Permis d'aménagement et de construire

Parc national des Lacs-Waterton

Parcs Canada régit tous les travaux de planification et d’aménagement qui ont lieu dans le lotissement urbain et le parc national des Lacs-Waterton.

L'équipe de Waterton Lakes Realty est chargée de l’examen des demandes de permis d’aménagement, de la délivrance des permis et de la tenue des inspections, afin d’assurer le respect des règlements, des codes de sécurité, des restrictions à l’aménagement du territoire et des exigences en matière d’occupation.

Nouveau en 2024 : Règlement sur l’aménagement des terres ainsi que les frais et les droits qui y sont prévus sont en vigueur dans le Parc national des Lacs-Waterton.

Ce règlements ont remplacé les textes suivants, y compris toutes les redevances énumérées :

Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux
Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper

Si vous êtes un preneur à bail ou un titulaire de permis et que vous envisagez de réaliser un projet prévoyant une nouvelle utilisation des terres ou un changement d’utilisation des terres, ou toute activité d’aménagement ou de construction, votre projet pourrait être assujetti au nouveau règlement et les nouveaux frais associés aux services d’aménagement du territoire pourraient être exigés. Les permis délivrés conformément aux anciens règlements resteront valides.

Quand a-t-on besoin d’un permis?

La construction, la modification ou la rénovation d’un bâtiment, d’un garage ou d’une structure accessoire, à l’intérieur ou à l’extérieur, notamment une remise ou une terrasse
La connexion au réseau de canalisations d’eau ou d’égouts
Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment
L’agrandissement ou la rénovation d’un magasin, d’une boutique, d’un bureau ou d’une entreprise commerciale
La modification de la vocation d’une parcelle de terrain ou d’un bâtiment
L’installation, la modification ou le déplacement d’un panneau
La modification de l’aménagement paysager ou du nivellement (y compris l’abattage d’arbre)

Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de permis d’aménagement ou de construction?

Pour présenter une demande de permis d’aménagement ou de construction, envoyer un courriel à immobilierwaterton-watertonrealty@pc.gc.ca.

Pour que Parcs Canada puisse bien examiner votre demande de permis d’aménagement, vous devez fournir tous les renseignements demandés. Les demandes incomplètes seront refusées.

Pour plus d'informations sur l'élaboration du nouveau cadre et des nouvelles redevances, consultez le site Web de consultation du Programme d’aménagement du territoire.