Permis d'exploitation d'un commerce

Toute personne ou entreprise qui mène des affaires dans le parc national des Lacs-Waterton doit obtenir un permis d’exploitation d’un commerce.

Par affaires, on entend tout commerce, toute industrie, tout emploi, tout travail, toute activité ou tout événement spécial effectués dans un parc à des fins de profit, de gain, de collecte de fonds ou de promotion commerciale. Cela comprend aussi des activités réalisées dans un parc par un organisme de bienfaisance, ou encore, par un organisme ou un particulier, sans but lucratif.

Toute entreprise qui souhaite offrir des services de guide ou de pourvoyeur dans un parc national au Canada doit se procurer un permis d’exploitation commerciale pour guide avant de commencer à offrir ses services. Les demandes de permis d’activité guidées en plein air pendant l’été (du 1er avril au 31 octobre) doivent être présentées avant le 1er septembre. Les demandes de permis d’activités l’hiver (du 1er novembre au 31 mars) doivent être présentées avant le 1er mars.

Comment obtenir un permis d’exploitation d’un commerce

Pour demander un permis d’exploitation d’un commerce, envoyer un courriel à permiscommercialwlfu-wlfubusinesslicence@pc.gc.ca. Veuillez prévoir 15 jours ouvrables après la réception d’une demande dûment remplie pour le traitement de votre permis.

Les demandes sont examinées par Parcs Canada afin de déterminer les exigences associées au permis et de s’assurer que l’exploitation du commerce proposée respecte les règlements et les politiques en matière d’utilisation des terres.

Paiement

Une fois votre demande approuvée, Parcs Canada communiquera avec vous au sujet du paiement et vous fournira des renseignements sur les laissez-passer nécessaires pour accéder au parc. Si votre demande vise l’exploitation d’un commerce dans plus d’un parc national des montagnes, vous devez verser des droits distincts pour chaque parc.

Droits

Droits des permis d’exploitation de commerce les plus courants dans le parc national des Lacs-Waterton :

Changements à votre permis d’exploitation de commerce

Veuillez envoyer un courriel à permiscommercialwlfu-wlfubusinesslicence@pc.gc.ca pour apporter l’un des changements suivants :

• Transfert du permis à un autre propriétaire (le nouveau propriétaire doit présenter sa propre demande de permis d'exploitation)
• Changement du nom du commerce ou des coordonnées
• Changement d’adresse ou du lieu d’exploitation
• Changement de la nature du commerce
• Ajout au commerce

Remplacement des permis d’exploitation de commerce

Le remplacement des permis d’exploitation de commerce sera traité chaque année, le 1er avril ou par la suite. Parcs Canada enverra une lettre de renouvellement et une facture vers la fin mars en expliquant comment remplacer le permis.