Événements spéciaux

Parc national des Lacs-Waterton

La tenue d’événements spéciaux dans le parc national des Lacs-Waterton exige un permis. Parcs Canada examine les demandes au cas par cas et les évalue pour s’assurer que les événements proposés satisfont aux obligations législatives, réglementaires et stratégiques.

Procurez-vous un formulaire de demande d’événement spécial en envoyant un courriel à waterton.info@pc.gc.ca et en indiquant le type d’événement, la date proposée, le but de l’événement, le public, l’endroit proposé, le nombre de personnes prévu, le moment, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne-ressource afin que nous puissions procéder à une analyse de faisabilité initiale.

Avant d’envoyer votre demande, tenez compte des points suivants :

Votre activité est-elle considérée comme un événement spécial?

Un événement spécial est une activité temporaire organisée à des fins de loisirs, de divertissement, d’éducation, de commémoration ou de promotion. Si vous répondez « oui » à l’une ou plusieurs des questions ci-dessous, vous devrez présenter une demande de permis d’événement spécial :

If you answer yes to one or more questions below, you will need to apply for a special event permit:

  • Votre événement a-t-il pour but de ramasser des fonds, de réaliser un profit ou de faire de la promotion commerciale (y compris des activités compétitives, des événements organisés par des entreprises de marketing ou des exploitants commerciaux)?
  • L’événement aura-t-il des répercussions sur d’autres visiteurs du secteur et exige-t-il l’utilisation partielle ou exclusive d’endroits et/ou de commodités du parc comme des voies d’eau, des stationnements, des aires de fréquentation diurne ou des toilettes?
  • Votre événement aura-t-il lieu sur des routes, des promenades ou des chemins, ou aura-t-il des répercussions sur le flux de la circulation?
  • Votre événement fait-il appel à des équipes de bénévoles et/ou de soutien?
  • Utiliserez-vous des bannières et de l’affichage à des fins de promotion?
  • Servirez-vous de la nourriture aux participants?
  • Des fournisseurs, des commanditaires ou des représentants des médias seront-ils présents?
  • L’événement exigera-t-il des infrastructures comme des tentes, des génératrices, des toilettes portatives, des scènes ou des appareils d’amplification du son?
  • Avez-vous l’intention de répéter l’événement dans l’avenir?
  • Votre événement aura-t-il lieu sur une terre à bail, mais pourrait-il avoir des répercussions sur d’autres secteurs, notamment en perturbant l’expérience d’autres visiteurs ou la circulation normale dans un secteur?
  • Votre événement pourrait-il avoir un impact environnemental sur le secteur ou comporter de l’éclairage artificiel?
  • Votre événement invite-t-il le public à participer, notamment à des activités de sensibilisation, à des ralliements ou à des festivals, ou déplace-t-il d’autres utilisateurs d’installations ou de secteurs publics du parc?
  • Votre événement est-il une activité qui n’a jamais été menée dans le parc et/ou n’est pas visée par un bail ou un permis d’exploitation commerciale actuel?

Si vous avez répondu non à toutes les questions ci-dessus, votre activité peut exiger :

D’autres petits rassemblements ou activités de groupe comme des rassemblements familiaux ou religieux peuvent ne pas exiger de permis d’événement spécial. D’autres petits rassemblements ou activités de groupe comme des rassemblements familiaux ou religieux peuvent ne pas exiger de permis d’événement spécial. Veuillez communiquer avec Parcs Canada avant d’organiser votre activité ou votre événement afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Approbation de types d’événements particuliers

Événements qui sont plus susceptibles d’être approuvés

  • Facilitent les occasions d’expérience mémorable pour les visiteurs
  • Respectent les objectifs en matière de protection des ressources naturelles et culturelles
  • Favorisent la compréhension du public et son appréciation
  • Valorisent et font participer les communautés locales
  • Respectent le caractère de l’endroit

Assurez-vous que votre demande et vos plans joints démontrent clairement un rapport avec ces éléments. Le concept de l’événement et les activités connexes doivent se conformer à la https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/n-14.01/et aux règlements qui en découlent, ainsi qu’à l’ensemble des autres lois, règlements, directives, politiques et lignes directrices applicables, notamment le plan directeur du parc national des Lacs-Waterton.

Événements qui ne seront pas approuvés :

  • Événements qui endommageront les ressources culturelles ou naturelles, tel que déterminé au cours du processus d’évaluation d’impact
  • Événements qui présentent un danger clair et immédiat pour la santé et la sécurité publiques
  • Événements qui ont des répercussions sur le statut de parc international de ciel étoilé de Waterton
  • Événements qui ont une incidence négative sur l’expérience des autres visiteurs
  • Événements importants ou complexes qui ne comportent pas de préavis suffisant pour assurer la coordination et l’atténuation
Exigences en matière de planification

Dates

Les mois de juin à septembre correspondent à la période d’affluence maximale. Les nouveaux événements spéciaux pouvant avoir de fortes répercussions sur l’intégrité écologique, la sécurité des visiteurs ou la congestion de la circulation, ou pouvant perturber d’autres visiteurs, ne seront probablement pas approuvés pendant cette période de l’année.

Lieu

Il faut obtenir un permis pour tout événement spécial proposé dans les limites du parc, y compris les événements ou les activités qui ont lieu sur les routes dans le parc.

Pour gérer et atténuer les effets des événements spéciaux, il est peu probable qu’un événement ayant lieu à ces endroits soit approuvé pour la période allant de mai à septembre :

  • Événements se déroulant en tout ou en partie sur les routes du parc;
  • Événements se déroulant dans des stationnements ou des aires de fréquentation diurne, sur l’eau et sur certains sentiers.

Il est improbable que des événements proposés dans des secteurs sauvages comme des sentiers et l’arrière-pays le long de la promenade Akamina, de la promenade Red Rock et de la route du Mont-Chief soient approuvés, et ce, peu importe l’époque de l’année.

Nouvelles exigences en matière d’évaluation d’impact

Parcs Canada évalue les événements spéciaux en partie en fonction de leur incidence potentielle sur l’intégrité écologique du parc. Par conséquent, il est parfois nécessaire de procéder à une évaluation d’impact pour certains événements. Dans le cadre du processus d’examen de la demande, Parcs Canada détermine si une évaluation d’impact courante préapprouvée (EICP) s’applique, ou s’il faut réaliser une évaluation d’impact de base (EIB).

Si l’EICP s’applique à votre événement spécial, vous recevrez les mesures d’atténuation environnementale que vous devez prendre et qui constituent une condition du permis d’événement spécial.

S’il faut procéder à une évaluation d’impact de base (EIB), vous pourriez être appelés à retenir les services d’un professionnel de l’environnement qualifié pour ce faire. L’EIB réalisée est assujettie à l’approbation de Parcs Canada, ce qui demande plus de temps.

Droits

Depuis le 1er janvier 2023, des droits peuvent être exigés pour le permis d’événement spécial et les services fournis par Parcs Canada. Ceci sera déterminé et discuté dans le cadre d’une consultation relative à l’analyse de faisabilité initiale.

Calendrier

Il faut au moins quatre à six semaines pour recevoir un permis d’événement spécial. L’examen et l’approbation des événements importants ou complexes peuvent exiger des semaines supplémentaires, et le processus est plus long s’il est nécessaire de réaliser une évaluation d’impact.

Planifiez! Parcs Canada peut faire face à d’autres défis dans l’approbation des demandes de nouveaux événements spéciaux présentées entre mai et septembre.

Processus de demande

L’examen de votre demande ne garantit pas qu’elle sera approuvée. Parcs Canada recommande d’attendre que l’événement soit approuvé avant de faire de la promotion, d’accepter des inscriptions ou de chercher des commanditaires.

Étape 1 : Analyse de faisabilité

Envoyez le concept de votre événement à Parcs Canada à des fins d’analyse de faisabilité à waterton.info@pc.gc.ca. Vous devez indiquer le type d’événement, la date proposée, le but de l’événement, le public, l’endroit proposé, le nombre de personnes prévu, le moment, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne-ressource.

Parcs Canada déterminera s’il est possible de tenir l’événement et, s’il est jugé réalisable, vous recevrez une demande d’événement spécial à remplir.

Étape 2 : Soumettre une demande

Envoyez à Parcs Canada votre demande d’événement spécial dûment remplie et accompagnée de plans à l’appui. Vous pouvez vous procurer une demande par courriel.

Renvoyez la demande dûment remplie à waterton.info@pc.gc.ca en indiquant à la ligne de l’objet « Demande d’événement proposé – NOM DE L’ÉVÉNEMENT ET DATE ».

Le fait de présenter une demande ne garantit pas que celle-ci sera approuvée. Nous vous encourageons à attendre que la demande soit approuvée avant de faire de la publicité, d’accepter des inscriptions ou de contacter des commanditaires. Parcs Canada doit réaliser un examen complet de la demande et peut vous demander des renseignements supplémentaires avant de pouvoir accorder son approbation finale.

Étape 3 : Évaluation d’impact, permis et assurance

Parcs Canada examinera votre demande dûment remplie et vous avisera si l’événement peut avoir lieu.

Une décision concernant les exigences en matière d’évaluation d’impact sera prise en fonction de votre demande. Parcs Canada examinera et déterminera toute condition supplémentaire associée à des mesures d’atténuation et vous informera s’il est nécessaire de procéder à une évaluation d’impact de base.

Parcs Canada vous communiquera ensuite les prochaines étapes que vous devez suivre pour obtenir tout permis d’exploitation commerciale supplémentaire exigée. Vous devrez également présenter une preuve d’assurance responsabilité civile pour événement spécial.

Étape 4 : Autorisation de permis

Une fois votre demande d’événement spécial et vos plans à l’appui approuvés, vous recevrez un permis d’événement spécial que vous devrez signer. Renvoyez la copie signée et le directeur du parc autorisera et signera un permis d’événement spécial définitif qui vous sera fourni.

Étape 5 : Événement et évaluation

Procédez à la tenue de l’événement conformément aux plans et aux conditions détaillés du permis, ainsi qu’aux conditions et aux mesures d’atténuation découlant du processus d’évaluation d’impact.

Parcs Canada peut surveiller et examiner l’événement en intégrant des commentaires des participants, des visiteurs et du personnel. Il vous incombe également d’acquitter tous les frais supplémentaires engagés au titre des services fournis par Parcs Canada en vue de soutenir l’expérience du visiteur, la protection des ressources ou la sécurité publique pendant votre événement, y compris la préparation et le démontage.

Communiquez avec nous si vous avez des questions au sujet des événements spéciaux et des processus.

Liens connexes

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