidence localisée;
- contexte écologique - amélioration de la protection d'espèces très importantes, rares ou fragiles, ou de multiples espèces, ou incidences positives sur ces espèces. »
Pages 6, 7 et 11, Lignes directrices pour la gestion des stations de ski, ministre de l'Environnement, 7 décembre 2006
4.2 Situation actuelle
Le domaine à bail de Marmot Basin comprend des parcours naturels du caribou des bois, inscrit sur la liste des espèces « menacées » de la Loi sur les espèces en péril (LEP). L'aire d'écoulement du ruisseau Whistlers, reconnue comme une source importante de lichens terrestres et arboricoles et un corridor pour le caribou, présente un intérêt particulier. Le secteur du ruisseau Whistlers renferme également des dépôts salins importants pour la chèvre de montagne.
4.3 Objectifs
- Offrir des garanties quant à l'aménagement du territoire.
- S'assurer de la préservation de l'intégrité écologique.
4.4 Propositions - Gain écologique substantiel et exceptions connexes
La station de ski Marmot Basin a proposé une reconfiguration majeure qui retirerait du domaine à bail le lit du ruisseau Whistlers et les pentes ascendantes environnantes (se reporter à la carte no 1) en échange de l'examen de projets dérogeant aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski .
Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski indiquent clairement qu'un exemple de gain écologique substantiel est « de réduire la superficie des terres cédées à bail ou de réaménager ces dernières pour mieux protéger des zones fragiles et, en contrepartie, permettre l'aménagement de zones moins fragiles ». Elles définissent également le gain écologique substantiel et les critères dont il faut tenir compte pour déterminer si le gain est substantiel.
Le retrait du lit du ruisseau Whistlers et des pentes ascendantes environnantes, comme on le voit sur la carte no 1, reflète l'intention des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski et pour cette raison, est considéré comme un gain écologique substantiel :
- ce retrait d'un secteur du domaine à bail assurera une meilleure protection et garantira avec plus de certitude qu'il ne sera pas aménagé dans l'avenir et que ses utilisations seront soigneusement gérées. C'est là un changement positif par rapport à la situation actuelle;
- la reconfiguration du domaine à bail représente une réduction de 18 % de ce dernier - une réduction majeure de la superficie du domaine à bail;
- cette réduction offre des garanties à long terme et protège davantage des éléments sensibles et importants des habitats du caribou et de la chèvre, notamment des sources de nourriture pour les caribous et des dépôts salins pour les chèvres;
- la réduction du domaine à bail favorise la participation de Parcs Canada aux initiatives actuelles et futures de gestion à grande échelle des écosystèmes visant à mieux protéger l'habitat du caribou et qui sont liées en raison de la mise en œuvre du plan directeur du parc, des collaborations fédérales provinciales, et de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies de rétablissement à la suite de plaintes aux termes de la LEP;
- la réduction du domaine à bail protège les grandes valeurs écologiques de nombreuses espèces associées à la vallée du ruisseau Whistlers, notamment la sécurité de l'habitat d'autres espèces importantes et sensibles dont le grizzli, le carcajou et le lynx.
Compte tenu des avantages que présente le retrait d'une aussi grande superficie d'une zone écologiquement importante du domaine à bail et de la garantie d'aucun aménagement futur, Parcs Canada envisagera plusieurs exceptions aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski selon les propositions officielles mises de l'avant dans un plan à long terme, les décisions définitives concernant ce plan et l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les exceptions sont décrites dans la section 5.0 du présent document.
L'une des exceptions qui peut être envisagée est l'aménagement de nouvelles pentes de ski pour débutants et d'un réseau de pistes de ski de fond à l'extérieur des limites actuelles du domaine à bail. Ce secteur serait géré en vertu d'un permis d'occupation (se reporter à la carte no 1).
L'évaluation environnementale stratégique des présentes Lignes directrices a été faite de manière assez détaillée et elle a fait l'objet d'une évaluation scientifique approfondie par des pairs. Ces travaux renseignent utilement sur l'ampleur, le contexte géographique et écologique des gains proposés. Le retrait des terres du domaine à bail, ajouté à la définition de paramètres de gestion de l'environnement (section 5.2), à des mesures d'atténuation et à des exigences de recherche à respecter pour toutes les initiatives possibles devrait, généralement, favoriser grandement l'atteinte des objectifs de Parcs Canada en matière de protection de l'intégrité écologique.
4.5 Mise en œuvre des exceptions
Les projets éventuels approuvés à titre d'exceptions et qui sont liés à un ou à des nouveaux permis d'occupation prévus dans un plan à long terme ne peuvent commencer qu'après l'adoption de modifications législatives pertinentes.
D'autres exceptions possibles peuvent passer au stade de l'autorisation lorsque les éléments suivants sont réunis :
- les projets font partie d'une décision favorable aux termes de la LCEE et d'un plan à long terme approuvé;
- un nouveau bail est signé, comme il est dit aux sections 7.1 et 7.2, et il prévoit le retrait du lit du ruisseau Whistlers et des pentes ascendantes environnantes , selon les indications de la carte no 1.
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