Permis et licenses

• En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, les entreprises qui mènent des activités dans un parc national doivent IMPÉRATIVEMENT obtenir un permis d’exploitation commerciale.
• Ceci inclut les organismes sans but lucratif qui mènent des activités visant à obtenir ou à recueillir des fonds, ou encore à faire des profits ou de la promotion.
• Les demandes sont acceptées à tout moment, mais les permis d’exploitation commerciale sont uniquement valides du 1er avril au 31 mars.
• Veuillez prévoir un minimum de quatre semaines pour le traitement de votre demande.
• Pour recevoir une copie de la demande de permis d’exploitation commerciale ou poser d’autres questions, veuillez communiquer avec la réserve du parc national.
• Vous envisagez de demander un permis d’exploitation commerciale? Consultez notre liste d’exploitants autorisés dans la réserve de parc national des Îles-Gulf.

Quelles sont les activités qui nécessitent un permis de recherche et de collecte de Parcs Canada?

• Recherche : toutes les activités associées à la recherche dans les domaines des sciences naturelles, de l’archéologie, de l’opinion publique et des sciences sociales qui ont lieu dans un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation administré par Parcs Canada.
• Activité de collecte : toute activité de saisie, de cueillette, de récolte ou d'enlèvement de matière biotique ou abiotique (incluant les parties ou les dérivés), y compris l'enlèvement de ressources culturelles et archéologiques (en tout ou en partie.)

Périodes de réception des demandes

Parks Canada à un nouveau processus pour les demandes de permis de recherche et de collecte pour la réserve de parc national des Îles-Gulf. À partir du 15 janvier, 2024, les demandes de permis de recherche et de collecte seront évaluées deux fois par année, comme suit :

Comment faire une demande

Toutes les demandes doivent être soumises au moyen du Système de demande de permis de recherche et de collecte en ligne de Parcs Canada (formulaire intégré).

Deux documents vous aideront à faire votre demande :

1. Le Guide du chercheur décrit les principales exigences en matière de permis et de collecte que tous les chercheurs doivent connaître dans tous les emplacements de Parcs Canada.
2. Le dossier d’information sur les permis de recherche et de collecte dans la réserve de parc national des Îles-Gulf contient des renseignements portant spécialement sur la recherche dans la réserve de parc national des Îles-Gulf. 

• Un permis d’activité spéciale est requis dans la réserve de parc national des Îles-Gulf pour les activités et événements suivants :
  • Tous les mariages, quel que soit le nombre de personnes
  • Groupes de plus de 15 personnes pour les sorties diurnes
  • Groupes de plus de 12 personnes pour les nuitées
• Veuillez prévoir un minimum de quatre semaines pour le traitement de votre demande.
• Pour recevoir une copie de la demande de permis d’activité spéciale ou poser d’autres questions, veuillez communiquer avec la réserve du parc national.

• Un permis est requis pour tous les groupes encadrés circulant en kayak ou en canot sur les eaux marines de la réserve de parc national des Îles-Gulf. Cette exigence vise à garantir le respect de toutes les normes de sécurité minimales.
• Un groupe encadré est un groupe associé à un établissement dont au moins un des membres est un mineur qui n’est pas accompagné d’un parent ou d’un tuteur.
• Les groupes encadrés doivent communiquer au préalable avec la réserve de parc national pour obtenir le permis approprié en prévoyant un délai d’au moins quatre semaines pour le traitement de la demande.

Toutes les activités de tournage et de photographie à des fins commerciales dans la réserve de parc national nécessitent l’obtention d’un permis. Les activités de tournage et de photographie font l’objet de considérations particulières afin de protéger cet endroit particulier et de veiller à ne pas nuire à l’expérience des visiteurs. 

• L’utilisation récréative de drones ou de véhicules aériens sans pilote est interdite dans les lieux gérés par Parcs Canada. Les drones peuvent constituer un danger pour les visiteurs, nuire à leur expérience vécue et perturber la faune. Les activités de tournage commercial par drone sont approuvées dans des cas particuliers pour lesquels il faut remplir une demande de permis de tournage ou de photographie.
• Toutes les demandes sont évaluées conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au Règlement général sur les parcs nationaux, et en fonction de l’apport éventuel du projet en matière de sensibilisation, d’appréciation et de compréhension du public concernant les lieux gérés par Parcs Canada. Lors de l’examen de la demande, il se peut que Parcs Canada consulte les partenaires autochtones du territoire traditionnel où il est proposé de mener les activités de tournage ou de photographie.
• Les demandes doivent être reçues au moins 20 jours ouvrables avant les activités de tournage ou de photographie prévues.
• Si elles sont approuvées, un permis de tournage ou de photographie sera délivré. * Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec la réserve de parc national. 

Télécharger : Formulaire de demande (docx, 246 ko)

Documents à présenter: 

• Demande dûment remplie (joindre les documents suivants à l’adresse indiquée dans le formulaire de demande)
• Preuve d’assurance indiquant un montant minimum de 2 000 000 $ par incident
• Paiement par chèque ou carte de crédit traité par la réserve de parc national
• Permis signé par votre entreprise ou organisation et Parcs Canada.

D’autres frais peuvent s’appliquer.