Development and Building Permits

Parc national des Lacs-Waterton

Parcs Canada régit tous les travaux de planification et d’aménagement qui ont lieu dans le lotissement urbain et le parc national des Lacs-Waterton.

L’équipe du lotissement urbain de Parcs Canada est chargée de l’examen des demandes de permis d’aménagement, de la délivrance des permis et de la tenue des inspections, afin d’assurer le respect des règlements, des codes de sécurité, des restrictions à l’aménagement du territoire et des exigences en matière d’occupation.

Quand a-t-on besoin d’un permis?

Un permis est requis pour effectuer les travaux suivants :

  • La construction, la modification ou la rénovation d’un bâtiment, d’un garage ou d’une structure accessoire, à l’intérieur ou à l’extérieur, notamment une remise ou une terrasse
  • La connexion au réseau de canalisations d’eau ou d’égouts
  • Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment
  • L’agrandissement ou la rénovation d’un magasin, d’une boutique, d’un bureau ou d’une entreprise commerciale
  • La modification de la vocation d’une parcelle de terrain ou d’un bâtiment
  • L’installation, la modification ou le déplacement d’un panneau
  • La modification de l’aménagement paysager ou du nivellement (y compris l’abattage d’arbre)

Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de permis d’aménagement ou de construction?

Pour présenter une demande de permis d’aménagement ou de construction, envoyer un courriel à immobilierwaterton-watertonrealty@pc.gc.ca.

Pour que Parcs Canada puisse bien examiner votre demande de permis d’aménagement, vous devez fournir tous les renseignements demandés. Les demandes incomplètes seront refusées.

Liens vers les lois et les règlements connexes

Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux

Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada

Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada

Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada

Règlement sur les cimetières des parcs nationaux

Règlement général sur les parcs nationaux

Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada

Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Loi sur l’évaluation d’impact

Plan communautaire de Waterton

Liens connexes

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