Utilisation d’aéronefs téléguidés ou drones

Utilisation de drones à des fins récréatives – activité interdite

Dans les parcs nationaux du Canada, l’atterrissage et le décollage d’aéronefs téléguidés – également appelés drones – sont interdits. Au Canada, les aéronefs téléguidés sont considérés comme des aéronefs. Leur utilisation est régie par Transports Canada en vertu du Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, qui interdit tout décollage ou atterrissage d’aéronef dans les parcs nationaux.

Quiconque utilise un drone sans permis approuvé dans les limites du parc s’expose à des mesures d’application de la loi et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $.

Utilisation de drones à des fins commerciales – activité autorisée moyennant un permis

Quiconque souhaite utiliser un aéronef téléguidé dans le parc national Kootenay doit soumettre une proposition écrite à l’adresse film.llyk@pc.gc.ca en indiquant clairement en quoi l’activité prévue appuie la gestion du parc. Si la demande est approuvée, un permis d’activité restreinte est délivré. 

• Conformément au paragraphe 3 (1) du Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, le directeur peut délivrer un permis d’activité restreinte pour l’utilisation d’un aéronef aux fins suivantes : a) activités de gestion et de protection des ressources naturelles ou culturelles directement liées à l’administration du parc; b) toute autre fonction de gestion ou de contrôle directement liée à l’administration du parc; c) sécurité publique; d) application de la loi.
• Transports Canada pourrait également exiger un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour l’aéronef téléguidé, selon le poids de l’engin.

Signaler la présence d’un drone

Si vous êtes témoin de l’utilisation d’un aéronef téléguidé dans le parc national Kootenay, veuillez le signaler aux gardes de parc en composant le 403-762-1470.