Development and Building Permits
Parc national des Lacs-Waterton
Parcs Canada régit tous les travaux de planification et d’aménagement qui ont lieu dans le lotissement urbain et le parc national des Lacs-Waterton.
L’équipe du lotissement urbain de Parcs Canada est chargée de l’examen des demandes de permis d’aménagement, de la délivrance des permis et de la tenue des inspections, afin d’assurer le respect des règlements, des codes de sécurité, des restrictions à l’aménagement du territoire et des exigences en matière d’occupation.
Quand a-t-on besoin d’un permis?
Un permis est requis pour effectuer les travaux suivants :
- La construction, la modification ou la rénovation d’un bâtiment, d’un garage ou d’une structure accessoire, à l’intérieur ou à l’extérieur, notamment une remise ou une terrasse
- La connexion au réseau de canalisations d’eau ou d’égouts
- Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment
- L’agrandissement ou la rénovation d’un magasin, d’une boutique, d’un bureau ou d’une entreprise commerciale
- La modification de la vocation d’une parcelle de terrain ou d’un bâtiment
- L’installation, la modification ou le déplacement d’un panneau
- La modification de l’aménagement paysager ou du nivellement (y compris l’abattage d’arbre)
Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de permis d’aménagement ou de construction?
Pour présenter une demande de permis d’aménagement ou de construction, envoyer un courriel à immobilierwaterton-watertonrealty@pc.gc.ca.
Pour que Parcs Canada puisse bien examiner votre demande de permis d’aménagement, vous devez fournir tous les renseignements demandés. Les demandes incomplètes seront refusées.
Liens vers les lois et les règlements connexes
Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les cimetières des parcs nationaux
Règlement général sur les parcs nationaux
Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada
Liens connexes
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