Lignes directrices pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Marmot Basin

Annexe 2 : Processus de planification de la station de ski

Vision (préparée par la station de ski, en collaboration avec Parcs Canada)

• Description, dans la vision, des initiatives futures que la station de ski peut vouloir mettre de l'avant dans le processus de planification et qui sont conformes aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski.

Lignes directrices de la station de ski (préparées par Parcs Canada, avec la collaboration de la station de ski) [6 - 8 mois]

• Description, dans les Lignes directrices de la station de ski, des initiatives qui peuvent être envisagées, des conditions, des plafonds de croissance et des paramètres généraux concernant le type, la nature et l'emplacement de l'aménagement et de l'utilisation, afin de guider la préparation des plans à long terme.
• Préparation, par Parcs Canada, de l'ébauche des Lignes directrices de la station de ski et examen avec la station de ski et les intervenants ⁸ .
• Préparation des Lignes directrices de la station de ski et de l'ébauche de l'évaluation environnementale stratégique (EES).
• Consultations publiques (journées portes ouvertes, site Web).
• Achèvement, par Parcs Canada, des Lignes directrices de la station de ski et de l'EES.
• Approbation des documents par le directeur général de Parcs Canada.

Plan à long terme de la station de ski (PLT) (préparé par la station de ski) [9 - 12 mois]

• Le PLT décrit les propositions de projet et les changements importants aux activités que la station de ski souhaite mettre de l'avant au cours d'un délai défini (de 5 à 15 ans).
• La station de ski cible les initiatives conformes aux Lignes directrices de la station de ski qu'elle souhaite mettre de l'avant, le délai (de 5 à 15 ans), de même que la stratégie de consultation .
• Préparation, par Parcs Canada, du mandat d'une étude approfondie - examen avec la station de ski et approbation de la stratégie de consultation. ⁹
• Consultation des intervenants et du public au sujet du mandat.
• Suivi de la décision (étude approfondie, examen d'un groupe d'experts ou médiation - Ministre) [de 3 à 4 mois]
• Préparation des pratiques de gestion exemplaires ¹⁰ .
• Préparation, par la station de ski, de l'ébauche du PLT et de l'étude approfondie.
• Consultations des intervenants et du public.
• Révisions du PLT et de l'étude approfondie par la station de ski.
• Préparation, par Parcs Canada, du rapport sommaire de l'étude approfondie et de la décision et présentation à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Consultation de l'ACEE sur l'étude approfondie [minimum 3 mois]

• Consultation de l'ACEE sur le rapport de l'étude approfondie.
• Réponse de Parcs Canada aux préoccupations du public.
• Décision de la ministre sur le rapport de l'étude approfondie.

Décision sur le plan à long terme [minimum 2 mois]

• Correction du PLT au besoin par la station de ski.
• Décision de la ministre concernant le PLT.

Autorisation des projets ¹¹ (si le PLT est approuvé)

• Proposition de projets individuels par la station de ski, conception définitive et examen de l'aménagement.

⁸ Parcs Canada mènera les consultations auprès des principaux intervenants.
⁹ La station de ski prépare une stratégie de consultations pour le PLT et l'étude approfondie que Parcs Canada examine et approuve.
¹⁰ Les pratiques de gestion exemplaires ont trait aux projets et aux activités courantes de la station de ski pour lesquels les effets sur l'environnement sont bien connus et peuvent être en grande partie gérés par des mesures normalisées de protection de l'environnement.
¹¹ Lorsqu'un plan à long terme est entièrement mis en œuvre, la station de ski peut proposer d'autres projets qu'elle souhaite mettre de l'avant et préparer un nouveau plan à long terme et une étude approfondie connexe fondés sur les Lignes directrices de la station de ski et passer au stade de l'autorisation une fois encore, comme il est dit ci-dessus, après l'approbation du nouveau plan à long terme.

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